Fragments de M. de Barrai, p

nés1. )> Quant aux questions qui leur avaient élé posées, les évoques répondaient pour la première question : « Que si des circonstances malheureuses empêchaient temporairement de recourir au pape pour les dispenses, c'était aux évoques eux-mêmes qu'il faudrait s'adresser. » La réponse à la deuxième question portait en substance : « Que le pape refusant les bulles sans alléguer aucune raison canonique de son refus, le moyeu le plus sage à prendre serait de faire ajouter au concordat une clause par laquelle il serait établi que le pape devrait donner l'institution dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu au concile de la province. Si le pape refusait d'acquiescer à cette modification du concordat, il n'y aurait rien de mieux à faire que de rétablir, pour ce qui concernait les évêques, les règlements de la pragmatique sanction... » Et pour les rétablir légalement, la commission renouvelait la proposition déjà faite l'année précédente de convoquer un concile national ou une assemblée du clergé composée d'un certain nombre d'évêques pour chaque métropole. La commission souhaitait toutefois qu'avant de recourir à cette mesure on envoyât au pape une dé-