LA QUÉSTION DES PRINCIPES

Pour ce qui est dela question des principes, j'avais affirmé et je m'étais efforcé d'établir que l'Article IV de la Loi de 1905, garantit,

autant qu'il est possible de l'obtenir, les.

Droits de la hiérarchie, l'autorité de l'Evêèque et du Pape, dans la formation et l'adminis-

tration des Associations Cultuelles. Jem'étais référé pour cela à son texte, aux commentaires et aux déclarations qu'ila provoqués au Parlement, au sentiment des Catholiques, dont les Députés l'ont unanimement voté et qui l'ont aceueilli comme une victoire, à la Jurisprudence du Conseil d'Etat depuis 19 ans, aux récentes déclarations et aux engagements du Gouvernement Français envers le Saint-Siège. À mes assertions et à mes arguments, mes vénérés contradicteurs opposent que : 1° quel que soit le sens de l'Article IV, il ne saurait remédier à une incompatibilité essentielle entre le régime des Associations et une Société hiérarchique comme l'Eglise (c’est l'opinion de deux seulement d’entre eux). 2° Cet article IV, (tous les autres s’accordent pour l’affirmer), n’a ni le sens ni la portée que je lui donne. S'il fallait en croire ceux-ci, il ne s’appliquerait qu'à la dévolution des biens à l'Association et

n'exigerait la reconnaissance par elle de

l'autorité de l’Evêque que pour les recevoir, nullement pour les administrer. La Jurisprudence du Conseil d'Etat serait partielle, ne s appliquant qu'à un petit nombre de cas, et d’ailleurs variable et sans lendemain ; les déclarations du Gouvernement resteraient à la merci du premier changement de ministère ; seule une nouvelle loi pourrait nous donner la sécurité. Enfin Pie X en condamnant les Associations cultuelles comme intrinsèquement et irrémédiablement mauvaises aurait tranché la question sans retour.

L'association et la hiérarchie.

Procédons par ordre :

Est-il exact que l'Eglise Catholique, en vertu de sa constitution hiérarchique soit incompatible avec toute Association même pour la propriété et la gérance de ses biens ? S'il en était ainsi, nous serions à plaindre,

particulièrement en France où notre Droit

nn.

public ne reconnaît que la propriété personnelle et la propriété collective (celle de l’Association), à l’exclusion de toute propriété à titre d’une fonction. quelconque qui permet en d’autres pays d'attribuer à l'Evêque ou au Curé les biens d'un Diocèse ou d’une Paroisse. -En France, si toute association nous était interdite, nous en serions réduits à la propriété personnelle qui n’est pas non plus sans périls pour nos biens, surtout pour notre hiérarchie dont elle est la négation.

Pour soutenir cette opinion extrême, il faudrait d'abord admettre et prouver qu'il ne peut y avoir d'association hiérarchique ; ce Serait condamner toute la Tradition de l'Eglise qui toujours et partout a établi surce fondement les biens nécessaires à sa vie, à commencer par les premières générations

Chrétiennes entrant dans les Associations

funéraires, qui, sans doute, ne donnaient pas à leur hiérarchie toutes les garanties

désirables. Elles y entraient cependant pour

y trouver un titre légal à la propriété des terrains et des cryptes où se réunissaient les assemblées des Fidèles de l'Eglise naissante. Comment ne s’en est-on pas souvenu ?

Pareille thèse ne peut se défendre, et je ne l'aurais pas relevée si je ne l'avais pas trouvée souvent reproduite dans notre Presse catholique comme un argument péremptoire et sans réplique.

Les cultuelles et la hiérarchie.

Ce que tous mes vénérés contradicteurs attaquent ce sont les Cultuelles de 1905, telles qu’elles nous sont offertes aujourd’hui. Je maintiens qu’en imposant aux Associations cultuelles l'obligation de se conformer « aux règles générales de l'organisation du Culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice », elles proclament pour ces associations, si elles sont catholiques, l’obligation de respecter la hiérarchie. La soumission à l'Evêque et au Souverain Pontife

est-elle, oui ou non, une règle du Culte catholique, sa règle fondamentale ? Au reste, la preuve que c’est bien là le sens de ce texte et le seul qu’on püisse lui attribuer, c'est que ses détracteurs ne sont jamais parvenus à lui en donner un autre, et nous les défions de le faire. Rien ne fixe le sens d’une phrase ou d’un mot comme cette impossibilité.

Mais, nous dit-on, cet Article IV ne s ap= plique qu’à la dévolution des biens faite aux associations et à leur fondation, nullement à leur organisation ni à leur administration : « La formule en se conformant aux règles d'organisation générale du Culte a été ajoutée, non pour corriger le reste de la Loï et en modifier le caractère essentiellement anti-hiérarchique, mais dans le but exclusif de préciser un peu plus les conditions auxquelles les biens du Culte doivent être dévolus ». Affirmation toute gratuite et erronée

car, indépendamment même de l'intention

du législateur, cette formule a un sens dont

elle ne peut être séparée. Si, comme il faut bien le reconnaître, l’article IV signifie sans restriction que l'association doit se soumettre

