Séance du 13 octobre

Spécial du peuple souverain. Tant que les législateurs n'en avaient pas été investis, ils pouvaient réformer, mais non transformer et surtout abolir. Laissons toute cette métaphysique politique fort contestable, et venons-en à la partie vraiment pratique et sage du discours de Malouet. Ce qu'il voulait éviter surtout, c'était le déchaînement des passions cléricales, et le déchirement qu'elles produiraient dans le pays à l'heure où il avait besoin de toutes ses forces pour traverser cette grande crise de rénovation. « Lorsque je me suis rappelé, disait-il avec autant de sagesse que d'éloquence, le jour mémorable où nous adjurâmes, au nom du Dieu de paix, les membres du clergé de s'unir à nous comme nos frères, de se confier à notre foi, j'ai frémi du sentiment douloureux qu'ils pourraient éprouver et transmettre à leurs successeurs, en se voyant dépouillés de leurs biens par un décret auquel ils n'auraient pas consenti. Que cette considération. Messieurs, dans les temps orageux où nous sommes, soit auprès de vous de quelque poids. C'est précisément parce qu'on entend dire d'un ton menaçant : // faut prendre les biens du clergé! que nous devons être plus circonspects dans nos décisions. Ne souf- ^frons pas qu'on impute quelque jour à la terreur, à la violence, des opérations qu'une justice exacte peut légitimer, si nous leur en imprimons le caractère, et qui seront plus profitables à l'Etat, si nous substituons la réforme à l'invasion et les talents de l'expérience à des opérations incertaines. » Malouet demandait avant tout que l'on ne perdît pas de vue que l'objet principal des fondations après l'entretien du cuite, était d'assurer la subsistance des pauvres. « Tant qu'il y aura en France, disait-il, des hommes qui ont faim et soif, les biens de l'Eglise leur sont substitués par l'intention des testateurs, avant d'être réversibles au domaine national. Les pauvres sont nos créanciers dans l'état moral comme dans l'état social et politique. Le plus grand ennemi de la liberté et des bonnes mœurs, c'est la misère. Détruisons ce fléau qui nous dégrade, et qu'à la suite de toutes nos dissertations sur les droits de Ihomnie, une loi de secours pour l'homme souillant soit un des articles religieux de notre Constitution. Je voudrais lier la cause des pauvres à celle des créanciers de l'Etat,

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qui auront une hypothèque encore phas assurée sur l'aisance générale du peuple français que sur les biens-fonds du clergé. » Malouet entendait bien que ces mesures de charité publiaue qu'il réclamait fussent exécutées au moyen des biens de l'Eglise^ mais il demandait, avec une haute raison, que les sacrifices à faire par ce corps respectable, fussent tellement compatibles avec la dignité et les droits du clergé, que ses représentants pussent y consentir librement. Sous ces réserves, il pensait qu'il fallait apporter d'importantes réformes dans l'emploi des biensecclesiastiques.il était raisonnable, selon lui, de dédoubler les riches bénétices, de supprimer les abbayes à mesure qu'elles deviendraient vacantes, de réduire le nombre des évêchés, des chapitres, des monastères, des prieuries et de tous les bénéfices simples; il écartait seulement l'aliénation générale des biens ecclésiastiques, qui ne lui semblait ni utile ni juste. Bien qu'il se trompât dans ses prévisions sur la possibilité de faire une grande opération de crédit public sur les immenses propriétés de TE' ghse, il avait raison de rejeter l'idée d'un clergé pensionnaire. Malouet voulait remettre à une commission ecclésiastique le soin de proposer un plan de réforme qui réduisît au strict nécessaire les bénéfices du clergé séculier ou régulier, en tenant compte non-seulement de l'entretien du culte, mais encore de la subsistance des pauvres. Tout le reste des biens d'Eglise serait appliqué aux besoins de l'Etat. En attendant l'élaboration définitive de ce plan, il serait sursis à toute nomination de bénéfices et à toute admission de novices dans les ordres religieux. Nous persistons à croire qu'il y avait dans ces propositions les éléments d'une conciliation équitable. Elles eussent mérité une étude attentive et une discussion approfondie, mais elles étaient trop contraires aux passions qui se heurtaient dans l'Assemblée, pour avoir quelque chance d'être prises en sérieuse considération. Il faut reconnaître aussi que les prêtres employaient tous les moyens pour agiter les esprits et poussaient leurs opposants aux mesures extrêmes. Us firent circuler une pièce qui était une pétition simulée des pauvres de diverses paroisses à l'Assemblée, pour protester contre toute vente des biens du clergé, sous prétexte

