DÉMISSION DES ÉVÊQUES

Projet n"* i (22 novembre Î800J.

Titre second. Article premier. — Les anciens évêques non réélus par le gouvernement, d*accord avec le SainU Siège, seront réputés comme démissionnaires.

Article a. — Sa Sainteté leur intimera Tordre d'abandonner leurs sièges, pour le bien de la paix et de la religion, par voie de cession et d'abdication.

Article 3. — Le Premier Consul se réserve de statuer sur la rentrée en France desdits évêques non réélus, et sur ce qui convient à leur état et à leur subsistance, d*après la déférence qu'ils témoigneront eux-mêmes pour les ordres du Saint-Siège relatifs à leur démission (B. 111, 654).

Projet n" 2 (vers le 2U décembre).

Titre 3. Article premier. — Les titulaires actuels, tant de l'ancienne circonscription que ceux du clergé dit cons* titulionnel, qui ne seront j^as portés dans la liste de nominations aux diocèses de la circonscription nouvelle, seront exhortés par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges, pour le bien de la paix et l'intérêt bien entendu de la religion.

Articles. — Sur le refus de ces démissions, les nou»veaux titulaires rempliront les sièges, pendant la vie des

238 l'article 3 du concordât

anciens cvéqucs à titre d*adniinistration, et à titre définitif après leur mort (B. III, 676).

Projet n"" 3 fU janvier iSOîJ.

Titre 3. Article premier. — Les titulaires actuels des ^véchcs français qui ne seront pas portés... et comme dessus (B. III, 683-684).

Projet /i° U (iU janvier J.

Titre 3. Article unique. — Les titulaires quelconques des évêchés français seront invités par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges, pour assurer le rétablissement tranquille et complet de la religion catholique en France. Les sièges de ceux qui se refuseront à cette mesure, nécessitée par les circonstances, seront, par Tautorité du chef ■suprême de TÉglise catholique, apostolique et romaine, déclarés vacants, et ils seront, ainsi que les sièges des évèques volontairement démissionnaires, remplis par de nouveaux titulaires (B. I, 280).

Projet n" 5 (2 février).

Titre premier. Article a. — Les titulaires actuels, à quelque titre que ce soit, des évêchés français, seront invités par Sa Sainteté à se démettre. Les sièges de ceux qui se refuseraient à cette mesure, que commande le bien de rÉglise, seront déclarés vacants par Tautorité du chef suprême de TÉglise (B. I, 352).

Variantes du projet n* 5 indiquées confidentiellement par Bernier comme admissibles C2o février).

Article 3. — Le gouvernement déclare que, vu les circonstances, il ne pourrait allier le maintien de la paix intérieure avec le retour de la religion catholique en France, sans Tabdication préalable de tous les évêques

l'article 3 DU CONCORDAT 389

français actuels, quel que soit leur titre. Sa Sainteté accepte cl ratifie cette disposition, pour le bien de la paix et de la religion, et déclare qu'elle ne reconnaîtra pour évoques titulaires des évêchés conservés en France que ceux qui lui seront désignés par le Premier (Consul (B. II. 59V

Premier contre-projet romain (vers le 30 mars).

Article 3. — Sa Sainteté témoignera aux évéques titulaires la juste conflance où elle est de leur disposition à se prêter à tout sacrifice que pourra exiger d'eux leur zèle bien connu pour la paix et Tunité de l'Église.

D'après cette exhortation, le Saint- Père prendra les mesures qu*il jugera convenables pour le bien de la religion et pour le plein effet de la nouvelle circonscription, conformément à l'objet qu'elle s'est proposée en l'approuvant (B. If, i65).

Second contre-projet romain (vers le il avril).

Article 3. — Sa Sainteté témoignera aux évéques titulaires la juste et ferme confiance où elle est de leur disposition à se prêter à tout sacrifice que pourra exiger d'eux leur zèle bien connu pour la paix et l'unité de l'Église. D'après cette exhortation, le Sainl-Pèrc, ayant en vue les demandes du gouvernement à ce sujet, et pour ne point retarder davantage le rétablissement de la religion catholique, apostolique et romaine en France, prendra les mesures convenables pour le bien de la religion, et pour le plein effet de la nouvelle circonscription, conformément à l'objet qu'il s'est proposé en l'approuvant (B. l, aïo).

Troisième contre-projet romain (12 mai).

Sa Sainteté témoignera aux évéques légitimes la juste et ferme persuasion où elle est de leur disposition à se prêter

a4o l'article 3 du concordat

à tout sacrifice que pourra exiger d*eux la paix et Funité de r Eglise.

D'après celte exhortation, le Saint-Père, pour ne point retarder davantage le rétablissement de la religion catholique, apostolique et romaine en France prendra les me« sures convenables pour le bien de la religion et pour le plein effet de la nouvelle circonscription, conformément à l'objet qu'il s*est proposé en l'approuvant (B. II, 270).

Projet Al** t'vers le i^juinj.

Titre premier. Article 3. — Sa Sainteté déclarera à tous les titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec confiance et qu'ils doivent faire pour le bien de la paix, tout espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges ; et, d'après cette exhortation, tous les diocèses de la circonscription nouvelle seront réputés vacants, et il sera pourvu à leur gouvernement de la manière indiquée dans le titre suivant (B. 111, 60).

Projet n'* 7 (26 juin).

Sa Sainteté déclarera à tous les titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux et qu'ils doivent faire pour le bien de la paix, tout espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ; et, d'après cette exhortation, ces sièges seront réputés vacants (B. IIl, i3i).

Premier contre-projet de Consalvi (27 jain).

Articles. — Sa Sainteté déclarera aux évêques titulaires des évêchés français qu'elle attend, avec une juste et ferme confiance, de leur zèle pour le bien de la religion, toute espèce de sacrifice exigé par la paix et l'unité de l'Église, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation en cas de refus à ce sacrifice commandé parle bien de l'Église (refus auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), elle pourvoira

I^'AnTICLTE 3 i>U CONCORDAT 34»

au gouverDemeftt des diocèses de 1» nouvelle circorïscription^ de \a manière indiquée dans Tartieie suivant (B. VI, 60).

Deuxième contre- projet de Consalvi fSjmilleiJ.

AuTicLE- 3, — Sa Sainteté déckirera aux tittilaipes des évêchés français qaelle attend d'eux avec une ferme con^ {iajeice, pour le bien de ïa paix cï de l'unité,- toute espèce de sacrifice, même celui de leu^s sièges.

D'après cette exhortation, s*ils se refusaient à ce saetit|»ce commandé par le bien de VÉglise (refus néanmoins» auquel Sa Sainteté ne s'attend i>as), elle pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle (B. M, 74).

Troisième contre-projet de Consalvi (^9 juillet). Article 3. — Gomme dessus (B. III, i84 n.).

Projet n° 8 C13juilletJ.

Titre premier. Article 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de 1 unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, slls se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par la nomination de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la nouvelle circonscription (B. III, aoa).

Projet signé le î^i juillet.

Article 3. — Comme dessus (B. HT, 206-267).

Projet du 15 juillet.

Articles. — Sa Sainteté déclarera... comme dessus.

34a l'article 3 bu concordat

D*après celle exhortation... elle pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle (B. III, 211).

Texte définitif (ib juillet).

Article 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d*eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de Funité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D*après cette exhortation, s*ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par dé nouveaux' titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle (B. III, 216).