‹ L'église de France et la Loi de 1905. Response aux objections. Jurisprudence relative aux cultuellesChapitre 7 sur 27 · XVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI INTRODUCTION

tions ; la bonté du Pape, son amour pour la France

ont aidé à ce retour !

Mais les relations diplomatiques reprises, il fallait que la loi française el la vie de l'Église en France cessässent de paraître incompatibles. C'est ce que | nous allons devoir à la magnanimité de Benoît XV et, Je l'espère, disons-le aussi, à La patriotique et chré- | lenne iniliative de Mgr l'Evêque de Nice. On me

permettra, au moment où je rends hommage à cet éminent évêque, de rappeler qu'il fut le dernier disciple | de Mgr Dupanloup, instruit, formé, armé à l'École | de Lacordaire et de Montalembert et ami, très jeune, de mon père, | Denis COCHIN |

de l’Académie française,

ancien député de Paris.

Un journal, d'ordinaire bien informé et qui vient de disparaître, l'Ordre public, à la veille de sa disparition, publiait. sur les négociations entamées à Rome entre le Valican et le gouvernement français, en vue de la reprise des relations diplomatiques, un Compte rendu généralement reproduit par loute la presse française. Nous lui emprun= tons le passage suivant: « Les pourparlers engagés aboutirent assez rapidement ; deux points de l’a“cord demeurent d’ailleurs acquis. Quant au statut légal, le Saint-Siège (1) Cet article est extrait de la Revue des Deux-

Mondes qui l’a publié dans son numéro du 1% octobre 1920,

fut amené, par esprit de conciliation, et dans l'intérêt de la paix, à accepter la loi de séparation et par conséquent l'existence des Associations cultuelles, mais dans les conditions suivantes: le Pape, à la demande du gouvernement de la République, prendrait acte de ce que jusqu’à ce jour le Conseil d'Etatet la Cour de cassation ont toujours rendu des arrêts favorables à la hiérarchie catholique ; de son côlé, le gouvernement français, par une déclaration spéciale, que la jurisprudence demeurerait ce qu'elle est et que le ministère public s’y conformerait dans les cas litigieux.

« Le Saint-Siège croyait donc trouver, dans les précédents et dans cette déclaration officielle, des garanties suffisantes pour assurer les droits de la hiérarchie, des évêques en l'espèce.

« Les choses en étaient là, à la veille de la

canonisation de la bienheureuse Jeunne

d'Arc, et M. Hanotaux arrivait à Rome,

croyant sanctionner l'accord définitif, qui devait précéder de peu de jours la nomination d'un ambassadeur. Cependant les évêques français, présents dans la ville Éternelle éprouvaient de vives appréhensions. La loi de 1905 leur inspirait de légitimes défiances. Ces appréhensions se firent jour le vendredi 14 mai, dans une réunion officielle des cardinaux français. Denx d’entre eux inclinaient à l'acceptation, sous les garanties ré- Clamées par le Saint Siège, trois autres s’y déclaraient nettement dé éfavorables ; et le dimanche 16 mai, au soir, après un examen Minutieux de la situation, tous les cardi- Qaux français étaient unanimes dans la ré- Sistance respectueuse. »

Ce récit est confirmé en plusieurs points importants par le passage suivant du rap- Port officiel de M. Nobleinaire à la commission des Finances :

« [Lconvient de faire connaître que le Car:-

dinal Secrétaire d’ État, au cours d’un de ses

a L'ÉGLISE DE FRANCE ET LA LOÏ DE 1905

premiers entretiens avec M. Doulcet, sans donner à ce vœu le moindre caractère d’une condition, exprima le souhait que, plus tard, les établissements du culte obtinssent en France, la personnalité civile. Le 1eprésentant du gouvernement français constata dès l'abord que le Cardinal Secrétaire d'Etat, non seulement ne lui manifestait aucune surprise de voir la reprise des relations ne

comporter aucune modification de la législation existante, mais encore déclarait que le point de vue du Vatican, pour faciliter la reprise des relations, était de ne pas revenir sur le passé. M. Doulcet, dûment autorisé, fit remarquer que, objectivement, c'était l'Eglise de France elle-même qui, jusqu'à présent, n'avait pas usé des avantages offerts par la loi de 1905, avantages précisés, en ce qui regarde la sauvegarde des droits de la hiérarchie, par la jurisprudence constante du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

« Cette jurisprudence fut communiquée au Cardinal Secrétaire d'Etat et par lui à la Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, — réunion des cardinaux qui est à peu près exactement homologue à Ce qui s’appellerait ici Commission des Affaires étrangères. La dite Congrégation a

: déclaré que Pie X, dans sa lettre aux évêques français du 18 août 1906, avait interdit l'usage des Associations, tant qu’il ne serait Pas certain que la hiérarchie serait en pleine Sécurité, mais qu’il y avait lieu d’estimer Que cette condition suspensive était maintenant réalisée du fait de la jurisprudence Communiquée et que dès lors les Associations pourraient étre tolérées.

