ÉTAT CIVIL DES RÉFORMÉS. — ÉTRANGE LÉGISLATION

VicUsitiuies d'une famille protestante pour établir son^

état civil.

Pierre Foucault quitta le bas Poitou à la révocation de redit de Nantes, et, suivi de sa femme Marie Mesnier et de ses enfants , passa dans Tile de Ré , avec l'espoir de s'y embarquer pour l'étranger. Arrivé dans cette île , il se flatta d'y jouir de quelque tranquillité et s'établit à Saint-Martin ; mais la persécution ne tarda pas à l'y poursuivre. Revenant alors à sa première résolution , il s'enfuit à Londres avec trois fils, Pierre^ Jacques et David- Honorè^ et ses deux filles, laissant sa femme à l'île de Ré avec Simon le plus jeune de ses enfants. David rentra en France au bout de quatorze ans , fut arrêté, pris pour un espion , condamné à mort, puis reconnu et renvoyé à l'île de Ré. Il se fixa dès lors auprès de sa mère et voulut; en 1708, se marier ; il trouva à Rochefort un aumônier de la marine disposé à procéder à l'acte civil sans exiger d'abjuration ; mais l'intendant de La Rochelle , instruit de ce projet, fit arrêter Foucault et Madeleine Richard , sa fiancée, jeta l'un en prison, l'autre dans un couvent , et ne leur permit de sortir qu'en exigeant l'engagement de célébrer leur union au pied des.

autels. Une fille, née de ce mariage , épousa un de ses cousins , sénéchal de Saint-Martin et catholique par position. Dautd Foucault, devenu veuf, avait, en 1745 , convolé en secondes noces. Obéissant aux inspirations de sa conscience, il fit bénir son union avec Julienne Jean au désert , le 25 décembre, par Gounon dit Pradon^ ministre du saint Evangile , et mourut en 1750, laissant un fils et une fille de son second mariage : Gabriel-David Foucault^ baptisé au désert le 20 novembre 1746 par Pellissier^ ministre du saint Evangile , et Marie-Madeleine Foucault.

Jean-Simon Foucault , le sénéchal de Saint-Martin, contesta , après la mort de son oncle , la validité du dernier mariage célébré au désert , et par conséquent Tétat civil du fils et de la fille qui en étaient le fruit. Ce procès mit en émoi toutes les familles protestantes, qui s'empressèrent de venir en aide aux enfants dépossédés de leur héritage et de leur nom , pour poursuivre l'affaire jusqu'au bout.

Elle passa par tous les degrés de juridiction, fut renvoyée d'une Cour à l'autre , et ne se termina que le 29 décembre 1778, par une transaction dans laquelle la qualité d'enfants légitimes fut enfin reconnue à Gabriel-David Foucault et Marie-Madeleine Foucault , par leurs adversaires. C'est de . Gabriel Foucault qu'est issue la branche protestante de cette famille, qui est encore représentée à File de Ré et à La Rochelle. (A. Lièvre , Histoire des protestants du Poitou.)

Parmi les pièces relatives au procès figurent:

1® Une lettre anonyme émanant probaldement d'un des pasteurs de La Rochelle , et recommandant Marie-Madeleine Foucault à un coreligi0nnair& de Rouen ;

2* Un certificat du 25 avril 1776, des protestants de La Rochelle , que nous reproduisons textuellement , relatif à la forme donnée aux actes de baptême de leurs enfants par les prêtres catholiques :

c Sur la demande qui nous a été faite de quelle manière les curés couchent-ils, sur les registres de leurs paroisses, Tacte de Tadministration du saint baptême, aux enfants provenant de l'union de père et de mère dont le mariage ne paraît pas avoir été célébré selon les règles prescrites par les lois de TEtat et de l'Eglise, parce que, par des raisons de prudence, ces pères et ces mères ne peuvent pas en présenter l'acte de célébration, nous soussignés, certifions que la manière dont les actes d'administration du saint baptême auxdits enfants sont couchés sur les registres deâ paroisses a toujours été incertaine et variable , selon les circonstances et selon l'esprit dans lequel les curés ont jugé à propos de considérer le défaut de formalité relatif à la célébration du mariage desdits père et mère, malgré la notoriété publique , le silence du ministère public et le contrat civil en bonne et due forme. Mais nous ne pouvons nous empêcher de certifier aussi, comme des faits connus de tout le monde, que la plupart des curés ont presque toujours refusé de donner la qualité d'enfant légitime à ceux qui pro—

ireaaieni d'une uaion qui ne leur était pas prouvée par pièces justificatives, comme ayant été faite selon les lois de TEtat et de TEglise, quoique le contrat <^ivil fût en bonne règle; que tantôt ils ont donné la qualité à' enfant naturel d'un tel et d'une telle, tantôt la qualité d'enfant provenant d'un tel et d'une telle é^$U kmçi/riage nous est inconnu^ ou dont le mariage -fie. iwiks a point apparu, tantôt la qualitié d'^/lint d'un tel et d'une telle qui nous ont dit être mariés^ que, même sur la représentation d'un acte en bonne forme d'une célébration de mariage conforme aux lois de l'Etat et de l'Eglise , quelques-uns ont refusé de donner la qualité d'enfant légitime, comme -cela a paru par un procès jugé au Parlement de Paris, en faveur d'un père et d'une mère contre un curé d'une des paroisses de cette ville, et comme, relativement à ces diverses dénominations, quelques-uns de nous soussignés sommes en état d'en présenter des témoignages concernant nos propres enfants.

