IV. — L'ÉGLISE ET l'État depuis

La partie juridique de notre travail est achevée, et nous pourrions terminer ici cette étude. Nous ne résistons pas cependant, à la curiosité d'ouvrir le livre de notre histoire politique depuis 1831, et d'y rechercher l'application que les différents partis ont faite des principes constitutionnels dans cette grave question. Ce sera là, la partie peut-être la plus intéressante, mais malheureusement aussi, la plus triste de notre étude ; car nous y verrons, comment les haines et les passions politiques, aidées par des logiciens peu sévères, et des jurisconsultes complaisants, peuvent dénaturer les meilleures institutions et supprimer les garanties les plus solennelles.

Dans les premières années qui suivirent la mise en vigueur de notre charte, les principes clairement exprimés dans la Constitution, loyalement appliqués par des gouvernements composés pour la plupart d'anciens membres du Congrès, et inspirés par les idées et les tendances de 1830, n'avaient fait l'objet d'aucune discussion sérieuse.

Le commencement du règne de Léopold P*", fut la plus belle ère de régime constitutionnel que l'on puisse trouver dans l'histoire de tous les peuples. « La liberté comme en Bel-

giqiie », c'était le cri d'admiration, que la pratique loyale et sincère de nos institutions arrachait aux nations moins avancées dans la liberté, alors que, pendant près de quinze ans, des gouvernements continuateurs de ïi'nioii de 1828 et de 1830, présidaient aux destinées du pays.

Les hommes qui avaient fait notre Constitution , n'avaient aucune peine à l'interpréter dans son vrai et large sens, et la petite minorité du Congrès, qui avait combattu, nous l'avons vu, pour mettre l'idole de l'Etat à la place de la statue de la Liberté, était trop faible alors pour entamer la lutte, et trop impopulaire pour faire applaudir par le peuple des théories et des formules repoussées par nos législateurs constituants. Elle fonda il est vrai, Vhulépemlant qui s' écnait : « liberté en tout et pour tous n'est pas notre divise : la société religieuse est puissante en Belgique ; nous croyons de notre devoir de surveiller sa marche et de combattre ses envahissements > ; mais ces protestations mortes-nées venaient quinze ans trop tôt : elles ne pouvaient avoir aucun succès, alors que le peuple pas plus que les gouvernants, n'avait eu le temps d'oublier les principes constitutionnels.

A cette époque, la nation s'identifiait avec son œuvre, et les hommes politiques, l'eussent-ils voulu, n'auraient pu s'écarter des institutions libérales de la loi fondamentale.

Aussi bien, ne faut-il'pas s'étonner que personne alors, ne soutînt que l'Etat ne pouvait avoir aucun rapport avec les cultes, ou qu'il devait primer et absorber la puissance spirituelle.

On savait seulement que la liberté était devenue un principe politique, que l'indépendance réciproque de l'Église

ot de l'Kt.'it avait été consacrée, et qu'à part ces grandes innovations, les institutions du régime antérieur étaient maintenues.

Les anciennes lois qui portaient atteinte à l'indépendance de l'Kglise étaient donc considérées comme abrogées, celleslà au contraire, qui lui accordaient certains avantages compatibles avec l'indépendance de l'État, étaient naturellement restées en vigueur.

Dans les lois nouvelles préposées à la législature par les différents gouvernements, on ne considérait l'Église ni comme une esclave, ni comme une dominatrice, mais comme une institution éminemment sociale, digne des faveurs de l'État.

C'est ainsi, pour ne citer que quelques exemples, qu'un arrêté royal du 30 décembre 1833, fixait les traitements des aumôniers militaires ; que la loi communale du 30 mars 183G, dans son article 131, mettait à charge des communes, les secours à accorder aux fabriques d'églises, ainsi que l'indemnité de logement des ministres des cultes ; que la loi provinciale du 30 avril 1836 (art. 69), imposait comme charges à la province, les dépenses relatives aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains; que la loi du 15 mai 1838, dispensait les ministres des cultes de l'obligation de faire partie du jury ; que l'arrêté du 3 avril 1839, réglait l'organisation de la dispense accordée aux étudiants en théologie par la loi de 1817, du service militaire et de la garde civiqiie ; qu'une circulaire ministérielle du 1" octobre 1840, déclarait encore obligatoires les anciens règlements en ce qui concerne les honneurs à rendre aux cérémonies du culte catholique ; qu'enfin, la

fiimeuse loi de 1842 sur renseignement primaire proclamait dans son article 6, que l'instruction comprend nécessairement Vcnseifjnemenl de la relif/iofi et de la morale, et confiait aux ministres des différents cultes la direction et la surveillance de l'enseignement moral et religieux. Et cette dernière loi était proposée et défendue par le ministre de l'intérieur, M. Nothomb, celui-là même qu'au Congrès nous avons vu soutenir la séparation radicale de l'Eglise et de l'État !

On le voit, l'on ne se préoccupait pas alors de séparer radicalement l'Eglise de l'Etat, et ceux-là mêmes, qui au Congrès s'étaient faits les apôtres de cette idée, ne songeaient pas à la faire prévaloir dans la })olitiqne belge.

Pourquoi? Mais évidemment parcequ'ils savaient, pour avoir assisté à la confection de notre Constitution et pour y avoir collaboré, que ce système radical n'avait pas prévalu en 1830.

De suprématie de l'Etat sur l'Eglise, il n'en était pas davantage question en 1842. Defacqz et son groupe avaient été battus au Congrès, et leur opinion était considérée à bon droit comme inconstitutionnelle. L'Eglise était réellement indépendante de l'Etat. Qu'il nous suffise de citer un acte mémorable fréquennnent rappelé en ces derniers temps.

Le conseil communal de Tilff* s'était permis d'interdire l'exercice public de certains actes du culte sous prétexte de maintenir l'ordre public. Vn arrêté royal du o avril 1838 annula les deux ordonnances de police comme contraires à la Constitution, et les jurisconsultes de l'éjxtque se joignirent aux Iinmiiips ixilitiiiues i)our a[)proiiv(M" la me-

lU

siii'f' (lu L'^oiivcnHîiijnjit. Voilà ('oj:iiiioiit, r)n comprenait alors la libcrlô dfis cultes.

