CHAPITRE III

LE CONCORDAT

§ I. L’Église et l’État.

Les lois do la révolution sur l’organisation civile do l’Église échouèrent contre la résistance du clergé. Presque tous les hauts prélats prirent parti contre le nouvel ordre de choses; les prêtres assermentés formèrent toujours la minorité. La révolution finit par voir un ennemi dans tout prêtre ; elle ne voulut plus d’un clergé salarié par l’État. « Que celui qui veut la messe , la paie » . Ce mot de Cambon inspira les

(I) Moniteur du 16 décembre 1790.

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auteurs de la constitution de l’an III. Ils firent ce que l’on reproche à l’Assemblée Nationale de n’avoir pas fait; ils séparèrent entièrement l’ordre civil et l’ordre religieux, en abolissant le salaire. C’était le régime de la liberté, telle qu’elle existe aujourd’hui aux États-Unis. Mais la liberté ressemblait à l’anarchie. La constitution civile continuait à régir le clergé resté fidèle à la révolution ; bien que non salariée, l’église constitutionnelle jouissait de la protection du gouvernement républicain, en ce sens que c’était elle qui occupait les temples consacrés à Dieu. A côté du clergé constitutionnel, se trouvait le clergé réfractaire ; il était toujours sous le coup des lois d’exception décrétées par la Convention Nationale. Hostile à la république, il vivait dans l’exil ou il était réduit à se cacher; mais l’espèce de persécution qui le frappait , augmenta son ascendant sur les âmes : s’il était exclu des temples^ il possédait les esprits de ceux qui étaient attachés au catholicisme romain. Le coup-d’état du 18 brumaire, qui renversa le Directoire, n’apporta aucun changement légal aux rapports de l’Église et de l’État. La constitution de l’an VIII maintint le principe de la liberté religieuse. L’on cessa d’appliquer les lois d’exception; les prêtres non assermentés rentrèrent en France; on leur permit de pratiquer publiquement leur culte. Mais à mesure que la liberté devenait réelle, l’anarchie allait croissant. Le clergé constitutionnel et le clergé romain se combattaient dans chaque commune, se disputant la possession des églises, comme ils se disputaient l’empire des fidèles. Napoléon, après avoir rétabli l’ordre dans l’État, à sa manière, c’est-à-dire en tuant la liberté, voulut aussi rétablir l’ordre dans le domaine religieux. De là le concordat, suivi de la loi organique sur les cultes. Quels furent sous ce régime les rapports de l’Église et de l’État?

Le concordat rétablit entre l’Église et l’État les rapports tels que le catholicisme les a toujours compris : union et harmonie

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des deux pufssanccs, protection de l’Église par l’État. Qui dit protection, dit soumission du protégé au protecteur; le concordat impliquait donc que le pouvoir civil avait une action sur le clergé. La loi organique détermina la position de l’Église et les droits de l’État. Cette loi, contre laquelle les catholiques se sont tant élevés de nos jours , comme si elle était une violation du concordat, ne faisait que reproduire la doctrine gallicane. C’est aussi le gallicanisme qui avait inspiré les lois de l’Assemblée Constituante. Cela explique la ressemblance que l’on a remarquée entre la constitution civile et le régime du concordat. Le clergé avait crié au sacrilège, parce que ses biens avaient été aliénés; il avait prêché que le pape lui-même ne pourrait absoudre les acquéreurs de ce péché irrémissible. Que fait le concordat? Il suppose la légitimité de la vente, même dans le for de la conscience , en donnant satisfaction aux scrupules des acquéreurs , si toutefois ils en avaient. Les évêques avaient protesté contre la nouvelle circonscription des diocèses, et dénié tout droit à la puissance laïque de la changer. Que fait le concordat? Il consacre cette circonscription, ce qui amena la démission volontaire ou forcée des anciens évêques. Le pape avait-il le pouvoir de déposer des évêques? Les gallicans le lui ont toujours contesté , et le pape lui-même n’était pas très-sûr de son droit. Néanmoins, sauf quelques rares opposants, l’Église gallicane se soumit; que dis-je? Elle exalta Napoléon comme un nouveau Constantin, comme un envoyé de Dieu ; clic épuisa les formules de l’adulation pour célébrer la gloire du jeune héros qui rétablit la religion en France. Le grand reproche que les écrivains catholiques font à l’Assemblée Constituante, c’est d’avoir entièrement subordonné l’ordre religieux à l’ordre civil. Voyons si l’Église fut plus libre, plus indépendante sous le régime du concordat et des lois organiques. On ne peut pas reprocher à celui qui releva les autels, d’avoir clé

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I ennemi du catholicisme et d’en avoir voulu la ruine j néanmoins la subordination de l’Église fut bien plus étroite sous Napoléon, qu elle ne 1 avait été sous l’Assemblée Constituante. Un homme aux sentiments religieux duquel les catholiques eux-mémes rendent hommage, Portalis, va nous dire quels étaient les rapports entre l’Église et l’État, dans l’esprit des lois organiques.

