LA RÉVOLUTION TROP FIDÈLE A l'aNCIEN RÉGIME

expresse de Louis XIV pour connaître retendue des prérogatives de la couronne en matière ecclésiastique. Nous voulons parler du Traité de Vautorité des rois, touchant V administration de l'Eglise *. Ecrit dans la belle langue limpide et précise du dix-septième siècle, avec cette logique naturelle, cet art du raisonnement bien lié qui est une des meilleures qualités de l'esprit français, ce traité auquel nous aurons à revenir plus d'une fois, réunit et enchaîne toutes les maximes de despotisme civil et religieux que les légistes avaient formulées au bénéfice du pouvoir royal. Sur la question des biens ecclésiastiques, Tauteur, après avoir examiné les ordonnances qui en réglaient sévèrement Tacquisition ou Tusage, examine jusqu'où s'étendent les droits de la royauté en ce qui concerne leur aliénation, tl déclare d'abord que l'Eglise ne peut aliéner ses biens que par la permission du prince, parce qu'elle est sous la pt^otection des rois comme ufi mineur sous la garde de son tuteur. Au contraire il y a des cas où le roi peut ordonner de son autorité absolue l'aliénation des biens d'Eglise. Cela ne souffre pas de difficulté quand il s'agit soit des biens d'Eglise dont il est le seigneur féodal, soit de ceux dont il a été le fondateur. Mais il a des pouvoirs étendus sur les autres biens, d'abord comme protecteur de l'Eglise appelé à prendre soin de ses intérêts de toute nature, et ensuite comme magistrat politique responsable de la prospérité de l'Etat. «On ne peut nier que les biens de l'Eglise ne soient tenus de contribuer à la dépense de l'Etat. Les fonds ecclésiastiques n'appartiennent à l'Eglise, que sous la condition de satisfaire aux charges réelles dont la première est de contribuer à la dépense de l'Etat. » Or c'est au magistrat politique seul qu'il appartient de fixer les obligations civiles et politiques de l'Eglise, parce que tout ce qui est du ressort du gouvernement politique lui est soumis. C'est à lui de juger des temps et de la quotité des termes. Le souverain ne saurait à cet égard dépendre d'une puissance étrangère comme la cour de Rome qui peut ignorer ou feindre d'ignorer les besoins pressants de l'Etat. » Je dis plus , ajoute le zélé légiste , on ne peut pas

1. Ce livre ne fut livré à la publicité qu'au siècle suivant.

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douter que ce ne soit au prince d'exiger de plein droit ce qui est nécessaire à l'Etat; autrement ce serait lui donner une autorité tronquée, et pour mieux dire ce serait imaginer une souveraineté ridicule que de se figurer un magistrat politique assez puissant pour juger de ses nécessités et de ses besoins^ et trop faible pour y suppléera » Le conseiller de Louis XIV reconnaît que hors du cas de pressante nécessité, les édits qui vont jusqu'à Taliénation des fonds de l'Eglise ne peuvent être rendus sans la participation de la puissance spirituelle, tandis que le prince a le droit de fixer les revenus de ces biens qui lui paraissent exigés par les besoins de l'Etat. Mais toutes les restrictions tombent en cas de nécessité urgente. « Par exemple, quand il s'agit de repousser une invasion des ennemis, on ne peut pas nier que le roi ne puisse d'autorité absolue user des biens de l'Eglise comme des autres, pour la défense de l'Etat*. » On comprend très bien qu'en partant de ces principes Machault ait en 1749 proposé l'aliénation d'une partie des biens de l'Eglise. La constituante n'a fait qu'en tirer les conséquences naturelles dans ses décrets les plus hardis sur les biens d'Eghse, car héritière de la souveraineté politique qui appartenait au prince sous l'ancien régime, elle avait d'après les maximes des juristes monarchiques le droit et le devoir d'apprécier les besoins de l'Etat et de leur appliquer les biens de l'Eglise en cas d'urgente nécessité. Or, quelle nécessité plus urgente que le danger de la banqueroute. Nous sommes donc entièrement dans la tradition du règne de Louis XIV; Talleyrand et Mirabeau n'ont fait en cette matière que s'inspirer de ses maximes de gouvernement. Cela ne laisse pas que d'inquiéter sur le caractère libéral des mesures auxquelles ils entraînèrent de prime abord l'Assemblée nationale. Il est possible aujourd'hui de les apprécier avec plus d'impartialité.

Reconnaissons d'abord le droit spécial du pouvoir civil sur les biens de l'Eglise. Il est incontestable que nulle corporation ne saurait être absolument indépendante dans un Etat bien