SENTENCE DE L»0FF1CIAL1TÉ

abrégées. Le jour même où le comité ecclésiastique avait rendu sa décision, c'est-à-dire le 2 janvier, M. Guyeu apporta à Tofficialilé la requête de Tarchichancelier, sans lui remettre aucune des pièces officielles qu'elle avait précédemment réclamées. La requête portait que la bénédiction nuptiale donnée aux époux dans la nuit du 2 décembre 1804 n'avait pas été précédée, accompagnée ni suivie des formalités prescrites par les lois canoniques, c'est-à-dire qu'il y avait eu défaut de présence du propre prêtre et absence de témoins. Après ces deux premiers moyens d'annulation, on en produisait un troisième entièrement nouveau et qui surprit beaucoup les membres de l'officialité : c'était le défaut de consentement de V empereur. L'archichancelier terminait sa requête en demandant qu'il fût dit et déclaré par Vofficialité que le mariage de Leurs Majestés avait été non valablement contracté , et qu'il fût comme tel réputé nul et de nul effet, quoad fcedus.

Le lendemain 3 janvier, M. Guyeu apportait à l'archichancelier la déclaration de compétence émise par le comité ecclésiastique. Cette déclaration établissait les trois règles de juridiction diocésaine, métropolitaine et primatiale ; puis elle statuait sur un point qui n'avait pourtant pas été soumis au comité, à savoir

quà rAoins que le consentement ne fût bien prouvé^ le mariage était nul de plein droite il n'était rien dit quant aux formes de la procédure à suivre. Sur les observations faites par les membres de l'officialilj, que la requête était entortillée et presque inintelligible, M. Guyeu répondit que les dépositions des

témoins mettraient le tribunal au fait de tout, et sans désemparer il se mit en devoir d'exposer l'affaire à peu près comme avait fait le prince archichancelier, avec celte différence cependant que, laissant presque de côté le défaut de présence de témoins et du propre curé, il insista beaucoup sur le défaut de consente- ' ment qu'il représenta comme contraint, simulé, et donné seulement pour contenter l'impératrice. 11 indiqua comme témoins qu'il voulait faire entendre M* Duroc , duc de Frioul , M. Berthier, prince de Neufchâtel , M. de Talleyrand , vice-grand-électeur, et le cardinal Fesch.

Les témoins désignés étaient de trop grands personnages pour comparaître devant l'officialité. Il fut convenu qu'elle se transporterait elle-même chez eux pour recevoir .leurs déclarations. On y procéda dans la journée du 6 janvier. Le procès-verbal de leurs déclarations fut remis le lendemain à midi au promoteur de Tofficialité , M. Rudemare, et presque en