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LE CONCORDAT

rituel et l’ordre temporel. La juridiction que le pape exerce, de droit divin , dans toute l’Église , est purement spirituelle. C’est la seule que le prince des apôtres ait reçue de Jésus-Christ, la seule qu’il ait pu transmettre à ses successeurs. La souveraineté temporelle n’est pour les papes qu’un accessoire étranger à leur ministère. La première a commencé avec l’Église, et durera autant que l’Église, c’est-à-dire, autant que le monde. L’autre est d’institution humaine : elle n’est point comprise dans les promesses que Jésus-Christ a faites à saint Pierre et à ses successeurs : elle peut leur être enlevée, comme elle leur a été donnée par les hommes et les événements. C’est dans la puissance spirituelle que réside la véritable grandeur des souverains pontifes. Que le pape soit souverain ou qu’il ne le soit pas, son autorité dans l’église universelle dont il est le chef, ses relations avec les églises particulières doivent être toujours les mêmes. Quelle que soit sa situation politique, il conserve tous les pouvoirs attachés au premier siège de la chrétienté; mais ces pouvoirs, il ne les a reçus que pour l’avantage des fidèles et le gouvernement de l’Église. Nous aimons à nous persuader que Sa Sainteté daignerait mettre une fin au refus qu’elle fait de les exercer, si elle était convaincue, comme nous qui voyons les choses de près, que ce refus ne peut être que trèspréjudiciable à l’Église ».

Le conseil fait ensuite l’application de ces principes à la question de l’institution canonique : « Qu’y a-t-il de commun entre les intérêts temporels du pape et les besoins spirituels de l’Église de France? Certes le pape a le droit, comme tous les souverains, de défendre ses possessions; mais il ne le peut qu’en employant les moyens politiques que la Providence a rais en son pouvoir; il ne le peut pas, en refusant d’exécuter le concordat; car le concordat n’a pas été conclu pour l’avantage particulier de l’empereur, mais bien pour l’avantage de la reli-

<Ci LA RÉVOLUTION.

gion catholique , menacée alors d’une extinction totale dans l’étendue de la république française. En n’e.xécutant pas le concordat, le pape porte donc préjudice à la religion bien plus qu’à l’empereur »(').

Pie VII ne céda pas. En 18H, le comeil, consulté sur les moyens de pourvoir aux sièges vacants, fut d’avis que l’institution donnée conciliaircment par le métropolitain à ses sulTragants et par le plus ancien évéque de la province au métropolitain, devait tenir lieu des bulles pontificales, jusqu’à ce que le pape ou ses successeurs consentissent à l’exécution du concordat. Cet avis est une éclatante justification de la constitution civile décrétée par l’Assemblée Nationale. Le conseil établit que l’institution canonique n’est pas un usage de la primitive Église, qu’elle ne s’est introduite qu’au moyen-àge; il croit que la nécessité légitime le retour aux lois anciennes. Or, la conduite de Pic VII ne prouve-ellc pas que cette nécessité existe toujours? Les papes se servent dans les temps modernes du refus d’institution , comme ils se servaient au moyen-àge de l’interdit, pour soulever les peuples contre les princes qui résistent à leurs exigences; c’est-à-dire qu’ils se réservent un instrument de révolution. Et les rois seraient obligés de laisser à celui qui se dit le vicaire du Christ le moyen d’exciter des insurrections contre eux! Il faut ou refuser ce droit au saint-siège, et revenir à l’usage de l’église primitive , comme l’a fait l’Assemblée Constituante, ou il faut stipuler dans les concordats, comme le proposait le conseil ecclésiastique en 1811, une clause qui oblige le pape à donner l’institution dans un délai déterminé, et qui attribue au conseil métropolitain le pouvoir d’instituer, au cas où le pape refuse l’institution, sans alléguer un motif canonique de son refus (®). Pie VII consentit à cette transaction

{^) De Pradt, Les quatre concordats, T. III, p. 378-381.

