LE CONCORDAT DE FRANÇOIS I"" ET LES LIBERTÉS GALLICANES. H

d'après l'ordre du droit commun , les règles des conciles et des statuts des saints Pères. Le concordat passé entre François I^"" et Léon X abrogeait ces clauses si sages qui laissaient à TEglise le droit d'élire ses dignitaires , et préservaient le royaume des envahissements de la papauté, tl y avait déjà un fâcheux abus de pouvoir dans la prétention du prince de représenter l'Eglise dans cette transaction et de traiter en son nom sans la consulter. Il s'arrogea le droit de nomination aux cures et aux évêchés^ et concéda à la papauté celui de la confirmation par bulles, lui laissant entre les mains l'arme la plus redoutable contre luimême ; car le refus des bulles suffisait pour agiter le pays tout entier. On s'en aperçut trop tard, sous Louis XIV, dans l'affaire des régales. D'une part, on vit tout le clergé gallican prosterné au pied de la royauté, pour défendre avec passion le droit de la couronne qui, étant ronde, selon l'heureuse expression de l'avocat général chargé de porter la parole au parlement, ne saurait souffrir aucune restriction de pouvoir. D'une autre part, on vit le fier monarque contraint en définitive de s'incliner devant le saint-siége, après que le refus prolongé des bulles eut bouleversé le royaume. On ne sait pas assez que Louis XIV finit par écrire au pape en ces termes :

« Je suis bien aise de faire savoir à Votre Sainteté que j'ai donné les ordres nécessaires pour que les choses contenues dans mon édit du 2 mars 1682, touchant la déclaration faite par le clergé de France, à quoi les conjonctures passées m'avaient obligé ne soient point observées, et désirant non-seulement que Votre Sainteté soit informée de mes sentiments, mais encore que tout le monde connaisse, par une marque particulière, la vénération que j'ai pour ses grandes et saintes qualités. »

Sans doute les maximes de l'Eglise gallicane fortifiées de la fameuse déclaration de 1682 avaient empêché avec sagesse l'immixtion d'un pouvoir étranger dans le gouvernement de la France, mais elles n'en consacraient pas moins l'asservissement de l'Eghse à la royauté. On n'a, pour s'en convaincre, qu'à parcourir les actes du conseil du roi concernant les afi'aires ecclésiastiques.

12 DÉPENDANCE CROISSANTE VIS-A-VIS DE LA IlOïAUTÉ.

Au dix-huitième siècle , le conseil du roi pouvait déclarer, sans soulever aucune opposition, que la puissance temporelle , avant d'autoriser la publication des décrets de TEglise, a le droit d'examiner la forme de ces décrets, leur conformité avec les maximes du royaume, et d'interdire tout ce qui dans leur publication peut altérer ou intéresser la tranquillité publique, a II est essentiel, portait l'arrêt royal, d'empêcher qu'on n'agite dans le royaume des questions téméraires ou dangereuses , non-seulement sur les expressions qui peuvent être différemment entendues, mais encore sur le fond des choses. Toutes ces résolutions sont prises pour le bien de la religion et pour celui de l'Etat qui ne se peuvent séparer, et comme le moyen le plus sûr d'affermir l'union qui doit régner entre le sacerdoce et l'empire. » On le voit, l'Eglise gallicane, si riche et puissante qu'elle fût, n'en était pas moins une Eglise d'Etat très dépendante. Nous la louons d'avoir résisté aux entraînements de Tultramontanisme, nous reconnaissons qu'elle a été ornée de grands talents et d'admirables vertus; sa gloire est inséparable de celle de la patrie, mais elle n'en a pas moins sacrifié plus d'une liberté précieuse au profit de la grande idole française, je veux dire l'Etat. Elle a forgé ou laissé forger pour elle le joug qui devait lui devenir insupportable dès qu'il ne serait plus d'or mais de fer et lui serait imposé par les votes d'une assemblée au lieu de lui être offert par des mains royales ^ Nous verrons, en effet, que la Révolution française n'a eu pour asservir l'Eglise qu'à tirer les conséquences des principes posés par Louis XIV et Bossuet. Toujours est-il qu'étroitement associée comme elle l'était au dix-huitième siècle à toutes les iniquités de l'ancien régime, les surpassant même par celles qu'elle provoquait pour son propre compte, l'Eglise de France devait soulever la plus vive opposition, sans s'honorer par de hautes vertus, car rien n'est plus triste que sa situation morale avant le jour où elle se releva par le martyre et se purifia dans son propre sang.

1. Voir ma brochure sur la Liberté religieuse et la le'gislation actuelle. 1860. — Voir aussi Dupin, Manuel du droit public ecclésiastique français.