Chapitre III. — Du pouvoir législatif, judiciaire et coactif dans

Article 1. Du pouvoir législatif et du p2ace< royal . . . 428 § 1 . L'Eglise a le droit de porter des lois et de les promulguer 428

§ 2. Du placet royal, que Ton appelle aussi lettres de placet, lettres pareatis, exequatur, visa, autorisation préalaiie, enregistrement^ entérinement ...... 431

Article 2. Du pouvoir judiciaire et coactif dans TEglise. —

Des appels comme d'abus 4%

§ 1. Du pouvoir judiciaire dans son principe . . 439

§ 2. Du pouvoir coactif et du droit de punir . . • 441

§ 3. Des tribunaux ou officialités ecclésiastiques . . 448

§ 4. Appels des jugements des officia lités. — Appels comme

d'abus ou recours en cas d'abus 451