Ibid., vol. 5h, lettre de Mgr Dosquet, 23 oct

3. Pierre Raimbault, «marchand-ébéniste, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel, » dit Tanguay. Il était fils de Claude Raimbault, maître-menmsier, originaire d'Angers.

4. Corresp. générale, vol. 64, lettres de ^NI. Hocquart, 7 oct. 1735 ; — vol. 73, 27 août 1740.

de la part du ministre, quelque avertissement salutaire. Mais l'occasion de se plaindre de la mauvaise conduite personnelle de ce magistrat était, croyons-nous, mal choisie.

Beauharnais et Hocquart, avec plus d'habilité que de justice, représentaient les religieux et les communautés de la Nouvelle-France comme se prêtant volontiers, et cela « depuis l'établissement du pays, » à protéger les coupables et à « les faire échapper à la justice; » ils donnaient à entendre que les curés leur permettaient facilement de se cacher dans leurs maisons. Il aurait fallu montrer que cela était exagéré, injuste, sans fondement sérieux : il n'y a rien dans l'histoire ou dans les documents qui justifie une accusation aussi générale. Parcourons, par exemple, les Jî(gemenis et Délibérations du Conseil Supérieur : on voit bien, en plusieurs occasions, des gens accusés de crimes se cacher pour essayer d'échapper à la justice : le Conseil « ordonne de faire des perquisitions dans les maisons de la ville, même dans tous les couvents et communautés pour trouver les coupables ; » souvent ces coupables réussissent à demeurer cachés : mais on ne voit nulle part que le Conseil en rejette la faute plutôt sur les religieux et les ecclésiastiques que sur les simples particuliers : les couvents ne sont pas plus soupçonnés que les maisons séculières ^

Il aurait donc fallu montrer que l'acte coupable des Frères Récollets n'était pas seulement le fait « de l'ignorance, d'un faux zèle, d'une compassion mal placée, » mais que c'était un fait exceptionnel. Il aurait fallu appuyer sur les vertus, la loyauté, et le mérite du clergé canadien en général, de manière à lui assurer les sympathies de la cour. La dépêche de l'Evêque était plutôt de nature, suivant nous, à lui aliéner ces sympathies.

I. Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur , t. V, p. 440, 480, 919, 926.

La cour accueillit favorablement, au contraire, la demande du gouverneur et de l'intendant du Canada, et rendit, conformément à leurs désirs, l'ordonnance du 19 février 1732 ^

Cette ordonnance arriva ici dans l'été de la même année et fut accueillie avec joie par les autorités coloniales. Elle fut enregistrée au Conseil Supérieur le 4 septembre, sans qu'il paraisse y avoir eu pour le moment aucune opposition ni de l'Evêque ni du clergé.

Ce n'est que l'année suivante que le clergé canadien paraît avoir compris parfaitement la position qui lui était faite par la Déclaration royale de r732. Lorsque cette ordonnance eut été envoyée à tous « les capitaines des Côtes, » et publiée dans toutes les missions de la colonie, elle ne manqua pas de provoquer des commentaires désobligeants sur « le zèle indiscret « des curés qui s'étaient attiré cette remontrance. Le clergé, humilié par ces réflexions et ces commentaires, qu'il ne croyait pas avoir mérités, blessé surtout de se voir enlever par l'ordonnance un de ses plus précieux privilèges, celui d'être jugé par ses pairs, des juges ecclésiastiques, résolut de se plaindre à la cour.

]\I^*' Bosquet était devenu évêque en titre de Québec, et se trouvait en France à cette époque. On en profita pour lui adresser une requête à cette fin, le priant de vouloir bien l'appuyer de tout le poids de son autorité. Le Prélat

I. Edits et Ordonnances, t. I, p. 528, Ordonnance aji sujet des déserteurs et autres qui se salivent datis les Couvents. — Archives du Canada, Corresp. générale, vol. 58, Déclaration du Roi, concernant les perquisitions, dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France, des gens prévenus de crimes, et la forme dans laquelle ces perquisitions doivent se faire. — Voir mon étude, dans les Mc^noires de la Société Royale^ 1900, Le clergé canadien et la Déclaration de 1732.