à la hiérarchie et à l'autorité de l'évêque, il | est évident qu'il doit s'appliquer à tous les cas où cette autorité est en cause et, c’est dans l’organisation et l'administration des Cultuelles, autant et plus encore que dans leur fondation, que l'autorité de l'Evêque doit intervenir. L’Aquitaine elle-même avoue, au prix, il est vrai, d'une contradiction, que cet Article IV, fixe, conformément aux règles générales du Culte les rapports des membres du Clergé entre eux, par conséquent de l’'Evêque avec ses prêtres. Or, conformément à ces règles, les rapports des prêtres vis-à-vis de leur Evêque sont bien des rapports de dépendance et de soumission à son autorité. Il est évident que la condition imposée par la loi aux cultuelles pour recouvrer les biens persiste quand il s’agit de

les conserver et de les administrer. Il serait

non seulement odieux mais absurde de dire à une association : « Vous n'aurez les biens qu'à condition de reconnaître l'autorité de l'Evêque, mais, dès que vous les aurez reçus, dès que, pour les organiser et les administrer, cette autorité devra s'exercer en vertu de cette donation, vous aurez le droit de la méconnaître et de vous révolter contre elle! »

L'on aurait bien étonné les Députés catholiques qui ont voté l’article IV, quoi qu'on en dise, avec un grand élan, on aurait bien étonné les membres du Conseil d'Etat, sion leur avait dit que le seul effet de leurs votes ou de leurs sentences en faveur de l'autorité de l’Evêque était de la livrer, avec les biens de l'Eglise, à l’arbitraire d’une assemblée, Souveraine. Et quels motifs donne-t-on d'une pareille interprétation ? C'est que l’article IV ayant été appliqué à la dévolution des biens

ne saurait l'être à leur gestion ! Il m'a été

impossible de trouver autre chose dans l'ar-

gumentation de mes contradicteurs. Si le Conseil d'Etat ne s’est pas prononcé explicitement sur cette gestion et sur cette administration, c'est que le cas ne lui a pas été Soumis, par la bonne raison que les Cultuelles, n'ayant jamais été organisées, n’ont jamais fonctionné. Mais, le jour où il lui se- Trait soumis, il est évident qu'à moins de contredire à la Loi et de‘se contredire luimême, la plus élémentaire logique l’obligerait à se prononcer dans le même sens en faveur de l'autorité. De ce qu’un tribunal n’a pas eu à appliquer à tel ou tel cas une Loi, conclure que, le cas se présentant, il ne l'appliquerait pas ou ne l'appliquerait que dans un sens contraire à cetle Loi et à sa jurisprudence, c’est un pur sophisme. Evidemment, l'association de 1905 doit se conformer aux règles de l’organisation générale du culte à tous les moments de son existence et cesserait d'être légale à l’heure

où elle les violerait en se révoltant contre

l'autorité de l'évêque. On ne trouvera Pas un juge pour affirmer le contraire. Il résulte, en effet, des considérants de beau- Coup d’arrêts rendus en la matière par nos tribunaux qu'en cessant d’être hiérarchique l'association cesse, par la même, d’être légale.

Il suffit de relire d’ailleurs la Séance que jai évoquée dans l'Article de la Revue des deux Mondes (la Séance du 10 avril 1906) où entre M. Briand et M. Ribot, finalement d'accord, furent discutés avec l'Article IV les droits de la hiérarchie catholique, pour conslater que ces deux hommes d'Etat donnaient à cet article un sens bien plus large que Celui auquel mes contradicteurs s'efforcent de le réduire en prétendant qu'il n’avait d'autre but que de déterminer la dévolulion de nos biens. Il résulte au contraire des affirmations du Ministre des Cultes, alors M. Briand, et de M. Ribot, applaudis Par la grande majorité de la Chambre et tousles Députés catholiques, que, dans leur

pensée à tous, cet Article était, en toute hypothèse, la reconnaissance et la sauvegarde

de notre hiérarchie.

Les droits de l'évêque et la gestion de l'association.

Mais on insiste ! C’est la Loi elle-même, le texte formel de la Loi qui livrerait à l'Association souveraine l’autorité de l'Evêque, et l'on cite l'Article 19: « Nonobstant toute clause contraire des statuts, les actes de gestion des Directeurs et des Administrateurs seront chaque année au moins présentés au contrôle de l’Assemblée générale et soumis à son approbation ». Et voilà, s'écrie-t-on, l'autorité de l'Evêque, l'administration des biens ecclésiastiques, quelques-uns ajoutent même l'administration de tout le diocèse, livrés à une assemblée de simples prêtres ou de simples fidèles. J'ai déjà répondu à cette objection dans la Revue des deux Mondes.

Quand même cet Article 19 donnerait à

l’Assemblée plénière tous les droits qu’on suppose (ce qui n’est pas, nous le verrons tout à l'heure), il s'agirait de savoir si elle les exerce en souveraine ou si l'approbation de l’Assemblée plénière est soumise elle-même en dernier ressort à l'Evêque, comme l'était celle des Conseils de Fabrique qui, eux aussi, après avoir, en vertu de la Loi, approuvé et contrôlé ce budget, y réservaient à l’Evêque la colonne où il le réglait définitivement en le modifiant s'il le jugeait à

propos. Les Cultuelles y seraient d'autant

plus obligées qu'organisées hiérarchique-

ment, conformément à l'organisation géné-

rale du culte catholique, elles ne pourraient Y manquer sans contredire à l’Article IV.