Cepend'int, une fois qu'/iprès 1830, les préoccupations de la poliliqiKî (!xt(îrieure eurent cessé, Vi'niotideH catholiques et des libéraux tendit à s'affaiblir, et « bientôt, dit M. de Gerlaclie (i), commença ce système d'accusations et de calomnies propagées par les associations et la presse, qui égara complètement l'opinion publique, et même celle de beaucoup de braves gens habitués à penser par autml. » C'était le bon moment pour la minorité du Congrès de se réveiller, de lancer dans les clubs et dans la presse des mots nouveaux, et de donner à l'œuvre de 1830 une interprétation politique nouvelle.

L'ingérance de l'Etat dans les affaires des cultes, la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir religieux, tel était le programme.

Toutefois, on n'osa pas dès le premier jour le présenter ouvertement, et c'est par des faits isolés, par des conséquences plus ou moins indirectes, qu'on cherchait à le faire entrer dans les mœurs.

Nous trouvons une première tentative dans cette voie, dans la session législative de 1846. Dans la séance du 12 février de cette année, un membre de la gauche, M. de Bonne, se basant sur ces règles canoniques, — dans lesquelles on avait cril jusque-là que l'Etat n'avait rien à voir, — défendit l'inamovibilité des desservants. Etrange spectacle dans un pays où la Constitution interdit au

(1) de Gerlache. Essai sur le mouvement des partis en Belgique p. 25,

gouvernement toute intervention dans l'installation des cultes ! C'était vouloir organiser le despotisme de l'Etat en matière religieuse, et l'orateur poussa l'intolérance jusqu'à demander la mise en vigueur de cette disposition des articles organiques, qui interdisait aux évêques de (juitter leurs diocèses sans l'autorisation du gouvernement.

Mais il manquait aux défenseurs de ces idées réactionnaires, l'union et l'association. On le con)prit ; aussi le 11 juin 1810, le parti libéral se réunit en Congrès à Bruxelles, et, comme le remarque fort bien M. Tlionissen (i), « la présidence de M. Defacqz acceptée par acclamation, saluée avec enthousiasme, suffisait pour prouver que le Congrès libéral de 1840 était l'antithèse du Congrès national »de 1830 ï> ; les discours qui y furent prononcés ne confirment que trop cette sévère appréciation.

Le programme qui sortit des discussions de ces assises libérales était assez vague. L'article 2 demandait ï indépendance réelle du pouvoir civil. Assurément cette revendication n'avait rien d'inconstitutionnel, et nous avons dit cent fois que l'indépendance de l'Etat est le corollaire nécessaire de l'indépendance de l'Eglise. Mais ce mot n'avait déjà plus alors sa signification naturelle. Cette indépendance du pouvoir civil, n'était réelle aux yeux des intransigeants, qu'à condition d'absorber celle de l'Église. L'article 3 réclamait «l'organisation d'un enseignement public à tous les degrés, sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celui-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés,

(1) Thonissen. Histoire du règne de Léoplod I^'', t. IV, p. 221

ot en ivjMJiiss.'int riiit(*rventi()n dos ministn^s (h'.s cultes, à litro (r;iiil<)rit(', (l.iiis r<Mi.s(Mgneinent organisé pur le pouvoir civil. »

Mais c'est sons la fornu* (Vun vœu, qno le Congrès lib(*ral se ralliait (lécidcînient au principe de la minorité de 1830.

Avant de se séparer, l'assemblée adopta une proposition de M. Forgeur, ainsi conçue :

<r Le Congrès forme des vœux [)our l'affrancliissement par tous les moyens légaux, du clergé inférieur qîii est sous le coup d'une menace incessante de révocation, et dont la Consliliilion civile est impunément violée. »

N'était-ce pas réclamer dans une de ses conséquences les plus formelles, l'ingérance de l'État dans les affaires religieuses?

Oui, dès ce moment l'on peut dire, que la fraction avancée du parti libéral était ralliée au prijicipe de la suprématie de l'Etat sur l'Eglise.

Toutefois, les principes des partis ne deviennent pas des principes du gouvernement aussitôt que le parti a conquis le pouvoir. C'est là une règle invariable, qui se trouva naturellement vérifiée en 1847, alors que pour la première fois, un gouvernement ouvertement libéral arriva aux affaires.

Le ministère de la politique nouvelle — c'est ainsi qu'il s'intitulait lui-même, voulant faire comprendre que la politique de V Union était définitivement reléguée dans le domaine de l'histoire — , posa en tête de son programme « le principe de l'indépendance du pouvoir civil à tous les degrés. L'Etat, disait-il, est laïque. Il importe de lui conserver nettement et fermement ce caractère. » Le programme

ajoutait : a D'autre part, respect .sincère pour la loi et les dogmes; profcclion pour les pratiques de l'ordre religieux; justice et bienveillance pour les ministres des cultes agissant dans le cercle de leur mission religieuse. Ce double principe, disait le gouvernement, m hanno)iie avec Fespril de notre Cous! if n' ion, fornu^ la base essentielle et comme le point de départ de l'administration nouv(dl('. »

Voilàdonc, et j'insiste sur ce point, les premiers ministres franchement libéraux posant dans leur programme, le double })rincipe de l'indépendance du pouvoir civil et de hi prolerlion ])our les pratiques de l'ordre religieux ! N'est-ce pas la thèse (pie iious avons (h^fendue ?

Il est vrai qu'on ne i)arlait plus de l'indépendance du pouvoir religieux, ({ui devait être nécessairement le corollaire de l'indépendance du pouvoii' civil; et ce silence était, il faut le reconuctître, une concession faite à l'influence grandissante du libéralisme intransigeant ; mais la protection en faveur des cultes, déclarée par le gouvernement luimême, en harmonie avec l'esprit de notre Constitution, était la négation formelle de la théorie de la séparation radicale de l'Eglise et de l'Etat, qui, à vrai dire, n'était pas née en

Au fond, à part une réticence, le programme de 1817 était donc encore conforme aux principes constitutionnels.

La conséquence de l'exagération de l'indépendance de l'Etat fut la loi de 1850 sur l'enseignement moyen. On n'y mettait plus comme en 1842 l'enseignement religieux sous la direction des ministres des cultes ; l'article 8 de la loi nouvelle se bornait à dire que ces ministres seraient invités à donner l'enseignement reliiiieux dans les écoles

S()iiiiiis(»s ;in i'(';^iiii(' de \:i loi iioiin (-llf. La iiii.'ilice ôtait f^'i'.'ivc, d'aiitaiil j)liis (|in' la loi ne i'(*glait iinljr'iin'iit l"iir' iiilci'va^iitioii (!l un l(!Ui' garantissait aucun droit.

