DES CULTES

La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape et le Gouvernement Français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 25 fructidor an IX (10 septembre 1801); ensemble les articles organiques de ladite convention et les articles organiques des cultes Protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.

(Suivent les textes du Concordat et des Articles organiques.)

Soit la présente loi, etc.

A Paris, le 18 Germinal an X (8 avril 1802).

Le Premier Consul, Bonaparte.

Le Secrétaire d'État, Hugues B. Maret.

Vu, le Ministre de la Justice, Abrial.

CONVENTION ou CONCORDAT