C'est un vice d'interprétation, surtout quand il s’agit d’un texte de Loi, d'isoler les uns des autres des articles qui, dans la pensée du Législateur, peuvent et doivent se Concilier pour s’atténuer ou se fortifier mu-

luellement. Il n’est pas de Loi dont on ne

puisse, par ce procédé, dénaturer le sens.

Dans celle de 1905, l'Article XIX ne doit pas être interprêté indépendamment de l’Article IV qui, à moins d'être absolument détourné de son sens naturel — nous l'avons prouvé —, subordonne à l'autorité épiscopale les prérogatives des membres de l'Association de son Comité d'Administration et de son Assemblée plénière elle-même ; il ne doit pas non plus être séparé de l'Article XVIII qui limite et détermine ces prérogatives. Re. lisons cet Article XVIIL: « Les Associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du Culte, devront être constituées conformément aux Articles V et suivants du Titre I ». Subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice du Culte, tel est donc, d’après le texte même de la Loi, l'objet des Cultuelles. Or, dans notre langue, subvenir aux besoins ne veut pas dire diriger ou gouverner. Voilà donc à quoi doit se résumer le rôle de l'Association cultuelle, Elle

reçoit les fonds pour subvenir aux besoins = et à l'exercice du Culte; elle doit s'assurer que ces fonds sont exclusivement employés pour l'exercice du Culte et n’ont pas été détournés en vue d'un autre objet, fûüt-il charitable ; mais la Cultuelle qui s’en prévaudrait pour fixer les Offices ou les Prédications, pour s’ingérer dans l'Administration même du Diocèse, pour imposer à l'Evêque la révocation ou la nomination de tel ou tel Curé, de tel ou tel Vicaire, etc., excéderait nettement son rôle et les termes de l'Art. XIX. D'ailleurs, pour plus de sécurité, l'on peut, dans la rédaction des statuts, et en tête même de ces statuts, déterminer ét:

limiter exclusivement à ce seul objet subvenir aux frais du culte, l'objet, de l'asso- Ciation, en spécifiant qu'elle n'aura, en aucune manière, à s’ingérer ni dans la police, ni dans l'organisation et l'exercice du culte Proprement dits, exclusivement réservés à l'autorité ecclésiastique. L'Association ainsi

limitée dans son objet et dans son but serait parfaitement légale. Mais, dira-t-on, peut-être, ce n’en est pas moins le contrôle imposé à l’Evêque de ses prêtres ou de ses fidèles. Certes, et nous devons nous en féliciter. Pour ma part, je ne.

voudrais en aucune manière assumer la responsabilité des fonds qui me sont confiés par la charité catholique, sans un contrôle que je provoquerais moi-même au besoin et que l'autorité civile a le droit d'imposer. Le Droit Canon du reste l'exige souvent et il est telles circonstances où l’'Evêque ne peut agir (par exemple, s’il s’agit de la révocation d'un Curé) sans avoir pris l'avis de tels ou tels de ses prêtres, et l'Eglise, si jalouse de l’autorité de ses Evêques, ne croit pas, en cela, l'amoindrir. Ce contrôle, au demeurant, est nécessaire à la sauvegarde de notre réputation et parfois de notre honneur, et néces-

saire pour encourager la générosité de nos fidèles en rassurant leur confiance. J'ai oui-

dire, que, en telle ou telle région étrangère à la France où certains Evéques disposent, en arbitres absolus et sans contrôle, des ressources qui leur sont confiées par les fidèles, sous l'influence d’une administration défectueuse, ce système avait eu plus d'une fois de désastreuses conséquences. Aussi bien aucun membre d'une association financière, prêtre ou laïque, ne consentirait à partager une responsabilité dépourvue de tout contrôle.

Mais, objecte-t-on encore, si l’Assemblée:

plénière abusait de cette faculté pour refuser les allocations nécessaires à l'exercice du Culte ? C’est alors que l’Evêque trancherait le différent en faisant appel à l'Article IV qui, bien entendu, nous le répétons, doit intervenir en sa faveur, chaque fois que les droits de son autorité sont en cause. |

En tout cas, la Cuituelle n’a rien à voir dans l'organisation du Culte et l’administra- à lion du Diocèse, l'Evêque y reste le maître

absolu : 1° dans le choix des Administrateurs, : puisque l'Article IV ne laisse subsister que la seule association cultuelle approuvée par lui ; + dans le règlement du mode d'administration, et la rédaction des statuts puisque la Loi de 1905, n’édictant rien à ce sujet, laisse par conséquent la liberté, et même impose, en vertu de l’article IV, d'établir ce mode d'administration et ces statuts conformément aux règles générales du Culte catholique, c'est-à-dire en respectant la. hiérarchie.

L'Evéque réglera donc le nombre, la compo- sition, le fonctionnement des Associations cultuelles. Mais, dira-t-on, la Loi n'en dit rien. C’est justement parce qu'elle n'en dit rien explicitement que celte liberté nous est laissée. C'est en effet un axiome de Droit que tout ce qui n'est pas prévu ni interdit par la Loi est permis à ceux qui en usent (1).

(4) C'est sur cette erreur, que la loi défend tout ce qu'elle n'autorise pas explicitement, que reposent les objections d’un grand nombre de nos conira-

dicteurs.

