LES CULTUELLES SAUVEGARDENT LES DROITS DE LA HIÉRARCHIE

Toute la question se ramène à l’article IV de la loi de 1905 ainsi conçu :

La dévolution des biens serà faite aux « associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées. »

Cet article impose-t-il aux associations cultuelles, pour être légalement reconnues; de se soumettre aux lois de la hiérarchie, c'est-à-dire de reconnaître et d'accepter l'autorité du prêtre reconnu par l'évêque, et

de l'évêque en communion avec le Pape?

PA

Le sens d'une loi se déduit du texte luimême, des intentions de ceux qui l'ont conçu et rédigé, de la discussion qui en précède le vote et qui d'ordinaire en précise le sens, des dispositions de ceux qui le votent et de ceux qui le rejettent, enfin, et surtout, de l'application qu'en font les tribunaux compétents. Quand toutes ces circonstances concourent à attribuer à un texte le même sens, ce sens est fixé aussi sûrement et aussi irrévocablement qu'il peut l'être. Or, de toutes ces circonstances, il ressort que Particle IV de la loi de 1905 ne peut avoir qu'un sens hiérarchique.

Et, tout d’abord, du texte lui-même. Il dit expressément que l’association, pour étre légale doit se conformer aux règles de l’'organisation générale du culte dont elle veut assurer l'existence. Or, il est évident que, pour l'église catholique, cette organisation est essentiellement hiérarchique avec les règles qui y président, celles qui doivent

assurer les droits et l’exercice de cette hiérarchie, et nous avons vainement cherché quel autre sens on pourrait lui attribuer. De fait, ceux même qui l’attaquent ne lui en ont jamais attribué un autre.

D'ailleurs, il ressort des circonstances où il fut conçu et rédigé que ses promoteurs l'ont ainsi entendu. |

Certains catholiques, justement indignés contre une séparation que nous ne saurions admettre en principe et, surtout, de la manière violente et inique dont elle s'était accomplie, n'ont pas assez remarqué, ou ne se souviennent plus, que le vote de l'article IN fut — s’il nous est permis de nous exprimer ainsi — un épisode libéral et comme un triomphe des catholiques et de leurs alliés au cours d’une campagne inspirée et menée par des sectaires. Cet article IV ne fut pas présenté sous l'inspiration de M. Combes, dont le déclin présageait déjà la chute, mais sous l'inspiration ou tout au moins avec

l'assentiment de M. Briand, rapporteur de la loi. Or, quels que soient les torts de M. Briand et les graves reproches qu'il a mérités dans cette campagne, ce serait pour les catholiques une injustice et un manque de discernement de le confondre avec M. Combes, à une heure où, après avoir trop longtemps pactisé avec lui, il s'en séparait et s’efforçuit, par des déclarations publiques qui ne manquaient pas de courage, de donner à la loi de séparation un sens plus libéral, plusieurs disaient même orthodoxe, contre lequel protestaient violemment les sectaires de gauche.

La vérité (et nous en avons les preuves) est que l’article 1V fut rédigé dans une réunion où se trouvaient des catholiques à qui un membre du Gouvernement avait demandé de lui suggérer une formule qui, à leur jugement, sauvegardait leur hiérarchie, Pourquoi n'avoir pas accepté, dans cet

article, de nommer l'évêque en réservant

explicitement ses droits ? Telles furent d'abord la pensée et le désir exprimés par ces catholiques. Il leur fut répondu que la formule devant s'appliquer à tous les cultes, il n était pas possible d'y nommer expressément l'évêque ni d'obtenir, dans ces conditions, une majorité quelconque dans une Chambre où l’unanimité morale, même parmi les modérés, avait la phobie de tout Ce qui pouvait être l'ombre même d’une Reli:

gion d'Etat et entendait maintenir le prin- Cipe de la Séparation et de l'égalité de tous les cultes devant la loi. Cette réponse fut jugée tout au moins plausible et, entre les Catholiques qui acceptèrent l'article IV, se trouvait un prêtre, curé et vicaire général de Paris, que nous pourrions nommer.