Il n’y a qu’une puissance, qu’une souveraineté dans la société, celle de l’État : « La puissance publique n’est rien^ si elle n’est tout. Les ministres de la religion ne doivent pas avoir la prétention do la limiter, ni de la partager... Nier cette indépendance, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d’État »(‘). La doctrine de Vunité do puissance et de son universalité ruine l’ultramontanisme dans sa base. Portalis le combat ouvertement; il le combat dans l’ordre religieux et dans l’ordre politique. La toutepuissance du souverain-pontife se fonde sur son infaillibilité; de là découle la supériorité du pape sur les conciles et sa suprématie sur les rois. L’avocat général Talon disait en 1665, qu’il ne se trouvait aucun auteur ultramontain qui, après avoir établi le faux dogme de l’infaillibilité, n’en tirât cette périlleuse conséquence,que le papepouvaiten certains cas, prendre connaissance de ce qui concernait le gouvernement des états et la conduite des souverains. «Qui ne voit en effet, continue Talon, que si l’on pouvait persuader aux hommes que le chef d’une société ecclésiastique qui s’étend sur toute la terre, ne peut pas se tromper, il serait bientôt le souverain de l’univers?... C’est ce qui faisait dire au rapporteur de l’assemblée du clergé de 1682, qu’avec l’opinion de l’infaillibilité et de la supériorité des papes sur les conciles, on ne pouvait être ni Français, ni meme chrétien... Nous disons qu’avec celte doctrine, non-seulement on ne peut

(I) Portalis, Discours et rapports sur le concordat et les lois organ., ï. I, p. 8.

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être Français, mais qu’on ne pourrait être citoyen dans aucune partie du monde » f^). Portalis nie rinfaillibilitê. Il déclare que cette prérogative est tout ensemble « absurde et contraire à la tranquillité et à la conservation des états ». Repoussant le principe, il en répudie aussi les conséquences : « D’après les vraies maximes du catholicisme, dit-il, le pape est le chef visible de l’Église, le centre d’unité dans les matières de foi, mais il n’a, dans les choses même purement spirituelles, qu’une autorité subordonnée aux conciles, il n’a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des étals » . C’est improprement que l’on parle d’une pM/ssance spirituelle; le pouvoir de l’Église est un simple ministère plutôt qu’une juridiction proprement dite. Il est même impossible de comprendre que l’Église soit une vraie puissance, armée d’un pouvoir coactif: « Comment userait-elle de ce pouvoir, puisque l’homme n’est soumis aux préceptes de la religion qu’en tant qu’il est parfaitement libre? » (2).

C’est sur ces bases que la loi organique règle les rapports de l’Église et de l’État : a L’Etat n’est pas dans l’Eglise,

mais l’Eglise est dans l’Etat ». Qu’il y ait ou non une religion dominante, quand même tous les cultes seraient libres, « les institutions religieuses n’en ont pas moins des rapports nécessaires avec le gouvernement qui les admet et qui les protège. Ce n’est point parce qu’un culte est dominant, que l’État a inspection sur les procédés ou les actes des ministres de ce culte ; il suflit qu’une religion soit autorisée par le magistrat politique, pour que le magistrat doive s’occuper du soin de la rendre utile et d’cmpécbcr qu’on en abuse... L’État a le droit d’exiger que des hommes dont il protège les fonctions, ne se servent pas de leur ministère pour lui nuire ou pour troubler

(1) Vorlalis, Discours et rapports sur le concordat, T. I, p. 1 17-<52.

(2) Ibid., p.86, 88.

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la tranquillité publique »(^). Quelle est la limite de l’action qui appartient à l’État sur l’Église? « C’est un principe certain, dit Portalis, que l’intérêt public doit prévaloir sur tout ce qui n’est pas de l’essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne Y administration extérieure des choses sacrées ». C’est le système des anciens parlements ; il en résulte que l’État a un pouvoir indirect sur l’Église et même sur la religion. Portalis l’avoue ; « Il est quelquefois nécessaire à la tranquillité publique, dit-il, que les matières de Y inst7'uction et de la prédication solennelles soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons [plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne » (*). L’Église, au contraire , n’a aucune action ni directe ni indirecte sur l’ordre civil et politique ; les ministres de la religion y demeurent complètement étrangers ; « Nous lisons partout dans les Écritures, que les apôtres et conséquemment leurs successeurs, n’ont reçu de pouvoir que sur les choses qui intéressent le salut; que leur ministère est un ministère de prière et de prédication, qu’il consiste essentiellement dans l’administration et dans l’enseignement des vérités saintes, et qu’il n’a rien de commun avec l’empire, qui appartient aux gouvernants humains )> (3).

Ce principe ne résout pas encore toutes les dillicullcs. « Il y a des matières qui ont à la fois des rapports avec la religion et avec la police de l’État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes». Qui décidera, si elles appartiennent à l’Église ou à l’État? Portalis rejette l’hypothèse de deux pouvoirs également parfaits et indépendants, parce qu’il en résulterait une espèce de manichéisme. L’orateur gallican est sur ce point d’ac-

(1) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 99, 200.

(2) Ibid-, p. 89.

