M. de Pradt, les Quatre Concordats , t. II, cliap. xxi

comme son collègue M. de Barrai, un de ces dignitaires de l'Église de France sur lesquels l'empereur savait pouvoir sûrement compter, mais qu'en raison de sa science, de son honnêteté, de son esprit surtout, il sentait aussi l'obligation de traiter avec de certains ménagements qu'il n'accordait pas également à tous les autres.

Nous en aurons fini avec tout le personnel de la première commission ecclésiastique nommée en 1809 par l'empereur, quand nous aurons ajouté que les évêques de Trêves, de Verceil et d'Évreux reproduisaient à un degré légèrement inférieur, quoique fort honorables et distingués eux-mêmes, et avec quelques variétés dans leurs physionomies et leurs aptitudes individuelles, les traits principaux que nous venons de noter chez MM. de Barrai et Duvoisin. L'abbé Fontana , général des barnabites et théologien trèsrenommé en Italie, assista peu, à vrai dire, aux séances du conseil, et, partageant toutes les opinions de l'abbé Émery, ne tarda même pas, sous prétexte de maladie, à n'y plus paraître du tout. Cependant l'importance des questions soumises par l'empereur aux deux commissions ecclésiastiques, la gravité des réponses qu'il en obtint, l'influence qu'ont eue sur le cours des événements les décisions auxquelles se

sont arrêtés des personnages si haut placés dans l'Église de France, les controverses même auxquelles elles ont depuis donné lieu, nous imposent l'obligation d'entrer un peu plus avant dans le détail de ces délibérations d'une nature tout ecclésiastique et spéciale , mais qui ne constituent pas moins le seul mouvement de politique intérieure un peu actif qui ait agité les esprits pendant toute la durée de l'empire.

Ainsi que nous venons de le dire, la première commission ecclésiastique, si soigneusement composée, avait eu surtout pour mission, au mois de novembre 1809, de résoudre des questions relatives au gouvernement de l'Église, qui, bien que posées déjà par les événements eux-mêmes , gardaient encore à cette époque un caractère plutôt conjectural qu'actuel ; car si la dissidence au sujet des institutions canoniques était déjà très-vive entre le pape et l'empereur, elle n'avait pas encore été poussée jusqu'à la dernière extrémité, comme elle le fut plus tard, en janvier 1811 , par le bref adressé au cardinal Maury. Trois séries distinctes de questions avaient été alors soumises à l'examen de la commission. La première concernait le gouvernement de l'Église catholique en général ; la seconde, l'Église de France

en particulier ; la troisième , les Églises d'Allemagne, celles de Toscane, et la bulle d'excommunication.

Voici, emprunté au mémoire remis par ordre de l'empereur au conseil ecclésiastique, le texte de ces questions :

« Première série. — : Questions qui intéressent toute la chrétienté. Le gouvernement de l'Eglise est-il arbitraire? Le pape peut-il, par des motifs d'affaires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles?

« II est hors de doute que depuis un certain temps la cour de Rome est resserrée dans un petit nombre de familles; que les affaires de l'Église y sont examinées et traitées par un petit nombre de prélats et de théologiens pris dans de petites localités des environs et qui ne sont pas à portée de bien voir les grands intérêts de l'Église universelle ni d'en bien juger.

« Dans cet état de choses convient-il de réunir un concile?

(( Ne faudrait-il pas que le consistoire, ou le conseil particulier du pape, fût composé de prélats de toutes les nations pour éclairer Sa Sainteté?

« En supposant qu'il soit reconnu qu'il n'y a pas

de nécessité de faire des changements dans l'organisation actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant et autres souverains des Pays- Bas, des rois de Sardaigne, des ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des cardinaux, soit pour toute autre prérogative?

(( Deuxième série. — Questions particulières à la France. Sa Majesté l'empereur, ou ses ministres, ont-ils porté atteinte au concordat? L'état du clergé de France est-il en général amélioré, ou empiré, depuis que le concordat est en vigueur?

« Si le gouvernement français n'a pas violé le concordat, le pape peut -il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés , et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui depuis dix ans est sans évêques ?

« Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si de son côté le pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce concordat comme abrogé; mais dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion ? Sa Majesté adresse cette demande à des prélats distingués par leur savoir dans les matières

ecclésiastiques, comme par leur attachement à sa personne.

a Troisième série. — Questions sur la position actuelle. Sa Majesté, qui peut, à juste titre, se considérer comme le chrétien le plus puissant dans le rang suprême auquel la Providence l'a élevé, sentirait sa conscience troublée s'il ne portait aucune attention aux plaintes des Églises d'Allemagne, sur l'abandon dans lequel le pape les laisse depuis dix ans. Sa Majesté le conjure d'y rétablir l'ordre. L'archevêque prince-primat vient encore de lui adresser ses représentations à cet égard. Si le pape continue, par des raisons temporelles ou par des sentiments haineux, à laisser ces Églises dans l'état de perdition et d'abandon, Sa Majesté désire comme suzerain de l'Allemagne, comme héritier de Charlemagne, comme véritable empereur d'Occident, comme fils aîné de l' Église, savoir quelle conduite elle doit tenir pour rétablir le bienfait de la religion chez les peuples d'Allemagne.

« Il est besoin qu'il y ait une nouvelle circonscription d'évèchés dans la Toscane et dans d'autres contrées : si le pape refuse de coopérer à ces arrangements, quelle marche Sa Majesté devra-t-elle suivre pour les régulariser?

<( La bulle d'excommunication ci-jointe a été affichée, elle a été imprimée et répandue clandestinement dans toute l'Europe. Quel parti prendre pour que, dans des temps de trouble et de calamité, les papes ne se portent pas à des excès de pouvoir aussi contraires à la charité chrétienne qu'à l'indépendance et à l'honneur du trône? »

Le bruit était alors généralement accrédité dans le clergé de Paris que la rédaction des réponses avait été confiée, pour la première série, à l'évêque de Trêves, pour la seconde à l'évêque de Nantes, et pour la troisième à l'archevêque de Tours. Le travail de la commission fut assez expéditif, car dès le 11 janvier 1811, une partie de son rapport, celle qui était la plus favorable aux vues de Napoléon, parut, non pas dans le Moniteur, jamais l'empereur ne le voulut permettre, mais dans les journaux qui alors, on le sait , ne publiaient quoi que ce fût au monde sans l'aveu du gouvernement. Nous ne donnerons pas la teneur intégrale des réponses de la commission : cela nous entraînerait trop loin. L'archevêque de Tours, M. de Barrai, les a insérées dans ses Fragments relatifs à l'histoire ecclésiastique qui virent le jour en 1815, et son ouvrage fait foi, quoiqu'on lui ait avec raison reproché d'avoir opéré quelques sup-

pressions et peut-être aussi des changements qu'expliquent d'ailleurs assez naturellement les circonstances du moment *.

1. Il résulte de plusieurs documents authentiques qui sont présentement sous nos yeux, que M. de Barrai, ou ses éditeurs, ont positivement supprimé le préambule des réponses faites par les évèques du comité, probablement parce que ce préambule contenait des protestations de dévouement à la personne sacrée de l'empereur qui ne paraissaient plus de mise alors que Napoléon était à son tour prisonnier à File d'Elbe, en face et presque en vue de la petite ville de Savone. M. de Barrai s'est-il permis de plus graves changements ? Nous ne saurions dire. Il n'y a jamais eu de texte officiellement publié des réponses faites à l'empereur par les commissions ecclésiastiques de 1809 et de 1811. M. de Barrai, comme l'indique le titre de son ouvrage, n'en a publié lui-même que des fragments. On possède, il est vrai, au séminaire d'Orléans et à celui de Paris des copies complètes de ces réponses, qui ne sont pas entièrement conformes au texte publié par M. de Barrai ; mais cela même ne prouve rien, et l'on aurait peut-être tort de s'en rapporter à ces copies, car il peut, il doit même y avoir eu de notables différences entre la version primitive telle qu'elle avait été rédigée d'abord par les évèques et la version qu'ils ont ensuite officiellement remise après y avoir introduit les modifications exigées par le chef de l'État. Le texte présenté à l'empereur se conserve aujourd'hui aux archives impériales dans deux cartons ^-—j et i~~, que tout le monde peut demander. Plusieurs personnes ont été, à notre connaissance, admises à les consulter. Nous aurions aimé à pouvoir, comme tant d'autres, comparer nous-mème ces versions différentes; mais M. le maréchal Vaillant, ministre de la maison de l'empereur, nous ayant fait l'honneur de nous dire qu'il avait donné les ordres les plus positifs pour qu'il ne nous fût rien communiqué aux archives impériales, nous avons dû forcément renoncer au plaisir de nous livrer à cette innocente enquête.