Il n’en était pas ainsi de la Loi de 1809 sur

les Fabriques, pour laquelle certains de mes vénérés contradicteurs semblent garder une prédilection assurémentbien indulgente : elle déterminait rigoureusement en 80 articles le fonctionnement de ces Conseils et, en bien des points, au détriment du Curé ou même de l’'Evêque.

Rôle du Conseil d'Etat.

Au texte si formel de la Loi de 1905, plusieurs de mes contradicteurs s'efforcent : d'opposer, en vue de les ramener à un séns anti-hiérarchique, des commentaires qu’en auraient faits quelques hommes politiques et ceux-là mêmes qui ont collaboré à la Loi ou certains juristes d’une autorité ou d’une impartialité plus ou moins contestable.

Je remarque avec quelque surprise qu'ils les empruntent souvent et de préférence à des protestants.

Un temps fut où si, dans une cause sem-

blable, nous avions invoqué de pareils témoi-

gnages, nous en aurionsété vertement tancés par ceux-là mêmes qui les leur empruntent

aujourd’hui. De fait, être protestant n'est pas une grâce d'état, pour bien juger des intérêts de l'Eglise catholique, et les prendre à cœur.

- Assurément cette déférence envers nos frères :

séparés, est d’un esprit large et libéral, à notre avis, même d'un libéralisme un peu excessif. Il est à remarquer d’ailleurs que no$ frères séparés nous donnent ici plus de conseils que d'exemples : en même temps qu ils nous conseillaient d’abandonner-le terrain légal et de sacrifier tous nos biens, ils s’y établissaient quant à eux, et y conservaient les leurs, et, aujourd'hui, c'est sur ce terrain qu'ils revendiquent, avec toute chance de succès, l'amélioration de la loi avec une

plus large faculté de posséder. Ne serait-il

pas plus sage de les imiter que de les écouter ?

Je retrouve dans ces citations avec regret,

Le TUE

sous la plume d'écrivains catholiques, le procédé qui consiste, dans l'intérêt d’une cause à taire ou à laisser dans l'ombre les déclarations les plus nettes et les plus authentiques et à mettre, au contraire, en relief des paroles qui ont été prononcées,

si vraiment elles l'ont été, dans des conver-

sations particulières, détachées de leur contexte et des circonstances qui peuvent souvent les atténuer. C’est de cette méthode

peu loyale qu'usaient l'autre jour, à la

Chambre, M. Herriotet d’autres après lui, contre le Souverain Pontife. Sans tenir aucun compte, par exemple, de la condamnation par Benoît XV dela violation de la Belgique, qui provoqua la reconnaissance du Roi et du

Cardinal Mercier, à une heure où tous les

neutres gardaient le plus absolu silence,

sans excepter M. Wilson, qui devait plus tard contribuer si puissamment à la victoire,

mais appelait alors de ses vœux une Paix

sans vicioire, le député de Lyon s’eflorçait

d’atténuer le sens des protestations pontifi cales dont l’objet ‘cependant n'échappa qu'à ceux qui ne voulaient pas comprendre. Sans même avoir l'air de connaître l'existence, pourtant certaine, d’autres protestations qui, | pour étre plus discrètes, n’en furent pas moins énergiques, il s'étendait longuement et avec complaisance sur l'interview d'un | journaliste dont les assertions avaient été officiellement démenties ou rectifiées. Toute proportion gardée, le même procédé a été employé, dans cette discussion, envers les auteurs de la Loi. Nous ne sommes pas l'avocat de M. Briand. Nous l'avons même, plus d’une fois, combattu, notamment en 1905, dansunelettre que nous adressions aux “ __ Sénateurs et aux Députés des Alpes Maritimes et qui eut alors un certain retentissement. Nous y flétrissions et nous condamnions, comme nous devions le faire, le pro- : jet qui devait devenir la Loi de Séparation et ; nous relevions dans le Rapport de M. Briand

L'ÉGLISE DE FRANCE ET LA LOI be 1905 105

de multiples erreurs et de vieilles calomnies ravivées contre l'Eglise. Nous avons également regretté, l’autre jour, de le voir s'associer par son vote à l’ajournement du Projet qu’il avait d’ailleurs éloquemment soutenu.

Mais il serait injuste de ne pas reconnaître que, depuis l'époque où il mérita de la part des catholiques des reproches justifiés, il s’est fait, dans l'esprit de cet homme d'Etat, trop intelligent pour s’attarder longtemps avec les sectaires, une évolution libérale, dans laquelle il entraîna la majorité de la Chambre, malgré les résistances d’un Gou-.

vernement persécuteur, celui de M. Bourgeois et de M. Clémenceau première manière.