(3) Jbid., p. 2î, 115.

cord avec le plus hautain des papes , mais il arrive à une conclusion bien différente. Pour échapper au manichéisme. Boniface VIII subordonne l’État à l’Église ; Portalis l’évite en subordonnant l’Église à l’État. Les ultramontains prétendent qu’ils respectent l’indépendance du pouvoir civil; mais ils restreignent son autorité aux matières temporelles, et ils soutiennent que toute matière qui a quelque rapport avec le péché ou avec la morale devient spirituelle, et par suite de la compétence de l’Église; or, comme c’est l’Église qui connaît du péché et de la morale, on aboutit à tout attribuera l’Église. Portalis n’est pas dupe de la tactique romaine : « Elle ramènerait le pouvoir indirect, dit- il, et même le pouvoir direct, elle ne laisserait aux souverains que l’administration des choses purement arbitraires, et le droit inutile de régler les actes indifférents; l’État ne conserverait pas même le pouvoir de faire des lois, et en définitive la magistrature suprême serait déférée à l’Église... Il faut sans doute une puissance supérieure et prééminente ; elle appartient à l’État, de qui dépend l’ordre public et général, et à qui seul il appartient de prendre le nom de puissance dans le sens propre » O. Pourquoi les ultramontains réclament-ils ce pouvoir indirect en faveur de l’Église? Parce qu’ils sentent que la puissance publique doit être une. Portalis se base sur cette même unité de puissance pour revendiquer le pouvoir souverain en faveur de l’État. C’est l’État seul qui a une vraie puissance, et il ne peut la posséder, sans laposséder tout entière. C’est donc àlui à déterminer l’étendue de sa juridiction; c’est lui qui définira si une matière jm/x/c est de sa compétence ou de celle de l’Église. Cette maxime est fondamentale, car elle donne à l’État ce pouvoir indirect sur le spirituel que l’Église a toujours prétendu exercer sur le temporel. La conséquence en est que l’Église est subordon-

(I) Portalis, Discours et rapports, T. I, p- 88, 89, 130-133.

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née à l’État; c’est le seul moyen d’empêcher des froissements et des collisions funestes.il est vrai que l’État peut se tromper. S’il lui arrivait d’enfreindre la discipline canonique, quel serait le devoir des ministres de la religion? L’Église répond : la résistance. Portalis répond ; la plainte, les prières et les supplications. Il s’appuie sur l’autorité d’un grand pape. Saint Grégoire publia une loi de l’empereur Maurice, bien qu’il la jugeât contraire aux intérêts de la religion; il ne se réserva que la faculté de faire des remontrances. Dans cet ordre d’idées, il ne peut être question d’e.xcommunier ni le prince ni ses agents : des censures présenteraient le grand inconvénient de faire supposer une supériorité directe de puissance à puissance qui ne peut e.\ister dans aucun cas t^).

Telle est la théorie générale du gallicanisme sur les rapports qui existent entre l’État et l’Église. Passons aux détails. L’État doit-il intervenir dans la nomination des ministres du culte? Portalis ne comprend pas qu’un gouvernement reste étranger à ce choix. Ce serait renoncer à toute surveillance utile du clergé; cependant quand on connaît la nature de l’esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut s’aveugler sur la grande influence que les ministres de la religion exercent sur les peuples. La sagesse des nations n’a pas cru devoir abandonner au fanatisme ou à l’ambition un des plus grands ressorts de la société humaine (*).

L’État doit-il conserver les ordres religieux? peut-il les dissoudre ?/*orto/iS répond que c’est par la puissance ecclésiastique qu’un ordre existe dans l’Église, que c’est par la puissance temporelle qu’il existe dans l’État. L’Église seule peut donner l’existence spirituelle à un ordre, elle seule peut la lui enlever. Mais l’État peut lui refuser l’établissement dans son territoire,

(I) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 131-143.

(2J Ibid., p. 40, 9S.

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et après lui avoir accordé l’autorisation de s’y établir, il peut la lui retirer. L’Église, le pape en tète, avait dénié à l’Assemblée Constituante le droit de supprimer les ordres religieux; les lois organiques consacrèrent la suppression. Portalis déclare qu’il faudrait être fanatique pour contester au prince le droit de recevoir ou de rejeter un ordre religieux, et même de le chasser, après l’avoir reçu : ce serait dire qu’il ne peut pourvoir à la sûreté et à la tranquillité de l’État, et qu’il doit maintenir une institution reconnue dangereuse. Cela est absurde , dit Portalis, et il a mille fois raison. Si les lois organiques rejetèrent les ordres religieux, c’est qu’on les trouvait inutiles pour la religion et dangereux pour l’État. On ne voulait plus d’une armée de moines, qui était « la milice du pape, et toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines » (0.

L’enseignement est une arme tout aussi puissante et tout aussi dangereuse dans les mains du clergé. Il va sans dire que le gouvernement consulaire n’abandonna pas la direction des études à l’Église; il ne lui accorda pas davantage la faculté d’établir des écoles privées; il n’était pas encore question de liberté d’enseignement. L’État se réserva même la surveillance de l’instruction religieuse. Considérés comme écoles spéciales de théologie, les séminaires dépendaient du grand maître de l’université; il était chargé de veiller à ce que les études y fussent solides, et à ce qu’on n’y enseignât rien de contraire aux lois et à l’intérêt de l’État et aux libertés de l’église gallicane. Le gouvernement intervenait jusque dans la rédaction des catéchismes; il y eut un catéchisme impérial, comme il y avait une université impériale, et il fut défendu d’y rien changer sans autorisation de l’empereur (*).

