PROTESTATION DE MONSEIGNEUR FRANÇOIS- JOSEPH II1RN, ÉVÊQUE DE TOURNAI

8 juillet 1811.

k° Considérant que ie projet de décret, dont il a été question dans la séance d'hier, 7 juillet, de la commission des onze du

concile, est en contradiction manifeste avec le fait de ladite commission, qui, à la pluralité de huit voix contre quatre, s'est déclarée incompétente pour porter un tel décret;

2° Que cette déclaration a été précédée de longues discussions sur le cas du décret, qui est identiquement le môme que Msr Pévêque de Nantes avait avancé dans la deuxième proposition, qu'il a déclaré n'être pas autorisé à communiquer aux autres Pères du concile;

3° Que conséquemment le concile pourrait être par là induit en erreur sur la nature, l'importance et les suites du décret qu'il devait porter;

4° Que le projet de décret, bien loin de donner une garantie sur la validité de l'institution canonique, dont il doit être la source, donne au contraire la certitude morale ou du moins des doutes effrayants sur le point capital delà validité de cette institution ;

5° Que la sanction de l'empereur, qui, avant le départ do la députation vers le pape, convertirait le décret en loi de l'État, laisserait ce décret dans sa nullité radicale, quant à la validité des pouvoirs spirituels;

G0 Que le décret nul par lui-même, se trouvant sanctionné par la puissance civile, augmenterait les obstacles et rendrait beaucoup plus difficiles, pour ne pas dire impossibles, les autres mesures canoniques qui pourraient terminer cette affaire, de manière à assurer la validité de la juridiction des nouveaux évoques ;

"î° Que le mal que je viens d'exposer arriverait nécessairement dans le cas où le pape, justement offensé d'un décret par lequel ses inférieurs sembleraient vouloir lui faire la loi, viendrait à refuser d'y acquiescer;

8° Que le décret, restant nul par ce refus et étant appuyé

(l'un autre côté par tous les moyens delà puissance civile.qui l'aurait sanctionné comme loi de l'État et qui voudrait le maintenir et le faire admettre dans les diocèses, remplirait l'Eglise gallicane de trouble et de confusion et nous conduirait à un schisme inévitable;

Par ces raisons et beaucoup d'autres qu'on pourrait tirer surtout de la marche irrégulière de la commission à l'égard du concile, à qui l'on semble vouloir laisser ignorer tout ce qui s'est passé depuis notre première assemblée jusqu'à celle du 7 de ce mois, je déclare que je révoque et que je regarde comme non avenu le consentement que j'ai donné hier à la confection du projet du décret dont il s'agit. Fait à Paris, le 8 juillet 1811.

Signé : François J., évêque de Tournai.

l'empereur napoléon au ministre des cultes.

21 juillet 1811.

Monsieur le comte, je vous renvoie le rapport de l'archevêque de Tours où j'ai effacé des choses qui m'ont paru inconvenantes. Sur ce...

Cette lettre n'est pas insérée dans la correspondance de Napoléon 1er.

PIÈGL1S JUSTIFICATIVES 421