PROPOSITION DE FRANÇOIS DE NBUCHATEAU

civile était une portion de la constitution générale. Terrible dans ses répressions, cette loi conservait un vague dangereux dans la définition du délit et elle désignait d*avance et sans examen le prêtre insermenté comme coupable partout où quelque trouble éclatait ; elle le rendait responsable de ce qu'il n'avait peut-être pu empêcher. Une pareille loi est une honte pour la législature qui en a patiemment entendu l'exposé et qui l'a votée en l'aggravant. Les circonstances atténuantes sont dans les périls du pays et les intrigues de l'émigration, mais elle n'en demeure pas moins l'un des plus tristes monuments de l'iniquité révolutionnaire. En vain Lemontey demanda qu*on permit aux ecclésiastiques de réserver leurs opinions religieuses en prêtant le serment civique; cette proposition accueillie par les huées de l'Assemblée fut écartée. En vain l'évêque Torné fit ressortir avec force, malgré les interruptions et les murmures, que le refus du serment par un ecclésiastique non fonctionnaire public ne saurait être considéré comme un délit et ne devait par conséquent pas être puni par le retrait d'une pension garantie par la constitution. Il ne fit que s'attirer cette odieuse réplique de François de Neuchâteau : < Je comparerais la nation, si elle pensionnait les insermentés, à un père de famille qui ayant dans son champ des reptiles venimeux ôterait la nourriture à ses enfants pour nourrir ces reptiles. » Quand le langage s'empreint d'une telle violence à la tribune on peut dire que les massacres de rue ne sont pas éloignés. En vain la droite voulut ralentir la marche d'une délibération qui allait au pas de charge comme pour écraser l'ennemi, en demandant plusieurs fois l'appel nominal. Vergniaud dénonça ses membres comme des factieux et demanda que toute insistance de ce genre fut punie de quelques jours de prison à l'Âbbaye.

La discussion fut précipitée de manière à satisfaire les plus exigeants. L'extrême gauche voulait substituer la déportation à la prison pour éloigner de la bergerie les loups destructeurs. < Il faut, dit naïvement un membre, que ceux

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qui ont dit : Hors de V Eglise point de salut, apprennent que hors de la société il n*y a ni pension, ni protection de la loi à espérer. » Le mot était profond et il révèle une fois de plus raccord entre un certain catholicisme despotique et Técole de Rousseau. L'Assemblée pour le moment se contenta de la prison et sur les observations de Brissot et de Gensonné elle spécifia que pour être incarcéré il fallait avoir provoqué formellement et à dessein la désobéissance aux lois. C'était une heureuse amélioration. On n'osa pas adopter la seule partie raisonnable du projet de loi, celle qui abolissait le titre de la constitution civile du clergé. On maintint cette appellation après un discours larmoyant de Lamourette qui invoqua la parenté c entre ce livre philosophique qui s*appelle TËvangile et la révolution. » 11 demanda qu'on ne licenciât pas tout à coup la plus grande force qui eût garanti le nouveau régime, « cette armée plus puissante que les baïonnettes. > La France savait pourtant par une amère expérience confirmée tous les jours ce qu'il lui en avait coûté de constituer un clergé fonctionnaire. Sur la proposiiion de Lemontey, il fut décidé que les revenus des pensions ecclésiastiques confisquées formeraient une masse répartie entre les divers départements, pour être employée en travaux pour les indigents valides et en secours pour les indigents invalides. C/était oublier que la charité ne peut se séparer de la justice, et que l'on n'a pas le droit de faire l'aumône avec le bien d'autrui. La loi reçut son digne couronnement dans un article supplémentaire qui supprimait hypocritement la liberté des cultes. Albite avait proposé de décréter qu'il serait permis à toute société particuliîère d'acheter des églises et des édifices particuliers pour les employer à l'exercice d'un culte religieux quelconque, sous la surveillance des autorités constituées. 11 ne faisait que reproduire la résolution mémorable prise au mois de mai par l'Assemblée nationale sur la proposition du directoire de Paris. C'était la consécration d'un des grands principes de 1789. Aussi la motion fut-elle appuyée par les hommes vraiment libéraux.