BOISSY D*ANGLAS RÉGLAMB LA LIBERTE DES CULTES

tant plus coupable qu'elle avait éclaté dans la France régénérée; il l'accusa d'avoir entassé dans les cachots des femmes, des enfants et des milliers d'agriculteurs utiles. Dans une telle situation, il faut tenir ferme au principe déjà admis que le culte doit être banni du gouvernement et n'y plus rentrer, c Vos maximes doivent être à son égard celles d'une tolérance éclairée, mais d'une indépendance parfaite. » La seule règle A suivre à l'égard des divers cultes c'est de les soumettre au droit commun. Or, le droit commun c'est d'abord la liberté ; c'est ensuite l'ordre et le respect des lois. Qu'on traite les associations religieuses comme toutes les autres associations ; qu'on ne fasse aucune exception soit eu leur faveur, soit à leur détriment. Qu'on les empêche, comme on le fait pour toute association, de conspirer ou bien de se transformer en corporation. Qu'on leur refuse les établissements publics ; mais qu'on n'aille pas plus loin, car les pratiques religieuses, quelque erronées qu'elles puissent être, ne sont pas des délits contre la société. « Le cœur de l'homme est un asile sacré où l'œil du gouvernement ne doit pas descendre. Surveillez ce que vous ne pouvez empêcher, régularisez ce que vous ne pouvez défendre. Les cultes, quels qu'ils soient, n'auront de vous aucune préférence ; vous n'adopterez point celui-ci pour persécuter celui-là, et, ne considérant la religion que comme une opinion privée, vous ignorerez ses dogmes... et vous laisserez à chaque citoyen la faculté de se livrer à son gré aux pratiques de celle qu'il aura choisie. » On ne pouvait mieux dire : les droits sacrés de l'individu qui sont ceux mêmes de la conscience étaient ainsi réservés avec une haute raison, sans empiéter en rien sur les droits de l'Etat. Malgré quelques demandes d'ajournement, le décret proposé passa séance tenante. Il portait que, conformément à l'article VII de la déclaration des droits de l'homme, et a l'art. CXXII de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne pouvait être troublé, que la République n'en salariait aucun et ne fournissait aucun local ni pour l'exercice du culte,

380 LOI DU 3 ventôsj: an m

ni pour le logement de ses ministres. Le costume ecclésiastique n'était pas toléré et tout ce qui ressemblait à la hiérarchie interdit. Les cérémonies du culte étaient déclarées illégales hors de l'enceinte choisie pour son exercice. Une grave restriction était apportée à cet exercice, car il était défendu de désigner les lieux de culte par le moindre signe extérieur ou de faire aucune convocation publiqut pour la célébration du service religieux. Le décret portait encore qu'il ne pouvait être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère pour les dépenses d'une Eglise. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque était soumis à la surveillance des autorités constituées, mais cette surveillance se renfermait dans des mesures de police et de sûreté publique. Tel fut ce célèbre décret du 3 ventôse de l'an III qui permit a la religion de refleurir sur le sol tourmenté de la France, malgré les restiictions qui le déparaient et les difficultés d'exécution qu'il rencontra de la part des autorités administratives. Un député eut soin de stipuler que la loi nouvelle laissait intacte celle relative aux ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment d'égalité. C'était laisser une bien grande latitude à la persécution et détruire d'une main ce que Ton essayait de fonder de l'autre, car la liberté des cultes n'est consacrée que quand elle est égale pour tous les citoyens. Néanmoins, à la faveur du décret du 8 ventôse, le culte fut rétabli sur tous les points de la France aussi bien par le clergé réfractaire que par le clergé constitutionnel. Nous peindrons plus tard ce beau mouvement religieux. Il suffit de le constater pour comprendre les fluc- . tuations de la Convention a l'égard de la liberté des cultes et nous expliquer ses décrets parfois contradictoires.