« Le Cardinal Secrétaire d'Etat déclara, en Conséquence, que, tant que cette jurisprudence serait maintenue et si le gouvernement français confirmait qu’elle était conforme à ses vues, le Saint-Siège pourrait ne

plus voir désormais de difficultés à la for-

mation et au fonctionnement des associations pour l'exercice du culte.

« Le Gouvernement français fit connaître officiellement que la jurisprudence, par laquelle le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont constamment reconnu la nécessité pour les Cultuelles d'accepter la hiérarchie de l'Eglise catholique, était bien conforme aux vues du gouvernement de la République.

« Les deux parties préparèrent alors de concert la rédaction de lettres qui auraient pu être échangées pour constater que, dans les conditions ci-dessus rappelées, aucune objection n’était à redouter de Rome contre la formation éventuelle des Associations prévues par la loi de 1905. Mais il apparut assez vite que les intéressés ne seraient point immédiatement ni unanimement d'accord pour cesser d'user vis-à-vis d'une loi, qui n'avait d'ailleurs sur ce point aucun carac-

tère obligatoire, de la liberté que le législa-

teur français avait lui-même et très expres-

sément entendu laisser à cet égard à leur conscience... »

Le récit de l'Ordre public, déjà mis au point par une lettre d’allure officieuse, publiée dans la Croix et qui lui fut adressée de Rome par son correspondant, renferme quelques inexactitudes que nous avons PU constater nous-mêmes, à la lumière de té:

moignages très sûrs et très autor isés. Lorsque M. Hanotaux est arrivé à Rome, le Saints Siège n'avait pas d'ores el déjà, comme l'affirme ce journal, accepté officiellement les Cultuelles de 1905 ; la vérité est que. dans les entretiens entre S. Em. le Cardinal Secrétaire d'Etat et notre ministre plénipotentiaire, sous les garanties données par le Gouvernement français confirmant la juris= prudence du Conseil d'Etat favorable à la hiérarchie, le Pape avait manifesté à cet égard des dispositions conciliantes Il est d'ailleurs excessif de dire que tous les

évêques présents à Rome lors de la canoni-

sation de Jeanne d'Arc, se soient déclarés contraires à cette disposition conciliante du Saint-Père ; nous en savons beaucoup, pour notre part, qui s’en remettent à sa décision avec une Confiante docilité; nous en connaissons même qui s'y conformeraient avec reconnaissance, et la considèrent, dans les circonstances actuelles, comme la seule issue à la situation inextricable où se trouve l'Eglise de France.

Quant à la démarche des cardinaux français, l'Ordre public est incomplet. Non seulement, après quelques hésitations, ils se sont montrés contraires à l'acceptation ou à la tolérance des Cultuelles, mais plusieurs d'entre eux ont proposé au Saint-Père pour l'Eglise de France un autre terrain légal, celui des Syndicats. Il convient d'ajouter

qu'après une étude bienveillante de ce projet

ordonnée par le Saint-Père, ses promoteurs eux-mêmes ont dû reconnaître que ce nouveau terrain, dont les droits sont encore in-

certains et sans jurisprudence établie, avait tous les inconvénients attribués aux Cultuelles de 1905 et d’autres plus grandsencore, et qui lui sont propres, puisqu'il n'offrait aux biens de nos églises qu'un abri très incertain et très limité, et aucun refuge à notre hiérarchie.

* Bien que l’infaillibilité du Pape ne soit pas engagée dans cette question et que Benoît XV lui-même ait accueilli et examiné, comme il le fait toujours, avec déférence, les observations respectueuses de certains évêques, la présomption est évidemment en faveur du Chef suprême de l'Eglise et nous ne pouvons admettre que le Pape, et un Pape aussi jaloux que Benoît XV de la sauvegarde des principes et aussi perspicace à les discerner des préjugés et des idées personnels avec lesquels plusieurs parfois les confondent, ait eu l'intention d'accepter ni même de tolérer, pour l'Eglise de France,

les Cultuelles, si vraiment, en dépit de toutes

les garanties offertes et reçues, elles sont essentiellement et irrémédiablement contraires à notre hiérarchie.

C'est toutefois avec toute la liberté d'esprit dont nous sommes capables que nous avons étudié cette loï ignorée ou oubliée de beaucoup de ceux qui croient la connaître. A la lumière de cette étude attentive et impartiale, nous sommes arrivés à la conviction que, bien interprétée, si nous savons nous en servir :

1° Les cultuelles de 1905 donnent à notre hiérarchie, dans les conditions où elles nous sont actuellement offertes, des garanties suffi. santes et telles que depuis la Révolution nous n'en avons pas eu de plus sûres ;

2° Seules, dans les circonstances actuelles, elles nous les offrent et peuvent nous les offrir:

æ L'état critique où se trouve l'Église de France nous presse d’en faire tout au moins

l'essai loyal.

40 En y consentant, Benoît XV ne serait

-Adése

nullement en contradiction avec son vénéré

prédécesseur Pie X.

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