LIVRE TROISIÈME

DES DROITS PROPRES A CHACUNE DES DEUX PUISSANCES. MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES, CIVILES ET MIXTES.

Chapitre I. — Principes de délimitation .... Artide 1. Erreur de l'école parlementaire. — Réfutation

Article 2. Régies à suivre dans la délimitation. — Matières

ecclésiastiques, civiles et mixtes 408

Chapitre II. — Recensement des droits de TEglise sur la base de ses trois pouvoirs, de l'enseignement, de Tordre et da gouvernement 421