(2) Dupin, Manuel du droit public ecclésiastique français, p. 817.

LE CONCORDAT

ilans le concordat deFontaincbleau, mais il retira ensuite son consentement. L’on comprend que le souverain pontife se prête difficilement à un mode d’institution qui le subordonne en quelque sorte au corps épiscopal. Reste donc le retour au.x usages de la primitive Église, tenté par l’Assemblée Constituante; mais ce retour^ en cas d’opposition de la cour de Rome, conduit au schisme. On le voit, dire, comme le fait l’historien du consulat, qu’il faut maintenir l’institution canonique par le pape, aussi bien que la nomination par le roi, c’est dire qu’il faut maintenir un droit dont le saint-siége a abuse et dont il abusera aussi souvent qu’il voudra faire une sainte violence aux rois ou aux peuples. C’est mettre les plus ehers intérêts des nations à la merci du souverain pontife. On l’a vu refuser l’institution canonique pendant de longues années , en Espagne et en Portugal, parce qu’il ne voulait pas reconnaître les gouvernements issus de la volonté nationale (*). A quoi tendait alors la sainte violence qu’il prétendait faire aux Espagnols et aux Portugais? Il voulait les forcer à se remettre sous un joug qu’ils avaient secoué; il se faisait agent de contre-révolution, et employait l’institution canonique comme instrument. Jusqu’à quand les nations souffriront- elles qu’un prêtre se joue à sa volonté de leur existence?

§ III. Appréciation du concordat.

L’on a dit qu’il y avait un moyen bien simple d’échapper à ces embarras. Napoléon trouva l’Église séparée de l’État; pourquoi no maintint-il pas cette séparation, au lieu de reconstituer le catholicisme comme Église officielle , en concluant un concordat avec une puissance qui ne se sert des concessions qu’on lui fait que pour entraver et assujettir la souveraineté

(1) Do Pradt, Les quatre concordats, T. IV, p. 11 i, s. — PhilUmore, International law, p. 378, s.; 383-385.

civile? « A l’époque de l’avénement de Bonaparte, dit M"'® de Staël, les partisans les plus sincères du catholicisme, après avoir été aussi longtemps victimes de l’inquisition politique, n’aspiraient ([u’à une parfaite liberté religieuse. Le vœu général de la nation se bornait à ce que toute persécution cessât désormais contre les prêtres, que l’autorité ne se mêlât en rien des opinions religieuses de personne; le gouvernement consulaire eût contenté l’opinion, en maintenant en France la tolérance telle qu’elle e.xiste en Amérique » ('). De Pradt abonde dans ces reproches; d’après lui, Napoléon n’aurait dû intervenir dans la religion que pour garantir la liberté de tous les cultes On a fait le même reproche à la Constituante. Il est vrai que les motifs que nous avons fait valoir pour justifier cette illustre Assemblée, n’existaient plus en 1801. La séparation de l’Église et do l’État n’était plus une chose inconnue; c’était la condition légale du catholicisme depuis la constitution de l’an III. Il faut donc se demander pourquoi le premier consul abandonna le système de la liberté pour revenir à celui des concordats. Remarquons d’abord que si la constitution de l’an III consacra l’indépendance de tous les cultes, ce ne fut pas par respect pour la religion, mais plutôt par indifférence, on peut même dire par dédain et hostilité : la république s’était si mal trouvée de la constitution civile, qu’elle ne voulut plus rien avoir de commun avec le catholicisme. Le premier consul crut que cet abandon compromettait l’intérêt tout ensemble et le droit de l’État : <c L’intérêt des gouvernements, dit Portalis, est de protéger les institutions religieuses , puisque c’est par elles que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie, puisque c’est par elles que la morale devient l’objet de la croyance publique, puisque c’est par elles que la société entière se

(1) Mad. de Staël, Considérations sur la révolution française.