C'est à M. Briand surtout que nous devons le vote de l'Article IV que jamais M. Combes n'eût présenté à la Chambre ni défendu

devant elle. C’est acquis à l'histoire. Hnya

pour le contester que ceux qui l'ignorent et veulent l’ignorer. Quoi qu’il en soit, mes con: tradicteurs reprochent à M. Briand d’agoir

décision suprême. L'Evêque lui-même se

dit du haut de la Tribune : « Il ne suffira pas d'un certificat d Evêque pour obliger le conseil d'Etat à s’incliner sans examen ‘il aura à rechercher, en interprétant toutes les circonstances de fait, si les dires et les actes de l'Evêque sont eux-mêmes conformes aux règles générales du Culte catholique ». Il est évident que tout juge, à moins d'abdiquer, doit examiner les témoignages et les documents sur lesquels doit s'appuyer sa sentence, ne fut-ce que pour s’assurer de leur authenticité. La Loi d’ailleurs doit prévoir tous les cas possibles, même les plus rares et les plus invraisemblables. Or, il n’est pas absolument impossible qu un Evêque, en ruplure ou sans communion avec le Saint- Siège, prétende néanmoins acquérir ou garder la direction d’une Cultuelle, ou, ce qui est moins invraisemblable, l'enlever à un prêtre en instance à Rome contre la décision

épiscopale qui le frappe, sans attendre la

trouverait alors en contradiction avec les règles générales du Culte en vertu desquelles il doit être soumis au Pape, comme les prêtres le sont à lui-même. Dans ce cas, après tout réalisable, le Conseil d'Etat, conformément à la Jurisprudence et à la Loi, devrait se prononcer contre cet évêque.

On reproche d'autre part à M. Ribot cette déclaration : « Les Tribunaux se renseigneront par les moyens d'informations qu'ils jugeront convenables pour rendre une.

décision conforme à l'équité, c’est-à-dire, s’il s’agit du Culte catholique, pour investir l'Association représentant véritablement ce culte dans la commune, et l'avis de l'Evêque, s’il est fourni, pourra être un des éléments de cette décision ». Ceci encore est évident et M. Ribot pouvait se dispenser de le dire, puisque le Conseil d'Etat est juge et que personne en France ne se rend justice à lui-

même, sans en excepter les Evêques, qui

n'en eurent jamais la prétention. Seulement

la question étant de savoir si une cultuelle est, oui ou non, formée selon la Loi, conformément aux règles du Culte catholique, il est clair que l'avis de l'Evéque sera, dans le procès, l'élément capital et décisif.

M. Briand aurait dit encore « qu'il n'accepterait pas les Cultuelles canonico-légales », ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui il les accepterait. Sa dernière intervention à la Chambre et son dernier vote n'ont pas d'autre but que de les obtenir du Pape. Enfin il aurait dit: « Nous ne voulons pas nous laisser ligoter par la discipline de Rome ». L’a-t-il dit, et que voulait-il dire ? Ce langage ne lui ressemble guère et il me paraît inutile de disserter sur de prétendus propos de couloirs.

L'opinion générale sur l'article IV.

Aussi bien, si l’Article IV avait le sens

amoindri que mes vénérés contradicteurs

lui prêtent et n'avait que ce sens, on ne

comprendrait jamais ni que nos députés catholiques l’aient défendu à la Tribune, ni qu’ils l’aient voté à peu près unanimement, … ni que tous les catholiques l’aient accueilli

non pas, ainsi qu’on le prétend faussement, comme un moindre mal, mais comme un triomphe dont M. de Mun se fit l'interprète . | éloquent et enthousiaste, ni que les deux tiers des Evêques à l’Assemblée plénière aient été d'avis d'user de la Loi en organisant les Cultuelles canonico-légales, ni que Benoît XV, après un mûr examen, ait été disposé à les accepter, ni que Pie X lui-même, dans le

Décret qui les interdisait, ait laissé —nous le … 2

maintenons — une porte ouverte, en expri-. mant l'intention de rapporter ce décret le

jour où il consterait que des garanties certaines et légales nous seraient accordées ou une condition suspensive, pour me servir de

l'expression de la Congrégation des Affaires :

Extraordinaires.

Cultuelles canonico-légales.

Et qu’on ne me dise pas qu’il ne s'agissait, dans la restriction de Pie X, que des Cultuelles canonico-légales. C'est une équivoque, car il nes agit aujourd’hui encore que de celles-là. Elles naquirent du vote de plus des deux tiers de l'Episcopat Français, à l’Assemblée plénière des Evêques, au lendemain de la Séparation. J'y étais et j'en étais. A cette Assemblée il y eut deux votes successifs.

Dans le premier à l'unanimité morale, moins deux voix, dont n'était pas la mienne (je prie

mes lecteurs de le croire), nous condam-

nâmes, avec et avant Pie X, les Cultuelles,

de la manière qu’elles nous étaient présentées

dans cette loi schismatique et spoliatrice — schismatique, puisqu'elle changeait le Régime de l'Eglise de France, sans avoir été soumise ni même communiquée au Pape ; spoliatrice, puisqu'elle nous dépouillait de tous les biens qui n'étaient pas cultuels

quoique légitimement et même légalement acquis. C’est en faisant allusion à ce premier vote que Pie X a pu dire dans son Encyclique qu'il connaissait notre sentiment et s y conformait. Ce n’est point évidemment parce que la loi de 1905 prescrivait aux cultuelles, de se conformer aux règles de l’organisation générale du culte que Pie X l’a condamnée comme contraire aux lois essentielles de l'Eglise, mais parce qu'alors le Gouverne-

ment ne l'avait pas encore soumise à son

autorité et refusait de le faire.

