CHAPITRE L
Situation réciproque des partis au sein du concile national. — L'empereur n'aurait pas voulu donner le signal d'un schisme. — Les évêques qui prenaient son mot d'ordre ne l'auraient pas suivi jusque-là, et il le savait. — L'empereur souhaitait, à propos 'de l'institution canonique, obtenir de la majorité du concile nn vote qui obligerait le pape à. lui céder. — Les opposants ne voulaient émettre aucun vote avant de connaître a cet égard les intentions du souverain pontife. — La commission du message est en grande partie composée des partisans du saint-père. — Première séance : M. Duvoisin se dit chargé de la part de l'empereur de demander à la commission : 1° de déclarer le con- ' cile compétent pour prononcer sur la matière de l'institution canonique sans l'intervention du pape ; 2° de pourvoir provisoirement à l'institution des évêques nommés. — Deuxième séance : M. d'Aviau repousse la première proposition. — Il est appuyé par M. de Broglie. — M. Duvoisin veut faire poser le cas d'une extrême nécessité. — La troisième séance est ouverte par la déclaration de M. Bigot , que l'empereur veut une réponse immédiate à la question posée par M. Duvoisin. — La majorité de la commission se déclare incompétente. — Le cardinal Fesch porte cette décision à Saint- Gloud. — Colère de l'empereur. — Il se calme peu à peu, et dicte , séance tenante, un projet de décret , où il est vaguement question de l'assentiment que le pape aurait donné au projet de l'empereur. — L'empereur n'ose pas en dire davantage, parce que, d'après les lettres reçues de Savone, le pape, quoiqu'à peu près rétabli, ne semble pas encore disposé à reconnaître la valeur de l'espèce d'engagement auquel il avait naguère consenti. — La majorité de la commission , à l'exception de M. d'Aviau et de M. de Broglie , accepte le projet de décret impérial. — Elle se rétracte le lendemain. — Cette détermination provient surtout de ce que les évêques ne croient pas à l'assurance qu'on leur donne si timidement du consentement du saint-père. — L'empereur veut dissoudre le concile. — Il ajourne jusqu'après la réunion de la
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congrégation générale. — Rapport de M. Hirn à la congrégation générale. — La discussion est remise au lendemain. — Le lendemain le concile est dissous.
— Arrestation des évoques de Gand, de Troyes et de Boulogne. — L'arrestation des trois évoques cause une grande émotion. — L'empereur songe à s'adresser au Corps législatif. — Mais il renonce à cette idée sur l'avis donné par M. de Chabrol que le pape est tout à fait rétabli et se montre disposé à revenir, moyennant de légères modifications, aux arrangements déjà consentis.
— M. Bigot est chargé de voir et de ramener un à un les évoques. — Ils cèdent presque tous. — Démarches iuutiies de mesdames de Lameth et de Murât , pour obtenir du cardinal Fesch et de l'évêque de Nantes, qu'ils réclament la mise en liberté des évêques prisonniers. — Réunion, le 5 août 1811, des évêques présents à Paris. — La très-grande majorité accepte par assis et levé les résolutions proposées par l'empereur.