Au lieu d'analyser la teneur même de ces réponses que nos lecteurs curieux de ces matières pourront trouver in extenso dans le livre de M. de Barrai, nous préférons donner une rapide esquisse des fluctuations intérieures qui se produisirent au sein de la malheureuse commission péniblement courbée sous le poids de la responsabilité qui pesait sur elle. Le point capital et comme le nœud de toute l'affaire était, à vrai dire, l'institution canonique à donner aux évêques. C'était afin de trouver le moyen de se passer de l'intervention spirituelle du saint-père dans la consécration des nouveaux pasteurs déjà choisis ou de ceux qu'il se proposait de mettre bientôt à la tête des diocèses vacants de l'Eglise de France, que Napoléon consultait le comité ecclésiastique. Il n'y avait pas un de ses membres qui n'aperçût clairement le but du chef de l'empire et qui ne fût à peu près également épouvanté à la pensée soit de lui accorder nettement, soit de lui contester absolument la solution qu'il attendait de leur complaisance. Us auraient bien voulu rester au*tant que possible dans le vague, ou du moins s'arrêter à mi-chemin. C'est pourquoi ils se bornèrent d'abord à établir que si le concordat venait décidément à n'être plus exécuté par l'une des parties con-

tractantes, et s'il était par conséquent nécessaire d'adopter un nouveau mode d'institution pour les évoques, il faudrait avant tout le faire approuver par l'Église elle-même, mais toujours dans la supposition qu'il ne s'agirait que de revenir à Tune des méthodes précédemment pratiquées. La commission faisait à ce sujet remarquer, avec beaucoup de raison, qu'une loi abrogée n'est plus une loi, et n'en peut recevoir h nouveau le caractère que par l'autorité qui l'a précédemment établie. Si la constitution civile du clergé de 1790 avait rencontré dans son exécution tant de difficultés, il le fallait surtout attribuer à ce que ses auteurs avaient méconnu un principe aussi incontestable.

Partant de cette donnée, les membres de la commission ne pensaient pas qu'on pût songer à rétablir la pragmatique sanction, à moins que l'autorité ecclésiastique n'intervînt dans ce rétablissement. Mais comment faire intervenir cette autorité? Sur ce point les membres de la commission reconnaissaient formellement leur incompétence. Ils se hasardaient seulement à déclarer que dans une circonstance aussi délicate on ne pouvait rien faire de plus sage, de plus conforme aux règles que de convoquer un concile national où le clergé de l'empire examinerait la ques-

tion proposée, et indiquerait les moyens propres à prévenir les inconvénients qu'entraînait le refus des bulles pontificales ; la convocation d'un concile national n'aurait rien qui ne fût légitime et normal, car telle avait été, dans une circonstance analogue, la mesure proposée à Louis XIV, en 1688, par le parlement de Paris. Ces doctrines, habilement émises, ne donnaient pas à l'empereur une suffisante satisfaction. Il exprima, par l'intermédiaire de MM. de Barrai et Duvoisin, la volonté de savoir positivement si le concile national, aux yeux de la commission, aurait en lui-même l'autorité nécessaire pour suppléer aux bulles canoniques, ou s'il faudrait encore recourir à cette autorité supérieure que la commission avait nommée sans la désigner expressément. Ainsi poussés dans leurs derniers retranchements, les membres de la commission ecclésiastique furent amenés à dire qu'il ne leur appartenait en aucune façon de prévoir ce que le concile national jugerait à propos de faire dans l'étendue de ses pouvoirs. Il était pourtant probable que le concile adresserait au saint-père de respectueuses remontrances, et pourrait amener Sa Sainteté à un arrangement. Si cette espérance se trouvait trompée, le concile se croirait peut-être autorisé à faire un règlement provisoire, en déclarant