Mais il y eut un second vote, où, à une grande majorité, à plus des deux tiers des voix, nous déclarâmes qu'à notre avis il conviendrait de former les cultuelles, à condition (car dans le second vote nous posions nos conditions) qu'elles fussent en même temps canoniques et légales : légales, c'est-àdire conformes aux exigences de la Loi, sans quoi, elles eussent été mort-nées et

- n'auraient même pas pu naître ; canoniques,

m NA * “4.4

c’est-à-dire conformes, en même temps, à

notre Droit Canon, réservant expressément,

4 de dans l'espèce, les droits de notre hiérarchie,

3 et c'est dans cette intention conciliatrice que | Mgr Fulbert-Petit en rédigea les statuts. | Contester l’un de ces votes serait une 1% erreur historique, et les séparer serait LE ne pas comprendre la véritable pensée de la Lee grande majorité de l'Episcopat français à ; cette époque. (1) Il est évident que canonicolégale ne peut signifier qu'une chose: en même temps conforme à la Loi et au Droit

Canon, ou ne signifie rien. Et si nous avons

pu essayé cette conciliation c’est que nous la .. croyons possible. Voici du reste en quels | termes Mgr Fulbert Petit, chargé de rédiger les statuts de ces cultuelles à la fois légales et canoniques, s’en exprimait dans | un rapport à l'assemblée épiscopale et

& are (1) L'on voit dès lors à qui appartient le men- BST songe historique qu’un rédacteur de la Croix at- SU tribue à l’'Evêque de Nice.

qui eut l'approbation des huit dixièmes de

ses membres : « Notre mission était unif quement de formuler un projet de statuts, nous nous sommes donc acquittés de notre mandat un peu hâtivement, avec un triple et ardent désir: sauver l'Eglise et les âmes de bonne volonté, éloigner de notre pays, s’il se peut encore, des malheurs redoutables et faire bien entendre que, si parmi des ca-

mnt

tholiques éminents, et même au sein du clergé et de l’épiscopat, des esprits sincères etéclairés ont cru que l’on pourrait à la ri- \ gueur user des associations cultuelles, c'était à la condition qu’elles fussent validement baptisées et organisées de façon à ne com- Promettre aucune des légitimes et essentielles exigences de l'Eglise. »

Pie X, on le sait, condamna ces Cultuelles Canico légales, mais cette fois en laissant entendre et en disant même expressément

qu'à certaines conditions suspensives (pour

* Parler comme la Sacrée Congrégation des $

Affaires Extraordinaires) elles pourraient

être reprises. Ce sont ces Cultuelles canonico-légales que le Gouvernement nous offre aujourd'hui, puisqu'il affirme, et sin-

cèrement, je le crois, qu’eiles respectent tous

® Jes droits de notré hiérarchie et ce sont elles,

et elles seules, que le Conseil d'Etat a consa-

crées par sa Jurisprudence.

La jurisprudence du conseil d'Etat.

S'il fallait en croire mes contradicteurs, cette Jurisprudence du Conseil d'Etat serait moins que rien et ne nous offrirait aucune garantie. Elle est partielle, disent-ils, le haut Tribunal ne s'étant prononcé que sur quelques cas. En vain leur faites-vous

observer que s’il ne s'est prononcé que sur 6

ou7 cas, c’est qu’il ne lui en a pas été soumis

davantage, que ses sentences réparties dans une durée de 15 ans suffisent à établir une

jurisprudence constante et que, si cette juris-

prudence, pour nous rassurer, doit être com-

plète, elle ne le sera q:'à la fin du monde, au cas où le Conseil d'Etat subsisterait jusque-là.

De toutes les objections, c'est peut être.

celle qui revient le plus souvent dans le ré quisitoire de mes contradicteurs ; c’est aussi la plus faible : elle est même puérile, s’il m’est permis de renvoyer à l'un d'eux cette épi- . thète. Oui, la Jurisprudence du Conseil d'Etat, absolument parlant, peut changer et varier, comme toute chose ici-bas, pas aussi facilement toutefois qu'ils le disent, car, nous ne nous lassons pas de le redire; elle est inspirée et dominée par l'Article IV dont les termes. nous l'avons vu, ne pourraient se prêter à un sens anti-hiérarchique sans être violentés Les Tribunaux interprètent et appliquent la Loi, mais ne peuvent pas directement la contredire et n'en sauraient changer le principe. C'est se faire une singulière idée de la Justice en France d'imaginer que deux grandes Asseme

blées, jalouses de leur traditions et de leur

| dignité, peuvent se contredire et se déjuger elles-mêmes, selon leur fantaisie. Notre ï. Conseil d'Etat et notre Cour de cassation = méritent plus de confiance.

Nous avons d’ailleurs la Déclaration du Gouvernement français au Saint-Siège, s'en- gageant, non pas comme on nous l’a fait riee diculement dire, à imposer une jurispru- __ dence au Conseil d'Etat (il n’en est pas besoin d’ailleurs puisque cette jurisprudence existe), mais à la soutenir dans tous les cas de conflit par la voix de ses Procureurs. Na- turellement mes contradicteurs estiment que

# cet engagement est sans aucune valeur, et, comme ils le disent, à la merci du premier . changement de Ministère. Nous estimons, au contraire, qu’il est de grande consé- # - is et que c’est pour la Diplomatie du . Vatican un grand succès de l’avoir obtenu

au lendemain des jours mauvais que nous

avons connus. Si de tels engagements pris solennellement, comme l'est celui-ci, à

l'égard d'une Grande Puissance, à l'égard da Saint-Siège, et par conséquent envers + s-tous les Catholiques, étaient si faciles à re- | nier, toute alliance et toute relation avec les | Nations Etrangères seraient impossibles. Et : cependant nous les avons maintenues et nous les maintenons à travers toutes les vicissitudes de notre politique intérieure. :

Une jurisprudence ainsi appuyée a force de Loi. Il faudrait une perturbation profondeet une réaction formidable pour la changeretil dépend en grande partie de nous de la pré= venir par une politique sage et prévoyante.