On sait lo ti'()ii])lo qui rr-sulta dans IVnseignenient nrioyr'n (le ('('tt(; loi, (i'()iil)l(! qui ni; cessa en grande partie que sons le cabinet de Ih'oindvère, grâce à la (j)nventi()ud\\nvcrs^([\\ii la Chambre approuva dans sa séance du 8 février 1S51. Ce règlement donnait à l'Eglise une positi(jn digne, en reconnaissant son autorité exclusive i)our l'enseignement religieux.

Dans cet arrangement, le principe de l'indépendance réciproque de l'Église et de l'État restait sauf, et si la convention d'Anvers avait été loyalement et généralement mise en vigueur, elle aurait maintenu entre les deux pouvoirs une situation acceptable et heureuse pour l'enseignement public.

Ce fut en 1856, sous le ministère mixte de M. de Decker que fut célébré le 25*-' anniversaire de la royauté constitutionnelle.

Malgré les tendances réactionnaires qu'avait manifestées plusieurs fois déjà une fraction du parti libéral, on peut dire qu'à cette époque encore, les principes que l'on reconnaissait généralement quant aux rapports de l'Église et de l'État étaient ceux que le Congrès avait établis; et lorsqu'on vit, sur la place de la société civile à Bruxelles, le cardinal archevêque de Malines gravir les degrés d'un autel monumental, et entonner un Te Deum, auquel le Roi, et tous les pouvoirs publics, et l'on peut dire le pays tout entier assistaient, nul ne songea à répéter une phrase à laquelle cette importante cérémonie donnait un démenti solennel.

et à s'écrier avec M. Notlioiiil) du Congrès : « 11 n'y a pas plus de rapport entre l'État et la religion, qu'entre l'Etat et la géométrie. »

Après que, en 1859, la question politique eût été tranchée par les émeutes de la rue, le parti libéral revint au pouvoir, et tout le monde comprit alors que l'ère des ministres ukidérés était close, et que notre pays entrait résolument dans la i)olitique de combat.

C'est l'éternel avantage des partis progressistes et radicaux, de i)()UV()ir mettre en avant des' mots nouveaux, qui captivent les masses et conquièrent l'opinion publique. Ce moyen, les partis et les gouvernements conservateurs n'en disposent i)as; i)ai' la raison toute simple, que leur polili(iue est modérée, qu'elle tient compte des droits acquis, et que lorsqu'il leur arrive d'adopter des idées nouvelles, ils ne les introduisent dans le gouvernement que lentement et insensiblement, afin d'éviter les secousses qu'ils considèrent comme dangereuses et funestes au développement des institutions politiques.

Il y avait déjà dans le libéralisme de 1857 la haine religieuse: pour un grand nombre de libéraux, la liberté n'était plus qu'un mot, pour quelques-uns elle était devenue une (luperic. Presque tous, — je parle de ceux qui dirigeaient, et non de ces libéraux de 1830, qui se laissaient égarer et entraîner par la force de la tradition, ou parles protestations de la presse libéi-ale modérée, — voyaient d'un œil jaloux la force que la liberté donnait à l'Eglise, et cherchaient le moyen d'arrêter son essor.

S'écrier avec la minorité du Congrès : « suprématie de l'Etat sur l'Eglise», et introduire ce principe réactionnaire

dans l;i polit if|iu', c\>û\ ('t(' le moyen Ir; plus franc; et lo plus l'adical. Mais il n'y avait i)as la nif)indre chance de faire acclain(^r ce principo par le pays : on se rappelait 1830, on savait que cette théorie avait ('itè rejetée, et qu'une révision de la Constitution eût seule permis d'en faire un i>rincipe de gouvernement. Aussi bien, ce drapeau fut momentanéjnent mis en poche, et les habiles cherchèrent à découvrir pour régler les rapports entre l'Église et l'État, une formule ayant une for/c apparence de conslitutionnalité, et qui permît de faire au nom des principes de 1830, la guerre à l'Eglise catholique.

Depuis longtemps dans les discussions de la presse et de la ti'ibune, on connaissait le mot de <r séparation de l'Église et de l'État. » Il avait été employé dans des sens divers au Congrès, et depuis 1830 les catholiques l'invoquaient souvent pour protester contre les empiétements menaçants du parti libéral. Séparation de l'Église et de l'État était synonyme de « indépendance des deux pouvoirs dans leur sphère d'action. » Il suffisait tout en conservant le mot, de le détourner de sa véritable signification constitutionnelle, pour en faire un cri de guerre adapté aux aspirations du parti libéral. Les libéraux avancés y ajoutèrent un mot qui les peint, ils y accolèrent leur nom, et la séparation de l'Église et de l'État devint a séparation radicale. »

C'était là un mot nouveau, ayant un sens propre jusquelà inconnu dans la politique nationale, et ce fut un jeune agrégé de l'Université de Bruxelles, M. Bara qui, dans son étude intitulée : « Essai sur les rapports de l'État et des religions au point de vue constitutionnel », présenta le

premier sous une forme complète et logique hi tliëoi'ie nouvelle.

Cette thèse, nous la connaissons, et c'est l'écrit de M. Bara que nous analysions, lorsqu'au début de ce travail, nous essayions d'exposer en quelques mots le principe de la séparation.

Quoique la thèse, en 1859, ne fut adoptée, c'est M. Bara lui-même qui le reconnaît dans son livre (i), « ni par l'opinion publique, ni par le plus grand nombre des hommes d'Etat, ni par la législature, ni }).ir les différents gouvernements qui s'étaient succédés, ni enfin i)ar la jurisprudence » , elle devint le programme politique du i)arti libéral, et le thème ([uotidien de ses journaux.

L'idée était lancée, et les conséquences séduisantes pour les adversaires de l'Eglise qui en résultaient, assuraient son succès.

Les juristes du parti li])éral s'en emparèrent, et de même que les philosophes du LS^" siècle avaient préparé le renversement de l'ancien régime, de même les publicistes libéraux, journalistes, jurisconsultes et hommes politiques, travaillèrent à substituer dans la politique belge, le principe libéral au principe constitutionnel.