(( L'objet unique et exclusif du concile de 1811, dit l'abbé de Pradt, qu'il nous faut souvent citer parce que c'est lui qui a le mieux exposé le point de vue auquel s'était placé l'empereur, était de régulariser l'ordre de l'institution canonique et de pourvoir à ce que désormais elle ne pût être arrêtée par aucune autre cause que les empêchements opposés par le pape aux impétrants. La question élevée entre le saint-siége et les princes était là tout entière. Le reste ne comprenait que des accessoires... La demande de l'empereur était puisée dans la nature des choses. Elle mettait fin à l'arbitraire, à l'injustice envers les Églises et les titulaires. Elle réglait un ordre fixe et. raisonnable. Grâce à lui, les querelles entre le sacerdoce et l'empire avaient, après tant de siècles, trouvé un terme. Ce n'était pas seulement pour la France
que cela était fait, c'était pour le monde chrétien , qui ne pouvait manquer de s'y conformer;... ce n'étaient pas seulement ses affaires que faisait Napoléon avec cet accord, c'étaient encore celles des autres souverains, auxquels il épargnait par son exemple les embarras qui les attendent1... » Pourtant le changement du mode d'institution des évêques n'était point, de l'aveu de l'archevêque nommé de Malines, sans difficultés. « Il s'agissait, ajoute-t-il dans un autre passage de son livre, d'un droit positif généralement reconnu dans l'Église* à savoir : que l'institution canonique doit être donnée par le pape* Pour apporter des modifications à cet ordre de choses, le concours du saint-père était nécessaire..* C'était une chaîne dont il tenait les deux bouts... La commission ecclésiastique l'avait senti; mais elle avait pensé que dans le cas de nécessité extrême une grande Église telle que celle de France se trouvait autorisée par le malheur des circonstances à pourvoir à son propre salut*.. Les sociétés renferment toutes dans leur sein le principe de conservation qu'elles ont reçu de la même main qui leur donna l'existence. L'Église n'est pas à ce point de vue une société d'une
!. L'abbé de Pradt, Histoire des Quatre Concordats, t. II, p. 480.
condition pire que les autres. Elle ne peut manquer des moyens de conservation qui servent à les préserver toutes. Elle ne saurait consentir à sa perte en restant dans une inaction mortelle... Après avoir employé tous les moyens avoués par la raison pour amener la fin du désordre, il lui reste à remplir un devoir vis-à-vis d'elle-même, celui de songer à sa propre conservation en se renfermant dans l'emploi des moyens légaux, tels que le retour, au moins momentané, aux anciens canons et à la discipline que les droits positifs ont abrogés. Ceux-ci, ne pouvant être observés dans le moment, sont comme s'ils n'existaient pas. On rentre alors dans ces lois de nécessité des temps, comme dit Cyprien, que Dieu permet et que l'homme ne commande pas1. »
Nous avons voulu donner m extenso la défense des thèses soutenues dans le concile de 1811 par les évêques qui ont embrassé à cette époque le parti de l'empereur. Cela nous a paru indispensable. A notre sens il n'est ni juste ni utile, quand on raconte les scènes d'un drame passablement compliqué, de dissimuler ou d'affaiblir les motifs qu'ont allégués pour
1. L'abbé de Pradt, Histoire des Quatre Concordats, t. II, p. 474-
expliquer leur conduite les acteurs qui, dans des circonstances délicates, ont, sur des points un peu incertains de leur nature, émis des opinions ardemment discutées depuis. Il n'échappera pourtant pas à nos lecteurs que la théorie développée par M. de Pradt, théorie qu'ils verront se reproduire incessamment dans les délibérations intérieures de la commission du message, reposait sur une hypothèse gratuite. Quoique contraire aux traditions catholiques, elle eût peut-être été justifiable suivant la raison, si le saint-père avait refusé l'institution canonique aux évêques, et s'était servi de ce refus comme d'une arme pour recouvrer la couronne temporelle dont il avait été dépossédé. En réalité, la question ne se posa point ainsi entre Pie VII et Napoléon. Jamais le pape pendant qu'il était prisonnier à Savone, jamais ses plus chauds défenseurs durant la tenue du concile, ne professèrent la doctrine de la nécessité du pouvoir temporel des papes. Sur ce sujet, par un tacite accord, le silence le plus absolu fut gardé de part et d'autre. Pie YII se bornait à déclarer que, dépourvu de ses conseillers naturels, les membres du sacré-collége, privé de communications avec le clergé de France et de toute espèce de moyens d'information sur l'aptitude des sujets proposés, il ne se sentait pas en état
de leur donner, avec une suffisante sûreté de conscience, l'institution canonique. Au refus ainsi motivé du pape, il n'y avait rien à répondre. C'était une singulière prétention de la part de l'empereur que de vouloir faire surgir pour lui un droit nouveau, et jusqu'alors refusé à tous les souverains catholiques, de cette prétendue nécessité des temps qu'il avait créée de ses propres mains. Il se jouait de l'honnêteté et du bon sens, alors que, de la captivité et de l'isolement où il tenait le chef de l'Eglise, il s'efforçait de déduire le privilège inouï de se passer de l'assentiment du saint-siége pour donner irrégulièrement des évêques aux sièges vacants de son empire. Quant à la prétendue conformité de principes et d'intérêts qui, selon l'abbé de Pradt, aurait lié la cause de Napoléon à celle des autres têtes couronnées, est- il besoin de faire remarquer que ses affirmations à cet égard n'avaient pas le moindre fondement? Les princes catholiques du continent, ceux du globe entier, les Irlandais, sujets de la monarchique et protestante Angleterre, aussi bien que les citoyens républicains de la Suisse ou des États-Unis qui professaient la foi romaine, détestaient tous également l'oppression sous laquelle gémissait le chef de leur Église, et ne se sentaient à aucun degré intéressés dans cette déplorable
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controverse inopinément soulevée à propos de l'institution des évêques. Loin d'éprouver dans cette circonstance aucune sympathie pour Napoléon , ils souffraient tous, quoique des raisons diverses ne leur permissent pas d'en rien témoigner, des entraves mises chez eux par les violences impériales au gouvernement des affaires religieuses.