» En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat, pour servir et valoir ce que de raison.

» A La Rochelle , le 25 avril 1776.

» Signés : Rossal, P. Dangirard, M. Garreau, A. PiccARD, JoussEAUME, GiRAUDEAu l'aîné, Jeau Perry. »

3° Un certificat signé le 13 mai 1776, par M. Garreau ; Dangirard ; Rossal ; veuve Giraudeau ; Gustave Benoist; veuve Benoist, née Noordingh; de Tandebaratz; Giraudeau l'aîné; Piccard; Jous-

«eaume; Palmié, veuve de Labarthe; Garesché , veuve Rondeau; Allard Beliu; Peyrusset; Jeaa Perry ; Liégeois, habitants de La Rochelle professant la religion réformée, attestant Thonorabilité et les croyances religieuses de David-Honoré Foucault et de Julienne Jean.

4* Des lettres de M. Dangirard et de M. et M"*« Admyrauld à Marie-Madeleine Foucault, au moment où Farrét du parlement de Rouen , du 23 mai 1776, fut attaqué devant le conseil d'Etat.

Un mariage au désert régularisé conformément à Védit de tolérance de 1181.

Nous soussigné, certifions que le 19 juillet 1756, avons béni le mariage de sieur Louis Dechezeaux^ capitaine de navire , fils légitime de sieur Daniel Dechezeaux et de dame Catherine Butaud , avec .demoiselle Marie-Madeleine Penisson, fille légitime de sieur Mathieu Penisson et de demoiselle Jeanne Villeneau^ tous du bourg d'Ars, de l'île de Ré, selon la forme ordinaire de nos Eglises , sans qu'il nous y ait apparu aucun empêchement civil ni canonique, en présence d'un nombre suffisant de témoins, comme plus appert par notre registre.

Signé : Gibert, pasteur.

Le 15 décembre 1761, a été baptisé Louis-Jacob, né du 13 dudit mois, fils naturel et non légitime du siéur Louis Dechezeaux, négociant, et de demoiselle

Ifarie-Madeleiae Penisson, tous deux de la Religion JPr étendue Réformée. Ont été parrains : Aimé-Nicolas Pathouot et Jeanne Texier qui n'a su signer.

Signés : Emé-Nicolas Pathouot,

GoGUET, prêtre, vicaire d'Ars,

Le mariage a été régularisé conformément à Tédit du 27 janvier 1787 , le 20 octobre 1788, par déclaration reçue par Pierre Brizard , curé d' Ars, et consignée sur le registre des mariages de la pa- Toisse de Saint -Etienne d'Ars, en présence de messire Pierre-Antoine-Joseph Du Croquet, sieur de Precour, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis , et lieutenant-colonel; des sieurs Isaac Villeneau, négociant, de Jean Dubois, négociant et capitaine de navire marchand et de Barthélémy Gerain, maître en chirurgie.

Brevet royal en faveur d'un protestant portant permission de se marier à l'étranger.

Aujourd'hui 19 février 1768, le roi étant à Versailles , ayant égard à la très-humble supplication que lui a fait faire le sieur Samuel-Pierre Meschinet de Richemond^ natif de La Rochelle où il réside ordinairement , de lui permettre d'épouser à Hambourg , où il est depuis quelque temps pour les affaires de son commerce , la demoiselle Henriette Bouéy fille du sieur Abraham Doué , négociant, domicilié dans ladite ville de Hambourg, et Sa Majesté

voulant traiter favorablement ledit sieur SamtÂel- Pierre Meschinet de Richemond^ en considération des témoignages avantageux qui lui ont été rendus de sa fidélité et de son affection à son service, Elle lui a accordé la permission d*épouser ladite demoiselle Henriette Boué^ sans que, pour raison de ce, il puisse loi être imputé d*avoir contrevenu aux ordonnances de Sa Majesté, qui défendent à ses sujets de se marier hors du royaume sans sa permission , de la rigueur desquelles Elle Ta relevé et dispensé par le présent brevet qu'EUe a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contre-signer par moi, conseiller , secrétaire d'Etat de ses commandements et finances.

c Signé : Louis.

« Gontre-signé : Le duc de Ghoiseul. »