‹ L'Eglise et l'Etat dans la constitution belgeChapitre 9 sur 10 · I. — La question · texte numérisé non relu

I. — La question

IL — L'Église et l'Êlat depuis 1789 jusqu'à 1h:30 . . . 17

IIL — Le vrai principe constitutionnel •. . 30

5§ !'■'•. — Le Conjures a formellement rejeté la suprématie de l'Etat sur l'Eglise. 35

§ 2. — Le Congrès a repoussé La séparation de

l'Église et de l'È'at b2

^ 3. — Le Congrès a admis l'indépendance réciproque de l'Église de l'État, avec protection de

l'État pour les cultes 67

Page 1