DIGNE

M"» V« A. GUICHARD, IMPRIMEUR DE Mgr. L'ÉVÊQUË

Place de l'Evéché, 7.

fi@44.

qn*on vent donner aux Articles organiques du Concordat.

INIon opinion , Monseigneur , ne saurait être douteuse ; mais je crois devoir , dans les circonstances PTavesoù nous nous trouvons , la dire tout haut. J'avais évité jusqu'ici l'éclat de la publicité. Au milieu de toutes ces controverses irritantes soulevées depuis quelque temps , je m'étais contenté , après avoir déposé au pied des autels mes alarmes secrètes , mes vœux les plus ardents , d'en faire parvenir l'expression aux dépositaires de la puissance publique. J'espérais toujours que la Providence divine et la sagesse du gouvernement éloigneraient des mesures que je regarde comme fatales à la religion et à la prospérité de mon pays. Aujourd'hui je ne puis plus voir, dans ce qui se fait et dans tout ce qui se dit, que l'annonce d'une nouvelle épreuve à laquelle Dieu peut-être veut soumettre son Église. Le temps du silence me semble donc passé. Dans ce champ clos de la publicité, où l'erreur livre de si rudes combats à la vérité , celle-ci nous réclame comme ses premiers défenseurs. Tout le mal , au fond , vient , si je ne me trompe , de ce que l'opinion publique est égarée. Et comment ne le serait-elle pas, lorsque chaque jour déborde sur la France ce torrent de la presse qui traîne à sa suite , mêlés à quelques vérités utiles , tant de principes dangereux , tant de fausses maximes , tant de passions et de préjugés ! Nous ne pouvons ni tarir , ni détourner le cours de

ce torrent , Monseigneur , mais ne pouvons-nous pas l'épurer et le rendre aussi salutaire qu'il est maintenant pernicieux? C'est à mon avis un de nos devoirs les plus sacrés. La presse aujourd'hui mène l'opinion, et, comme toujours, l'opinion mène le monde. Ceuxlà mêmes qui devraient 'la diriger se laissent entraîner par elle. Il nous faut donc à tout prix travailler a ï'éclàirer. La tâche n'est pas facile , il est vrai; long-temps encore peut-être sommes-nous destinés à voir nos paroles accueillies avec prévention , nos sentiments méconnus, nos intentions calomniées. En demandant la liberté et le droit commun, nous passerons pour Vouloir la domination et le privilège , et nous ne pourrons discuter la valeur des lois sans être accusés de les/buler aux pieds. Mais ne nous décourageons pas. Dans une société aussi éclairée que là nôtre, si les sophistes ont de grandes ressources , la raison aussi a une graiide' puissance , et à la longue la vérité triomphera.

Je veux donc vous le dire publiquement , Mbnsieigneur : oui, j'ai ressenti non moins vivement que vous les douloureuses impressions que devait produire dans tout cœur d'évêque la lettre qui vous a été adressée, le 8 mars, par M. le Garde des Sceaux. Cette lettre restera comme un monument de nos tristes dissensions. Elle prouve jusqu'où les préoccupations et les exigences de lia" politique peuvent eîatraîner malgré lui ùh ministre dont le cœur ést.di'oit et l'esprit élevé, et qui, dans ses relations avec l'Epis-

copiât, a su toujours mettre une parfaite convenance, et montrer les plus louables intentions. Je partage tous les sentiments que vous avez exprimés dans votre réponse , et c'est de cœur et d'âme que je m'unis en particulier à la protestation qu'elle renferme contre ime interprétation jusqu'ici inouïe des Articles organiques du Concordat , interprétation qui rendrait l'art. 4'de cette loi tout-à-fait subversif de la constitution essentielle de l'Église, en substituant l'individualité protestante au principe de l'unité catholique. Qu'il me soit permis d'ajouter à ce sujet quelques réflexions , Monseigneur , à celles que vous avez déjà faites. C'est une très-grave question qui , par la manière dont elle a été envisagée par nos adversaires dans cette cause, et par la manière dont nous devons l'envisager nous-mêmes , touche à la fois aux principes du droit public , de notre droit constitutionnel et de la liberté religieuse. Si Ton conteste aux évêques le droit Aq concert , espérons qu'on ne leur contestera pas au moins celui de discussion.

