Séance du 8 juin

FIN DE l'assemblés CONSTITUANTE 213

la persécution. Il est vrai que le vote fut motivé quelques jours après sur ce que le cardinal de la Rochefoucauld avait écrit sa lettre avant d'avoir eu officiellement connaissance de la nomination du nouvel évoque constitutionnel de Rouen. C'était annoncer à la nation qu'à l'avenir aucun délit de ce genre ne passerait impuni. Le bref du 10 mars avait été suivi de plusieurs autres qui circulaient en France et ranimaient la résistance. Dans la séance du 9 juin Thouret proposa de défendre, sous peine de dégradation civique, de publier aucun acte de la cour de Rome qui ne serait pas vérifié par l'Assemblée et promulgué par le roi. Cette proposition dans sa généralité allait jusqu'à suspendre la liberté de la presse, car elle interdisait absolument la manifestation des pensées de tout un parti sous leur forme la plus solennelle. Regnault de Saint-Jean d'Ângely observa avec raison que ce qu'on pouvait empêcher, c'était la publication des bulles à titre des lois du pays, mais non comme simples documents. Malouet professa cette fois encore le libéralisme le plus élevé au milieu des murmures de l'Assemblée, c Si vous avez des mosquées^ dit-il, vous ne pou» vez empêcher les muftis d'instruire les vrais croyants dans leur culte. La tyrannie commence là où le corps législatif dit: Cette portion du culte est légitime; celle-ci est coupable. > L'Assemblée décida que Tinterdiction proposée par Thouret serait limitée aux ecclésiastiques fonctionnaires publics. Elle, se maintenait ainsi dans sa ligne de modération, suivie dans cette marche par quelques administrations départementales. Des sœurs de charité avaient manifesté quelque opposition au nouveau régime^ dans le département de la Côte-d'Or; le peuple les avait menacées. Le directoire prit leur défense, mais tout en leur laissant le soin des malades il leur interdit l'enseignement qui était une fonction publique. Le ministre de l'intérieur leur écrivit une lettre senbée, où il leur demandait de laisser à ceux qu'elles soignaient la même liberté qu'elles réclamaient pour elles-mêmes ^