Hâtons-nous toutefois de le dire, la question ne se présentait pas devant les membres du concile national sous la forme nette et positive que, afin de mieux préciser le débat, l'archevêque de Malines s'est plu à lui donner. Si le chef de l'empire songeait en effet à se procurer au moyen d'une combinaison léonine la faculté de garder la haute main, le rôle prépondérant et le dernier mot dans le choix des évêques, il ne marchait vers ce but si désiré que par une voie extrêmement détournée. Malgré ce que ses ennemis ont pu avancer, il faut reconnaître queNapoléon était loin alors de vouloir revendiquer directement pour lui-même un droit d'institution canonique semblable à celui qu'exerce, par exemple, sans contestation de la part du clergé anglican, le souverain de la Grande-Bretagne. Il savait parfaitement que cette prétention, s'il l'eût mise en avant, aurait aussitôt constitué en France un véritable schisme. De schisme,
il n'en voulait point. Si chez lui l'homme était indifférent en matière religieuse, le politique avait la plus grande répugnance à se laisser acculer à une pareille extrémité : tous les dangers en apparaissaient trop bien à son clairvoyant esprit. La menace de se faire protestant, menace à laquelle il recourut si souvent pour intimider tantôt le saint-père et tantôt les membres du clergé français, n'était de sa part qu'une feinte. L'effet, 5 la vérité, en fut presque toujours immédiat. Les assertions superbes si souvent et si complaisamment développées devant les ecclésiastiques de son entourage n'avaient d'autre but que de leur donner h réfléchir, et lorsqu'il proclamait avec tant de hauteur que, s'il voulait rompre avec le saintsiège, le pays, son clergé en tête, passerait tout entier de son côté, il sentait bien au fond du cœur qu'il n'en serait rien. Il n'ignorait pas qu'il eût risqué de n'avoir même pas avec lui les philosophes de son conseil d'État, dont il se servait comme d'épouvantail pour effrayer les catholiques, mais qui avaient, somme toute, trop peu de foi et trop de bon sens pour se mettre, en l'an de grâce 1811, à la remorque d'un nouvel Henri VIII.