toutefois que l'Église de France ne cesserait de demander l'exécution du concordat, et qu'elle serait toujours prête à y revenir aussitôt que le souverain pontife ou ses successeurs consentiraient à l'exécuter. Dans le cas contraire, on aurait la ressource d'un concile général ou œcuménique, la seule autorité qui fût dans l'Église au-dessus du pape. Mais ce concile pourrait devenir lui-même impossible à rassembler, soit par le refus que ferait Sa Sainteté de le reconnaître, soit en raison d'une foule de circonstances faciles à prévoir; c'était encore là une impasse. Napoléon voulait absolument que la commission le mît en mesure de s'en tirer, et il exigea qu'elle prît sur elle de trancher la question.

Alors, de guerre lasse, et n'osant pas se maintenir sur le terrain qu'elle avait d'abord choisi et qui était inattaquable, la commission finit par répondre « qu'après avoir protesté de son attachement inviolable au saint -siège et à la personne du souverain pontife, après avoir réclamé l'observation de la discipline en vigueur, le concile national pourrait déclarer qu'attendu l'impossibilité de recourir à uif concile œcuménique, et l'immense danger dont l'Église de France était menacée, l'institution donnée conciliairement par le métropolitain, à l'égard de ses suffra-

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gants, ou par le plus ancien d'entre eux à l'égard du métropolitain, tiendrait lieu des bulles pontificales jusqu'à ce que le pape ou ses successeurs eussent consenti à l'exécution du concordat. » Ce retour provisoire à une partie de l'ancien droit ecclésiastique paraissait à la commission suffisamment justifié par la première de toutes les lois, la loi de la nécessité, loi, disait-elle, que le pape avait reconnue lorsque, pour rétablir l'unité dans l'Église de France, il s'était mis au-dessus des règles ordinaires en supprimant, par un acte d'autorité sans exemple, les anciennes circonscriptions diocésaines de France pour en créer de nouvelles. Cette dernière concession, arrachée non sans beaucoup de peine aux membres de la commission, fournissait enfin à l'empereur l'expédient auquel il avait tant de hâte d'arriver» Il aurait souhaité mieux; mais il se tint pour satisfait de ce qu'il avait obtenu.

A propos de la bulle d'excommunication, la commission, malgré les efforts réitérés de M. l'abbé Émery, arrêta une rédaction qui était calculée de manière à contenter absolument l'empereur. Elle déclara « que les excommunications et censures portées dans la bulle du 10 juin étaient nulles tant en la forme qu'au fond, et qu'elles ne pouvaient lier ni obliger les con-

sciences. » Comme la bulle avait été lancée à l'occasion de l'envahissement de la souveraineté temporelle du pape, ils s'attachèrent à prouver que la discipline et la foi ne reposant pas essentiellement sur cette souveraineté, les fulminations pontificales n'avaient point été, dans la présente occasion, justement mises en usage. Ils n'hésitèrent pas à rappeler à ce sujet que, usons Louis XIV et sous Louis XV, Avignon avait été occupé par les troupes françaises, et que les papes alors existants s'étaient abstenus de lancer les foudres de l'excommunication. »

Il ne nous appartient, à aucun degré, d'émettre une opinion quelconque sur les doctrines professées par des ecclésiastiques de grand renom sur des matières qui nous sont si parfaitement étrangères. En fait, il est difficile de ne pas remarquer combien l'occupation momentanée d'Avignon, que ni Louis XIV ni Louis XV n'avaient assurément l'intention de garder, avait peu de rapport avec l'occupation complète et la confiscation définitive de la totalité des États du saint-père. Quant à cette loi suprême de la nécessité qui faisait la base même de l'argumentation des membres de la commission, ne provenait-elle pas de la seule volonté de l'empereur, et comment pouvait-elle dès lors créer un droit en sa faveur? N'était-ce pas

