PROPOSITION DE FRANÇOIS DE NEUCHATEAU

prétention de ne le juger que sur preuves. Voilà ce qui passait pour libéral au mois de novembre 1791, à cette tribune où Mirabeau avait revendiqué si noblement le droit de la conscience. Les discours d'Isnard, malgré leurs sophismes et leur exagération, produisaient une grande impression, parce qu'ils jaillissaient d'une âme en feu comme la lave jaillit d'un volcan; ils étaient parfaitement sincères, mais ce n'était pas un motif suiFisant pour excuser tout ce qu'ils renfermaient de contraire à la liberté. Isnard était un tribun convaincu, mais enivré de sa passiori. L'impression de ses harangues fut réclamée, et elle eût été votée si, dans son ardente improvisation, il ne se fût pas laissé aller à dire : « Mon Dieu, c'est la loi, je n'en connais pas d'autre, » ce qui excita l'indignation motivée de l'évêque Lecoz. Ce Dieu-là, d'ailleurs, ne le gênait pas beaucoup, car la loi telle qu'il la comprenait, c'était le salut public, c'est-à-dire la volonté populaire avec tous ses caprices.

Le 6 novembre François de Neuchâteau, qui ne s'était que trop inspiré d'Isnard, apporta au nom du comité de législation un projet de décret qui ne laissait rien à désirer aux partisans de l'arbitraire. Le serment civique devait être prêté sous huit jours par tous les ecclésiastiques non fonctionnaires sous peine de perdre les pensions qui leur avaient été votées par l'Assemblée nationale et d'être prévenus, en cas de trouble, de révolte contre la patrie, placés sous la surveillance des autorités constituées et éloignés de la commune où les troubles auraient éclaté. Tout ecclésiastique qui serait convaincu d'avoir fomenté l'agitation religieuse devait être puni de deux ans de prison ; il répondait de tous les actes de meurtre et de pillage qui pouvaient être commis dans l'émeute provoquée par lui ou à son occasion. Les frais de répression seraient mis à la charge des communes où l'intervention de la force armée aurait été nécessaire. La liste de tous les prêtres qui auraient refusé le serment serait dressée dans tous les départements. Des pénalités extraordinaires étaient réservées à ceux d'entre eux qui seraient convaincus de menées avec l'étranger. Enfin, le comité de législation proposait de remplacer le serment à la constitution civile du clergé par le ser-