Suivre le développement de cette idée dans la presse, nous entraînerait trop loin ; nous ne nous souunes pas d'ailleurs imposé d'écrire une histoire politique, mais seulement d'indiquer en quelques lignes le mouvement, ou, pour reprendre le mot d'un dos plus éminents publicistes du parti catholique, 1' « évolution libérah^ » sur la question des cultes. A quoi bon d'ailleurs ra]»peler ce (jue tout le

(1) Bara^ Essai, p. 47.

iiinii(l(! s.'iil ; (l('j)iiis (jiiiiizo ans, la prrsse lihôrale ne tient plus gnèi'(; d'aiili'c langage, et l'idée de la Sf'paration radicale et absolue est deveniui pour h» vulgaire, un de ces axiomes (pi'ou allinne et qui n'ont pas besoin d'être démontrés. La pi'esse libérale pnut revendi(iU(?r une large part dans ce triste succès ; aux juristes revient l'honneur de l'invention.

Après M. Bara, ce fut M. Laurent qui dans son livre sur l'Eglise et l'Etat, publié en 1802, rej)rit la théorie. Mais ici, nous n'assistons plus à un dithyrambe sur la séparation : ce sont des regrets amers et des reproches adressés aux libéraux de 1830, « qui ont fait avec les catholiques un vrai marché de dupes (i) ».

Bien que le régime de séparation n'inspire à l'auteur que le dégoût, et qu'il le qualifie « d'anarchie et de cahos » (-2), il s'y rallie, et déclare que les auteurs de la Constitution ont voulu la séparation complète et absolue (0). La raison en est bien simple, c'est qu'il lui paraît pour le moment le meilleur moyen d'amoindrir l'Eglise, et qu'il supprime toutes les faveurs dont elle jouit. « Allier la séparation et la protection c'est allier le feu et l'eau, c'est unir des choses inalliables » (4), voilà pourquoi en 1862 M. Laurent, tout en faisant comprendre que son idéal était la suprématie, et tout en posant les principes de l'avenir, consentait cependant à se mettre momentanément à la remorque de M. Bara.

(1) Laurent, L'Église et l'État, p. 315

(2) id. id. p. 339.

(3) id. id. p. 308.

(4) id. id. p. 350.

Néanmoins, comme lo disait avec rais(»n M. Laurent, répétant ce qu'avait déjà avout» son prédécesseur, « le principe de la séparation est loin d'être entré dons nos mœurs » (i). Il n'est pas facile de changer l'esprit politique d'un peuple, et le temps est un auxiliaire indispensable aux revirements de l'opinion public^ue.

Enl872un autre homme politique du parti libéral, et qui est mort membre de la Chambre des représentants, enlevé bien jeune aux espérances de son parti, M. Ernest AUard publia un livre intitulé, — constatons cette nuance en passant— non plus comme celui de M. Laurent, riùjlisc oJ /'/s/rt', mais rÉtat et riujlise. Il y défend comme MM. Bara et Laurent le principe de la séparation radicale, et essaie d'en faire l'application à quelques questions spéciales, notamment au temporel des cultes et à l'enseignement. Mais, et c'est un aveu qu'il nous plait de rencontrer constamment dans la bouche de nos adversaires, M. Allard en 1872 reconnaît que la théorie n'est pas encore politiquement sanctionnée dans notre pays. « Dans l'élaboration des lois, écrit-il, autant que dans la pratique de nos institutions, nos législateurs, nos hommes d'Etat, nos juges eux-mêmes ont-ils accepté, dans toutes ses conséquences, le principe constitutionnel de la séparation radicale de l'Etat et de l'Egiisre ? Il suffit de jeter un regard autour de soi ])our se convaincre qu'il n'en a pns été ainsi, et qu'aujourd'hui, c'est la théorie cq)posée qui règne en souveraine dans l'enceinte de la législature, dans les conseils du gouvernement et jusque dans le sanctuaire de la justice. » (-2)

(1) LaiD-ent^ L'Église et lEtat, p. 352.

[2) E. AUard, L'État et l'Église, p. 105.

NVsf-cn p;is fjiKî r.of. liistnrifjiio est intéressant, et qu'il (îst !<» pins (M'ras.'iiit (N'iiuMiti «jih* l'on puisse opposer î'i la (•()ii.s|iiiiliniiii;ijil(' (lu système «h* l;i sôparatiou nidicale I VA (jiKii, sps rh'lensfiurs sont iin.'iniines à reconnaître qu'il a été rejeté par tous les gouvernements, et ils viendraient soutenir (|u'il est imposé par la ('onstitiitjf.n I Nos hommes politiques, ceux-là mêmes qui étaient les auteurs de notre loi fondamentale, et qui pouvaient s'écrier« la Constitution c'est nous ! » auraient dû attendre l'arrivée des Bara, des Laurent et des Allard j)our la comprendre et pour l'interpréter dans son véritable sens !

Cependant la thèse, que j'appellerais volontiers un cri de guerre, est adoptée par le parti libéral belge : le secret de cet empressement, ce sont les belles conséquences qui en résultent.

Dans ce système, plus de faceurs jjoiir les niinislres des cultes : sont inconstitutionnelles les dispenses des charges de la tutelle, de l'obligation d'être juré, de faire partie de l'armée et de la garde civique; plus d'honneurs aux évêques lors de leur installation, plus de visites légales : il n'y a plus d'évêques aux yeux de la loi ; plus de faveurs non plus en matière pénale, inconstitutionnalité de la disposition légale qui accorde à certains dignitaires ecclésiastiques une procédure spéciale en matière pénale; inconstitutionnalité des articles 144, 145, 146 du code pénal de 1867 qui punissent les outrages aux ministres des cultes et aux objets servant au culte.

Plus de faveurs non plus pour le culte lui-même : plus de concordat, deux pouvoirs qui n'ont rien de commun ne peuvent négocier entr'eux ; plus de rapports possibles entre

le gouvernement belge et le Saint-Siège depuis que le souverain pontife, (léi)()aillé de sa puissance temporelle, ne représente plus que le chef de l'Eglise; plus de Te Deum, l'État ne prie pas, suppression du décret de 180() ; plus d'lionn(Mii's nulitaires à rendre au Saint-Sacrement, i)lus de rang ni de préséance en faveur des dignitaires de l'Eglise, abrogation du 2i messidor an XIII ; plus d'escorte militaire aux })rocessions du Saint-Sacrement, abrogation de l'arrêtcMlu 11 novembre 1810; plus d'intervention de l'autorité ndigieuse dans l'enseignement oflîciel, révision de la loi de 1812 ; plus de fêtes légales ; plus de contribution de l'Etat aux frais du culte, sauf le traitement garanti par l'article 117 de la Constitution ; plus de piu'ticipation de la province et de la commune aux dépenses des cultes, suppression des articles 13P et '^ de la loi communale, et 69"^ de la Un pi'ovinciale etc., etc.

