CHAPITRE QUVTHIKME

LÉGISLATION RELIGIEUSE DE LA CO^fSTITUANTE. LA CONFISCATION DES BIENS DU CLERGÉ.

Quollo devait èlro l'œiivro do la Constiliianto? — La religion d'Etat. — Les l)iens du olerpé. — La confiscation.

Oiielle devait être l'œuvre de la Constituante ?

L'Assemblée Nationale n'avait pas tarde à constater combien il était difficile de porter remède à tous les manx qu'elle se proposait de guérir. L'édifice administratif qu'il s'agissait de réformer faisait un tout — nous dirions un bloc — tellement encheyêtré qu'en touchant à une quelconque de ses parties, on risquait de compromettre la solidité de l'ensemble. Elevé au jour le jour pendant une période qui remontait jusqu'aux origines les plus reculées, il gardait les empreintes successivement reçues au cours des siècles. En effet, chaque fois qu'une institution nouvelle s'était introduite dans l'organisation du royaume, on n'avait pas toujours supprimé celle qu'on remplaçait, mais on l'avait laissé coexister virtuellement, phis ou moins atrophiée, à côte de celle qu'on lui avait substituée, et les juristes les plus habiles ne savaient pas toujours

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dislingucr le point où l'ancien droit faisait place au nouveau. Les divisions géographiques présentaient de semblables anomalies : chaque branché des services publics avait tracé les limites de sa juridiction sans se préoccuper de celles des autres : l'Eglise, la Justice, les Finances ; les Diocèses, les Provinces, les Intendances, les Généralités, les Parlements avaient leurs circonscriptions territoriales particulières, source inépuisable de désordres et de conflits, et ces diversités se retrouvent jusque dans les moindres détails administratifs de la plus modeste paroisse.

On était en droit de penser ([ne l'unification de la Nation française n'était pas encore faite, et que le j^ays n'était que la juxtaposition artificielle de provinces, de pays et de cités rivales, d'aulanl pins jaloux de leurs prérogatives, qu'ils étaient plus petits et ces prérogatives plus insignifiantes^.

A côté de l'individualisme provincial, il y avait celui des collectivités : depuis les deuv ordres privilégiés. Clergé et Noblesse, en passant par les corps universi-

I. Rien n'est plus cnrioux que la discussion à laf[uclle donna lieu le projet de division de la France en départements : il se dépensa là en pure perte beaucoup de diplomatie, d'érudition et d'éloquence ; quand les grandes circonscriptions furent déterminées, il fallut recommencer pour la fixation des chefs-lieux de district, les sièges épiscopaux, l'emplacement des tribunaux et des diverses administrations publiques, et il fallut accepter pour certains établissements un système d'alternance, auquel on ne tarda pas à renoncer, car si les fonctionnaires pouvaient à la rigueur se déplacer périodiquement, il n'en était pas de même de leurs archives. 11 subsiste cependant dans nos divisions administratives un certain nombre d'anomalies, acceptées alors à titre transactionnel, et qui sont restées comme un souvenir des compétitions de 1790.

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taircs et judiciaires, pour arriver au\ plus luimbles corporations de gens de métier, il y avait dans l'Etat une foule de groupements ayant leurs lois, leurs usages, leurs antiques privilèges et leur exclusivisme tracassier et processif. Or, provincial ou municipal, de caste ou de clan, tout privilège comportait des inégalités, l'exercice privatif de quelque droit, et, par suite, une lésion subie par les non-privilégiés. Quand il s'agissait d'une exemption partielle ou totale des charges publiques, ces charges retombaient sur les non-privilégiés, qui criaient à l'injustice et peut-être n'avaient-ils pas toujours tort. C'est ce qu'ils firent, quoique timidement, dans les cahiers de 1789.

D'autre part, ceux qui bénéficiaient des privilèges, surtout des privilèges abusifs, s'ellbrçaient de prouver que leurs immunités avaient un fondement historique ou juridique : ils invoquaient les contrats passés au cours des siècles lointains : ils démontraient que leurs auteurs avaient racheté une fois pour toutes l'obligation de payer une taxe, en versant le capital correspondant, ou s'en étaient libérés en s'engageant à lendre quelque service à la collectivité. Un château, uFi monastère percevaient un droit sur chacune des maisons d'un village ; c'est qu'à une époque, oubliée, il est vrai, ces maisons avaient été bâties par le seigneur, ou par l'abbé, et la redevance n'avait pas le caractère d'un privilège, mais celui d'un loyer.

