M. BIGOT DE PREAMENEU, MINISTRE DES CULTES

A l'empereur.

3 juillet -1809.

Sire, la bulle du 10 juin m'a été renvoyée par ordre de Votre Majesté le 24 du même mois. J'en ai sur -le » champ dicté la traduction au secrétaire général , qui seul avec moi en a connaissance , et je joins cette traduction au présent rapport.

Il parait que le pape a senti qae les excès dans lesquels les anciens pontifes avaient donné , en attribuant à leur excommunication des effets relatifs aux droits des souverains et à Tobéissance des peuples, seraient aujourd'hui trop ridicules, s'ils n'étaient pas considérés comme des crimes d'État. Il s'est à cet égard expliqué dans sa bulle par la phrase suivante : « Mais, tandis que nous sommes forcé de faire sortir du fourreau le glaive de la vérité, etc., etc.. »

On remarque néanmoins toujours la subtilité et les prétentions de la cour -de Rome, en ce que le pape ne semble faire que par rémission et par indulgence ce qui eût été de sa part, s'il eût osé, Texcès le plus coupable.

II est encore vrai qu'en même temps qu'il parle du maintien de la soumission aux autorités , il cherche à peindre avec les couleurs les plus odieuses tout ce qu'il appelle usurpation , mauvais traitements et vexations, qu'il expose avoir essuyés depuis le 2 février dernier. Il répète ce qu'il a dit jusqu'ici dans les protestations et les allocutions que Votre Majesté connaît. On ne ipeui se dissimuler que la publicité qu'il a cherché à donner à^ces actes n'ait été dans l'intention de former un parti. Mais votre Majesté sait aussi combien cette tentative a été et sera nulle, et je ne vois aucune partie de l'empire où la nouvelle forme donnée au gouvernement de Rome fasse une impression qui puisse causer quelque trouble sérieux , ou la moindre inquiétude. Il y a eu dans le nord de la Belgique quelque fermentation jusqu'ici sans aucun effet , et dont on présume que les. prêtres sont auteurs. J'ai écrit aux évêqacs de se tenir sur leurs gardes et de m'avertir exactement. Le ministre de la police, celui de la guerre, surveillent de leur côté.

Ainsi la bulle peut être considérée comme une inutile et vaine protestation du genre de celles que Votre Majesté a laissées tomber d'elles-même?. Est-il à craindre que la bulle ,

comme censure et pièce ecclésiastique, ait des effets extérieurs? je ne le pense pas. Votre Majesté n*est nulle part nommée. Or, il est de règle, remarquent les canouistes, que TÉglise ne veut pas comprendre les souverains dans les peines prononcées pour entreprise des seigneurs temporels {sic)y lorsqu'elle ne les y a pas nommés en termes exprès. Ainsi elle croirai ne pas s'expliquer assez en disant : QuoiquHls brillent de V honneur de quelque grande dignité que ce soit ; quoique ce soient des personnes dignes d'être note' es spécialement. {Mémoires du clergé^ t. VI, p. 978.)

Or, ce sont les expressions de la bulle du 40 juin. Ainsi, dans le système des canonistes,on doit décider que l'intention du pape n'a point été que Votre Majesté fût atteinte dans sa bulle, puisqu'il savait que ces désignations étaient insuffisantes. Il y a plus. La bulle ne frappe qui que ce soit, puisque personne ne peut être traité comme excommunié, s'il n'est • nommé ; or , voici dans quels termes l'anathôme est lanc^ : « En conséquence, par l'aiitorilé de Dieu et de Sa Sainteté... excepté à l'article de la mort... »

Nul n'étant spécialement frappé de l'anathème, il faut dire, ou qu'elle n'atteint personne, ou qu'elle s'étend aux administrateurs et agents de tous les degrés , à tous les militaires, et généralement à tous les citoyens qui reconnaissent le nouveau gouvernement, et comprendre dans une même mesure tous les citoyens. C*est la rendre illusoire.

Quelles sont, d'ailleurs, les peines de l'excorrimunication prononcées par les canons, et notamment par le concile de Trente cité dans la bulle? C'est de n'être pas admis à la communion avec les fidèles; et, si l'on ne vient pas à résipiscence dans Tannée après les monitions légitimes, on peut procéder comme contre des suspects d'hérésie. Mais comment éloigner de celte communion celui contre lequel il n'y a pas de titre de coudamnation ? Il ne peut donc y avoir , sous les rapports ecç'é-

siastiques comme sous les rapports civils, aucun effet extérieur à cette bulle, que le pape d'ailleurs ne charge personne d'exécuter. Elle ne doit donc être considérée que comme une dernière protestation , ce qui en pareille circonstance est insignifiant.

Sans doute, si cette bulle était portée à votre conseil d'État, toutes les voix se réuniraient pour la rejeter avec les plus fortes qualifications, parce que, sur les points les plus importants, elle est absolument contraire aux libertés gallicanes, et encore parce que le pape, sans dire un mot des causes qui ont fait retirer le pouvoir temporel , se livre à toutes les injures qu'il a pu Anaginer.

Si Votre Majesté daigne me permettre d'énoncer mon opinion, je persiste à penser qu'il vaut mieux ne pas produire cette pièce : 1° parce que ce n'est qu'une protestation à ajouter à celles qui ont précédé , et qui n'a pas plus de force , et qui ne peut avoir d'autres conséquences; 2® parce que. l'intervention du conseil ne pourrait être que pour empêcher la bulle d'être publiée et exécutée dans l'empire. Or, nulle autorité ne la publiera, et ne cherche même secrètement à la répandre; et, quant à son exécution, elle ne peut en avoir aucune, quant aux droits temporels de ceux qu'elle concerne , puisque ces droits sont réservés. Elle ne peut aussi en avoir aucun quant au spirituel, à raison de sa généralité ; 3<> s'il y avait des têtes exaltées en faveur du pape, il faudrait les contenir par voie de police. L'annulation de la bulle par le conseil, loin de refroidir les esprits, fixerait encore plus l'attention, et la malveillance en profilerait ; 4° il ne s'agit point ici d'une bulle par laquelle on cherche à engager vos sujets à agir contre votre personne ou contre' votre gouvernement. Le pape est déposs7§dé. Il se sert de ses armes spirituelles pour déterminer ceux qui le dépossèdent à le remettre en possession. Le conseil n'a point à connaître des intentions politiques de Votre Majesté.

460 PIÈCKS JUSTIFICATIVES

Après avoir ainsi pris la liberté de lui soumellre mes réflexions je supplie Votre Majesté de vouloir bien me Iransmettre ses ordres.