Il ne restait plus rien à l’Église de ce qu’elle appelle sa liberté;

(1) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 228-227, 40.

(2) Ibirl., T. Il, p.344, 346, 364-.3G7; T. I, p. 265.

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elle n’avait plus de biens à elle, il ne pouvait plus être question d’immunités, ni de juridiction, ni d’asile. L’Église était à la lettre sécularisée, ou si l’on veut, réduite à sa mission religieuse; tout ce qu’elle avait eu de droits et de privilèges retournait à l’État. Néanmoins elle aurait encore pu abuser de son ministère spirituel ; pour prévenir ce danger, les lois organiques maintinrent les vieilles garanties du gallicanisme, le placet et Vappel comme d’abus. Aucun acte émané de la cour de Rome ne peut être mis à exécution, qu’après une vérification faite par le gouvernement. Rien de plus légitime que celte précaution, rien de plus nécessaire : « Il est incontestable, A\lPortnlis, que chaque. État a le droit do veiller à ce qu’il ne soit rien apporté sur son territoire qui puisse contrarier les lois ou troubler la paix de l’État. On ne pourrait refuser ce droit à un gouvernement sans lui disputer celui de se conserver et de se défendre ». Dira-t-on que le plaeet est une injure pour le pape et une défiance gratuite? Portalis répond que « l’expérience prouve qu’un homme qui est pontife tout ensemble et souverain peut confondre l’intérêt politique avec l’intérêt religieux, et quelquefois même sacrifier l’intérêt religieux à l’intérêt politique » . Les ultramontains se sont toujours récriés contre l’usage du plaeet, quand il s’agit de bulles dogmatiques; mais déjà sous l’ancien régime le savant d’Héricourt a fait la remarque que les bulles, dites dogmatiques, peuvent contenir des clauses contraires aux droits de la couronne; une vérification est donc necessaire. Cela s’applique même aux décrets des conciles. Il y a des conciles, dans lesquels on a prononcé l’excommunication et la déposition de princes souverains : faudrait-il permettre la publication de pareils décrets? « Si des évêques, assemblés en concile, se permettaient de transformer en point de doctrine religieuse des questions civiles ou politiques, ils outrepasseraient leurs pouvoirs; et leurs décisions, loin d’être

des jugements infaillibles, ne seraient que des entreprises téméraires et condamnables ». Les souverains ont donc intérêt et droit d’examiner si les conciles ne dépassent pas les bornes du pouvoir spirituel. S’il en était autrement, on pourrait bouleverser les empires au nom et sous le prétexte de la religion ('). Quant aux appels comme d’abus, ils tendaient surtout à réprimer les empiétements de la juridiction ecclésiastique ; aussi étaient-ils portés devant le parlement. L’Église n’ayant plus de juridiction, cette garantie perd de son importance. Toutefois les lois organiques la conservèrent, pour réprimer les excès de pouvoir des ministres du culte , et les actes qui compromettent l’honneur des citoyens, ou qui troublent arbitrairement les consciences : le gouvernement a le droit d’intervenir, soit pour sauvegarder l’intérét de la société , soit pour protéger la religion ou ses ministres (*).

Si l’oB compare cet ensemble de droits réservés à l’État par les lois organiques, avec les décrets de l’Assemblée Nationale, on sera obligé d’avouer que l’Église était bien plus dépendante sous l’empire qu’elle ne l’eût été sous la constitution de 1791. La seule différence importante qui distingue les deux régimes, c’est l’élection des ministres du culte d’une part, et d’autre part leur nomination par l’empereur. L’élection était un élément de liberté et d’indépendance pour le clergé, et un moyen de donner à la nation une influence sur l’Église. La nomination attribuée à l’empereur mettait le clergé dans la dépendance absolue de l’État. Quant à l’institution canonique réservée au pape par le concordat, sans offrir aucune garantie au clergé, elle donnait à la cour de Rome un moyen d’entraver l’administration ecclésiastique, et de créer des embarras au gouvernement. L’expérience prouva que l’Assemblée Consli-

(I) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 189-173.

(î) /6id.,p. 189.

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tnante avait eu raison de ne pas mettre ses décrets à la merci du saint-siège; carie pape abusa d’un pouvoir qui lui était accordé pour le bien de la religion, au profit de ses intérêts temporels.

§ II. Napoléon et le pape.

L’hostilité opiniâtre que le clergé opposa aux décrets de l’Assemblée Nationale , fut fatale au catholicisme , en ce sens que les hommes politiques se convainquirent qu’il était incompatible avec les institutions nouvelles. Quand le premier consul rétablit la religion catholique, il éprouva une grande résistance dans les classes imbues des idées de 89. Portalis mit un art et un soin infinis à détruire cette opposition. Il avoue que, si l’on admettait avec les docteurs ultramontains que le pape est infaillible et que son autorité est absolue, le catholicisme serait inconciliable non-seulement avec une république, mais avec toute forme de gouvernement, puisqu’il attaquerait tout État dans sa base, en lui contestant la plénitude de la souveraineté. Il repousse l’objection, en se plaçant au point de vue de la doctrine gallicane, et en niant que l’ultramontanisme soit le vrai catholicisme (*). Portalis ne se doutait pas qu’après un demi siècle l’église gallicane presque tout entière serait ultramontaine, et que le gallicanisme serait répudié comme schismatique : il ignorait que le catholicisme est essentiellement ultramontain. Napoléon en fit bien vite l’expérience.

