TITRE III

]>e l'Administration de

l'ÉsrUse.

Art. 10. L'administration de l'Eglise comprend:

a) tous les objets relatifs aux intérêts de la Congrégation, au Culte, à la nomination et aux fonctions des Pasteurs, aux Cimetières, et tout ce qui concerne la propriété de l'Eglise:

h) la bienfaisance; c) les divers Etablissements qui pourraient se rattacher à l'Eglise.

Art. 11. Cette administration est confiée à un Consistoire électif qui reçoit à cet effet de l'Assemblée Générale ses pleins pouvoirs, qu'il (1) exerce en se conformant aux dispositions des présents statuts.

Art. 12. Le Consistoire se compose de neuf membres électifs et des membres honoraires qu'il pourra s'adjoindre.

Messieurs les Pasteurs en font partie de droit; toutefois, lorsqu'il y aura à l'ordre du jour, des questions relatives à l'un ou à l'autre des Pasteurs, le Consistoire pourra se réunir sans eux.

Adjonction du 3 Mars 1898. — Un suffragant pourra assister aux séances du Consistoire conjaintement au pasteur titulaire, mais dans ce cas, seu-

il) lesquels il, au lieu de € qu'il > d.

la réimpression de 1895.

17. — Le Consistoire choisit lui même dans son sein, un président, deux vice-présidents, un Caissier et un secrétaire.

18. — Ces fonctionnaires sont élus au scrutin et à la simple majorité, le président seul excepté qui devra réunir au moins les deux tiers des suffrages.

19* — Chacun de ces fonctionnaires est en charge pendant deux ans et peut être réélu.

15. £n cas de vacance dans le Consistoire, celui-ci présentera à PAssemblée Générale, dans sa séance annuelle de Novembre (voir § X, Assetnhlée générale), une liste de candidats dont le nombre sera en proportion avec celui des Membres à élire, et c^est parmi ces candidats présentés par le Consistoire à l'Assemblée Générale, que cette dernière fera tomber son choix.

16. Le Consistoire choisit lui-même dans son sein un Président, deux Yice- Présidonts, un Caissier, et un Secrétaire.

17. Ces fonctionnaires sont élus au scrutin et à la simple majorité (absolue), le Président seul excepté, qui devra réunir au moins les deux tiers des suffrages.

18. Chacun de ces fonctionnaires est en charge pendant deux ans, et peut être réélu.

Art. 13.' Les membres honoraires it droit de présence avec voix coniltative à toutes les séances du Constoire; ils sont nommés à vie par Assemblée Générale sur la proposilon du Consistoire.

Art. 14. Les membres eflPectifs sont ommés par PAssemblée Générale au erutin secret et à la majorité absolue es suffrages. — Dans le cas où cotte oajorité n'aura pas été réunie à un ►remier tour de scrutin, on procédera lu ballottage entre les Candidats qui mt obtenu le plus de voix.

Art. 15. Le Consistoire se renouvelle par tiers chaque année, ses membres étant nommés pour trois ans.

Cependant tout membre nommé en remplacement d'uu démissionnaire devra seulement finir le temps légal de celui-ci. — Les membres sortants sont indistinctement rééligibles.

Art. 16. Le Consistoire choisit luimême dans son sein un Président, un vice-Président, un Cassier et un Secrétaire,ainsi que les autres fonctionnaires, s'il y en a, déterminés par son Règlement.

i. Le bureau du Consistoire se compose du Président^ du Vice-Président ^ du Caissier et du Secrétaire, 2. Ces fonctionnaires sont élus séparément au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si un second tour de scrutin ne donne pas de résultat définitif on procède au ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Art. 16 (suite). Le bureau, une fois constitué, reste en fonctions jusqu'après la réunion ordinaire de l'As-

lement avec voix consultative. En l'absence du pasteur, il aura le droit de vote.

Art. 13. Les membres honoraires ont droit de présence avec voix consultative à toutes les séances du Consistoire; ils sont nommés à vie par l'Assemblée Générale sur la proposition du Consistoire.

Art. 14. Les membres effectifs sont nommés par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. — Dans le cas où cette majorité n'aura pas été réunie à un premier tour de scrutin, on procédera au ballottage entre les Candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Art. 15. Le Consistoire se renouvelle par tiers chaque année, ses membres étant nommés pour trois ans. Cependant tout membre nommé en remplacement d'un démissionnaire devra seulement finir le temps légal de celuici. — Les membres sortants sont indistinctement rééligibles.

Art. 16. Le Consistoire choisit luimême dans son sein un Président, un vice-Président, un Caissier et un Secrétaire, ainsi que les autres fonctionnaires, s'il y en a, déterminés par son Règlement.

1, Le bureau du Consistoire se compose du président du Vice-Président, du Caissier et du Secrétaire.

2. Ces fonctionnaires sont élus séparément au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages» Si un second tour de scrutin ne donne pas de résultat définitif on procède au ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Art. 16 (suite). Le bureau, une fois constitué, reste en fonctions jusqu' après la réunion ordinaire de l'Assemblée