INTERPELLATION DE M. LAMY

Et après avoir rappelé les républicains aux principes de tolérance et de liberté qu'ils professaient dans l'opposition, M. Lara y proteste contre un bruit étrange qui déjà commence à circuler : Il paraît que, pour mieux atteindre les religieux, le gouvernement dessaisira les tribunaux ordinaires et emploiera la force administrative. « Ainsi, vous donnerez à penser que, voulant expulser les ordres religieux, vous avez cherché des lois; mais que, n'étant pas sûrs des lois, vous avez voulu être sûrs des juges ; que les magistrats vous effraient par leur expérience, leur intégrité, leur indépendance ; que vous avez besoin de fonctionnaires, placés sous les mains du pouvoir, habitués à contenter ses besoins, à chercher, à trouver dans les textes des lois, des motifs pour donner raison au gouvernement... Messieurs, la justice n'a jamais été dessaisie en France que par des régimes de violence. Mais tous ces régimes ont gardé, dans toute leur histoire, la tache d'une telle entreprise; et, s'il y a un parti qui, entre tous, ait protesté contre les juridictions d'exception, c'est le parti auquel vous appartenez. » Hélas! que peuvent l'éloquence et la raison pour désarmer les passions des partis? Le garde des sceaux, M. Cazot, riposte brutalement qu'il ne répudie rien des législations du passé. Et la Chambre, par 347 voix contre 133, vote l'ordre du jour pur et simple proposé par le gouvernement.

Le Sénat, qui vient de repousser l'article 7, va-t-il laisser s'accomplir l'attentat qui se prépare? Une occasion lui est donnée d'affirmer de nouveau son libéralisme. De nombreuses pétitions lui ont été adressées contre les décrets : quel compte en tiendra-t-il? Un grand débat s'engage à ce sujet, le 24 juin. M. de Freycinet insiste pour qu'on regarde ces pétitions comme non avenues. Trois orateurs de premier ordre, MM. d'Audiffret-Pasquier , de Broglie et Bocher adjurent au contraire le Sénat de rester fidèle à sa première attitude : « Ne vous engagez pas sur une voie funeste, s'écrie M. Bocher : elle vous mènerait à la persécution. Ne laissez pas imprimer à votre honneur une tache qui ne s'effacerait pas ! » Vaines paroles ! Le Sénat refuse de s'associer aux protestations des catholiques. Le renvoi des pétitions au mi-

nistre, que la droite demandait, est rejeté à seize voix de majorité.

Successivement la cause des religieux a été plaidée devant l'opinion et devant les pouvoirs publics. Elle va l'être bientôt, on l'espère du moins, devant la justice. A cet effet, un jurisconsulte éminent, le premier peut-être des avocats de son temps, M^ Rousse, a été chargé de préparer, en dehors de toute préoccupation de parti, une consultation sur les décrets du 29 mars et la situation légale des congrégations. Cette consultation parait dans les premiers jours de juin^ Elle débute ainsi : « Le soussigné est d'avis : 1° qu'aucune loi actuellement en vigueur ne prohibe la vie en commun des personnes appartenant à des associations religieuses non reconnues ; 2° que dans le cas où le gouvernement voudrait dissoudre ces associations ou certaines d'entre elles, il n'aurait pas le droit de le faire par voie administrative, mais que les tribunaux ordinaires devraient d'abord en connaître ; 3" qu'enfin la dissolution par voie administrative serait, dans l'application, une mesure impraticable et sans résultat possible. » Nous ne suivrons pas Téminent jurisconsulte dans la démonstration lumineuse et forte qu'il fait de sa thèse. Il établit, de la façon la plus indiscutable, que les Congrégations ne tombent pas sous le coup des lois surannées invoquées contre elles. Les dernières paroles de M^ Rousse méritent d'être conservées.

« Que si les nécessités contingentes de la politique doivent faire violence pour un temps aux principes éternels du droit, ces pages impuissantes aujourd'hui n'auront pas été cependant écrites en vain. Elles resteront, avec tant d'autres travaux dont elles sont la plus faible part, comme le témoignage nécessaire, comme la protestation tranquille de la justice contre des entreprises qu'elle réprouve. Peut-être aussi affermiront-elles dans leur dessein tous ceux qui, sans se laisser décourager par aucune épreuve, entendent garder, pour les transmettre après eux, le culte inaltérable du droit et l'amour persévérant de la vérité. »

l. Voir le texte complot clans VUnivers du mois do juin 1880.