Déjà pendant les négociations du concordat, les prétentions ultramontaines se manifestèrent. L’envoyé du pape répondit aux premières propositions du gouvernement consulaire, qu’elles étaient contraires à la foi , et que le saint-père ne consentirait jamais à les admettre; cependant il ne s’agissait que

[I) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 43, s.

(les bases du concordat , il n était pas encore question des articles organiques. Rien n’est plus curieux que les contrepropositions de l’envoyé pontifical ; il demanda que dans le préambule du concordat , on déclarât le catholicisme 7'eligion de l'Etat en France, que les consuls en fissent profession publique, et que les lois et actes contraires à cette déclaration d’une religio7i d’Etat fussent abrogés. La commission des cardinaux nommée par le pape pour examiner le projet du premier consul, fit les mêmes demandes. C’était exiger que d’un trait de plume on effai-àt la révolution et les lois qu’elle avait portées. Le vicaire de Dieu se faisait singulièrement illusion sur les personnes et les choses : il ignorait que la révolution était accomplie dans les esprits , avant qu’elle éclatât comme la foudre dans les faits et les lois : il ne se doutait pas que vouloir le retour à l’ancien régime, c’était vouloir que l’on ressuscitât des morts. Le premier consul repoussa ces folles conditions (*), mais il pouvait voir dès lors quel esprit régnait à Rome: on n’y connaît pas plus le monde tel qu’il est qu’on ne le connaît dans les séminaires où l’on élève les prêtres. Si l’on y avait eu le moindre soupçon de ce qu’étaient les hommes qui gouvernaient la France en 1801, aurait-on songé à proposer à Napoléon d’aller à confesse? On se croyait toujours au bon temps où des jésuites dirigeaient la conscience des princes, et gouvernaient l’État. Il était impossible que Napoléon s’entendît avec des gens pareils.

Quand parurent les lois organiques, il y eut une explosion de colère ultramontaine à la cour de Rome. Les premières réclamations du pape ressemblaient à la protestation que Pic VI avait faite contre la constitution civile. Pie VII contesta la compétence du gouvernement consulaire, comme son prédécesseur avait contesté celle de l’Assemblée Constituante : k Les

(I) Thiers, Histoire du consulat, livre XII.

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lois organiques, dit-il, ont pour objet la doctrine, les mœurs, la discipline du clergé, les droits et les devoirs des évêques, leurs relations avec le saint-siège et le mode d’exercice de leur juridiction.Or tout cela tient aux droits imprescriptibles de l’Eglise: Elle a reçu de Dieu seul l’autorisation de décider les questions de doctrine sur la foi ou sur la règle des mœurs ^ et de faire des canons de discipline » (*). Le pape attaque ensuite les bases du gallicanisme : l’opposition est complète et elle est fondamentale. 11 repousse le place!, parce qu’il blesse la liberté de l’enseignement ecclésiastique, en mettant les décisions sur la foi et la discipline dans la dépendance absolue du pouvoir temporel. Par la même raison. Pie VII rejette la vérification des canons des conciles; ici la collision entre l’ordre religieux et l’ordre civil, entre l’Église et l’État devient flagrante. Le souverain pontife avoue qu’il y a des canons qui sont contraires «aux lois françaises : « Mais, s’écrie-t-il, si ces lois, comme celle du divorce, sont en contradiction avec le dogme catholique, il faudra donc répudier les canons, et préférer les lois, quelqu’injustes ou erronées qu’elles soient! Ne serait-ce pas sacrifier la religion , ouvrage de Dieu môme , aux ouvrages toujours imparfaits et souvent injustes des hommes?... Pourquoi comj)arer les décisions d’une autorité irréfragable avec celles d’une puissance qui peut errer, et faire, dans cette comparaison , pencher la balance en faveur de cette dernière? » L’on voit où conduit le dogme de l’infaillibilité : il implique la supériorité de l’Église sur l’État. Vainement les gallicans nient-ils l’infaillibilité du pape, il faut qu’ils admettent au moins celle de l’Église, ou ils ne sont plus catholiques, et l’infaillibilité de l’Église, aussi bien que celle du pape, est incompatible avec la souveraineté de l’État. Pie VII vient de nous le dire : l’Église

(I) Réclamatiou de Pie Vil contre les articles organiques du concordat {Ami de laReligion, ni”3303 et 330S;/ournal historique et liltcraire, T. Vil, j).2l7,ss.).

ne doit pas céder à l’État, l’État doit céder à l’Église. Pie Vil rejette également V appel comme d’abus, et les raisons qu’il donne nous montrent encore une fois la loi religieuse en oppotion avec la loi civile. Notre légi.slation admet le divorce, l’Église le condamne. Un divorcé se présente pour recevoir les sacrements; on les lui refuse; il y aura lieu à appel comme d’abus; cependant le prêtre n’aura fait que son devoir, dit le pape. Mais l’État peut dire aussi : celui qui divorce, use d’un droit, et pour avoir usé d’un droit que la loi lui accorde, l’Église le censure; elle censure donc la loi, elle l’entrave, elle l’annule autant que cela dépend d’elle : il y a donc abus.

