Artaud, HitUÀre de Pie VU, ch. xii

du tribunal et du corps législatif, Topposition des évoques réduite à néant par les bulles pontificales, il ne restait plus qu'à faire confirmer le traité à Paris et qu'à l'exécuter par la nomination de nouveaux titulaires. C'est alors qu'une mesure très grave, émanée du premier consul, vint montrer combien celte paix entre l'Etat et l'Eglise était précaire.

En effet, à peine conclu, le traité subissait une adjonction qui le transformait. Les articles organiques présentés au corps législatif en même temps que le concordat ne pouvaient passer pour un simple commentaire de la convention conclue avec Rome. Ils tendaient à l'asservissement complet de l'Eglise vis-à-vis de la puissance civile ; celle-ci n'ayant plus à ménager la puissance rivale s'était fait la part du lion et avait soumis les cultes au régime administratif. Le pape n'a jamais cessé de protester contre ces fameuses lois organiques de germinal an X qui sont le plus parfait modèle de la centralisation despotique appliquée à l'Eglise ou pour mieux dire aux Églises, car le projet de loi organisait tous les cultes auxquels la France nouvelle accordait le droit de bourgeoisie. Il est bon de l'analyser en peu de mots, car nul monument législatif ne donne mieux Tidée de ce qu'on entendait par liberté religieuse, en 1802, dans le monde officiel.

Au premier abord il semble qu'il n'y ait dans les articles organiques qu'une pure et simple reproduction des lois qui ont réglé, sous l'ancien régime, les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Les prétentions de Louis XIV n'y sont pas dé* passées. Mais il ne faut pas oublier le cbangement considérable introduit dans le régime de la France. Avant la Révolution, l'Eglise ne pouvait jamais être totalement asservie ; elle formait une vaste et importante corporation, qui était propriétaire d'une grande partie du sol et ne donnait à l'Etat, en fait de subsides, que ce qu'il lui plaisait' de concéder. Une multitude de bénéfices relevaient d'autres donateurs que du prince ; la tendance à tout ramener à l'autorité royale gagnait sans doute tous les jours du terrain, mais elle se heurtait

incessamment à celte inûoité de droits particuliers issus des fondations pieuses, et l'Eglise conservait sa vie propre, malgré sa subordination au pouvoir civil.

Signalons d'abord ce que les articles organiques avaient de raisonnable et de bien Taisant. La tolérance y trouvait une éclatante consécration. Le premier consul, qui n'avait pas voulu inscrire en tôte du concordat la proclamation d*uae religion d'Etat, reconnaissait de la manière la plus explicite dans les lois de germinal an X Tégalité des cultes ; le pro« teslantisme était relevé de toutes les interdiclions iniques qui l'avaient frappé pendant plus d'un siècle, à la honte et pour le plus grand malheur de l'ancienne France. Son culte pouvait désormais être célébré publiquement au même titre que le culte catholique, et le respect pour la minorité religieuse allait si loin, que les cérémonies pompeuses du catholicisme devaient être renfermées dans Tenceinte des églises, dans toutes les villes où il y avait un temple protestant. Le premier consul s'était montré vraiment l'héritier et le fidèle interprète de la Révolution française en ce qui concerne l'égalité des cultes.

Les lois organiques étaient irréprochables dans les articles qui tendaient à prévenir l'immixtion d'un pouvoir étranger dans les affaires du pays, comme aussi dans ceux qui séparaient le temporel du spirituel, en abolissant tout ce qui ressemblait aux juridiciions épiscopales, et en imposant^ sous les peines les plus sévères, la célébration du mariage civil avant le mariage religieux. Pour cet ordre de questions, on était plus avancé en 1802 qu'aujourd'hui; Tinterdiction du mariage d'un prêtre rentré dans la vie laïque, maintient dans nos lois une étrange confusion entre la religion et le droit civil, qui n'eût pas été admise à l'époque de la promulgation des lois organiques. Sur tout le reste, on ne saurait les admirer que comme un chef-d'œuvre de despotisme adminis • tratif. Il ne manque pas une maille au réseau qui enlace TEglise. L'ancienne interdiction de correspondre directement avec le centre de l'unité cathoUque est maintenue dans