La loi du 3 ventôse dépassait en efTet de beaucoup l'état réel des esprits au sein de la représentation nationale. Li passion révolutionnaire, toujours prête à renaître, couvrait trop souvent la voix de la raison ; de là l'incohérence de la jurisprudence en cette matière. Ainsi tandis que dans la séance du G ventôse^ Lecointre de Versailles obtint de l'assemblée

IIBSDRES DE niGUKUR CONTRE LES REFRACTAIRES 381

que l'on révisât le décret qui condamnait à la déportation le citoyen qui avait reçu chez lui un prêtre insermenté, dans la séance du 25 germinal (13 avril 1795), le clergé réfractaire était dénoncé avec une violence inouïe à Toccasion des troubles suscités par la disette. André Dumont se plaignit de ce que les insermentés célébraient la messe à ciel ouvert ; il se vanta d'en avoir fait ramasser un grand nombre dans une seule nuit à Versailles et les accusa de préparer une nouvelle Vendée. Il demanda que l'on prévînt les méconten* tements que pourrait susciter la conduite « de ces infâmes saltimbanques. » Rewbell ne veut pas qu*on les poursuive comme prêtres mais simplement comme royalistes. Delacroix invoque assez ridiculement la liberté des cultes contre ces malheureux prêtres^ et par une étrange interversion de rôles supplie la Convention de le pro'éger, lui, sa femme et ses enfants contre leur persécutions. Cadroy va plus loin et s'attaque au décret sur la liberté religieuse qui lui semble beaucoup trop large, puisqu'il empêche d'anéantir les maU veillants. Jean-Bon Saint-André abonde dans le même sens. Le fanatisme selon lui est d'autant plus dangereux qu'il réclame aujourd'hui le droit et la justice, comme si le pire des fanatismes n'était pas celui qui pour se maintenir méconnaît le droit de ses adversaires. Le même orateur insiste pour qu'on rende du nerf et de l'énergie au gouvernement el que sans tant se soucier des lois on le rende capable de faire le bien. C'était invoquer la force contre le droit. Tallien mêle des insultes grossières contre les prêtres â quelques paroles sensées sur le danger de leur donner de l'importance en les mettant toujours en cause. « Il ne doit point y avoir de transaction entre eux et les républicains, s'écrie Thibaudeau. » Chénier proteste contre ceux qui ne veulent pas que l'on s'en prenne directement au fanatisme. Il faut le poursuivre, l'ai teindre et l'abattre comme la pr\ncipalecause des troubles qui déchirent le pays, et il conclut en demandant un prompt rapport sur le sujet des comités compétents. La Convention adopta sa proposition.

382 MKStmes db rigubur contre lbs répractairbs

Cette curieuse et triste séance donne une juste idée des dispositions de l'Assemblée à l'égard de la liberté des cultes, car, il ne faut pas s'y tromper, toute mesure de rigueur prise contre les réfractaires réagissait immédiatement sur la liberté générale. On voit par les journaux ecclésiastiques du temps combien les administrations départementales et communales se montraient mal disposées pour l'exécution du décret du S veotôse, même quand il s'agissait des prêtres assermentés, c De petits tyrans incrédules et intolérants, lisons-nous dans le premier numcio des Annales de la Re^ ligion^ recueil publié sous l'influence de Grégoire, inondent les autorités constituées, les commissions et les bureaux. La persécution n'est que diminuée. Tous les jours les catholiques sont insultés par les fonctionnaires publics. » Ils rencontrent d*invincibles résistances pour rouvrir leur culte conformément aux lois. A Sedan, à Beauvais, à Soissonset Salins, l'administration leur refuse un local tandis qu'elle s'empresse d'en accorder un pour les divertissements publics. A Dieuze, dans la Meurthe, un commis de district ose renverser un autel à peine relevé K Voici qui est plus grave; dans les départements des Basses et des Hautes- Pyrénées, un représentant du peuple jette en prison des prêtres inno* cents de toute intrigue politique K Dans la Corrèze des administrateurs de district appellent citoyens malveillants les catholiques qui veulent célébrer de nouveau leur culte et le taxent de vieille et absurde cérémonie, c L'opinion religieuse, disent-ils dans une circulaire publiée par eux, est sans doute une propriété sacrée. Mais il est une autre propriété plue sacrée encore, c'est celle qui appartient au législateur de déterminer pour l'avantage de tous le mode convenable à la manifestation des opinions religieuses. > Usant de ce prétendu droit, ils relèguent le culte dans des maisons particulières ^. Ailleurs les municipalités essayent