INTRODUCTION

La présente brochure contient les principaux Documents sur lesquels sont fondés les rapports actuels de r Église et de TÉtat en France, à savoir : le Concordat et la Loi Organique des Cultes, le Discours, vrai Exposé des motifs, prononcé au Corps législatif par M. Portails dans la séance du 4 avril 1802; la loi du 8 avril 1802 promulguant comme loi de la République Française le Concordat et la Loi Organique ; les mandements du Cardinal- Légat du 9 avril 1802, promulguant en France la Bulle de Ratification du Concordat en date du 10 septembre 1801, et exécutant avec pleins-pouvoirs émanés de Rome, des dispositions de la Loi Organique.

La publication de ces Documents nous a paru d'autant plus opportune que, d'un côté, on affecte de s'armer du Concordat pour battre en brèche les Décrets du 29 Mars, tandis que, d'un autre côté, on s'agite en alléguant l'insuffisance de ces mêmes Décrets. Les premiers oublient qu'en agissant comme ils font, ils donnent de l'aliment aux désirs des seconds ; ceux-ci oublient que leurs tendances corroborent la résistance des premiers ; les uns et les autres ne se rendent pas compte du dommag^e qu'ils infligent à leur thèse respective par des théories qui sont, ici, contraires à la vérité, et là, contraires au droit des gens. Le Gouvernement a su en même temps rester fidèle à la vérité et respecter les conventions. Les Manifestes