Au reste, si quelques doutes avaient pu subsister sur le sens hiérarchique de la formule proposée et acceptée, ils furent dis-

Sipés par la discussion qu’elle dut subir

lorsqu'elle {ut présentée aux Chambres. Il

est facile de s'en convaincre en se reportant aux séances parlementaires d'avril 1905. Sur une interpellation de M. Ribot, M. Briand, rapporteur de la loi, reconnut très nettement qu aux termes de l’article IV la seule manière pour nos Associations Cultuelles de se conformer à l'organisation générale du Culte était d'obtenir l'approbation de l'évêque, — cette déclaration fut confirmée à la même séance par M. Bienvenu-Martin, alors ministre des Cultes. M. Ribot posa la question et la résolut, en affirmant le principe que le prêtre catholique est celui qui est reconnu comme tel par l'évêque et l’évêque catholique celui qui est reconnu comme tel par le Pape: « Ce sont là, en effet, affirma-t-il, les règles d'organisation générale du culte catholique ; d’autres cultes, nés du schisme, peuvent ne pas craindre de divisions nouvelles et même en vivre, mais l'Eglise catholique vit d'unité et ne saurait même se con-

cevoir en dehors d'une hiérarchie étroite

qui va du Souverain-Pontife au dernier vicaire de nos paroisses rurales... C’est là un fait, affirma-t-il, nous n'avons pas à le con- Sacrer, nous devons le reconnaître et le res- È pecter. » Et il demanda à M. Briand si tel était bien le sens qu'on devait attribuer à la nouvelle rédaction de l’article IV. M. Briand répondit affirmativement et il le fit dans les termes les plus nets, aux applaudissements de la droite et du centre, et au bruit des protestations violentes de la gauche.

Aucune équivoque n'était plus possible et, si elle l'eût été, le vote qui suivit cette dis- Cussion aurait achevé de la dissiper.

L'article IV fut voté non seulement par tous les députés modérés, mais par tous les députés catholiques, à l'exception de deux OU trois personnalités connues par leurs attaches aux partis politiques. Tous les sec: taires, au contraire, lui refusèrent leurs suf- frages. Ce vote fut alors acclamé et commenté

Par l'opinion publique comme une victoire

pour la cause de l'Eglise et une défaite pour 773

ses ennemis. C’est à ce titre que M. Albert de Mun le célébra avec plus d’éloquence peutêtre que de discrétion.

Rien, semblait-il, ne pouvait ajouter à ce triomphe que l'application de cet article IV faite par le tribunal chargé de l'appliquer aux conflits que soulèveraïent devant lui les associations anti-hiérarchiques et les asso” ciations hiérarchiquesi se disputant les biens de l'Eglise de France.

Plusieurs catholiques se sont scandalisés de l'intervention d'un tribunal civil dans la répartition des biens d’Eglise, sans songer que cette intervention serait néc essaire aussi longtemps que nous posséderions des biens, qu'il existerait des voleurs capables de nous les disputer, et que nous n ‘aurions pas À notre disposition le bras séculier pour nous

détendre nous-mêmes.

Nous n’aurions donc eu aucune objection

à faire si le Gouvernement avait laissé aux

tribunaux de droit commun le soin de juger Ses conflits {oujours possibles. Malheureusement, les sectaires, outrés de leur défaite, semblèrent rechercher une sorte de revanche én présentant l’article VIIL qui déférait ces Conflits à un tribunal exceptionnel d'ordre : administratif, le Conseil d'Etat.

En soi, l’article VIIL n’est pas essentiellement opposé à l'article IV, et, sans doute, il n'eût pas donné lieu à tant de critiques, s'il n'avait été compromis par les intentions Suspectes de ceux qui le présentérent.

Toute la question cependant est de savoir si cet article VIII est subordonné ou superposé à l’article IV. Dans le premier cas, l’article IV garde toute sa valeur ; dans le second cas, l’évêque est supplanté par le Conseil d'Etat s’érigeant en arbitre suprême dans le domaine religieux et ecclésiastique.

Il faut reconnaître que le Gouvernement,

toutes les fois qu'il a été consulté, a nié la

seconde hypothèse et affirmé la première.

M. Briand, répondant à un évêque qui lui.

reprochait d'avoir livré au Conseil d'Etat l'interprétation de l'article IV, lui disait : «Non pas l'interprétation, mais l'application, car en lui-même cet article est d’une clarté invincible et ne laisse aux juges que le soin de discerner, entre deux associations, celle qui est soumise à l'évêque pour lui attribuer les biens en contestation, et c'est ‘ainsi que doit être comprise la faculté que lui attribue l’article VIII de juger sur toutes les circonstances de fait, et il ne saurait avoir é un autre sens. » De fait, après ce que nous

venons de rappeler, il semble difficile que 1 È

le tribunal, même le plus malveillant, reconnaisse comme légale une association antihiérarchique et lui en confère les droits.