Continuons. Les lois organiques maintiennent la suppression des ordres monastiques. Portalis dit que l’on ne peut contester le droit de l’État, sans fanatisme et sans absurdité. Que dit Pic VII ? « L’Église avait solennellement approuvé les ordres religieux sur la demande même des souverains; elle seule pouvait donc en prononcer la suppression ». Toujours la même opposition, nous dirions presque le même mépris de l’autorité civile. L’État trouve que tels ordres religieux, ou que tous sont incompatibles avec sa constitution politique; il les supprime. Vous n’en avez pas le droit, lui dit l’Église : périsse l’État, pourvu que les couvents fleurissent! Vient enfin une protestation en règle contre tout le gallicanisme, pour mieux dire contre l’indépendance et la souveraineté du pouvoir civil. Les lois organiques exigent que les directeurs des séminaires souscrivent à la déclaration de 1682. Pie VII dit qu’il ne peut admettre une déclaration que ses prédécesseurs les plus immédiats ont censurée; il ne peut pas souffrir que l’église gallicane enseigne des principes que le saint-siège désavoue. Ainsi le saint-siège ne peut avouer l’indépendance du pouvoir temporel ! Nous ne sommes pas au bout des réclamations pontificales. Reste la question du mariage, sur laquelle il importe d’insister.

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LE CONCORDAT

Les lois organiques portent que les ministres du culte ne peuvent procéder au mariage religieux qu’après la célébration du mariage civil. PieVII prétend que cette innovation contrarie ouvertement l’autorité que Jésus-Christ a accordée à son Église; il demande que l’on rétablisse la législation de l’ancien régime^ et que l’on rende les registres de l’état civil au clergé. Cette incroyable prétention prouve mieux que tout ce que nous pourrions dire , quel abime le catholicisme romain creuse entre la religion et la société moderne. La réclamation adressée au premier consul resta dans ces termes généraux. Quand le Code civil vint confirmer les lois organiques, le pape ne protesta pas, que nous sachions; mais en 1808, il exhala sa mauvaise humeur dans une instruction adressée au clergé de Pologne. L’évêque de Varsovie avait cru devoir se soumettre à la loi ; écoutons le saint-père : « Une pareille transaction conduit directement au but que se sont proposé les modernes sectaires, c’est-à-dire à faire avouer par l’Église que le pouvoir de gourverner les hommes est indivisible » . Qu’est-ce à dire? Nos constitutions proclament le principe de la souveraineté nationale, en d’autres termes, l’unité et l’indivisibilité de la puissance souveraine; nos législateurs sont donc des sectaires et des hérétiques! Le pape continue : « Reconnaître dans les mariages catholiques des publications civiles, des contrats civils, des divorces civils, c’est accorder au prince une puissance sur les sacrements, c’est convenir qu’il a une autorité absolue sur les choses et les causes purement ecclésiastiques, c’est dire qu’il peut mettre la main à l’encensoir et faire prévaloir ses lois sur celles de l’Église... Il fallait que l’évéque fit connaître au gouvernement que les dispositions du Code civil sur le mariage ne pouvaient s’appliquer aux mariages catholiques dans un pays catholique; que ce serait un attentat inouï et une révolte manifeste contre les lois de l’Église, une nouveauté induisant à

loi LA KÉVOLUTION.

l’orrcur et au schisme. Si ces remontrances .étaient inutiles, il ne resterait au.\ évêques qu’à remettre entre les mains de Dieu leur cause et celle de l’Église, et à bien enseigner au troupeau confié à leurs soins : qu’il n’y a point de mariage, s’il n’est contracté dans les formes que l’Église a établies pour le rendre valide ; qu’un mariage auquel ne s’oppose aucun empêchement canonique, est bon, valide et par conséquent indissoluble, quel que soit l’empêchement que la puissance laïque y oppose indûment, sans le consentement et l’approbation de l’église universelle, ou de son chef suprême, le pontife romain : qu’au contraire on doit tenir pour nul, de toute nullité^ tout mariage contracté malgré un empêchement canonique dirimant, abusivement abrogé par le souverain » 0). On ne sait ce qu’il faut le plus admirer dans cette protestation de Pie VII, les prétentions du vicaire de Dieu , ou son ignorance des hommes et des cho.ses. Il annule ce que la loi civile valide, et il valide ce que la loi civile annule! Et il adresse ces réclamations au représentant armé de la révolution française, au législateur du Gode civil! Dans quel monde vit-on donc à Rome? Est-ce dans les catacombes? Est-ce au douzième siècle?

Revenons aux articles organiques. Le pape fut obligé, sinon de se rétracter, du moins de retirer son mémoire. Il adressa de nouvelles observations au gouvernement, qui ne concernaient que des points relativement insignifiants, la célébration du dimanche, le divorce, etc. La seule demande qui eût quelque portée tendait à déclarer le catholicisme religion dominante. Napoléon se contenta d’opposer au pape des fins de non recevoir!*). Ce conflit d’opinions et d’intérêts se renouvela lors du couronnement de l’empereur. Napoléon devait prêter

(1) Essai historique sur la puissance temporelle des papes (par Daunou), T. II, p. 324, SS.

