LA PROPRIÉTÉ BGGLÉ6IA&TIQUB AVANT LA RÉVOLUTION

la propriété ecclésiastique dans Tancienne monarchie française. C'est le seul moyen de bien comprendre la discussion dont elle fut Tobjet à la Constituante. L'Eglise primitive, à l'âge héroïque des persécutions, a vécu des offrandes des chrétiens, pauvrement et glorieusement, se contentant du strict nécessaire, et ne recherchant Tabondance que pour la sainte prodigalité de ses aumônes. Rien de fixe et de contraint dans les oblations des fidèles ; elles s'élevèrent à des sommes considérables quand le christianisme se fut établi dans les grandes villes, à Alexandrie, à Carthage, et surtout à Rome. Avec Constantin il devint une religion officielle et autorisée ; l'Eglise n'obtint pas seulement le droit de posséder, mais elle fut encore largement enrichie par la munificence impériale. Les héritages commencèrent à affluer ; les sermons de saint Augustin signalent avec indignation de pieuses captations. On sait ce que valut à TEgUse, vers l'an 1000, la crainte. universelle de la fin prochaine du monde ; il paraissait commode d'échapper au jugement de Dieu en prodiguant à ses oints des biens sur lesquels on ne comptait plus, et en donnant de larges portions d'une terre que le feu du jugement dernier allait dévorer. Le développement de la vie monacale ouvrit pour TEglise de nouvelles et intarissables sources de richesses, si bien que malgré des vicissitudes inévitables elle avait fini par être le plus grand propriétaire dans tous les Etats catholiques, et spécialement en France. Nous avons déjà dit à quelle somme énorme montait son revenu, à peine diminué par les dons qu'elle accordait à la royauté pour conserver l'immunité de l'impôt. Mais plus elle était devenue un corps considérable dans l'Etat, plus elle était subordonnée au pouvoir civil dans l'acquisition ou l'administration de ses propriétés. Elle était enlacée dans un étroit réseau d'ordonnances qui l'empêchaient de disposer à son gré de ses biens, et la contraignaient même à en restituer une portion au trésor royal. On s'étonne beaucoup moins des mesures hardies de la Constituante à l'égard des propriétés ecclésiastiques quand on voit à quel point celles-

64 UL PROPRIBTi BGGLÉSIASTIQUK AVANT LA RÉVOLUTION

ci avaient été placées sous le bon plaisir du représentant de l'Etat dans l'ancienne France.

Il faut distinguer les dîmes des bénéfices, et dans les béné* fices les séculiers des réguliers. On avait loaglemps discuté j

pour savoir si la dîme étail de droit divin ou de droit humain ; la Constituante avait tranché la question d'une façon sommaire, mais déjà, sous Tancienne monarchie^ les jurisconsultes prétendaient que si le droit de dîme est inhérent à l'Égliee, il incombait au pouvoir civil d'en déterminer la nature, les quotités et arrérages^ ; c'était lui attribuer la haute surveillance sur une des propriétés les plus importantes de l'Église. « Les dîmes, dit Fleury, sont établies pour donner la subsistance temporelle à ceux dont on reçoit la nourriture spirituelle. Elles doivent donc légulièrement être payées aux pasteurs K » Cette règle souffrait d'innombrables exceptions, car la plupart des grosses dîmes appartenaient soit aux évoques, soit aux monastères, et elles étaient distribuées au gré des propriétaires. Quant aux curés, ils avaient la menue dîme ou la portion congrue, pension misérable en argent assignée par Tévêque au curé pour sou entretien. La dixième partie des dîmes appelée le décime appartenait primitivement au pape qui l'avait octroyée au roi. Le décime était devenu une sorte d'impôt permanent depuis l'assemblée de Hilan de 1580.

Nous n'avons plus à revenir sur la question des dîmes tianchée par un vote souverain. Restaient les bénéfices. On appelait bénéfice un office ecclésiastique auquel était joint un certain revenu qui n'en pouvait être séparé. Les bénéfices séculiers étaient l'évèché et les dignités des chapitres ; les réguliers comprenaient l'abbaye et les offices claustraux. L'Etat s'était cru directement intéressé à la réparlition de

1. Voir le livre si cnrienx intitulé : Traité d$ Vautoriti det rois louchant Vudminisiralion de l'Eglisêj par M. Le Voyer de Boutigny, maître des requêtes, p. 388-390, Londres, 1754.