(2) De Pradt, Les quatre concordats, T. 11 , p. 91.

LE CONCORDAT

trouve placée sous la puissante garantie de l’auteur même de la nature ». Portalis répond ensuite aux reproches que l’on fait au système de protection : « On peut protéger une religion sans la rendre ni exclusive ni dominante. Protéger une religion, c’est la placer sous l’égide des lois, c’est garantir à ceux qui la professent la jouissance des biens spirituels qu’ils s’en promettent, comme on leur garantit la sûreté des personnes et des propriétés » . Cette protection est un droit autant qu’un devoir : « Le bon ordre et la sûreté publiques ne permettent pas que l’on abandonne les religions à elles-mêmes. L’État ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et sur des hommes que l’on traiterait comme étrangers à l’État » . Cependant dans l’intérêt même de sa conservation , il doit exercer une surveillance sur les cultes : a L’État n’a qu’une autorité précaire , quand il a dans son territoire des hommes qui e.xercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences, sans que ces hommes lui appartiennent, au moins sous quelques rapports » 1^).

C’est une grande erreur de croire que l’indépendance de l’Église et de l’État soustrait le pouvoir civil au danger de l’influence de la cour de Rome. Au contraire, en rompant les liens qui attachent l’Église à l’État, on oblige pour ainsi dire le clergé à se faire ultramontain. Les évêques, nommés directement par le pape, sont placés sous sa dépendance immédiate, et le clergé inférieur est forcé de suivre l’impulsion que lui imprime l’épiscopat, parce que son existence et son avenir sont exclusivement dans les mains de l’autorité ecclésiastique. Or, en devenant ultramontain, le clergé devient par cela même hostile à l’État, car l’ultramontanisme attaque l’indépendance de la souveraineté civile. Donc une église catholique, déclarée libre, est nécessairement ennemie de l’État. La révolution en (il l’expérience à

(I) Portalis, Discours et rapports, T. I, p. 7, 24-31.

SCS dépens. \ peine la constitution civile fut-cllc décrétée, que le clergé non assermenté se jeta dans les bras de Rome. Toute dissidence s’effaça devant la communauté d’intérêts; il y eut autant de partisans de Rome et d’ennemis du nouvel ordre de choses qu’il y avait de prêtres libres. Cet envahissement de rultramontanismc frappa les hommes de la révolution. Lorsque Camhon fît sa fameuse proposition de ne plus salarier le clergé, les plus ardents révolutionnaires, Bazire, Danton, RobespieiTc, s’y opposèrent avec force, a On bouleversera la France, dit Danton, par l’application trop précipitée de principes philosophiques que je chéris, mais pour lesquels le peuple et surtout celui des campagnes n’est pas mûr encore » . Robespierre parla longuement sur ce sujet aux Jacobins : « Le législateur, dit-il, peut aider la raison, il ne peut la suppléer; s’il ne doit jamais rester en arrière, il doit encore moins la devancer trop vite. L’abolition du salaire serait une mesure dangereuse, anarchique; elle augmenterait l’influcuce du clergé sur la partie de la nation qui lui resterait attachée et rendrait cette influence funeste à l’État » M).

Les dangers signalés par Danton et Robespierre existeront aussi longtemps qu’il y aura une église catholique obéissant aux inspirations de Rome. Ces dangers avaient surtout une haute gravité à une époque où le clergé était ennemi décidé de l’ordre de choses créé par la révolution. Les prêtres non assermentés étaient tous engagés dans les intrigues des contre-révolutionnaires : s’il leur eût été possible de rallumer le feu de la guerre civile, dit M'' Thiers, ils l’eussent fait. Ils troublaient les consciences en prêchant que ceux qui avaient été baptisés ou mariés par un assermenté, n’étaient pas dans le sein de la vraie Église, l’Église qui seule procure le salut à ses membres;

(I) Bûches et Roux, Histoire parlementaire de la révolution française, T. XX, p. 454.