Léon XIII me disait un jour: «Il y a des catholiques en France qui ont effacé la Prudence du nombre des vertus chrétiennes, bien qu'elle soit une vertu cardinale ». Ne soyons pas de ceux-là ; restons fidèles à cette politique de l’Union Nationale, qui, aux dernières élections, nous a sauvés d’une révolution violente qui eût achevé la France.

Sachons, pour la sauvegarder, faire les con-

cessions compatibles avec notre conscience et, comme disait l'autre jour l'éloquent Evêque d'Orléans, sachons, au besoin, céder quelque chose de nos revendications, pour qu'à l’occasion nos adversaires nous cèdent quelque chose de leurs « intangibilités » ; contentons-nous d’interprétations et d’applications libérales, là où nous perdrions tout si . nous voulions obtenir l'abrogation ou même la modification de certaines « lois läïques », comme ils disent. Que ceux qui parlent toujours de la revendication des principes et les confondent plus d'une fois avec leurs idées et leurs préjugés personnels, se souviennent de ce principe d'une application aujourd'hui hélas! si fréquente, que Léon XIIT nous rappelait dans son Encyclique Zmmortale Dei sur la Constitution des Etats : les Catholiques peuvent et doivent souvent supporter un moindre mal plutôt que d'en provoquer un plus grand par des revendications inopportunes et prématurées. L'heure où nous

L'ÉGLISE DE FRANCE ET LA cor DE 1908 119 ee

pourrons dire : tout ou rien, n’est pas encore venue, si elle doit jamais venir, et nous sa vons ce qu ‘il nous en a coûté en France, pour avoir trop suivi, peut-être, ceux qui le disent à temps et à contre-temps. Nous en

avons assez et trop de la politique du pire et es

de la-politique de l’'abime.

Quoi qu'il arrive d’ailleurs, si nous attendons pour nous y établir un terrain légal, immuable et inaccessible aux vicissitudes humaines, nous pouvons demeurer longtemps hors la Loi, ce qui a bien aussi quelques inconvénients, celui par exemple de nous livrer sans refuge et sans défense aux caprices tyranniques du Pouvoir Exécutif, au premier retour de la persécution.

Serait-elle invariable, si, contre l’évidence; vous parveniez à l’obtenir, la loi que vous réclamez? N'est-il pas piquant de voir | ceux qui revendiquent cette immutabilité, compter, pour l’obtenir, justement sur l'ins-

tabilité de la Loi, puisqu'ils demandent

420 L'ÉGLISE DE FRANCE nT LA LOI DE 1905

son abrogation ou sa modification. Ne voient-ils donc pas qu'à défaut d’un ministre, le premier député ou le premier sénateur venu peut, demain, demander et obtenir ces modifications en sens contraire ? Je persiste à croire (et tous lés vrais jurisconsultes seront de mon avis) qu’il est beaucoup plus facile de changer une Loi que de modifier une Jurisprudence constante, surtout si des centaines d'Associations, sur la foi de cette jurisprudence, s'étaient organisées et fonctionnaient sur tous les points du territoire, comme il arriverait, si nous nous décidions à former les Cultuelles. Pour les détruire, il faudrait les’ attaquer et les poursuivre l'une après l’autre en première instance, en appel et devant le Conseil d'Etat.

Je persiste donc à croire que l'Article IV interprété et appliqué par la jurisprudence du Conseil d'Etat, confirmé par les Déclara-

tions et les engagements du Gouvernement,

donne à notre hiérarchie des garanties suf-

fisantes et telles qu'aucune loi ne pourrait nous les rendre.

Les « Diocésaines ».

Mais ces garanties nous fissent-elles défaut, nous les aurions, comme nous neles avons jamais eues, dans la faculté que nous : laisse la Loi de 1905, de former des Diocésaines et de n’y admettre, si nous le voulons, à l'exclusion de tout laïque, que des prêtres soumis à notre autorité et choisis par nous. Pour apprécier toute la portée de |

cette concession, qu'aucun régime ne nous

avait accordée, il convient de se reporter à la Séance Parlementaire du 13 novembre 1906 et d'y entendre M. Briand lui-même. Il répond à M. Piou: «Les laïques seront, üites-vous, en majorité dans les associations, et c’est poùr cela que nous vous avons im posé un minimum de membres. Eh bien, | soit! mettons de côté, si vous le voulez, les |

