LE DROIT D'ACCROISSEMENT

^orie d'associations et, sur les bénéfices ainsi calculés, le fisc demande k % ^. »

Pour le droit d'accroissement, l'injustice apparait plus criante encore, et les difficultés d'application sont inextricables. A chaque décès d'un congréganiste, toutes les maisons de l'ordre doivent en faire la déclaration, et le fisc entre en scène pour percevoir le droit d'accroissement. Ce droit est de 11 fr.25 % pour les héritiers étrangers, et ne peut être perçu que sur un minimum de 20 francs. Et cela produit les conséquences les plus extraordinaires. Voici par exemple les Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul. Elles sont au nombre de 10.000, et les biens de la congrégation sont évalués à 23 millions, ce qui représente 2.300 francs par tête. Elles possèdent 900 maisons et doivent faire 800 déclarations, parce que plusieurs maisons de l'Ordre dépendent du môme bureau d'enregistrement. Étant donné le minimum de 20 francs, sur lequel l'administration perçoit les droits de la succession, et le taux de 11 fr. 25 % , les 800 déclarations qu'il a fallu faire ont entraîné un payement total de 2.280 fr. Ainsi, pour une succession de 2.300 francs, le fisc a perçu 2.280 francs! En d'autres termes, il a pris toute la succession, et a rendu 20 francs! D'autres faits, plus étranges encore, se produisent. Dans une congrégation de la Gironde, une succession de 877 francs est à partager entre 5.180 memibres, ce qui donne 17 centimes par tête. Mais ce n'est pas sur 17 centimes que se fait la perception, c'est sur 20 francs <au minimum. Total delà taxe, aveccertain arriéré, 1.801 fr. 54.

Naturellement, les congrégations protestent, et beaucoup s'abstiennent de faire les déclarations prescrites. Nous ne refusons pas de nous soumettre à la loi, disent-elles, mais

1. De Vareilles-Sommières, Des personnes morales (Paris, Pichon, 1902), p. 455 et 456.

2. Ces faits sont empruntés au Journal Officiel, séance du 16 mars 1895, i p. 983.

Voici un autre cas qui s'est produit au Taillan, dans la Gironde. Total de la succession, 27 fr. 10. Nombre des membres existants, 4.550. Part pour chaque membre, 5 millimes. On perçoit toujours sur 20 fr., au taux de 9 %, plus les décimes, soit 11 fr. 25 % Sur une succession totale de 27 fr. 10, le fisc a touché 229 fr. 50.

nous demandons qu'on ne nous fasse point payer deux, trois, quatre fois plus que nous ne devons, par des artifices de procédure et des déclarations multiples qui, combinés avec l'établissement d'un minimum pour chaque déclaration, aboutissent à des résultats inacceptables. De nombreux procès sont engagés, et la Cour de cassation, saisie de l'affaire, donne tort à l'administration. Nous verrons plus tard à quels procédés nouveaux le gouvernement aura recours, et comment le droit d'abonnement remplaça le droit d'accroissement... En attendant, la secte qui inspire toutes ces persécutions, juge que son triomphe demeurera incomplet et incertain, tant que la religion n'aura pas été expulsée de l'école. Nil reputans actum, si quid superesset agendum! Le présent peut toujours échapper; par l'enfant seulement on s'assure l'avenir. Il faut donc s'assurer de l'enfant. M. Jules Ferry va maintenant y consacrer tous ses efforts.