L'ORGANISATION DES CULTES PROTESTANTS

An X

Le gouvernement de la République par les articles convenus entre lui et Sa Sainteté a réglé le sort des catholiques français. Il convient que les rapports civils et politiques des antres cultes soient également déterminés.

Le premier des articles convenus exprime que la religion catholique est cclle'de la majorité des Français. Cet énoncé est un fait, mais on pourrait abuser de Ja~déclaralion qui en est faite. Il faut prévenir toute interprétation malveillante.

La volonté de la majorité lie la minorité pour les choses qui sont en même temps générales et communes, telles que les lois civiles, les lois politiques, leurs constitutions et leurs formes.

Sur ces objets, il ne peut y avoir qu'un système établi, et pour rétablissement de ce système, il faut que les volontés qui ne concordent pas cèdent à la pluralité de celles qui concordent.

Mais le culte, ses pratiques et ses dogmes, sont des choses spéciales, arbitraires et de choix.

Un État ne peut subsister sans unité de lois auxquelles tous les citoyens soient soumis, mais il peut subsister sans culte, ou avec une grande diversité de cultes. D'où suit le droit assuré à tous les individus de s'abstenir de tel culte, de pratiquer tel autre, ou de n'en pratiquer aucun.

Le gouvernement en déclarant que le catholicisme était en majorité en France, n'a donc voulu autoriser eu sa faveur aucune prééminence politique ou civile. Il'a seulement motivé l'antériorité des mesures qu'il a prises pour lui assurer une indépendance qu'il est dans ses intentions de garantir également aux autres cultes.

Le protestantisme estime communion chrétienne qui réunit à la même croyance et aux mêmes rites un très grand nombre de citoyens français.