LA PROPRIÉTÉ BGCLBSIASTIQUB AVANT LA RÉVOLUTION

ces immenses richesses ; aussi les ordonnances des rois de France, sur les présentations, les résignations, les collations et les prises de possession des bénéfices étaient sans nombre. D'abord le roi nommait lui-même directement aux bénéfices les plus importants, tels que les évêchés et les prélatures, car sa présentation au pape équivalait à une nomination; tous les prélats lui devaient à leur entrée en charge le serment de fidélité. Quant aux autres bénéfices, ils étaient conférés par l'évoque ou son chapitre par voie d'élection, mais le plus souvent la collation d'un bénéfice ne pouvait être donnée que sur la désignation expresse du patron fondateur ou de rhéritier direct des fondateurs. On sait combien la royauté française avait été prodigue de son domaine envers l'Eglise; toutes ces fondations étendaient d'autant la prérogrative royale pour la répartition des bénéfices. En outre, le droit de régale remettait au prince la nomination à tous les bénéfices pendant les vacances des évêchés et archevêchés. A titre de joyeux avènement, il conférait la première prébende qui venait à vaquer après l'inauguration de son règne dans toutes les églises cathédrales. Le serment de fidélité l'autorisait à conférer de même la première prébende dans chaque évêché nouvellement rempli. Par VinduU, il obtenait du pape de désigner à son gré un conseiller du parlement auquel le coUateur d'un bénéfice quelconque remettait son droit d'élection. Enfin, grâce au droit de commende, si largement concédé par le pape, droit qui permettait sous certaines clauses de séparer la fonction ecclésiastique de la possession du bénéfice et de la jouissance des revenus, grâce à la facilité de prélever des pensions sur les biens d'Eglise, le roi trouvait dans ces biens une des ressources les plus abondantes de ses libéralités intéressées ou de ses faveurs capricieuses.

Haisc'estsurtoutdansl'administration de la propriéféecclésiastique que le pouvoir de l'Etat se faisait constamment sentir, « L'Eglise, dit Fleury, n'a ni la même liberté que les particuliers d'acquérir des immeubles, ni la même liberté

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de les aliéner <• > L'aliénation de ses biens était interdite au clergé, non-seulement par les canons des conciles^ mais encore par les ordonnances des rois. Quand la vente d'un héritage était devenue nécessaire pour une raison ou pour une autre^ le chapitre qui en était possesseur devait^ après avoir obtenu Tautorisation de révoqua» réclamer des lettres patentes par lesquelles le roi permettait Taliénation. Ces lettres patentes n'étaient enregistrées au parlement qu'après que, sur les conclusions du procureur général, une information de commodo et incommodo avait eu lieu. Un grand nombre d'ordonnances royales étaient destinées à pourvoir à la conservation des biens d*Elglise qui étaient ainsi consi« dérés comme ressortissant d'une manière toute spéciale de la surveillance de l'Etat. Le pouvoir civil qui veillait avec un soin jaloux à ce que la propriété ecclésiastique ne fût pas dénaturée, parce qu'il voyait en elle un grand intérêt public et national, avait pris des précautions minutieuses contre son accroissement indéfini. C'était déjà une maxime universellement reconnue en France au dix-septième siècle, que nulle communauté régulière ne pouvait s'établir ni construire des monastères dans le royaume, sans la permission expreçse du roi^. L'édit du mois d'août 1749, concernant l'établissement et les acquisitions des gens de main-morte^ allait jusqu'à défendre aux ecclésiastiques et aux communautés de faire de nouvelles acquisitions. Pour obtenir une exemption, il fallait obtenir des lettres patentes qui n'étaient accordées qu'après que l'on avait payé l'amortissement au roi et l'idemnité au seigneur. On payait au seigneur du flef une certaine somme pour le dédommager des lots et ventes qu'il aurait eu droit d'espérer dans l'avenir en gardant sa propriété. L'amortissement se payait au roi pour le dédommager de ce que l'héritage tombait en main-morte 3. Telle