En tout cas, le Conseil d'Etat lui-même, d'accord avec la Cour de cassation, a écarté Æoette suspicion. Depuis quinze ans, chaque fois qu’une association schismatique lui a été déférée, il l’a condamnée par la seule raison

qu'elle n’était pas reconnue par l’évêque et ne reconnaissait pas elle-même son autorité.

C'est désormais une jurisprudence établie et nous n'en connaissons pas de plus ferme ni de plus constante.

Obligés d'en convenir, les adveréais des Cultuelles prétendent et s'efforcent de démontrer que ces sentences n’ont pas la portée que: nous leur donnons. A les en croire, elles imposeraient aux Associations cultuelles seulement l'obligation d’être reconnues par l'évêque, leur laissant d’ailleurs toute faculté d’administrer, en dehors de son autorité et même contre elle, les biens de la paroisse ou du diocèse, et même de s'’ingérer, à leur gré, dans l'administration du diocèse et la police du culte. Il resterait en tout cas, et c'est de grande conséquence, le droit incontestable pour l’évêque de choisir l'association, et par là même tous ses membres, et de les choisir à l'exclusion de tous les autres. M. Briand

lui-même l'a proclamé officiellement et pu-

bliquement, en qualité de ministre des Cultes, du haut de la tribune nationale, dans la mémorable séance du 13 novembre

1906. Il y a hautement reconnu qu'une seule association cultuelle peut remplacer, dans chaque diocèse, toutesles associations paroissiales, et que cette association diocésaine peut être exclusivement composée de prêtres choisis par l’évêque et canoniquement soumis à son autorité, et qu'ainsi composée et présidée, elle peut recueillir et gérer les biens de toutes les fabriques et de toutes les menses de ce diocèse (1).

Aussi bien, il est absolument inexact qu'en vertu de la loi de 1905, il soit loisible à une Association cultuelle, par cela même qu’elle :

est reconnue par l'évêque, de s’ingérer à son gré dans l’administration de la paroisse et de

(1) 11 convient de remarquer que cette déclaration fut faite quelques semaines avant l'expiration du délai qui nous était donné pour nous conformer à la loi de 1905 et organiser les cultuelles.

L'ÉGLISE DE FRANCE ET LA Loi DB 4905 28 .

la police du culte. Pas un mot dans la loi

qu'on puisse invoquer en faveur d'un tel

pouvoir.Les Cultuelles succèdentaux Conseils de Fabrique et, comme eux, leur compétence

se borne à gérer les biens de la paroisse sous

l'autorité de l'évêque.

C'est ainsi que l’a compris Mgr l'évêque de

Nice, en rédigeant les statuts d’une Associa- tion récemment fondée par lui, et dont voici textuellement l'article premier :

« Cette Association a pour but : de pourvoir aux besoins qui se rattachent à l'exercice du culte dans toute l’étendue du diocèse de.

Nice, en conformité avec l’organisation hiérarchique du culte catholique, sous la présidence de l’évêque diocésain en communion avec le Saint-Siège. — Cette Association s'interdit tout immixtion dans l’organisation du service divin et tout ce qui concerne la police et l'administration intérieure de l'Eglise, qui ne peut dépendre que de l'autorité ecclésiastique. Son rôle se borne à un

2h L'ÉGLISE DE FRANCE ET LA LOI DE 1905

objet spécial déterminé par l’article IV de la loi du 2 janvier 1907 et qui consiste à doter d’un statut légal l'exercice public du culte “aussi bien que la prise en charge des obligations légales qui en résultent. »

Cet article, soumis aux jurisconsultes les plus expérimentés, à des membres du Conseil d'Etat, veiller aucune objection et a été déclaré irrépro- chable. L'Association diocésaine de Nice, il est vrai, est fondée non sur la loi de 1905,

de hauts fonctionnaires chargés de

l'observation de la loi, n’a soulevé

mais sur celles de 1901 et 1907 qui ne furent jamais interdites par le Saint-Siège, mais cet article pourrait- être également reproduit dans les statuts d'une association de 1905 et d'autant mieux qu'il se réclamerait de l’article IV et de la jurisprudence du Conseil d'Etat qu'il est impossible d’invoquer sur le terrain de 1901 et de 1907.