Il n'y a pas d'Église sans unité , il n'y a pas d'unité sans concert. Ce n'est pas sur des évêques que repose l'Église, c'est sur l'Épiscopat. Tout doit s'y faire par conseil y comme] disait Portalis lui-même, le jour

t)ù , au nom di! [joiiveniemeiil , il venait parler au corps législatif du concordat et des articles organiques. La constitution de l'Église demande un chef et des membres qui puissent toujours conserver leurs rapports natiuels. Isolez les membres du chef, ou bien isolez les membres entre eux , et vous détruisez l'Église. Il peut y avoir des cas où les besoins de la foi exigent impérieusement que les évêques s'entendent, alors même qu'ils seraient dans limpossibilitë de se réunir en concile. Les circonstances présentes ne semblent-elles pas suffisamment autoriser une semblable hypothèse ? Or, trouver dans une disposition de loi qui leur défend de s'assembler sans autotorisation du gouvernement, une prohibition absolue de^tout concert, même par éciil , n'est-ce pas s'exposer à méconnaître les besoins les plus légitimes , elles droits les plus sacrés de la conscience ? N'est-ce pas d'ailleurs faire violence à un texte formel, et aller contre tous les principes d'une saine mterprétation ? S'il en était ainsi , on pourrait donc enlever aujourd'hui aux évêques ce que j'appellerais volontiers l'air et le feu de nos constitutions modernes : les droits les plus essentiels , les plus vulgaires de l'homme et du citoyen !

Enfermés dans leurs diocèses , ils y seraient tenus en quelque ^sorte au secret , et la liberté religieuse serait pour tous, excepté pour eux. Non, Monsei^ gneur, nous ne voulons ni ne pouvons accepter une pareille position. Elle n'est ni ne peut être fondée sur

nos lois. Les prétentions qu'on a soulevées, soit à la tribune , soit dans la presse , et à l'aide desquelles ou veut l'établir, nous paraissent aussi arbitraires qu'in justes. Nous ne voulons pas, Monseigneur, nous contenter de protester contre elles; nous voulons les combattre selon la mesure de nos forces , et , s'il est possible, les faii-e modifier ou abandonner.

On invoque Tart. 4 de la Zo/ organique. Cet article porte : Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante naura lieu sans la permission expresse du gouvernement. Et puis , comme dans le fait des mémoires collectifs d'évêques qu'on veut censurer, il n'y a eu, à vrai dire , ni concile d'aucune espèce, ni assemblée délibérante , on ajoute que ce qui n'est pas défendu par la lettre de la loi est défendu par son esprit , et que les évéques ne peuvent pas , sans la violer , se concerter entre eux , même par écrit-

Je ne veux pas maintenant discuter jusqu'à quel point les Articles organiques, annexes du Concordat, peuvent légitimement passer pour une loi ; jusqu'à quel point ils en ont eu la force , jusqu'à quel point ils l'ont encore. J'admets pour un moment toute la valeur de l'art. 4 , mais je demande de quel droit on

peut ainsi l'aofjraver, de quel cIroiLon peul y ajouter une disposition qu'il ne renferme pas. On parle de l'esprit de l'art. 4, mais peut-on , dans une loi restrictive, aller au-delà des termes? N'est-ce pas un principe de jurisprudence que ces sortes de lois doivent s'interpréter toujours de la manière la plus favorable? souffrirait-on qu'on étendît jusqu'à une défense de concert , même par écrit , la prohibition renfermée dans le Code pénal, relative à toute réunion de plus de vingt personnes ? Le véritable esprit de l'art. 4 serait plutôt de ne donner aux assemblées d'évéques , quelles qu'elles soient , à leurs délibérations et aux règlements qui peuvent en résulter , aucune sanction publique, aucune force disciplinaire légale, sans l'autorisation du gouvernement. C'est là un droit de police qu'en France l'Église n'a jamais refusé au pouvoir civil, et c'est ce droit que l'art. 4 voulait principalement consacrer. Tout au plus pourrait-on dire que l'art. 4 a voulu rendre nécessaire l'intervention du gouvernement , non seulement pour les règlements de discipline ecclésiastique , auxquels on voudrait donner une force légale , mais encore pour tous les règlements en général qui auraient pour objet de modifier cette même discipline. Il serait facile de s'en convaincre en lisant le discours de Portails dont nous avons déjà parlé. Que disait l'illustre orateur devant une assemblée dont les dispositions étaient peu favorables à l'Église, et devant laquelle, il ne faut pas l'oublier, il avait besoin d'exagérer les garanties

de l'État? Il insiste particulièrement sur l'utilité donf il est pour la puissance pul)lique de connaître lesafFaires et le personnel du culte , et de ne point rester étrangère à sa discipline. » La tranquillité publi- » que, s'écriait-il, n'est point assurée , sil'onnégli-

» ge de savoir ce que sont les ministres du culte

» si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vi- » vre, et quels règlements ils promettent d'observer. »

Voilà l'intention du législateur clairement manifestée. Il veut surveiller la discipline; il ne veut pas davantage. Que si nos hommes d'État croient aujourd'hui avoir besoin de plus de précautions qu'alors , hé bien , au lieu d'interpréter arbitrairement les lois,, qu'ils en fassent : ne sont-ils pas législateurs ? Oui , qu on ose apporter aux chambres un projet tendant à faire décréter qu'il est défendu aux évèques de correspondre entre eux et de se concerter j même par écrit , alors même qu'ils le jugeraient nécessaire dans l'intérêt de la foi et des mœurs , qu'on l'apporte , ce projet , et nous verrons s'il ne révoltera pas Tesprit public ; nous verrons comment on s'y prendra pour le soutenir , et l'adopter en face de la Charte ; et si le sentiment de la plus sainte de nos libertés violée ne sera pas plus fort que d'injustes préventions.