Napoléon qui tenait le pape captif? n'était-ce pas lui qui lui interdisait, par mesure de police, toute communication avec les prêtres et les fidèles de son Église? Pie VII ne prétendait nullement refuser les bulles d'institution canonique aux évêques nommés aux sièges vacants de l'empire, par la seule raison qu'on lui avait confisqué ses États; il se bornait à dire que, retenu prisonnier, privé de ses conseillers naturels, les membres du sacré-collége, dépourvu de tout moyen quelconque d'information sur les sujets désignés par le choix impérial, il était hors d'état de remplir avec une suffisante sûreté de conscience cette partie essentielle de ses attributions pontificales qui regardait le recrutement de l'épiscopat; remis en possession de sa liberté, entouré des conseils et des lumières qui lui étaient indispensables, il agirait suivant les inspirations de la volonté divine. Les souffrances trop réelles de l'Église de France ne lui étaient donc pas imputables. Elles devaient, en bonne logique, être portées tout entières au compte de celui qui avait mis sa main violente sur le chef d'une religion répandue sur la surface entière du globe, et qui le maintenant encore, contre toute justice et contre tout bon sens, en état de séquestration absolue, avait jeté les affaires religieuses non-seulement de la

France , mais de tous les pays catholiques , dans la plus inextricable confusion.

Il n'y avait pas un seul des membres de la commission ecclésiastique qui entretînt à ce sujet la moindre illusion, et les plus dévoués à l'empereur, son oncle en particulier, savaient parfaitement à quoi s'en tenir sur le fond des choses. Sans prétendre excuser ces dignitaires de l'Église de France de n'avoir jamais osé ni parler ni agir dans le sens de leurs intimes convictions, nous croyons juste d'expliquer combien leur situation était difficile, et quels efforts plus ou moins heureux ils firent pour tâcher de s'en tirer sans trop de déshonneur. En réalité la commission n'avait, il faut le dire, aucun pouvoir. Napoléon avait eu grand soin d'établir que ses attributions se bornaient à celles d'un simple conseil dont il consentait bien à prendre les avis, mais pour lui seul. Il n'était pas question de rien accepter ni de rien publier qui vînt d'elle. Le chef de l'empire avait désiré s'éclairer; il n'entendait pas se lier, ni surtout s'exposera recevoir, sous quelque forme que ce fût, d'incommodes remontrances. Ainsi avertis de la modestie du rôle qui leur était assigné, les membres de la commission prirent grand soin d'y conformer scrupuleusement leurs démarches et leur langage. Ce

serait se tromper beaucoup et leur faire une injure imméritée que de se représenter des prélats aussi religieux et aussi honorables que MM. de Barrai et Duvoisin comme indifférents à la captivité et aux souffrances de Pie VII. Ils en étaient profondément affligés, ils souhaitaient ardemment sa délivrance; mais comment l'obtenir ? Là était l'embarras. La demander personnellement et directement, comme un préliminaire indispensable de tout arrangement sérieux, au détenteur du pape, cela était trop compromettant. Ils savaient au surplus, comme nous dit l'un d'eux, que celui-ci aimait à rendre sa proie à peu près autant que l'enfer avare. S'ingérer dans une question aussi délicate, n'était-ce pas le vrai moyen de tout perdre1? A leur sens, la cessation des maux du saint-père ne pouvait s'attendre que de la fin de ses contestations avec Napoléon. C'était donc sur ce dernier qu'avant tout il fallait agir. Pour y réussir, il importait de bannir de son esprit tout préjugé défavorable à Tordre religieux, et lui représenter le clergé français non-seulement comme fidèle à sa personne, ce qui était exact, mais comme lui étant encore dévoué, ce qui était un peu exagéré, et comme entière-