On \o, voit, rch'dil de loiiles (es fdveiws qui constituaient jusqu'en ces derniers temps le système général de protection des cultes par l'Etat, tel est en un mot le sens pratique du programme.

Toutefois, nous avons dit en exposant au début de cet écrit la théorie de la séparation radicale, qu'elle impliquait nécessairement l'indépendance réciproque des deux pouvoirs, la liberté de l'Église comme celle de l'État.

Si donc, ce système supprimait les faveurs, il reconnaissait du moins la liberté complète et sans entraves des cultes.

MM. Bara et Laurent ne peuvent s'empêcher de le reconnaître. M. Bara, on l'a répété à satiété, approuve pleinement l'arrêté royal de 18o8, annulant les arrêtés de la

cniiiiiiiiiK; (|«! Til/r qiif jioiis iivoiis ra])j)<ilé.s plu>> haut. I/aiiteur ost ('()iis('vjii('iit en reconnaissant franrhfMiiont l'ciitirro indnppndaiicr' de TK^lise.

M. Laui'<Mit n'est pas moins logique (i) : a Les ultramontains s'écrie-t-il, enseignent qii^' l'Etat ne peut jamais entraver l'Eglise, ]);is même dans l'intérêt de la paix publique. Et il s'est trouvé un h'gislateur assez complaisant pour consacrer une pareille énormité » I Et ailleurs (i) : « Il est donc bien entendu que lors même que l'ordre public serait troublé, une loi ne pourrait interdire l'exercice public du culte qui aurait occasionné le tnnible. Nous avons cherché mais cit vain, un moyen d'échapper à la doctrine anarchique de notre Constitution. » Et il ajoutait (5) : a Jamais, et dans aucun pays, la liberté de l'Eglise n'a été poussée jusqu'à cet état d'anarchie légale. »

On conçoit que si les premières conséquences du système de la séparation radicale, étaient accueillies avec empressement par le libéralisme intransigeant, il n'en était pas de même de celles qui garantissaient l'absolue liberté des cultes.

De là les larmes et les regrets de M. Laurent, a Le principe de la séparation, dit-il (4), est faux au point de vue des droits imprescriptibles de l'Etat. M. Defacqz dit qu'il organise le désordre, le mot est profondément vrai, p Et qui ne se rappelle cet autre passage (s) : « ce grand

{]) Laurent , L'ÉgYise et l'État, p. 344.

(2) id. id. p. 347.

(3) id. id. p. 349.

(4) id. id. p. 311.

(5) id. id. p. 315.

principe do hi civilisation moderne, tant célébré par M. Nothomb, cette magnifique initiative qui devait faire la gloire de la Belgique, a])outit à un vrai marché de dupes ». Les libéraux intransigeants, qu'(»n pourrait appeler progressistes, si progrès était synonyme de réaction^ condamnaient donc la séparation radicale ; ils ne l'acceptaient que connue un pis-aller, et M. Laurent, qui était déjà alors leur jurisconsulte autorisé, faisait entrevoir la nécessité de réviser la Constitution. « En révisant la Constitution, écrivait-il dans le même livre (i), la nation aura à examiner les effets du système actuel. Si, comme nous le croyons, elle le trouve contraire aux droits essentiels lie CEtat et funeste à la Société, elle sera libre de le changer ».

Ceux qui rêvaient le retour aux principes soutenus en 1830 par M. Defacqz, et ils étaient nombreux, — puisque M. Laurent a pu écrire (-2) : « le parti libéral a fini par se rallier tout entier aux principes de la minorité du Congrès», — ne voyaient donc d'autre moyen d'y arriver, que par la révision de la Constitution.

Aussi bien, l'idée de la révision entra-t-elle peu à peu dans les programmes de ceux qui se donnaient, très-inexactement, le nom de progressistes, et pendant un certain temps, un groupe nombreux du parti libéral parla de réviser la Constitution.

Ce programme n'avait qu'une qualité, la franchise, et c'est malheureusement celle dont on se passe le plus volon-

(1) Laurent, L'tîglise et TKtat, p. 329.

(2) id. id. p. 447.

t.iei's ou ))olitiqiif'. l.c |»;i)'ti lilx'ial coinprit bion vite qu'il ('tait iiialadniit. I.a LTaiidc aiaiic dont il so servait constamiiieiit c.ouive ses adversaires, et fini lui permettait rrexciter coiiti-'ciix l(is masses ignorantes, n'était-ce pas précisément l'accusation d'inconstitutionnalité? Or, cette arme n'allaitelle pas lui t(jmber des mains, et se retourner contre lui, s'il réclamait la révision de la Constitution ?

Ou abandonna donc ce programme malhabile ; mais renonça-t-on du même coup, et comme conséquence nécessaire, à l'idée de rétablir dans notre pays la suprématie de l'État sur l'Église?

Ce serait peu connaître la fractifui intransigeante du parti libéral, que de la croire capable d'un tel exemple de logique. Non ; jadis on réclamait la suprématie de l'Etat par une révision, aujourd'hui, on l'exige sans révision, et voici comment le principal organe des libéraux avancés explique la volte-face.

Je cite la Flandre libérale, numéro du 27 octobre 1879 :

« On ne sonje plus à la revision de notre parle fondamental. On a examiné arec bon sens ce vieux code politique, et l'on s'est avisé qu'il offre toutes les ressources voulues pour la guerre sans pitié qu'on a déclarée à l'envahisseur de notre territoire, au cléricalisme. Nous ne pouvons prévoir le jour, où nous aurons lancé contre l'ennemi tous les projectiles que nous fournit l'arsenal de 1830. »

Dépassés MM. Bara, Laurent de 1862, et Allard : ils n'avaient pas lus avec bon sens ce vieux code politique. On a trouvé depuis, bien mieux que la séparation radicale, on a découvert une nouvelle théorie constitutionnelle, qui n'est autre que la suprématie de l'Etat sur l'Église.

