LE MINISTRE DES CULTES AU CARDINAL FESCH

4 juillet 1811.

... Sa Majesté m'a donné l'ordre de vous faire savoir, comme président de lacommission pour répondre au message, qu'il est dans son intention que la question de compétence soit d'abord traitée, et si la commission est d'avis de l'incompétence, que cette question soit dé suite portée au concile...