PROPOSITION DE FRANÇOIS DE NEUGHATEAU

leurs pères et de prévenir le renoavellexnent des scènes horribles dont la superstition a comblée l'histoire des siècles d'ignorance.

En conclusion, l'orateur proposait que le serment civique fut prêté sous huit jours par tous les ecclésiastiques non fonctionnaires sous peine de perdre les pensions qui leur avaient été votées par TAsseonblée nationale et d'être prévenus, qu'en cas de trouble, de révolte contre la patrie, ils seraient placés sous la surveillance des autorités constituées et éloignés de la commune où les troubles auraient éclaté. Tout ecclésiastique qui serait convaincu d'avoir fermenté l'agitation religieuse devait être puni de deuxans de prison; il répondait de tous les actes de meurtre et de pillage qui pouvaient être commis dans l'émeute provoquée par lui ou à son occasion. Les frais de répression seraient mis à la charge des communes où l'intervention de la force armée aurait été nécessaire. La liste de tous les prêtres qui auraient refusé le serment serait dressée dans tous les départements. Des pénalités extraordinaires étaient réservées à ceux d'entre eux qui seraient convaincus de menées avec l'étranger. Enfin le comité de législation proposait de remplacer le serment à la constitution civile du clergé par le serment civique à la nation, à la loi et au roi, de substituer au titre fautif de Constitution civile du clergé celui de : Loi concernant les rapports civils et les règles extérieures du culte catholique en France et d'ôier le caractère de fonctionnaires publics aux évêques, curés cl vicaires. A pari ces dernières clauses qui révélaient une intention de séparer le domaine religieux du domaine civil, cette loi monstrueuse

renfermait toutes les iniquités. Elle était d'abord entachée

de rétroactivité, puisqu'elle rendait le serment exigible pour les ecclésiastiques non fonctionnaires; elle violait ensuite un engagement sacré en retirant aux réfractaires les pensions qui avaient été votées sans condition par l'Assemblée constituante. La substitution du serment civique au serment prêté à la constitution civile du clergé était un vain palliatif, puisque le premier impliquait le second, car la constitution