PROPOSITION DE FRANÇOIS DE NEUCHATEAU

ment civique à la nation, à la loi et au roi, de substituer au titre fautif de Constitution civile du clergé celui de : Loi concernant les rapports civils et les règles extérieures du culte catholique en France et d'ôter le caractère de fonctionnaires publics aux évêque5, curés et vicaires. A part ces dernières clauses qui révélaient une intention de séparer le domaine religieux du domaine civil, cette loi monstrueuse renfermait toutes les iniquités. Elle était d'abord entachée de rétroactivité, puisqu'elle rendait le serment exigible pour les ecclésiastiques non fonctionnaires; elle violait ensuite un engagement sacré en retirant aux réfractairfô les pensions qui avaient été votées sans condition par TAssemMée constituante. La substitution du serment civique ausermen, prêté à la constitution civile du clergé était un vain palliatif, puisque le premier impliquait le second, car la constitution civile était une portion de la constitution générale. Terrible dans ses réprissions, cette loi conservaitun vague dangereux dansladéfmition du délit et elle désignait d'avance et sans examen le prêtre insementé comme coupable partout où quelque trouble éclatait; elle b rendait responsable de ce qu'il n'avait peut-être pu empêcher Une pareille loi est une honte pour la législature qui en a patienment entendu l'exposé et qui l'a votée en l'aggravant. Les drconstances atténuantes sont dans les périls du pays et les iitrigues de l'émigration, mais elle n'en demeure pas moins l'un .es plus tristes monuments de l'iniquité révolutionnaire. En Min Lemontey demanda qu'on permît aux ecclésiastiques de rserver leurs opinions religieuses en prêtant le serment civiqie ; cette proposition accueiUie par les huées de l'Assemblée ut écartée. En vain Tévêque Torné fit ressortir avec force, malgé les interruptions et les murmures, que le refus du sermenipar un ecclésiastique non fonctionnaire public ne saurait être onsidéré comme un délit et ne devait par conséquent pas être uni par le retrait d'une pension garantie par la constitution.[1 ne fit que s'attirer cette odieuse réphque de François de Neucâteau : « Je comparerais la nation, si elle pensionnait les insenentés, à un père de famille qui ayant dans son champ des reptils venimeux ôterait la nourriture à ses enfants pour nourrir

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ces reptiles. » Quand le langage s'empreint d'une telle violence à la tribune on peut dire que les massacres de rue ne sont pas éloignés. En vain la droite voulut ralentir la marche d'une délibération qui allait au *pas de charge comme pour écraser l'ennemi, en demandant plusieurs fois l'appel nominal. Vergniaud dénonça ses membres comme des factieux et demanda que toute insistance de ce genre fût punie de quelques jours de prieon à l'Abbaye. La discussion fut précipitée de manière à satisfaire les plus exigeants. L'extrême gauche voulait substituer la déportation à la prison pour éloigner de la bergerie les loups desruc* teurs. « Il faut, dit naïvement un membre, que ceux qui ont dit : Hors de l'Eglise point de salut, apprennent que hors de la société il n'y a ni pension, ni protection de la loi à espérer. » Le mot était profond et il révèle une fois de plus l'accord entre un certain catholicisme despotique et l'école de Rousseau. L'As-j semblée pour le moment se contenta de la prison et sir les observations de Brissot et de Gensonné elle spécifia que pour être incarcéré il fallait avoir provoqué formellement et à dessin la désobéissance aux lois. C'était une heureuse amélioratioi. On n'osa pas adopter la seule partie raisonnable du projet (e loi, celle qui abolissait le titre de la constitution civile du clergé. On maintint cette appellation après un discours larmoyant (C Lamourette qui invoqua la parenté « entre ce hvre philosopique qui s'appelle l'Evangile et la révolution. » Il demanda quDU ne licenciât pas tout à coup la plus grande force qui eût gannti le nouveau régime, « cette armée plus puissante que les laïonnettes. » La France savait pourtant par une amère expéience confirmée tous les jours ce qu'il lui en avait coûté de contituer un clergé fonctionnaire. Sur la proposition de Lemontey il fut décidé que les revenus des pensions ecclésiastiques confiquées formeraient une masse répartie entre les divers départerents , pour être employée en travaux pour les indigents valide et en secours pour les indigents invalides. C'était oublier que l charité ne peut se séparer de la justice, et que l'on n'a pas \ droit de faire l'aumône avec le bien d'autrui. La loi reçut soi digne couronnement dans un article supplémentaire qui suprimait