Cette théorie liberticide n aujourd'hui ses défenseurs parmi les juristes comme dans la presse. La Revue de Belgique l'introduit chez le libéralisme de cabinet, et laFlandre libérale la propage dans la masse des lecteurs plus superficiels.

Dans un article intitulé : les parfis en Belgique pendant rannée 1873, paru dans la Revue de Belgique, M. Goblet d'Alviella indiquait et énonçait- l'idée, que les libéraux devraient finir par abandonner leur théorie de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, pour recourir à des mesures exceptionnelles contre l'Eglise.

Cette idée eut dans le parti radical un écho enthousiaste. Tout le monde se rappelle l'article, que sous le titre la liberté en madère politique, M. Pergameni pul)lia dans la Revue de Belgique. Il ne se contente plus des vieilles rengaines de séjiaration radicale et de liberté : « si nous voulons faire œuvre sérieuse, écrit-il, nous devons oublier les théories de 1830, et mettre de côté nos beaux rêves de liberté. »

Mais ce ne sont là que des vœux, des aspirations, dira-t-on, et non des affirmations de droit constitutionnel.

Ecoutez, écoutez !

Un ami de M. Pergameni, que nous appellerions volontiers son émule, M.Prins a publié en 1874 un livre intitulé ouvertement : r/e.ç droits de souveraineté de F Etal sur F Eglise, Il n'y expose pas une idée abstraite, un programme d'avenir ; non, il se place sur le terrain constitutionnel, et il ose af-

firiner qim l.i Constitution n'est pas contraire à la suprématio (l(i rj^t.'it sur l'I^glise (i).

« Quoiqu'il on soit, ('(TJt-il, si en IS.'ÎO l'imprudence a été commise, en 1S71 l'expérience est faite; nos pères ont eu de'sublimes illusions, que certes nul ne leur reprochera; HKiis s'ils ont voulu rompre avec des traditions récentes qui répugnaient à leur amour pour la liberté, on ne peut les accuser d'avoir voulu rompre avec les principes de la souveraineté, qui sont depuis Aristote (on voit que c'est un progressiste qui parle) à la base (le l'organisme social; ce ne serait plus leur reprocher un excès de confiance dans ravenir,"ce serait leur reprocher cette chose impossible et contraire au sens commun, d'avoir sapé d'avance le jeune État dont ils jetaient si glorieusement les fondements ! j>

Et quelques pages plus loin (2): « Quoique l'on fasse donc... il y aura toujours un domaine mixte où l'Etot et l'Église seront aux prises, et où l'État doit exercer sa suprématie, s'il ne veut abdiquer complètement. » Et sa conclusion la voici: « Il faut à la souveraineté nationale une garantie, .... cette garantie on la nomme l'appel comme cl' abus, »

On le voit, M. Prins nous ramène aux articles organiques, au système gallican de Napoléon, à la suprématie de l'État sur l'Église.

Faut-il s'étonner qu'après ce travail, l'auteur ait obtenu la chaire de droit criminel à l'Université de Bruxelles? Peutêtre est-ce pour y enseigner la théorie de son ami, M. Pergameni, qui soutient le même principe, et qui adressait

<l)Ad. Prùts, Des droits de souveraineté de l'État sur l'Église en Belgique, p, 21.

(2) Id., p. 33.

naguère aux catholiques belges cette menace sinistre (i) : « La prison, les amendes et le bannissement sont des armes légales; pourquoi ne pas s'en servir? »

De quel coté est la réaction?

Mais fermons la parenthèse, et ne laissons pas longtemps M. Prins seul avec son système. 11 suffît de feuilleter la Bévue de Bel(ji(/iie, pour voir son armée renforcée.

M. Boghaert (2) écrivait en 1876: « Nous irions encore affaiblir la mince suprématie de l'Etatsur l'Eglise, alors que les hommes les plus éminents regrettent que le Congrès n'ait point attribué à la puissance civile un pouvoir plus étendu en matière religieuse ! d

Dans le même volume, M. de Bonne, une vieille connaissance, le canoniste de la chambre de 1846 publia un article intitulé : a De la souveraineté de l'État, et de sa juridiction sur le clergé en Belgique. » Voici comment il résume sa théorie constitutionnelle (.>) : « Le pouvoir, l'État, est tout et peut tout, dans l'intérêt général, en vue du bon ordre et

de la tranquillité publique L'observation des lois de

l'Eglise est mise sous la protection du pouvoir souverain, qui au besoin, peut et doit en exiger l'exécution. j> Nous continuons : « La prééminence du pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel ne fait plus question en Belgique, et nous n'avons plus besoin de la justifier. » Et enfin : « Demander la liberté, l'afi'ranchissement du clergé régulier, c'est lui donner une existence propre, en un mot, constituer un clergé national. »

Cl) Revue de Belgique, 1875, t. XXI, p. 120. ; (2) Id. t. XXII, p. 121.

(3) Id. t. XXll, p. 254,258, 251).

BIBUOTHECA

Nous voilà ;in'iv('s à la (.'otislilu/ioti ririlr du clorpé.

La inriiic .'lUiKH», M. W A. V. Génird envoyait, toujours à la licriic (le liclf/lf/iin, ([\uiU[ueH pages où nous lisons (i) : « 11 n'y a pas un ninl dans la Constitution, dont on puisse

iiilV'i'cr rid('(; do séparer l'Eglise et l'Etat L'article 117

de la Constitution, relatif aux traitements et pensions des membres du clergé, est loin d'ajouter quelque chose à l'indépendance de l'Eglise. Au contraire, en recevant un salaire de l'Etat, le clergé lui donne le droit d'exiger qu'il rende à la population les services de son ministère. »

Cet article n'est d'ailleurs qu'un extrait littéral des Etudes Iiislori(jues et critujues sur la Constitution belge du même auteur, ouvrage sans aucune valeur historique ou critique.

M. Gérard a cru le moment oi)portun, pour rééditer une troisième fois sa théorie, dans une brochure parue il y a quelques jours, sous le titre: « L'insurrection du clergé catholique: moyens de le faire rentrer dans l'ordre. » Nous n'y avons rien trouvé de nouveau ; c'est toujours l'affranchissement du clergé inférieur qui semble être le grand cheval de bataille, et les pages de l'ancien auditeur général n'ont présenté d'autre intérêt, que celui de nous faire voir une partie considérable, et la plus modérée de la presse libérale, applaudir à ces idées.

