LA CONSULTATION DE M« ROUSSE
La consultation de M^ Rousse, basée d'ailleurs sur l'autorité des Vatimesnil, des Berryer, des Pardessus, des Vivien, desBertauld, etc., produit une impression profonde et, pour ainsi dire, une sorte de soulèvement des barreaux de France Presque tous envoient au maître leur adhésion motivée. A Paris, le bâtonnier de l'ordre, M* Nicolet, et M^ Bellaigue, président de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, les bâtonniers de Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Aix, Limoges, Lyon, Marseille, Chambéry, figurent en tête des listes. En 1845, la consultation de MM. de Vatimesnil et Berryer relative aux Jésuites n'avait réuni, en trois mois, que 315 signatures; celle deM^ Rousse réunit, en deux mois, plus de 2.000 adhésions. Entre toutes, on remarque la déclaration motivée de M. Demolombe i, le savant doyen de la faculté de Caen, dont l'opinion fait presque loi devant les tribunaux; elle se termine par ces belles paroles : « Le pouvoir arbitraire est le moins sûr garant de la sûreté publique; il est aussi funeste aux gouvernants qui l'exercent qu'aux particuliers qui le subissent. — Une loi et des juges! Forum et jus! C'était la devise du plus illustre avocat des temps modernes. C'est aussi la devise des véritables amis du droit et de la liberté. »
Cette imposante manifestation exaspère le gouvernement, mais ne l'arrête point dans ses desseins. Il s'est trop avancé pour reculer. Puisque la justice menace de se prononcer contre lui, il se passera de la justice. Le 24 juin, M. Constans, qui a remplacé M. Lepère à l'Intérieur, et M. Cazot, garde des sceaux, adressent leurs instructions aux préfets et aux procureurs généraux. D'après ces circulaires, les décrets constituant un acte gouvernemental ayant force exécutoire, doivent être obéis comme tous les actes de gouvernement. Si donc les expulsés tentent de paralyser ou de retarder l'action administrative par des procédés dilatoires, des référés, etc., l'autorité présentera immédiatement un déclinatoire de compétence ; et si néanmoins les tribunaux osent se déclarer compétents, on en appellera contre eux au tribunal des con-
l. Univers, juin 1880.
flits. On sait que ce tribunal, composé en nombre égal de conseillers d'État et de conseillers à la Cour de cassation, est présidé par le garde des sceaux lui-même.
Depuis quelques semaines déjà, un certain nombre de magistrats du parquet ont démissionné, soit crainte de voir réclamer leur concours pour l'exécution des décrets, soit lassitude de servir un gouvernement qui foule aux pieds les droits les plus sacrés. A peine les lettres ministérielles sont-elles connues, les démissions de procureurs, d'avocats généraux, de substituts, se multiplient. En un langage simple et loyal, les magistrats disent : « Je ne puis prêter mon concours à des mesures que ma conscience désapprouve^. » — Ou encore : « Permettez-moi de vous exprimer le regret profond que j'éprouve de considérer ces instructions comme contraires à mes principes et à mes sentiments; je ne pourrais donc m'associer aux mesures et à la procédure qu'elles prescrivent, sans porter atteinte à l'indépendance et à l'intégrité de mon caractère de magistrat. Elles me paraissent incompatibles avec ces doctrines libérales, auxquelles j'ai voué un attachement qui ne se découragera jamais 2, »
Avant la fin de l'année, près de 4^00 magistrats ou fonctionnaires suivront ce bel exemple. La plupart sont républicains, et ont été nommés sous la république. Un certain nombre sont sans fortuneet chargés de famille. Ils sacrifient leurs places, leurs légitimes ambitions, leur avenir et peutêtre l'avenir de leurs enfants, pour ne point charger leur conscience d'un attentat contre les serviteurs de Dieu. On a, dans un livre intitulé : Le livre d'or de la Magistrature-^,