(2) Portalis, Rapport à l’empereur sur les représentations faites par le pape au sujet des lois organiques (Discours et rapports, T. 1, p. 281).

LE CONCOnOAT.

serment qu’il respecterait et ferait respecter la liberté des cidtes. La liberté des cultes jurée en présence et sous les auspices (lu pape! Une pareille énormité scandalisa tellement la cour de Rome , que dans la commission des cardinaux consultés par Pie VII, il n’y en eut que cinq qui pensèrent que le serment n’était pas un obstacle insurmontable au sacre; quinze furent d’avis contraire^. Scrupule de conscience, dira-t-on. Soit; cela prouve du moins qu’il ne serait pas mal d’éclairer la conscience de ceux qui sont appelés à gouverner les âmes. On ne paraissait pas se douter à Rome, en 1804, que la liberté des cultes est un droit naturel des sociétés, en dépit des canons qui la flétrissent comme une abomination. Parce que les hommes du passé restent immobiles;, ils croient que l’humanité s’immobilise avec eux. Cependant ces momies prétendent régir le monde! Nous n’exagérons pas; il serait dillicile d’exagérer en parlant des prétentions romaines. Croirait-on que Pie VII, arrivé à Paris, voulut convertir le futur empereur à la doctrine de Relia r min (*)!

11 y eut de nouvelles diflicultés pour la cérémonie du sacre. Le pape ne voulait pas seulement jeter de Peau bénite sur l’empereur, il voulait le couronner. Napoléon fut inflexible; il consentit à être béni , consacré , mais il ne voulut pas du couronnement ; il dit avec raison que cette cérémonie d’un autre âge blessait l’indépendance du trône et les sentiments de la nation , à laquelle seule il devait la couronne. La demande du pape prouve que ce n’étaient pas précisément des scrupules de conscience qui le guidaient , car le droit de couronner les princes n’a pas été conféré par Jésus-Christ à ses apôtres, que nous sachions; ce dogme, si c’en est un, appartient à la religion

(I) Thiers, Histoire du consulat, livre XX.

(î) De Pradt, Les quatre concordats, T. II, p. 22i. Napoléon répondit à l’ieVIlm Très-saint-père, me prenez-vous donc pour Charles IV, roi d'Espagne?»

romaine et non à l’Êvangile. Toute la conduite de Pie VII, dans ses longs démêlés avec Napoléon, atteste que l’ambition immuable de Rome inspire tous les papes, les plus humbles aussi bien que les plus orgueilleu.x. On crie à la tyrannie do l’empereur, comme on cric à l’oppression de l’Assemblée Constituante: les faits répondront à cette accusation.

Pourquoi Pie VII, malgré ses répugnances, se décida-t-il à venir à Paris, pour sacrer l’empereur? Datmou dit que le pape demanda la réunion des légations aux états romains, et la rétractation des maximes de 1682 O. Que telle fût la pensée du souverain pontife, on n’en saurait douter; mais il ne parait pas qu’il ait réclamé ouvertement la restitution de la Romagne, et l’abrogation de la déclaration de 1682; il se contenta de la promesse qu’on l’écouterait , lorsqu’il parlerait contre certains articles organiques , lorsqu’il parlerait pour les intérêts de l’Église et du saint-siège L’empereur ne lui accorda aucune de ses demandes. Le regret d’avoir manqué le but de son voyage fut la cause première de la mésintelligence entre Pic VU et Napoléon : « Les Romains, dit de Pradt, pris pour dupes, éprouvaient le dépit de gens qui voient leurs rôles pris par d’autres » <3). Entraînée par sa haine pour la révolution , la cour de Rome se fit l’ennemie du puissant empereur : quoi d’éfonnant que Napoléon soit devenu l’ennemi de Rome? Il faut plutôt s’étonner de la patience, de la longanimité que le César français mit dans ses rapports avec une cour qui exploitait la religion au profit de ses intérêts temporels.

Notre accusation est grave, mais elle ressort de tous les actes de Pie VIL Le pape refusa l’institution canonique aux évêques nommés par l’empereur. Était-ce pour cause d’indignité des

(1) Essai historique sur la puissance temporelle des papes, T. II, p. 305.

(2) Tkiers, Histoire du consulat, livre XX.

(3) De Pradt, Les quatre concordats, T. H, p. 291.

LE CONCORDAT

candidats? Non. Etait-ce pour les articles organiques^ Non. Ces articles n’avaient pas empêché le pape de donner l’institution jusqu’en 1809; d’ailleurs la loi organique ne faisait que formuler les doctrines gallicanes qui régnaient en France depuis des siècles. Quel était donc le motif du refus? Le pape déclara « qu’il n’instituerait pas d’évèques et qu’il ne fallait rien attendre de son ministère spirituel, tant qu’on ne satisferait point à ses réclamations » O. Mais pouvait- il faire servir un droit établi dans l’intérêt de la religion , à des intérêts de ce monde? Le cardinal Pacca va nous expliquer la politique de la papauté : « De tant de moyens qu’avaient autrefois les pontifes romains pour rappeler au devoir et à l’obéissance les gouvernements et les peuples indociles et sourds à leur voix , il ne leur en est plus resté. d’autre aujourd’hui, dans le cours ordinaire des choses, que le droit de confirmation et d’institution canonique des évêques. En suspendant cette institution, quand des raisons importantes l’exigent, le saint-siège fait connaitre sa juste indignation , et fait ainsi une sainte violence aux gouvernements et aux peuples, pour les obliger à s’amender et à réparer les fautes qu’ils ont commises contre les lois sacrées de l’Eglise » (2). Ainsi l’institution canonique , réclamée par le saint-siège au nom de la religion, est un moyen de faire violence aux peuples et aux gouvernements! Elle est donc un instrument de domination pour les papes. Est-ce au moins au profit de la religion^ pour sauvegarder les lois sacrées de l’Église, comme dit le cardinal Pacca? La cour de Rome a toujours le mot de religion à la bouche , mais c’est pour servir son ambition temporelle. Rien ne le prouve mieux que le refus des institutions canoniques : « Pour des intérêts mondains, disait Napoléon, on laisse périr les âmes » (3). Les évêques sont