Enfin, — car nous avons réservé pour finir l'opinion du plus grand juriste du parti libéral, de celui qui soutenait en 1862, que le Congrès avait établi le régime de la séparation absolue de l'Eglise et de l'État, et qui regrettait

(1) Revue de Belgique, t. XXIII. p. 343.

amèrement que la suprématie de l'État «ur l'Église eût été rejetée, — voici l'opinion actuelle de M. Laurent.

Elle se trouve dans une lettre adressée par lui à la Flandre libérale, n° du 1 1 mai 1875 :

« Ce n'est pas moi (^ui réclame la suprénialie de l'Etat sur l'Église et sur la religion, c'est la Constiliifion (/ui la consacre. Il y a un acte qui est plus que l'exercice d'iui culte ; le mariage est un sacrement. Cependant, la Constitution détend aux ministres du culte catholique do procéder au mariage religieux avant que le mariage civil soit célébré : donc un sacrement est subordonné à l'action de l'autorité civile. Voikà la suprématie de l'État sur la religion. J'ajoute que sans cette suprématie, il n'y a pas de société possible. »

C'est clair et net, conmie tout ce qui sort de la plume de M. Laurent; il n'y a qu'une chose qui étonne, c'est que l'auteur n'ait pas trouvé cela en 1862. « J\d cherché, disaitil alors, mais en vain, à échapper à la doctrine anarchique de notre Constitution » (i).

(1) L'argument tiré en 1875 de l'antériorité du mariage civil, était réfute par M, Laurent en 1862 (p. 310): " Ce ne fut, écrivait-il, ({u'aprùs de vifs débats que Ton admit une exception à lindépendance absolue de TÉglise : le mariage religieux fut subordonné au mariage civil. L'exception comme disent les légistes, confirme la règle; la régie est donc l'entière séparation de l'ordre civil et de l'ordre religieux. Ce qui prouve que tel est le sens de l'exception et de la règle, c'est une observation faite par M. Jottrand, un des puristes de Vuniony qui dans son zolo pour la liberté, la poussait jusqu'à l'absurde. "

On le voit, ce qui était en 18(32 une exception est aujourd'iiui la règle .

Au reste, M. Laurent n'est pas plus enthousiaste aujourd'hui, qu'il ne l'était en 1862, de XUnion des catholiques et des libéraux et de l'œuvre (jui en est sortie. « Faut-il rappeler la grande duperie de 1830? écrivait-il dans la Flandre libérale du 9 janvier 1876.

L;i siij)r(Mii;itie de l'Etat sur l'Kgli.se, tel est aujourd'hui, poiii' Il II LT.iiid nombre dr JilH'i'aiix, le priiK'ipe constitutionnel. Dès 1857, M. Defacqz prévoyait le retour du libéralisme l)elge, aux idées de la minorité du Congrès : « Le temps viendra infailliblement, écrivait-il (i), où pressé par la force et l'évidence des choses, il faudra bien reconnaître, (jue l'on s'est égaré en consacrant l'indcpendance absolue des dm r ihoiiroirs: que l'on a fermé les yeux à tous les enseignements de l'histoire, en ne subordonnant pas les cultes k l'Etat, dans toutes les occasions où ils se trouvaient en contact. »

Les prévisions du chef de la minorité du Congrès sont réalisées aujourd'hui. Mais ces lignes, datant de 1857, dans lesquelles il reconnaissait « qu'on n'avait pas subordonné les cultes à l'Etat, » ne prouvent-elles pas d'une manière irréfutable l'attitude inconstitutionnelle du libéralisme de 1879? AL Defacqz comprenait qu'il eût fallu réviser la Constitution, pour revenir à ce qu'il considérait comme les vrais principes; ses successeurs, eux, acclament ces principes, ma' gré la Constitution, dont le texte n'est plus à leurs yeux qu'une lettre morte.

Après les juristes, toute la presse libérale s'est ralliée au principe nouveau. Nous.n'entrerons pas dans des citations, ce serait dépasser les limites de notre étude, qui est avant tout juridique ; qui d'ailleurs n'a vérifié par luimême notre affirmation, et constaté que sur ce point, les divers organes du parti libéral poursuivent le même but.

(1) Lettre reproduite par M. L. Hymans dans son volume, Souvenirs.

Toutefois, ce serait montrer trop de rigueur, que de demander aux partis et à leur presse, la netteté des affirmations de leurs jurisconsultes.

Ceux-ci adoptèrent d'abord comme principe constitutionnel la séparation radicale, aujourd'hui ils sont ralliés à la suprématie.

Le parti et la presse libérale en adoptant la seconde théorie, n'ont pas pour cela aljandonné la première, et nous les voyons appuyer leurs revendications sur le terrain de la politique religieuse, tantôt sur le principe de la séparation radicale, tantôt sur le principe de la suprématie.

M. De Laveleye, le professeur de l'université de Liège, se chargera de nous expliquer ce phénomène. Dans un artiticle paru dans la /?ei'î/e de Belgique en janvier 1877, et intitulé, le double programme du parli libéral, le publiciste constate « qu'un parti politique doit toujours avoir deux programmes », le programme actuel, celui des hommes du moment, et le programme futur, qui doit peu à peu descendre du domaine de la théorie dans le domaine des faits (i).

Toutefois, il y a dans le double programme du parti libéral cette particularité, il faudrait dire cette énormité ! que leurs principes différent, qu'ils sont contradictoires. Nous l'avons vu et répété à satiété, l'idée de séparation radicale exclut l'idée de suprématie, et réciproquement. Et, ce qui est vraiment incroyable d'inconséquence et d'audace, c'est que ces deux principes qui s'excluent et se

(1) - Il y a (l'abord, écrit lauteur, le programme que les Américains appellent platform. Il ne faut y mettre que ce qui divise le moins les amis, effraie le moins les timides et échappe le mieux aux attaques des adversaires .. -

r'oiilivMiiseiit, sont tous doux siinultanéinent soutenus ot (l('r<'ii(lii.s roinmc cnnrorinr's à la Constitution !

S(i|);iratioii l'adic.-ilc, dit-on, fjii.'uid il s'agit d'enlever à l'Eglise des avantages dont elle jouit, suprématie de l'État sur rKiiliso s'é('ri(3-t-()ji, (|ii;iii(l on veut s'ingérer dans I^s afîaires des cultes, les dominer. 0 logique !

