PIN DB LA CONVENTION

droit de la conscience. Il fut ainsi conçu : Tout homme est libre dans Veœercice de son culte^. I/arf. 132 du projet de Constitution portait c que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que Ton rejetât ces mots de police^ en se fondant sur ce que de telles lois pouvaient être insuffisantes en présence des factions déchaînées. Lanjuinais insista avec raison sur le danger qu*il y avait à ouvrir une porte à l'intolérance, toujours inséparable des lois d'exception. Il ne put malheureusement persuader l'Assemblée. Sur la motion d'un de ses membres elle ajouta à l'article proposé ces mots : La Répiiblique ne salarie au^ cun culte. Il valait la peine de présenter de face ce grand principe, qui était l'une des conquêtes les plus précieuses et les plus chèrement achetées de la Révolution^.

L'adoption de la Constitution ne changea rien (17 août 1795) au sort des prêtres rélracfaires. Chazal, député en mission dans la Haute-Loire, s'étant cru autorisé à suspendre le décret du 20 fructidor» l'Assemblée le maintint formellement 3. C'est sur ces malheureux prêtres qu'elle frappa son dernier coup la veille de sa dissolution. Sous Timpression de l'émeute du 13 vendémiaire, provoquée surtout par sa décision de faire entrer dans les nouveaux conseils les deux tiers de ses membres, elle vota sur le rapport de Tallien^ devenu le chef du parti violent, un décret qui écartait des fonctions publiques tout ex-noble et tout individu ayant provoqué et signé dans les assemblées primaires ou élecrales des arrêtés liberticides, exigeait l'exécution rigoureuse des lois contre les émigrés et rendait exécutoire dans les vingt-quatre heures les lois contre les prêtres réfractai res *.