Ajoutons, afin d'être juste, qu'à l'exception de l'abbé de Pradt qui n'avait rien d'un prêtre en toute
sa personne, et sur lequel il aurait peut-être eu lort de trop compter, pas un seul des prélats alors enrôlés avec plus ou moins de zèle ou de prévoyance dans son parti n'eût aveuglément suivi l'empereur le jour où il aurait été question de se séparer du chef de la catholicité. La seule pensée en eût1 fait horreur à tous. Nombre de fois, avec cette exagération propre à l'esprit de parti, qui ne devient jamais si facilement injuste, nous ne saurions dire excusable, que dans les polémiques où la religion est mêlée, les prélats opposants de 1811 ont durement reproché à leurs adversaires d'avoir penché vers le schisme. Cette accusation n'était pas fondée. Une partialité constante à l'égard du pouvoir civil, une confiance irréfléchie dans l'empereur, une appréciation erronée, quoique consciencieuse, des circonstances du temps, trop d'effroi au sujet des périls de l'Église, trop de complaisance à l'endroit de celui qui tenait à leurs yeux son sort entre les mains, tels ont été, à les considérer froidement, les torts principaux des membres du concile qui, dans la querelle survenue entre le saint-siége et le gouvernement français, se proposèrent surtout de marcher toujours d'accord avec le fondateur de la dynastie impériale. Qu'à ces sentiments, sincères chez la très-grande majorité, il
se soit mêlé d'autres considérations moins avouables, il n'est pas interdit de le supposer, car les prêtres n'échappent pas plus que le reste des mortels aux défaillances communes à la misérable espèce humaine, et jamais ces défaillances ne furent peut-être plus tristement fréquentes qu'à cette époque de notre histoire. Des motifs bassement honteux ne paraissent pas toutefois avoir influé d'une façon directe sur la conduite des prélats qui servirent alors d'instruments aux projets du chef de l'empire, et Dieu sait si les tentations leur furent épargnées ! Engagé a fond dans une lutte où sa puissance et son orgueil éiaienl également en jeu, Napoléon n'était pas homme à laisser sans stimulant ou sans récompense les secours qu'il attendait d'auxiliaires aussi utiles que l'étaient, par exemple, MM. de Barrai et Duvoisin. Par prudence, si l'on veut, par honneur, nous préférons le croire, ses offres compromettantes ne furent jamais acceptées. Il résulte en particulier de renseignements puisés à bonne source que l'évêque de Nantes, le conseiller le plus écouté de l'empereur, qui se garda bien d'ailleurs de lui livrer tous ses secrets, eut maintes fois à se défendre, pendant la tenue du concile , contre les propositions de son maître , attentif à faire miroiter tour à tour devant ses yeux
le chapeau de cardinal, de grandes situations ecclésiastiques et des places lucratives pour tous les membres de sa famille. Plus jaloux de son influence personnelle sur les membres du clergé que de profits ou d'honneurs, M. Duvoisin demeura inébranlable. Il avait assez de fierté pour attacher moins d'importance aux faveurs de la cour qu'au succès des idées qu'il avait déjà défendues au sein de deux commissions ecclésiastiques , et qu'il espérait faire maintenant triompher dans le concile au moyen d'un plan de conduite dont il était le principal inventeur, et qui ne manquait, à vrai dire, ni de prudence ni d'habileté.
Il eût été impossible, et l'évêque de Nantes le sentait mieux que personne, d'apporter au concile, animé des sentiments que nous venons d'indiquer, quelque proposition que ce fût directement contraire aux droits avérés du saint -siège. Lui demander de reconnaître au chef de l'empire le droit de nommer lui-même et directement les évoques , c'eût été provoquer sans profit une explosion de mécontentements. Averti par M. Duvoisin , l'empereur y avait renoncé. Ses prétentions avaient beaucoup baissé. Il se bornait maintenant à vouloir obtenir du concile la déclaration que, le cas échéant,