Huit années d'opposition pennirent an parti libéral de répandre ses théories politiques et de préparer l'avénement d'un cabinet investi de la mission de les traduire en principes de gouvernement.

Il y avait vingt ans que la séparation radicale de l'Eglise et de l'Etat était le vœu du parti libéral ; mais M. Allard lui-même, en 1872, était obligé de reconnaître qu'il n'était pas encore adopté dans les sphères gouvernementales. Le cabinet de 1878 accepta décidément le principe et s'efforce en ce moment de mériter le titre de « ministère de la séparation radicale » .

Le remplacement de la loi de 1842 si conforme anx véritables principes constitutionnels, par la loi de 1879 préconisée comme une conséquence logique et nécessaire de la séparation radicale, fut le premier acte du nouveau cabinet. Le retrait de la convention d'Anvers, cette œuvre du libéralisme de 1854, que la Flandre libérale appelait il y a quelques jours « le libéralisme à l'eau de rose ï>,est annoncé pour la session actuelle. Notre légation au ^'atican, que M. Frère-Orban avait, dans l'opposition, proclamée une inconséquence, une contradiction avec notre régime constitutionnel, n'est provisoirement restée debout, que par suite de circonstances de haute politique, qui empêchent

souvent les hommes les plus logiques d'appliquer au pouvoir les principes au nom desquels ils y ont été portés. Mais dans la correspondance diplomatique elle-même, à laquelle M. Frère-Orban a donné le nom énigmatique « d'échange de vues », afin de cacher sous les obscurités d'une formule mystérieuse un défaut de logique, et dans le discours prononcé par M. le ministre des affaires étrangères à la Chambre, ne trouvons-nous pas le principe de la séparation radicale, et cette affirmation que, sous notre régime nouveau, il ne saurait y avoir place pour un concordat, mais seulement pour un simple « échange de vues. »

N'était-ce pas comme conséquence de la séparation radicale que M. le ministre de la guerre supprimait, comme règle générale, l'escorte militaire aux processions du Saint- Sacrement? N*était-ce pas sur le même principe que s'appuyait M. Janson lorsque dans la séance du 21 novembre dernier, il demandait la suppression de la dispense dû service militaire accordée au clergé?

Les principes de M. Bara, juriste de 1859, sont rappelés aujourd'hui à M. Bara, ministre de la justice, et c'est à peine si le frein gouvernemental parvient à arrêter l'ardeur de ses amis politiques.

Sous peine d'abdiquer, le gouvernement actuel doit nécessairement marcher dans la voie de la séparation radicale.

C'est le programme du moment, mais si le pays laisse au cabinet le temps de le réaliser, il est évident que bientôt le parti libéral intransigeant demandera l'application de ce que M. De Laveleye appellerait le soroml prof/rainme.

— loi; —

('n pi'oLTainnio futur, (jiii est (l<'jà le présent d.'in.s les spli<'ros ('xli'.'i-^'oiivf'riir'iiicnt.'ilr's du p;irti, cVst la suprématie} (l(i ri^tat sur rKglise.

Certes, nous n'avons pas encore eu jusqu'ici un gouvernement (h) suprématie ; mais bien souvent déjà, on a f u recours à la voie administrative et aux circulaires, pour faire prévaloir dans les questions mixtes la prédominance de l'État.

On n'agissait pas au nom d'un princ'rpe, mais en vertu d'une tendance, et cette tendance est déjà ancienne.

Nous l'avons suivie dans les évolutions des publicistes libéraux; il serait trop long de l'étudier d'une manière complète sur le terrain administratif.

Dès 1862 (i), M. Alphonse Nothomb la dévoilait à la Chambre, à propos de la solution qu'un grand nombre de conseils communaux donnaient au décret de prairial sur les sépultures.

« Votre système, disait-il s'adressant au gouvernement libéral de l'époque, je le devine et le dévoile d'un seul mot : c'est la sécularisation à outrance, c'est la domination de l'autorité laïque sur les choses qui touchent à la religion, c'est l'immixtion, pour tout dire c'est la tyrannie sous le manteau de la légalité ; le plus étroit comme le plus insupportable des régimes.

<( Ce régime cache un monstrueux mensonge, une hypocrisie politique sans précédent.

« Cependant il y a un précédent; mais pour le trouver, il faut remonter à Rome, à la Rome des Césars. Eux aussi

(1) Séance du 24 juillet 1862. Annales, p. 1897.

avaient inaiiitenii io, nom de tontes les libertés piihliqnes ; il y avait encore (les tribuns, tb.'s consuls, des censeurs, des comices, un forum !

<r Oh! César Auguste avait été un habile homme, il avait conservé soigneusement toutes les fonctions républicaines. . . de nom, il y avait toujours des consuls, des tribuns, des censeurs ; il se fâchait quand un sénat trop complaisant lui proposait d'abolir ces vieilleries inutiles, non il conserva tout,* mais il se faisait nommer consul, tribun, grand-prètre à la fois; le gran;! historien a dépeint cette situation, vous connaissez ces pages quiseront la flétrissure éternelle de toutes les tyrannies hypocrites.

€ On vit alors le masque de la liberté, et la réalité dans l'oppression.

« Ainsi sera-ce dans votre système.

ce Seulement chez nous, César ce sera l'Etat!

« Nous aurons toujours une Constitution magnifique; ce sera la théorie ; et de l'autre coté un gouvernement jaloux de toutes les libertés publiques et les ayant absorbées toutes : ce sera la pratique. »

De récents exemples sont venus malheureusement confirmer les sinistres prédictions de M. Nothomb. Pour n'en citer qu'un seul, l'arrêté Piercot interdisant les processions a été le plus rude coup porté depuis 1830 à nos institutions constitutionnelles. Espérons qu'il restera isolé dans l'histoire comme un acte malheureux, connue une tache que les partis et les gouvernements s'eff^orceront de faire oublier.

S'il en était autrement, si le taux principe de la suprématie de l'État devait finalement triompher, nous devrions

jtnrtfT le (Iriiil de lu iihf.rt«; ])(>iiLiqiif, ot c'est alors que Jiniis j)r)iirri()?is répéter avec tristesse ce mot célèbre proii"ii''''' .'Ml iiiilifui des émeutes par le plus spirituel florins r<'l»r(;s(jiitaiil.s (i) : « Nous assistons aux funérailles de la (j)iistitutioii î »

1) M. Coomcms, dans la séance de Ja Chambre dts représentants du !«'• décembre 1871.