LeUre de M. Bigot de Préamenon à l'empereur

derne, un souverain pouvait en appeler à la même juridiction qui avait qualité pour décider dans les cas analogues 3ur les réclamations de ses sujets ; mais un pareil tribunal, s'il était en effet compétent, était-il doué d'une suffisante indépendance! Cela était une tout autre question, que rarchichancelier se garda bien de soulever. La vérité est que ce tribunal n'existait même pas ; on le créa pour ' la circonstance, et, du même coup, on organisa trois officiantes différentes, l'une diocésaine, l'autre métropolitaine et la troisième primatiale. Cette dernière était ainsi appelée à cause.du titre de primat des Gaules, que le cardinal archevêque de Lyon venait alors de reprendre*. L'établissement de ce triple degré de juridiction était un fait entièrement nouveau , que ne justiflait aucun principe du droit ecclésiastique, mais qui avait paru utile à rarchichancelier pour donner à la décision plus de poids aux yeux du public *. Quelle liberté allait être laissée aux membres du clergé appelés à composer ces trois tribunaux différents? On va le voir.

Le 22 décembre 1809, les deux officiaux de Paris, MM. Lejeas et Boislesve, et les deux promoteurs, MM. Corpet et Rudemare, furent invités à se rendre le jour même

i. Vie tfe M, Vabbé Émery, t. II, p. 245. 2. Ibid. p. 240.

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chez rarchichancelier, qui avait auprès de lui le ministre des cuites, c Par un article inséré au sénatusKM)nsulte du 16 de ce mois, dit Gambacérès , je suis mis en demeure de poursuivre devant qui de droit l'effet des volontés de Sa Majesté. L'empereur ne peut espérer d'enfants de l'impératrice Joséphine ; cependant, il ne saurait, en fondant une nouvelle dynastie , renoncer h l'espoir de laisser un héritier direct qui assure l'intégrité, la tranquillité et la gloire de l'empire. Il est dans l'intention de se marier et d'épouser une catholique ; mais son mariage avec l'impératrice José[diine doit être auparavant annulé, et son intention est de le soumettre à Texamen et à la décision de l'officialité. » 11 était impossible d'être plus humblement soumis et plus sincèrement dévoués à l'empereur que ne l'étaient les membres du clergé de Paris auxquels s'adressait en ce moment la harangue du prince archichancelier, et peutêtre n'avait -il pas lui-même oublié les paroles pleines de déférence et d'admiration laudative que le plus considérable d'entre ces messieurs, l'abbé Lejeas, premier vicaire de l'archevêché de Paris, vacant depuis la mort de M. de Belloy, avait tout récemment adressées à l'empereur au nom du chapitre métropolitain. Ce fut toutefois l'expression d'une vive surprise, puis celle de la terreur que Gambacérès put d'abord lire sur le visage de ses interlocuteurs. « Cette cause, dirent-ils tout d'une voix, est

tu L'ÉGLISE ROMAINE ET LE PREMIER EMPIRE

de celles qui sont réservées , sinon de droit , an moins de fait, au souverain pontife. — Je ne suis pas, répondit Tarcbichancelier, autorisé à recourir à Rome. — Mais , objecta Tua d'eux, il n*esl pas besoin de recourir à Rome pour avoir la décision du pape', puisqu'il^ est k Savone. — A la bonne heure, mais je ne suis pas chargé de traiter avec lui, et, dans les circonstances actuelles, c'est impossible ^ » Le désir qu'avaient les malheureux ecclér siastiquesdu chapitre métropolitain d'être déchargés d'une si incommode commission était manifeste.

« Ils ouvrirent Tavis qu'on pouvait soumettre TaSaire aux cardinaux qni étaient présentement en si grand nombre à Paris. — Ils n'ont pas de juridiction ici, répliqua Cam-: bacérès. — Mais, monseigneur, il existe précisément uœ commission de cardinaux, d'archevêques et d'évéques assemblés pour délibérer sur les affaires de l'Église. .— Ils ne forment pas un tribunal, et Tofficialilé est le tribunal établi pour connaître de ces causes. — Oui, prince, entre particuliers ; mais, dans cette occasion, la dignité éminente des personnes en cause ne permet pas à l'officialité de se

1. Narration par l'abbé Rudemare de la procédure suivie à Toccasion de la demande en nullité du mariage de rempereur Napoléon et de l'impératrice Joséphine. — Pièces justificatives de la Vie du cardinal Fesch, par l'abbé Lyonnet, présentement archeyèqae d'Albi, t. Il,; p. 740.

SENTENCE DE L'OFFICIALITÉ 2ir,

regarder comme le tribunal compétent. — Pourquoi donc? Est-ce qu'il n'est pas libre à Sa Majesté de se présenter, si bon lui semble, devant un tribunal établi pour ses sujets et composé de ses sujets ? Qui peut lui contester ce droit ? — En effet, reprit le [promoteur, M. Rudemare, Sa Majesté en est le maître; mus cela est tellement nouveau et tellement contre l'usage, que nous ne pouvons prendre sur nous de nous regarder comme cotnpétents, à moins que le comité ne dt^ciçle sur notre compétence. Disposés à faire tout c6 qui dépend de nous pour prouver notre dévouement à Sa Majesté, nous ne pouvons cependant nous dispenser de recourir à tous les moyens qui peuvent mettre notre responsabilité à couvert et notre conscience en repos ' . »

A des gens aussi troublés, il était nécessaire de concéder quelque chose. Cambacérès le sentit. « Nous ne voulons iii. aucun prix que cette affaire devienne publique et que l^îs journaux anglais s'en occupent. "Toutes les pièces en seront déposées dans la cassette de Sa Majesté, et nous A^ous demanderons le plus profond secret. Le ministre cîes cultes vous fera cependant passer la décision que vous cJemandez *. » Le comité ecclésiastique indiqué par les