On objectait que beaucoup de ces taxes ne répondaient plus, et depuis longtemps, à des services effectifs. Les maisons bâties autrefois avaient été reconstruites par les occupants; le seigneur ([ui s'était

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charge, moyennant redevance, d'assnrer la sécnrilé de ses voisins, était exempt de ce soin depuis l'institution de la maréchaussée ; les avantages reconnus à la noblesse militaire, ne répondaient plus à un service utile depuis la réorganisation des armées sous Louis XI, armées dans lesquelles les nobles occupaient des emplois rémunérés. Enfin beaucoup de rentes atrectées au service de Dieu étaient détournées de leur destination depuis que les abbayes et les prieurés étaient donnés à des séculiers, à- des laïques, même à des hétérodoxes, vivant loin du pays et ne donnant signe de vie que le jour où leur homme d'afTaires se présentait pour encaisser les fermages et les dîmes.

Il est impossible de nier que beaucoup de ces droits avaient dégénéré en abus, et cependant les bénéficiaires de ces droits abusifs ne voulaient rien entendre quand on leur parlait de s'en dépouiller. Réclamations des uns, protestations des autres arrivaient à l'Assemblée qui hésitait à prendre un parti héroïque et à adopter la solution radicale.

La Constituante, après quelques mois d'hésitation, avait fini cependant par sortir de ses indécisions : elle avait pris conscience de sa puissance le jour où elle s'était donné des chefs. Si nous exceptons Mirabeau, nous remar([uons que ces chefs étaient des avocats ou des hommes de loi, habitués à parler souvent et longtemps, versés dans la subtilité des chicanes et dans l'art d'accrocher levus raisonnements h quelque idée générale. Celaient ces idées, puisées à la philosophie du XVIII'' siècle, qui allaient devenir la base de la nouvelle constitution française. La sentimentalité mise en

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vogue par J.-J. Rousseau permettait d'y intéresser la classe cultivée, en accommodant à la mode du jour les thèses les plus abstraites. De là ces conceptions absolues, ces déclarations tranchantes, ces solutions violentes qui vont, en quelques mois, promener le niveau révolutionnaire sur toutes les institutions de la vieille France.

On peut se demander dans quelle mesure ces destructions étaient nécessaires.

Voici un antique chateau-fort, remontant au temps des croisades : chaque siècle y a laissé sa marque : les tourelles et les clochetons gothiques ont fleuri sur les murailles crénelées, la Renaissance y a ajouté des terrasses et des balcons ; le Grand Roi en a prolongé les façades, qu'ont ensuite égayées les ornementations compliquées, mais gracieuses, de ses successeurs. Tel qu'il est, il est intéressant à regarder, mais difficile à utiliser. Consultons les architectes : le premier nous dira qu'il faut respecter scrupuleusement l'œuvre du passé : « C'est de l'histoire écrite avec des pierres ! A « chaque pan de mur se rattache le souvenir de quelque « événement ; il ne faut pas enlever un moellon ; c'est « sacré ! »

Un autre vous offrira d'adapter cet ensemble général aux besoins de ses nouveaux habitants : on fera disparaître les ornements parasites qui sont des anachronismes ; on reviendra à la conception première : on bouchera les ouvertures faites après coup, on supprimera au besoin quelques planctiers et quelques escaliers : on rajeunira le vieux château, tout en lui laiss.'inl SM \)\c(' îébarl)ativc, et on aura satisfait aux

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préceptes de l'Art, plus sacres encore que les légendes de l'Histoire. Telle a été la formule des architectesarchéologues de notre xlx*' siècle, et ils avaient quel ques rares devanciers sur les bancs de la Constituante.

Viennent enfin des hommes hantés par l'esprit utilitaire : (( Au lieu de ralisloler ces ruines, pour n'obte- « nir que des à peu près, mettons par terre cette (( baraque croulante, et construisons à neuf un édifice (( qui réponde aux goûts et aux besoins de nos contem- « porains. A moins de frais, nous arriverons à une « solution pratique. » C'est ainsi que raisonnèrent les chefs de la Constituante ; ils n'avaient pas la superstition des vieilles pierres, et ils se croyaient les interprètes infaillibles des aspirations de leurs commettants. Ils l'ont donc faite, leur bâtisse, mais elle n'était pas finie qu'on s'est aperçu que non seulement elle était hideuse à voir, mais qu'elle ne répondait que très imparfaitement au programme qu'ils s'étaient flattés de résoudre. Une seule partie de l'ouvrage fut exécutée consciencieusement : la partie destructive.

Je n'ai pas à faire ici l'histoire de la Constitution de 1791, mais à m'occuper seulement des parties de cette constitution qui concernent l'P^glise catholique. Trois mesures furent prises que nous allons avoir à étudier successivement : r la confiscation des biens; 2" la suppression des couvents ; 3° la mainmise de l'Etat sur l'Eglise, par ce qu'on a appelé : a la Constitution civile du Clergé ».