rœr ci-dessus après

20. La présence de la majorité d Membres effectifs du Consistoire ' nécessaire pour que l'Assemblée s^ compétente.

21. Toutes les décisions duCons toire sont prises à majorité des sn' frages. On recueille les Totes par &i<

semblée QénérAle, qui a lieu chaque année dans le courant de Janvier.

Art. 17. Le Consistoire à peine son bureau constitué rédigera son Règlement interne, qui une fois voté devra faire loi jusqu'après sa révision, qui ne pourra avoir lieu, que dans la première séance qui suit la réunion ordinaire de l'A-ssemblée Générale et sur la demande de trois des ses membres au moins.

Art. 18. L'administration de la Bienfaisance et des écoles est confiée à des Comités spéciaux dont les membres sont nommés par le Consistoire chaque année, aussitôt après la constitution du bureau. Les attributions de C9S Comités sont déterminées ciaprès.

Art. 19. La gestion administrative du Consistoire clôt le 31 Décembre de chaque année ; immédiatement après, dans les premiers jours de Janvier, il en approuve le compte-rendu; il fixe le budget préventif pour l'année qui commence, auquel il est tenu de se conformer, sauf les cas extraordinaires pour lesquels l'Assemblée générale est convoquée extraordinairement ; il arrête la rédaction du rapport annuel à présenter à l'Assemblée avant la fin du même mois, et entend la lecture des Rapports de ses Comités, qui doivent être joints au sien.

19, Pour qu'une séance du Consistoire soit valide, la présence d*au' moins six membres effectifs est nécessaire

21. Toutes les décisiotis du Consistoire sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas d'égalité

Générale, qui a lieu chaque année dans le courant de Janvier ou Février.

Art. 17. Le Consistoire, dans sa première séance, successive à l'Assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir constitué son bureau, recevra les propositions de modifications à son règlement interne, qui devront être appuyées par trois de ses membres au moins, et dont la discussion pourra se continuer dans les séances suivantes.

Art. 18. L'administration de la bienfaisance, et de tout autre établissement que la Congrégation pourrait se rattacher, est confiée à un Comité spécial, dont les membres sont nommés chaque année par le Consistoire dans sa première séance. Le règlement de ce Comité devra être approuvé per le Consistoire.

Art. 19. La gestion administrative du Consistoire clôt le 31 Décembre de chaque année; immédiatement après, dans les premiers jours de Janvier, il en approuve le compte-rendu; il fixe le budget préventif pour l'année qui commence, auquel il est tenu de se conformer, sauf les cas extraordinaires pour lesquels l'Assemblée générale est convoquée extraordinairement; il arrêtée la rédaction du rapport annuel à présenter à l'Assemblée ordinaire, et entend, la lecture des Rapports de ses Comités, qui doivent être joints au sien.

19. Pour qu'une séance du Consistoire soit valide, la présence d' anmoins six membres effectifs est nécessaire ; seulement dans les cas où les pasteurs, en vertu de V article 12 des statuts, ne prendront pas part aux délibérations du Consistoire, la présence de 5 membres effectifs suffit pour délibérer.

21. Toutes les décisions du Consistoire sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas d'égalité

assis et levé, oa au scrutin secret sur la Uemaude d*un seul membre.

23. — Le Consistoire s'assemble régulièrement le dernier Mardi de chaque mois au domicile du pasteur. Il pourra être conToqué extraordinairement s'il en est besoin, par le président ou par le pasteur.

24. — Les membres du consistoire qui se dispenseront sans excuse valable d'assister à ses séances seront passibles d'une amende de trois pauls au profit des pauvres.

25. — Chaque membre du Consistoire a le droit de proposer les mesures qu'il juge convenables et peut demander au président quelles soient mises en délibération.

26. — Dans l'élection de nouveaux membres, le consistoire s'efforcera de diriger son choix sur les hommes les plus éclairés, les plus respectables de cette église et les plus intéressés à sa conservation. A mérite égal on donnera

'"' ance aux pères de famille et

et levé, ou au scrutin (secret), surli demande d'un seul Membre.

25. Les Membres présents aux séan ces du Consistoire peuvent seuls pren dre part aux votations.

22. Le Consistoire s'assemble dans le local de la Chapelle. Il pourra êtn convoqué par le Président, par h Pasteur, ou sur la demande de trois Membres du Consistoire.

23. Les Membres du Consistoire qui se dispenseront d'assister à ses séances, seront invités à expliquer les motifs de leur absence.

24. Chaque Membre du Consistoire a le droit de proposer les mesures qu'il juge convenables, et peut demander au Président qu'elles soient mises en délibération.

le président départage. On recueille les votes par assis €t levé, ou au scrutin secret sur la demande d'un seul membre.

22. Les membres présents aux séances peuvent seuls prendre part aux votations.

17. Les convocations du Consistoire doivent se faire par écrit à domicile et avec l'indication de l'ordre du jour pour chaque séance.

18. Le consistoire se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent ou sur la demande écrite de trois membres. Le lieu des séances est laissé au choix du président.

20. Chaque membre du Consistoire a le droit de proposer les mesures qu'il juge convenables et peut demander qu'elles soient mises en délibération même séance tenante, si le Consistoire le juge convenable.

Histoire de VE. E. R.

le président départage. On recueille les votes par assis et levé, ou au scrutin secret sur la demande d'un seul membre.

22. Les membres présents aux séances peuvent seuls prendre part aux votations. [1S05 = délibérations] .

17. Les convocations du Consistoire doivent se faire par écrit à domicile et avec l'indication de l'ordre du jour pour chaque séance.

18. Le consistoire se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent ou sur la demande écrite de trois membres. Le lieu des séances est laissé au choix du président.

Lorsqu'un des membres aura à faire au Consistoire utte demande qui le concerne personnellement il est tenu de s'adresser par écrit au président, et de s'abstenir d'assister à la délibération. Dans le cas oà une question personnelle à l'un ou à l'autre des pasteurs sera soulevée par un des membres du Cofisistoire et donnera lieu à une délibération, le président peut inviter les pasteurs à se retirer momentanément de l'assemblée.

20. Chaque membre du Consistoire a le droit de proposer les mesures qu'il juge convenables et peut demander qu'elles soient mises en délibération même séance tenante, si le Consistoire le juge convenable.

à ceux qui contribaeront les plus libéralement de leur fortune au maintien de cet établissement.