LE CULTE PRIVÉ PEUT SE CÉLÉBRER SANS AUTORISATION

édifices religieux. L'assemblée vota sans difficulté cette partie du décret accueillie cependant par deux coups de sitflet partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de Tart. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait

écerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra xercer , de sa soumission aux lois de la république. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât ces mots : dans lesdits édifices ; son intention évidente était de soumettre à la même formalité la célébration des cultes dans les maisons particulières. Cambacérès fit maintenir la clause restrictive par le motif que l'autorité politique n'a rien à voir chez un homme qui ne trouble pas l'ordre public et qu'il lui importe fort peu qu'il e de telle manière ou de telle autre. » Ce n'est qu'au moment il se forme un attroupement séditieux, dit-il, que la surveil-

nce des ministres de la loi doit commencer. » Ce décret, sincèrement apphqué, eût donné la Uberté religieuse à la France, les temples eussent appartenu à tous ceux qui ne se faisaient

as scrupule de prêter serment à la loi , formule d'engagement

bien plus large que les serments qui l'avaient précédée, et les

ires d'une conscience plus timorée auraient célébré paisible-

ent leur culte dans les maisons particuhères. On peut attribuer

u même courant libéral le vote du 22 fructidor de la même année (8 septembre 1795); l'Assemblée rapportait les décrets « qui relativement à la confiscation des biens, avaient assimilé aux émigrés les ecclésiastiques déportés ou reclus pour n'avoir pas prêté le serment ordonné. » Lanjuinais avait annoncé qu'un projet de police des cultes destiné à fixer définitivement la jurisprudence sur cette matière si déhcate serait prochainement présenté. Il le fut dans la séance du 5 vendémiaire (27 septembre 1795). Un député obscur , Defermont, demanda avec raison la question préalable en s'appuyant sur ce que les prêtres ne formant pas une classe de citoyens séparée, il ne fallait pas des lois particulières pour eux. L'Assemblée passa outre et vota un décret certainement très libéral comparé aux trop nombreuses lois qu'elle avait rendues contre le droit de la conscience. Il déve-