OEuvres complètes du cardhial Pacca, t. r^ p

RÉTRAGTATIOiN DU CONCORDAT 277

pitres. Il manda en même temps, par M. Daru , à M. Bigot de Préameneu d'avoir à lui apporter en conseil un état des sièges épiscopaux alors vacants, et une liste de présentation ^ Douze évêques soigneusement choisis sur cette liste furent sur-le-champ désignés par l'empereur, et parmi les diocèses ainsi pourvus de nouveaux titulaires se trouvaient ceux de Gand, de Troyes et de Tournai. Un autre décret rendu à la môme époque, et qui d'ailleurs ne reçut jamais d'exécution, statuait qu'à l'avenir les appels comme d'abus, au lieu d'être déférés au conseil d'État, seraient jugés par les cours impériales; enfin, par une dernière disposition, conforme à la lettre du traité, mais qui resta illusoire comme la précédente, il se donna le mérite apparent d'accorder grâce entière « aux individus des départements de Rome et de Trasimône qui avaient encouru les peines portées par les lois pour avoir refusé les serments exigés d'eux. » Aucun d'eux ne profita en fait de cette soi-disant amnistie, et le sort de quelques-uns d'entre eux fut au contraire considérablement empiré. Les portes des prisons d'État ne s'ouvrirent que pour un trèspetit nombre d'ecclésiastiques. L'évêque de Gregorio,