I. Moniteur, 30 avril

3. Lrs fiévolutions de Paris (n° '|3) dononccnL lo euro de Saint- Snlpico commn prècliant la contre-révolution ; le même journal reproclie à M. de Pancemont d'avoir 5o.ooo l. de rente.

3. Les brefs de Pie VI. cjui avaient condamné la constitution civile préoccupaient beaucoup les constituants, l)ien qu'ils affectassent d'en ignorer l'evistence ou d'en contester l'autlicnticité. L'Assemblée crut pouvoir en arrêter la diffusion par un décret des 9/17 juin, qui punissait de la dégradation civique (( tons ceux (|ui liraient, distribueraient, imprimeraient ou alïicheraient les bn.'fs, bulles, rescrits, constitutions, décrets et autres expéditions de la Cotir de Kome, non autorisés par un décret sanctioimé par le roi. (Guicliard, 331-212),