Chapitre VII. — Recrutement des ministres de lu religion

Leurs immunités 516

Chapitre VIII. — Du droit de TEglise d'acquérir et de posséder des biens temporels ........ 526

Article 1. Notions sur la propriété individuelle et la propriété commune ou sociale. — Différentes espèces de personnes morales. — Origine de la propriété sociale . . . 526

Article 2. De la propriété ecclésiastique .... 539

§ 1. Les principes : Titres sur lesquels repose la capacité de l'Eglise. — Origine, caractère et destination des biens ecclésiastiques. — Peines spirituelles décernées contre les usurpateurs de ces biens ...... 539

§ 2. Conséquences des principes exposés. — Personnification civile de l'Eglise. — Lois civiles sur les établissements de mainmorte ......... ^0

Article 3. La nationalisation des biens ecclésiastiques, ses

résultats 561

§ 1 . La fortune publique et la fortune particulière en ont

été ébranlées 562

§ 2. Les intérêts de l'agriculture ont été lésés . . . 568

§ 3. Le paupérisme est une conséquence de la sécularisation 575

§ 4. Conséquences morales de la sécularisation . • . 586

TABLE. 647