c'est-à-dire si le pape continuait à demeurer inflexible, le concile se reconnaîtrait compétent pour aviser lui-même aux moyens de pourvoir provisoirement à la viduité des diocèses. Napoléon ne faisait pas difficulté d'ajouter qu'avant de mettre les Pères du concile en demeure de passer outre, il ne se refuserait point à envoyer, au nom du concile, une nouvelle dépulalion auprès du pape à Savone. Telle était la voie détournée vers laquelle les prélats partisans de la cour avaient été chargés d'incliner doucement leurs collègues. Ceux-ci y répugnaient beaucoup. « Pourquoi, disaient-ils, débuter par une déclaration de compétence dont la valeur canonique, fort incertaine en elle-même, sera certainement considérée comme nulle par beaucoup d'excellents théologiens, et cela quand l'empereur consent à traiter avec le souverain pontife ? C'est par là évidemment qu'il faut commencer. Qu'on nous permette d'entrer en communication avec le saint-père, de députer près de lui quelques-uns d'entre nous pour lui exposer les besoins de l'Eglise. Si nous ne réussissons pas à le fléchir, il sera temps alors, mais seulement alors, de considérer ce que nous aurons à faire. Cette démarche est d'autant plus indiquée, ajoutaient-ils, que nos collègues déjà précédemment envoyés à Savone nous
assurent que le pape est favorablement disposé. Aujourd'hui que le concile est constitué, et qu'il s'apprête à délibérer, quelle difficulté s'oppose à ce que nous adressions nous-mêmes à notre chef spirituel une seconde députation qui aura dans les circonstances présentes beaucoup plus d'autorité encore que la première? » La difficulté que les Pères du concile ne soupçonnaient pas, dont MM. de Barra), Duvoisin et leurs collègues de Savone n'avaient peut-être pas reçu la confidence, c'est que le pape ne voulait plus reconnaître la valeur du papier laissé entre ses mains, c'est qu'il déclarait nuls les engagements auxquels il avait un instant consenti , c'est enfin que Pie VII était en proie dans ce moment h cette terrible maladie qui aurait rendu vaines les tentatives de négociation entamées avec lui. De ce terrible secret provenait l'inextricable embarras de la présente situation. Après avoir exposé comme préliminaire indispensable à ce qui va suivre la position respective des deux camps entre lesquels se partageaient les membres du concile, il nous faut pénétrer maintenant dans l'intérieur même de la commission du message. Les évêques chargés de rédiger la réponse au message de l'empereur avaient été nommés dans la congrégation générale du 25 juin. Ils étaient au nombre
de dix, non compris le président du concile. C'étaient les cardinaux Spina et Caselli, les archevêques de Bordeaux et de Tours, les évêques de Nantes, de Comacchio , d'Ivrée, de Tournai de Trêves et de Gand. Ils avaient été choisis à la pluralité des suffrages, et parmi eux six ou sept étaient connus comme des partisans très-zélés des droits du saint-siége. Ils se sentaient donc en force. Toutes les séances de celte commission se tinrent , jusqu'au 5 juillet, dans les appartements du somptueux hôtel que le cardinal Fesch occupait dans la rue du Montblanc. M. Duvoisin, éclairé par l'expérience qu'il venait de faire pendant la discussion de l'adresse, comprenait qu'il serait peu prudent d'apporter à la commission du message ainsi composée un projet préparé d'avance. Son plan de conduite restait toutefois à peu près le même. Plus intimement initié qu'aucun de ses collègues aux déterminations si parfaitement arrêtées du maître, il était encore porté à penser qu'aucun résultat utile ne sortirait des délibérations de la commission, si elle ne les concertait d'abord avec le toutpuissant chef de l'État. Dès l'ouverture de la première séance , il commença donc par dire que , ce pour aplanir les difficultés, la commission ferait bien d'en référer à l'empereur, si elle avait des craintes qu'il
n'agréât point ce qu'elle aurait décidé1. » À ces mots, M. de Broglie l'arrêta courl ; il avait pris un peu plus de confiance, et ne comptait pas demeurer passif dans la commission du message comme il l'avait été dans les congrégations générales. « Que sommes-nous donc, monseigneur, et quelle est notre qualité, répliqua le zélé titulaire du siège de Gand, sinon les mandataires du concile? Le concile nous a délégué la mission de préparer une réponse au message; il ne nous a pas conféré d'autres pouvoirs, et certes il n'entend pas que notre commission ou quelques-uns de ses membres traitent jamais, sans son autorisation, avec l'empereur. » Cette observation ne fut qu'assez faiblement appuyée dans la commission. Elle eut toutefois pour effet d'embarrasser tant soit peu l'archevêque de Tours et les évoques de Nantes et de Trêves, qui visaient évidemment à remplir le rôle d'intermédiaires entre le concile et Napoléon. Afin de voir venir leurs adversaires, les membres de la majorité avaient résolu de n'exprimer les premiers aucune opinion sur le fond même des choses, attendant ce qu'auraient à leur dire les confidents avérés de la pensée impériale. Ceux-ci n'étaient pas non