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tout9 sa rigueur. Le saint-père ne peut adresser une seule parole à ceux qui reconnaissent son autorité^ sans qu'elle ait été contre^signée à Paris. Ses légats doivent se faire également autoriser par le gouvernement. Nul arrêté de concile ne saurait avoir cours avant d'avoir élé sanctionné. On ne craint pas seulement l'effet qu'il pourrait avoir sur la législation du pays, mais on veut encore éviter tout ce qui, dans sa publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique; expression vague et perfide, avec laquelle on est en droit d'arrêter aux frontières jusqu'aux décisions doctrinales, car elles oe manquent pas d'agiter l'opinion, puisqu'elles ont été provoquées à coup sftr par une controverse théologique. Ainsi le gouvernement fait bonne garde a la frontière, et ne laisse passer que ce qui a reçu son visa. A rintérieur, non content de nommer les évoques et de garder la haute main sur le clergé secondaire, qui doit être approuvé par lui, il n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 85). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter les frais du cuite, et qui surtout entretiendait une certaine indépendance dans l'Eglise, il lui interdit d'ouvrir même une petite chapelle particulière sans son autorisation préalable.

Ainsi l'Etat s'arroge le droit de dire à l'ardeur religieuse : « Jusque-là, pas plus loin ». Ce n'est pas ainsi que le monde a été conquis à la vérité, et il n'y a pas de danger qu'il soit reconquis dans de telles conditions. La persécution après tout est moins gênante que la protection. Il va sans dire que nulle association religieuse^ formée dans des buts de dévotion ou de charité, ne peut se constituer sans une autorisation toujours révocable. Le droit d'aller et de venir, si précieux aux Français qu'ils l'ont inscrit en tête de toutes leurs constitutions, est refusé aux évêques, qui ne peuvent sortir de leur diocèse qu'avec la permission du premier consul.

On peut être assuré que le voyage de Paris souffrira moins de difficulté que celui de Rome, dont Tair est jugé décidément malsain pour eux. Plein de sollicitude pour la jeunesse qui se forme au service des autels, le gouvernement veut savoir le nom des séminaristes, afin de suivre d'un regard paternel les progrôi de Tesprit de soumission parmi eux. Il leur fait enseigner tout d'abord la déclaration du clergé de France de 1682, car en fait de gallicanisme, il pousse l'orthodoxie jusqu'aux deinières limites. Il ne faut pas que Tivraie uUramontaine pousse dans ces jardins choisis, pépinières d'une Eglise paisible, qni a pour mission d'enseigner que la loi et les prophètes se réduisent à ces deux commandements : Aime Dieu et sers ton gouvemenement. L*Etat ajouterait volontiers : Ces deux commande^ m^enis n'en font qu'un. C'est pour graver ce sommaire du dogme et de la morale daos le cœur môme du pays que le gouvernement met une particulière insistance à choisir le catéchisme enseigné à l'enfance. Nous verrons plus tard que le pouvoir n'a pas faibli à son auguste mission, et qu'il a dit à sa manière : Laissez venir à moi les petits enfants. Les lois organiques renfermaient un article tombé promptement en désuétude, d* après lequel il fallait avoir un certain revenu annuel pour témoigner d'une vocation suffisante au saint ministère ; c'était constater ainsi une fâcheuse lacune dans l'Evangile, qui a eu la simplicité d'envoyer comme apôtres des hommes qui n'avaient ni or ni argent. Poussant plus loin encore son intérêt pour les ministres de l'Eglise, le législateur, qui les avait prémunis contre tous les dangers de la hberté, s'occupait de leur costume et leur commandait de s'habiller de noir et d la française. Toutes ces ordonnances avaient pour sanction Vappel commue d'abus au conseil d'Etat, lequel était chargé par le pouvoir de la difficile mission déjuger en son nom entre lui et le clergé.