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ils assiégeaient les acquéreurs de biens nationaux de suggestions perfides à leur lit de mort (c’est toujours M’’ Thiers qui parle); ils les menaçaient de la damnation éternelle, s’ils ne consentaient à des arrangements spoliateurs ('). Il n’y avait qu’un moyen de mettre fin à ces menées anarchiques , c’était de rattacher le clergé non assermenté à l’État, et pour cela un concordat était nécessaire.

A en croire De Pradt, Napoléon aurait dit et répété que le concordat était la plus grande faute de son règne (^). L’on ne peut nier que les concordats présentent de grands inconvénients. Ils mettent en présence et en collision la puissance temporelle qui est souveraine, et la puissance spirituelle, qui prétend l’être également. Vainement les concordats établissent-ils la paix; l’harmonie entre ces deux puissances est impossible. La lutte est fatale, parce que le spirituel et le temporel se touchent et se mêlent^ et alors naît l’inextricable difficulté du pouvoir indirect que l’Église réclame sur les choses temporelles, quand l’intérêt de la religion est en cause, et que de son côté l’État revendique sur les choses spirituelles , quand l’intérêt de la société civile est en jeu. Dans cet inévitable conflit , les concordats semblent au premier abord plus avantageux aux papes qu’aux rois; en effet le saint-siège ne conclut pas un concordat sans se réserver l’institution canonique, et le refus arbitraire d’instituer donne au souverain pontife une arme dangereuse contre le pouvoir civil , alors même que ce pouvoir est dans les mains d’un Louis XIV ou d’un Napoléon. Malgré ce vice originel des concordats, il nous semble qu’ils sont encore préférables à la liberté illimitée et à l’indépendance absolue de l’Église. Ils ont au moins ce grand avantage qu’ils rattachent le clergé à la société civile; l’État trouve un appui là où , dans le système de l’indépendance,

(1) Thiers, Histoire dn consulat, livre Xll.

(2) De Pradt, Les quatre concordats, T. II, p. 91.

il ne rencontre que des ennemis. Dira-t-on que la séparation rend la collision impossible , puisqu’il n’y a plus aucun contact entre l’Église et l’État? Ce serait une grande illusion. S’il y a guerre, ce n’est pas parce qu’il y a des concordats, les concordats ont au contraire pour but de la terminer ou de la prévenir. L’hostilité préexiste donc : elle nait des prétentions rivales de la puissance civile et de l’Église qui se dit aussi une puissance. Ces prétentions sont immortelles: l’État ne peut renoncer à sa souveraineté, sans abdiquer : l’Église ne renoncera jamais à sa puissance spirituelle, elle ne le pourrait sans se suicider. La guerre est donc éternelle; elle se produit dans tous les systèmes, dans celui de la séparation, comme dans celui des concordats. Il n’y a que cette différence, qui est toute à l’avantage du dernier, que l’État, séparé de l’Église, n’a plus aucune action sur elle ; il lutte , mais désarmé , et par conséquent affaibli, tandis que l’Église, grâce à la liberté dont elle jouit, peut user et abuser de l’influence qu’elle exerce sur les esprits. Sous le régime de l’indépendance, l’Église a mille moyens de ressaisir la domination, but constant de ses efforts, tandis que l’État n’en a aucun pour la combattre. L’Église est un ennemi invisible que les lois ordinaires n’atteignent pas; et si l’État recourt à des mesures exceptionnelles, il allume une guerre de religion; or la persécution, en faisant des martyrs, double la puissance du clergé par le fanatisme. Il n’y a qu’un moyen efficace de lutter avec l’Église , c’est de briser sa force, en l’assujettissant à des lois préventives, en donnant à l’État une action sur le clergé et une surveillance sur scs actes. Si la guerre se poursuit, en dépit des concordats, du moins l’État combattra avec les avantages d’un homme armé.

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