Même dans ces limites, une Association cultuelle de 1905 n'aurait pas le droit de

gérer, à sa guise, en dehors du contrôle de - l'évêque, les biens dont l'administration lui est confiée. L'on a opposé à cette intervenlion de l'évêque l'article XIX et les suivants de la loi de 1905. Or, s’il ressort de cesarticles que le contrôle et l'approbation annüelle de l'Assemblée plénière, au point de vue finan- Cier, sont obligatoires, nonobstant toute . Clause contraire des statuts, il n’en résulte Pas que ce contrôle et cette approbation de l’Assemblée plénière soient souverains et Sans appel ; ils peuvent être en effet soumis définitivement à celle de l'évêque, commeils l'étaient dans les Conseils de fabrique qui, après avoir examiné, approuvé et voté le budget très légalement, y réservaient très légalement aussi à l’évêque la colonne où il le réglait définitivement et le modifiait s’il le jugeait à propos. C’est ainsi qu’à la première Assemblée générale de l'Episcopat français en 1905, plus des deux tiers des évêques aVaient interprété cet article XIX dans ces sta-

tuts à la fois canoniques et légaux qui avaient pour but de fixer le sens de la loi, conformément aux exigences imprescriptibles de la hiérarchie desquelles l'Eglise ne peut rien céder, même quand elle se résigne à subir des entraves et des spoliations iniques. En le faisant, les évêques s’en référaient à l’article IV qui, aux termes mêmes de la loi, est le principe générateur des Associations cultuelles et doit y dominer, y régler toutes les "questions de détail et résoudre en faveur de l'autorité épiscopale toutes celles qui seraient douteuses, puisque ces Associations doivent être conformes à l'organisation générale du culte, c'est-à-dire, pour l'Eglise catholique, soumises à sa hiérarchie. Mais s'il en est ainsi, par là même la gérance des biens, la jouissance et l’usage perpétuels des édifices, toutes les propriétés et les facultés dont les dites Associations sont nanties par la loi, demeurent également soumises à cette

hiérarchie toujours dans la personne de

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l'évêque en communion avec le Saint-Siège.

Rien au reste ne s'oppose à ce que ces droits de l’évêque soient inscrits explicite ment dans les statuts, sous cette seule

réserve qu'ils ne contiennent rien de con- traire aux bonnes mœurs ni à la Constitution, ainsi que l’a déclaré M. Briand dans cette Même séance de 1906.

Résumons et concluons. Toutes les circonstances, que l’on considère le texte même de la loi de 1905, la pensée de ses promoteurs, les commentaires provoqués par la discussion dont il a été l’objet, les votes qui en ont assuré le succès et ceux qui y furent contraires, la jurisprudence du Conseil d'Etat prononçant au contentieux et sans appel, tout concourt à affirmer le sens hiérarchique de l’article IV, et l’on peut se demander dans l'état actuel de notre législation quelles autres $Saranties nous pourrions bien éxiger. L'on Comprend qu’une partie importante de l'épis- Copat et des catholiques français aient été

d'avis d’en fairé l'essai loyal, même avant qu'elle n’ait obtenu la sanction d’une jurisprudence formelle et constante.

Mais, dit-on, cetteinterprétation peut changer, cette jurisprudence elle-même peut être contredite par une jurisprudence contraire.

Ce serait extraordinaire, presque inoui et, si même un pareil phénomène se produisait, nous nous trouverions en présence de la déclaration officielle faite par le Gouvernement français au Saint-Siège el donnant une valeur diplomatique à la jurisprudence actuelle, celle qui reconnaît la hiérarchie de l'Eglise. Quelles que soient d’ailleurs les garanties que nous démandionset que nous obtenions, il en sera toujours ainsi, aussi longtemps que nous seronsen ce bas monde et livrés, comme nous le sommes en France, aux luttes et vicissitudes des partis. Est-ce une raison pour : ne rien accepter et demeurer en l'air, comme disait le çardinal Rampolla, et maintenir indéfiniment hors la loi l'Eglise de France à