(1) Dupin, Manuel du droit public ecclésiastique français, p. 81t.

(î) Mémoires du cardinal Pacca, T. II, p. 54.

(3) Bignon, Histoire de France depuis la paix de Tilsitt, 2» époque, chap. III.

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f'iablis pour le salut des fidèles , dans le système du catholicisme; c’est pour qu’il y ait des pasteurs dignes de leur mission, que l’on donne au pape le droit de confirmer leur nomination; c’est parce que l’Assemblée Constituante lui refusa ce droit, que le saint-siège cria au schisme et à l’hérésie. Et quel usage le pape fait-il du droit que le concordat lui rend? Il refuse l’institution; il compromet donc le salut des âmes, puisqu’il lais.se le troupeau sans pasteurs. Vainement invoque-t-il l’intérêt de la religion ; la religion n’a pas d’intérêt plus grand que celui de sauver les âmes. En définitive le pape tourne contre la religion un droit qui devait être une garantie en sa faveur!

Le pape n’avait pas de griefs religieux, et scs griefs politiques étaient d’une rare absurdité. Napoléon dispose des principautés de Ponte-Corvo et de Béncvent. Pic VII réclame et proteste. Napoléon investit son frère du royaume de Naples. Le pape avait un beau rôle à jouer : arrêter l’humeur conquérante du grand empereur, lui prêcher la modération dans la victoire, voilà une conduite qui eût été digne du souverain pontife. Mais Pie VII ne songe qu’à ses droits, et quels droits! Il consent à reconnaître le nouveau roi de Naples, à condition qu’il se soumette à la suzeraineté du saint-siège. L’empereur est maître de l ltalic, par droit de conquête, et l’on veut qu’il descende à être le vassal d’un prêtre! En vérité, il n’avait pas tort de demander quel esprit de vertige s’était emparé de la cour de Rome. Elle contrariait, elle entravait Napoléon dans scs desseins contre l’Angleterre, elle refusait d’entrer dans la ligue générale du continent, disant qu’il n’appartenait pas au père des fidèles de porter les armes contre des chrétiens. La papauté n’avait pas eu ces pieux scrupules, alors qu’elle e.xcitait l’impératrice de Russie et le roi d’Angleterre à se coaliser contre la révolution. Puisque la cour de Rome se déclarait l’ennemie de Napoléon, il était inévitable qu’elle partageât le sort

LE CONCORDAT

Je tous les ennemis de l’empereur : les états pontificaux furent réunis à l’empire français. On lit dans le décret qui prononce la réunion, « que le mélange d’une autorité spirituelle avec une autorité temporelle a été, comme il l’est encore, une source de discussions, et a porté trop souvent les pontifes à employer les influences de l’une pour soutenir les prétentions de l’autre; qu’ainsi les intérêts spirituels et les affaires du ciel, qui sont immuables, se sont trouvés mélés aux affaires terrestres qui, parleur nature, changent selon les circonstances et la politique des temps. »

Que va faire Pic VII? Lanccra-t-il scs foudres contre le toutpuissant César? Il fait tout pour se perdre lui et la papauté. Les prétentions des papes sont immuables, elles sont aujourd’hui ce qu’elles étaient au moyen-âge; mais dans un siècle où l’exercice de leurs droits compromettrait leur existence, la prudence conseille de n’en pas user. Pie VII témoigna par sa conduite qu’il aurait bien voulu agir à la façon des Grégoire et des Innocent ; mais son mauvais vouloir ne servit qu’à mettre l’impuissance de la papauté au grand jour. Le pape revendiqua le droit de déposer les princes dans une instruction adressée en 1805 à son nonce résidant à Vienne. 11 y rappelle « cette règle du droit canon que les sujets d’un ‘prince hérétique demeurent affranchis de tout devoir envers lui, dispensés de toute fidélité et de tout hommage ». Puis il ajoute ; « Pour peu qu’on soit versé dans l’histoire, on ne peut ignorer les sentences de déposition prononcées par les pontifes et par les conciles contre les princes obstinés dans l’hérésie. A la vérité, nous sommes tombés en des temps si calamiteux^ et d’une si grande humiliation pour l’épouse de Jésus-Christ, qu’il ne lui est plus possible de pratiquer, ni expédient de rappeler de si saintes maximes, et qu’elle est forcée d’interrompre le cours de scs justes rigueurs contre les ennemis de la

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LE CONCORDAT