était ainsi conçu
« Art. 3. Les oblations et les droits perçus à l'occasion des cérémonies du culte, conformément aux tarifs légalement approuvés, peuvent être reçus parle curé ou desservant, ou par l'ecclésiastique par lui délégué, moyennant la délivrance aux parties d'une quittance détachée d'un registre à souche, et à la charge du versement au comptable de la fabrique tous les mois, et plus souvent, s'il en est ainsi décidé par l'évêque.
« Ce versement est effectué tant en deniers qu'en quittances, d'après la répartition prévue auxdits tarifs et constatée au moyen d'un état dressé par le curé ou desservant, et approuvé par le président du bureau des marguilliers.
« Le produit des quêtes faites au prolit de la fabrique est, quand il n'est pas versé dans un tronc spécial, encaissé au moins une fois par mois par le comptable de la fabrique. Il est produit au comptable, à l'appui de ces encaissements, des états constatant, immédiatement après chaque quête, la reconnaissance des fonds et revêtus de la signature des quêteurs; ces états sont certifiés sincères et véritables par le président du bureau des marguilliers. •>
formulent les réserves nécessaires et opportunes, et fassent tous leurs eliorts en vue d'obtenir la modification des règlements et la réforme de la loi sur la comptabilité des fabriques, s'appuyant à cet effet sur les difficultés générales et locales que rencontre l'application de cette loi'. »
Le Saint-Père, tout en maintenant avec fermeté les droits de l'Eglise, comme l'État maintenait ses prétendus droits, recommandait aux évêques de ne point se mettre en opposition directe avec la loi. Ils obéirent, et le conflit prit fin. (( Comment, demande M. Barbier, le gouvernement de la République parvint-il à obtenir une victoire d'abord aussi douteuse? Ce fut grâce à l'inconsciente complicité de la diplomatie pontificale, comme dans les luttes antérieures et dans celles qui devaient suivre. L'incertitude, les divisions entretenues par cette politique, l'esprit de concession qu'elle soufflait partout, et le prétexte d'obéissance dont elle couvrait les capitulations, procurèrent à la longue le succès définitif de cette nouvelle usurpation -. » Ainsi, d'après M. Barbier, Léon XIII a compromis et sacrifié les droits imprescriptibles de l'Église. Il eût fallu tenir la loi pour non avenue, et prescrire aux évêques la résistance à outrance. Delà sorte, on eût abouti fatalement à la séparation des deux pouvoirs ; on eût tout perdu, sous prétexte d'arracher les fabriques au contrôle de l'État. La belle et intelligente politique ! Mais le sage pilote qui avait mission de diriger la barque de l'Église et qui voulait avant tout sauver le Concordat, aima mieux louvoyer, et jeter du lest que d'aller se briser sur les écueils. Le blâme qui voudra : nous estimons respectueusement qu'il fit bien.
1. La divulgation de cette lettre confidentielle, dans le Journal, par M. de Bonnefon, fournit à l'extrême gauche l'occasion d'interpeller le ministère. Do quel droit, demandaient MM. Raiberti, Pourquery de Boisserin et Goujat, le nonce du Pape intervient-il dans les affaires intérieures du pays? — Le nonce, répondit M. Casimir Périer, a déclaré qu'il avait agi dans une pensée d'apaisement, que sa lettre avait été publiée contre son gré, et qu'il aura soin que pareil incident ne se reproduise pas. (18 mai 1894.)
2. Le progrès du libéralisme catholique sous Léon XIII, I, p. 299.
YI
D'ailleurs, pendant que se déroulait cette regrettable affaire, un événement d'une importance capitale s'est produit, qui laisse espérer le rétablissement de la paix religieuse. Léon XIII pouvait-il n'en point tenir compte?
Le samedi 3 mars 1894, M. Denis Cochin questionne M. le ministre des Cultes. En 1892, le maire socialiste de Saint-Denis, M. Walter, a interdit toute exhibition d'emblèmes religieux sur la voie publique, même pour accompagner les morts au cimetière. Le curié de Saint-Denis s'est pourvu devant le Conseil d'État, et le bruit court que M. Dumay, directeur des Cultes , a soutenu devant ce haut tribunal le droit du maire et la légalité de son arrêté. Serait-ce vrai? demande M. Cochin. M. le ministre trouve-t-il donc que l'arrêté du maire de Saint-Denis ne blesse pas la liberté des catholiques? Quand prendront fm toutes ces tracasseries mesquines contre la religion?
M. Spuller monte à la tribune. Il n'a pu jusqu'alors s'expliquer publiquement sur la question religieuse ; il saisit l'occasion qui se présente. Il traite d'abord de l'affaire de Saint- Denis. « Le maire, dit-il, a prohibé l'exhibition d'emblèmes religieux sur la voie publique, parce que toutes les cérémonies sur la voie publique ayant un caractère religieux, portent atteinte à la liberté de tous les citoyens. J'estime, déclare M. Spuller, que ce considérant est inadmissible en droit et en fait; je le trouve illibéral, excessif. Je le repousse. Il n'est pas vrai, ni en raison, ni en jurisprudence, que le seul fait d'exhiber sur la voie publique des emblèmes religieux soit une atteinte portée à la liberté de tou^ les citoyens... C'est pour ces motifs que le Conseil d'État n'a point voulu sur ce point ratifier l'arrêté du maire. Le gouvernement partage Lavis du Conseil d'État. »
Puis, répondant à la dernière question de M. Cochin : « Ne peut-on espérer de voir régner enfin la liberté et la tolérance? )) — « Oui, continue M. Spuller, dans ces questions religieuses, un principe supérieur doit nous dominer, le