APRÈS MS*" de SAINT-VAIJJER 17I

écrivit en effet au ministre : sa lettre, datée de Paris, est du 17 mars 1734 :

« J'ai l'honneur de vous adresser, dit-il, une requête au sujet de la Déclaration que Sa Majesté a donnée à Marly le 19 février 1732, dont copie a été envoyée à tous les capitaines des Côtes pour être lue et publiée dans toutes les paroisses : ce qui a fort affligé le clergé du Canada, qui se plaint qu'on travaille à lui ôter la confiance des peuples qui lui sont confiés, en déclarant que leurs pasteurs sont animés d'un zèle indiscret. Ils ne s'attendaient pas que la faute d'un Frère lai attirât cette humiliation sur tout le clergé tant séculier que régulier. Je joins, monsieur, mes prières aux leurs, afin que nous soyons remis dans l'état commun des autres diocèses, n'ayant pas mérité d'en être déchus. »

Voici la requête qui accompagnait la lettre du Prélat :

« Iv'Evêque de Québec prend la liberté de représenter à Sa Majesté que la Déclaration qu'Elle a donnée à Marly le 19 février 1732, . . . portant règlement pour la punition des déserteurs, vagabonds et gens sans aveu, blesse les franchises, privilèges et immunités du clergé de France dont la Nouvelle-France fait partie, en ce que cette Déclaration attribue aux Juges Royaux ordinaires la connaissance des contraventions à cette Déclaration commises par les ecclésiastiques et religieux, et en l'interdisant à tous autres juges ; dérogeant Sa Majesté, à cet effet, à tous Edits, Déclarations et autres choses à ce contraires : ce qui exclue absolument les Ofiîciaux des Evêques, auxquels seuls, suivant les ordonnances du Royaume, la connaissance du délit commun des ecclésiastiques appartient, et celle des cas privilégiés commis par les dits ecclésiastiques, conjointement avec les Juges Royaux.

« L'Evêque de Québec ne rappellera point à Sa Majesté les dispositions de toutes ces ordonnances, exécutées paisiblement dans le Royaume sans aucune contradiction. Il

se contentera de remettre sons ses yeux l'art. 38 de l'édit de 1695, qui porte :

« Les procès criminels qu'il sera nécessaire de faire à « tous prêtres, diacres, sousdiacres, ou clercs vivant cléri- « calement, résidant et servant aux offices ou au ministère « et bénéfices qu'ils tiennent, dans l'Eglise, et qui seront « accusés de cas que l'on appelle privilégiés, seront ins- «f truits conjointement par les juges d'Eglise et par nos « Baillifs et Sénéchaux ou leurs lieutenants, en la forme « prescrite par nos ordonnances ...»

« L'Evêque de Québec supplie donc très humblement Sa Majesté de vouloir bien, en interprétant sa Déclaration de 1732, ordonner que conformément à l'édit de Melun et celui de 1695, lorsqu'il s'agira de faire le procès aux curés, ecclésiastiques, séculiers et réguliers de l'un et de l'autre sexe, accusés d'avoir retiré et donné asile à des déserteurs, vagabonds et gens prévenus de crimes, et d'autres cas privilégiés, le procès sera fait à la requête du Promoteur en l'Officialité de Québec, et à celle du Procureur du Roi, par l'Official de la dite Officialité, conjointement avec l'officier de Sa Majesté qui en aura pris connaissance, en la même forme que cela se pratique dans toutes les Officialités du Royaume : à l'effet de quoi les officiers du Roi seront tenus d'avertir les dits Officiai et Promoteur aussitôt après qu'ils auront connaissance de la contravention commise par ces sortes de personnes à la dite Déclaration de 1732, ou de faire droit sur la revendication qui en sera faite par le Promoteur de la dite Officialité.

M Par là les crimes seront punis suivant l'intention de Sa Majesté, et les prérogatives et privilèges du clergé de France, accordés par les prédécesseurs de Sa Majesté, seront conservés dans la Nouvelle-France, comme dans tous les autres diocèses du Royaume ^ »