qu'ils seraient frustrés de leur droit d'aumône assuré par les fondations ^

Pour que la victoire fût remportée dans un sens ou dans l'autre, il fallait qu'Achille sortît de sa tente. C'est à Mirabeau qu'il appartenait de clore la discussion en entraînant la majorité. On regrette que sa proposition appuyée par deux grands discours ait été si radicale. S'il eût pris l'initiative de la conciliation^ que de malheurs n'eût-il pas épargnés à son pays et à la cause qu'il servait. Son vaste esprit était digne de saisir le droit de la conscience religieuse non-seulement dans sa grandeur, ce qu'il avait déjà fait, mais avec toutes ses conséquences. 11 nous en fournira lui-même plus d'une preuve, mais il était chef de parti et par conséquent très dépendant. A cette époque il lui fallait marcher à l'avant-garde de la Révolution. Reconnaissons d'ailleurs qu'il garda dans cette discussion une grande modération de forme. Mirabeau résuma tout le débat avec une lucidité merveilleuse. Il prenait ses sujets de trop haut pour se contenter d'un calcul d'intérêt dans une question pareille. Jamais d'ailleurs les considérations empruntées à l'ordre moral n'ont été absentes de ses discours. La grande éloquence peut quelquefois déserter la cause de la justice, mais elle doit au moins en évoquer l'image, car pour l'honneur de la nature humaine jamais des pensées basses ne remueront une nombreuse assemblée. « J'ai l'honneur de vous déclarer, pour le reste de ma vie entière^ dit-il, que j'examinerai toujours si le principe est juste ou injuste. 11 n'y a d'utile que ce qui est juste. Or rien n'est plus juste que de déclarer que les biens de l'Eglise appartiennent à la nation. » Mirabeau l'établit en donnant une clarté et une force nouvelle à l'argument tiré de la différence entre les droits du citoyen et ceux d'un corps qui ne saurait exister que par le bon plaisir de l'Etat. «Puisque les fondations toujours multipliées par les vanités, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières;, il faut bien qu'on puisse à la fm les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tom-

1. Histoire de la Révolution française, par Louis Blanc, If, p. H2».

beau, il aurait bien fallu pour trouver des terres à cultiver, renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants. » Mirabeau distingue trois sortes de fondations, celles qui ont été faites par les rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques et celles des simples particuliers. Or ce qui a été donné par le chef de la nation ou par quelqu'une des agrégations politiques qui la composent, l'a été à la nation elle-même. Il n'y a donc aucune difficulté pour les deux premières espèces de fondations. Quant à la troisième, celle qui provient de la générosité des particuliers, la nation en se les appropriant sous la condition d'en remplir les charges ne porte aucune atteinte au droit de propriété, car qu'est-ce qu'une propriété particulière? C'est un bien acquis en vertu des lois. Mais aucune loi formelle n'a constitué le clergé en corps permanent dans l'Etat. Le clergé a donc dû s'attendre en acceptant ces fondations que la nation pourrait un jour détruire cette existence commune et politique, sans laquelle il ne peut rien posséder. On ne peut disconvenir qu'il n'y ait quelque subtilité dans cette argumentation et que la définition de la propriété sur laquelle elle repose, ne soit dangereuse. Si c'est la loi seule qui la constitue, comment échapper à la conclusion que la loi peut défaire ce qu'elle a fait. 11 valait mieux s'en tenir uniquement au caractère spécial de la propriété ecclésiastique. Mirabeau revient aussi avec une fâcheuse insistance sur l'avantage d'avoir un clergé fonctionnaire et salarié. En identifiant la religion aux services publics, à la magistrature, à Tarmée, il oublie ses propres principes sur le droit inaliénable de la conscience. Dans son second discours qui emporta le vote, il fut plus précis, il s'attacha avec raison à défendre le droit de l'Etat vis-à-vis des corporations. Evidemment la nation a le droit de décider que le clergé ne peut exister comme agrégation politique, à moins qu'on ne prétende qu'une nation est liée ou par la volonté de quelques-uns de ses membres ou par son ancienne constitution. Si la nation a abrogé l'association politique, les biens possédés par celle-ci ne peuvent revenir ni aux fondations, parce qu'ils ont été donnés sans réversibilité

RÉSOLUTION DE l'aSSEMBLÉE. 73

pour le service public, pour l'entretien des autels ou le soulagement des pauvres, ni aux églises particulières, parce que ce serait ressusciter la corporation qu'on veut détruire, ni au clergé qui ne possédait que comme mandataire de l'agrégation politique dissoute. C'est donc à la nation qu'ils reviennent de droit, car c'est pour elle que le clergé avait recueilli ces richesses. Il est évident que sans les libéralités des fidèles, la société aurait été obligée de donner au clergé des revenus fixes. Les biens de l'Eglise se distinguent des fiefs en ce que ceux-ci ont été donnés non à un corps mais à des individus, mais ils sont en tout point semblables au domaine de la couronne qui est aussi la rétribution d'un grand service public. Les rois n'en sont ni les maîlres ni les détenteurs, c'est le gouvernement qui l'administre au profit de l'Etat. Mirabeau s'excuse de toute cette métaphysique politique. Thouret avait déjà dit avec esprit qu'il était impossible de n'en pas faire quand par le sujet de la discussion on était en pleine métaphysique; car des corps tels que le clergé, qui n'ont aucune existence réelle, appartiennent de plein droit à ce domaine. La discussion fut fermée après le discours de Mirabeau et sa motion fut votée le 5 novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne pourra être offert moins de 1,200 livres, non compris le logement et jardin en dépendant. »

Avant de donner une appréciation définitive sur ce débat et de soulever de nouveau la grave question si brusquement tranchée, et qui est bien loin d'être vidée aujourd'hui, il est bon de rappeler aux détracteurs de la Révolution française que l'Assemblée nationale n'a fait dans cette mesure si radicale que s'ins})irer des principes de l'ancienne monarchie française. Nous en avons la preuve dans un livre très remarquable composé par un maître des requêtes sur la demande