Voilà ce que représente en fait de liberté le régime du salaire des cultes. Un dergé séparé de son chef spirituel ,

empêché de délibérer librement sur ses propres intérêts et d'étendre son influence et son activité ; formé, instruit sous l'œil jaloux du pouvoir; nommé, surveillé^ contenu incessamment par lui; n'enseignant et ne prêchant que ce qui lui convient, dépendant absolument de la main qui le nourrit et le tient en laisse : c'est bien le résumé des articles organique du catholicisme. Toutes ces flagrantes restrictions de la liberté religieuse sont autant de précautions prises contre une souveraineté étrangère. En effet, tant que l'Eglise catholique a pour chef un pontif-roi, sa situation n'est jamais simple, et les gouvernements dont elle dépend sont amenés à des mesures du prudence peu compatibles avec son entière liberté. Il en a toujours été ainsi tant que le pouvoir temporel du pape a subsisté. Le chef de l'unité catholique n'a eu que trop souvent des intérêts politiques opposés à ceux de tel ou tel Etat ; les relations qu'ils entretenaient avec les clergés des divers pays cessent d'être simplement religieuses. Il en résulterait, de la part des gouvernements, la nécessité de contrôler plus ou moins les bulles pontificales, parce qu'elles pouvaient être à deux fins. Aussi la liberté entière du catholicisme, toujours sous la surveillance des lois, n'est-elle possible que le jour où le pontificat est affranchi des liens du temporel^ qui l'enlacent tout le premier.

Mais il y avait dans les articles organiques bien autre chose que ces précautions contre les envahissements et les empiétements d'un pouvoir politique étranger; il y avait l'asservissement total du clergé. La meilleure preuve que telle était bien l'intention de l'auteur de ces articles, c'est que les Eglises protestantes, qui à coup sûr ne reconnaissaient aucune dépendance étrangère, étaient soumises à un régime tout aussi peu libéral. Il ne leur était pas plus permis qu'au catholicisme de s'étendre ou de s'organiser librement. Elles ne pouvaient davantage prendre des décisions doctrinales, ou modifier leur discipline^ sans le bon plaisir du gouvernement. Cependant, il n'y avait d'autres motifs à leur asser-

vissement que rintention formelle d'enchaîoer partout la liberté de la religion, et de substituer le mécanisme administratif le plus minutieusement réglé aux élans spontanés de la foi,

II était difficile de supprimer entièrement le droit d'élection dans les Eglises protestantes. Aussi, tout en se réservaut la nomination définitive, le gouvernement admettait une élection préliminaire de la part des consistoires, élection qui n'était au fond qu'une présentation ; mais ces consistoires eux-mêmes ne devaient pas faire tache dans le pays en conservant sur quelques points l'illusion d'élections sérieuses. Le consistoire, composé du pasteur et des notables choisis parmi les plus iuiposés au rôle des contributions directes, se renouvelait lui-même par moitié tous les deux ans. Cette idée, de rattacher le gouvernement intérieur des Églises au rôle des contributions directes, devait naîire et fleurir dans ce temps de fonctionnarisme universel.

Nous n'avons pas à mentionner ici toutes les autres précautions prises contre l'éveil possible de la liberté dans les Eghses du libre examen. Qu'il suflise de dire que toutes les issues étaient ingénieusement fermées. C'est ce qui faisait dire à l'un des représentants les plus distingués du prêtes < tantisme, dans la première moitié du siècle, au pasteur Samuel Vincent, de Nîmes: c Par la loi du 18 germinal, les religions cessent d'exister par elles-mêmes et pour ellesmêmes ; elles font corps avec le gouvernement ; elles deviennent un objet d'administration. »

La législation de Tan X n'a pas un mot consacré aux Eglises qui pourraient par choix demeurer en dehors des cadres administratifs et préférer Tindépendance au salaire. Elle ne prévoit pas une pareille anomalie, qui eût supposé le maintien de la liberté religieuse. Aussi ne renfermé-telle pas une seule garantie pour des cuites non rattachés à l'Etat. Il semble que, fatiguée des violents orages des années précédentes, la France se soit momentanément con-