petites: paroisses dans lesquelles vous né

poüvez pastrouver un nombre de clercs suffisants, pour assurer à l'Eglise sa majorité. Mais la Loi ne permet pas seulement le culte dans la paroisse, elle prévoit aussi le culte organisé dans le Diocèse, c'est même la circonscription qui doit le plus préoccuper les catholiques : le Diocèse, c'est l’administration du culte entre les mains de l'Evêque. La Loi prévoit la constitution, non seulement des associations paroissiales, mais des associations diocésaines. Or, que sera l'Association diocésaine ? Par une liberté qui n'a été accordée par la Loi dans aucun autre pays ayant réalisé la Séparation, vous pourrez, Messieurs, constituer vos associations comme vous l'entendrez, en toute indépendance, et vous pourrez n'y appeler que des clercs, à l'exclusion de tout laïque. Dans un Diocèse, vous pourrez, avec l’'Evêque comme Président, composer l'association exelusivement de prêtres; elle comprendra, par exemple,

en plus de l'Evêque Président, ses Vicaires

L'ÉGLISE DE FRANCE RT LA LOI DE 14905 123 généraux, ses Chanoines, les principaux

curés ou tous les curés du Diocèse, elle est. constituée, elle est légale aux termes de la Loi de 1905... » Elle est légale: il n'est pas un jurisconsulte sérieux et libre d’attaches politiques qui ne le reconnaisse aujourd'hui et il suffit de lire le texte de la Loi pour s'assurer qu'elle n'a mis au choix des associés laissé à 1 Evêque aucune

condition personnelle. Dès lors, qu'aurions-

nous à craindre dans une telle association

pour l'autorité épiscopale ? De voir ces.

prêtres, la majorité de ces prêtres choisis par l'Evêque lui-même entre les meilleurs et les plus sûrs, un beau jour, se révolter contre l'Evêque qui les aurait choisis, et, pour per-. sévérer dans cette révolte, braver les censures, l'interdit, l'excommunication! Car, pour maintenir et défendre au besoin notre hiérarchie, nous n’avons pas, grâce à Dieu, à recourir au bras séculier, notre Droit

Canon nous en donne des moyens autre-

ment efficaces sur la conscience de nos

prêtres que ne sauraient l'être l’interven-

tion ou la condamnation du Tribunal que

dans ce cas nous pourrions invoquer. Mais

c'est une crainte chimérique, et une telle

révolte est moralement impossible, la redouter serait faire à nos prêtres, à tout le clergé français, si digne de la confiance de ses Evêques, une injure imméritée.

Ceci n'empêche pas l’une des Revues politiques qui m'attaquent, de sourire à lPargument un peu puéril, dit elle, de la Cultuelle

composée uniquement de prêtres, ni tous mes contradicteurs d'aller répétant que les Cultnelles seraient l'autorité épiscopale livrée aux simples fidèles, la démocratie (et | même le bolchévisme !) introduite dans l'Eglise, alors que nous pouvons les constituer dans tous nos diocèses sans y ad-

mettre un seul laïque. Mais telle est la force

du préjugé et du parti pris.

Ainsi donc je puis, si je le veux, dès de-

PAT R px LAS

Ru ré

de mon diocèse avec mes Vicaires généraux,

__ Conseils de fabrique que l'Aquitaine défend,

après avoir été choisis en partie par le Préfet se recrutaient eux-mêmes tous les trois ans,

main, posséder et administrer tous les biens

les chanoines, les curés qui méritent le

mieux ma confiance et, pour échapper au

péril d'une telle collaboration, je serais obligé de laisser indéfiniment lesbiens demon

Eglise, hors la Loi, sans aucune garantie ni

pour leur propriété, ni pour mon autorité.

Avec quelle reconnaissance, nous aurions ac.

cueilli une telle faculté si elle nous avait été : ‘ Ù

offerte sous le Concordat, alors quenous nous

débattions dans les entraves de cette Loi de

1809, que nous avons subie durant un siècle,

alors que nous étions aux prises avec ces

sans doute parce qu’elle les a oubliés : « Ces

Conseils de Fabrique, dont les membres,

sans aucune intervention de l'Evêque, et

dont le Maire, fut-ilun Franc-Maçon notoire, était membre de droit. Ces Conseils de Fa-

‘brique qui, maîtres des biens de la Paroisse, recettes et dépenses, en administraient tous les fonds affectés à l'exercice du Culte (aux termes de l'Article XIII), encaissaient tous les revenus, faisaient les marchés et les baux, rrommaient le bedeau, le sonneur, le Maître de Chapelle, choisissaient les Prédicateurs, le Curé n'ayant qu'un droit de présentation, pouvaient refuser un vicaire (article XXXVII et suivants), dépendaient non pas de l'Evêque, mais, au moins en:

cértains cas, du Conseil municipal, quand il s'agissait, par exemple, de la réparation de l'église, pouvaient critiquer les dépenses du Culte, les déclarer exagérées, réclamer le changement des vicaires, faire parvenir au préfet leur réclamation dont, en dernier ressort, le ministre était le juge suprême. » Voilà ce qui a les prédilections de l'Aquitaine, et inspire des regrets à la Semaine religieuse de Tours ! Oui, certes, si,

lorsque nous nous résignions à ce Régime,

le Gouvernement ou le Législateur était venu nous dire : « C’est fini. Désormais, Messeigneurs, vous administrerez les biens de vos Eglises avec vos prêtres. — Lesquels ? — Ceux que vous aurez choisis vous-mêmes ».

Je ne sais ce qu’auraient répondu mes vénérés Collègues. Pour moi, j'aurais accepté avec reconnaissance cette proposition qui nous est faite aujourd'hui et que plusieurs ne croient pas digne d'un regard.