Mais les lois qu'on n^oserait, qu'on ne pourrait pas faire , on trouverait commode de les empruntera des régimes qui n'existent plus; et puis, lorsque les textes manquent , de pouvoir y suppléer par des interprétations.

Je sais , Monseifrneur , que cet art. 4 , tel que le ministre l'a interprété , je sais que notamment cette interprétation tlont nous nous plaignons , tout cela a paru favorablement accueilli par une de nos chambres législatives; je sais qu'un éloquent et savant jurisconsulte a pris sous son patronage l'article ainsi interprété. Il a prétendu même que cet article , entendu de cette façon , n'était que le résumé de noire droit public ancien. C'était donc de droit, sous l'ancienne monarchie, que les évêques ne pouvaient jamais s'assembler sans autorisation , jamais délibérer sur les intérêts de l'Église , jamais se concerter même par écrit. C'était de droit que pour tout concile , suit national , soit provincial , soit synodal , il fallait une permission expresse du pouvoir civil. Eh bien , quelque respect que nous ayons pour le savant magistrat ([ui a émis cette doctrine, on nous permettra de ne pas être de son avis. Le droit public ancien allait beaucoup moins loin que la lettre de l'art. 4 ; beaucoup moins loin surtout que son esprit , comme on veut l'entendre.

Mais d'abord , disons le, quand même il serait vrai que les maximes qu'on invoque eussent été regardées autrefois comme des maximes d'état et des règles de droit public , qu'est-ce que cela prouverait pour le

temps où nous sommes, et lorsque les principes fondaiuenlaux de nos institutions modernes ont dû si profondément modifier les rapports de l'Église et de l'État ? P*ie comprend-on pas aisément qu'il serait impossible d'invoquer aujourd'hui des règles anciennes, résultat de concessions mutuelles entre les deux puissances? L'Église était dans TÉtat sous plus d'un rapport, il est vrai ; mais l'État était dans l'Église aussi sous beaucoup d'autres. Il y avait peu de danger à laisser le pouvoir temporel gouverner dans les choses de discipline et de police ecclésiastique , lorsqu'il obéissait fidèlement en tout ce qui était de foi. Plus alors il était catholique , comme du temps de Charlemagne et de Saint Louis , plus aussi son influence sur l'Église était grande ; et l'Église ne pouvait que s'en réjouir , parce que plus cette influence était grande, plus elle était salutaire. Mais ne sommesnous donc pas séparés de ces temps par des abimes que nul ne peut plus franchir? Et si nous nous mettions , de notre coté , à réclamer quelques-unes des anciennes immunités de lÉglise , n'aurait-on pas soin de nous dire que.les révolutions ne nous apprennent rien , et que nous sommes toujours les hommes du passé? Quoi que nous fassions, nous courons donc risque d'être accusés par des hommes prévenus contre nous j.soit de fouler aux pieds;les lois anciennes quand nous invoquerons les nouvelles ^ soit de violer les lois nouvelles, quand nous invoquerons les anciennes.. ^ .ijviju; . p t}j-i'

Toutefois , Monseigneur , vous savez mieux, que moi que si j'accordais que les prétentions et les inter-^ prétations qu'on nous oppose sont basées sur l'ancien droit public delà France, j'accorderais beaucoup trop. Quelque haut placé que l'on soit dans la science et dans l'État, ce n'est pas là une question qu'on puisse résoudre d'un mol et par une simple affirmation , et lorsqu'une assemblée distinguée d'ailleurs sous d'autres rapports par ses lumières, lorsqu'une notable portion de l'opinion publique adopte comme certaine une parole tombée de la tribune, échappée peut-être à l'improvisation , et érige après cela en maxime constitutionnelle que Vart. 4 de la loi organique y tel surtout quil vient d'éti ^' commenté , résume notre droit public ancien , il ne faut voir là qu'un défaut complet de notions exactes sur des matières qu'on a trop négligées en France depuis cinquante ans, défaut très regrettable lorsqu'on songe que ces mêmes hommes si fort étrangers aux véritables principes qui doivent régler les rapports de l'Église et de l'État, auront peut-être un jour à remanier ces rapports et à traiter ces graves questions.

Non, je le répète, Monseigneur, on n'est pas dans le vrai, quand on veut appuyer les prétentions nouvelles sur le droit ancien ; elles vont beaucoup audelà, et il peut n'être pas inutile d'en apporter quelques preuves.

Si la doctrine qu'on nous oppose était vraie , il faudrait donc dire que sous l'ancienne monarchie, 1 ° nul

concile; 2" nulle assemblée; 3^ nul concert même sans assemblée , ne pouvait avoir lieu sans l'aulorisation expresse du gouvernement. Or ces trois afFumations nous paraissent également fausses dans leur généralité.

Nous commencerons par la dernière qui est la plus exorbitante , et qui a le privilégiée en ce moment de nous préoccuper plus vivement que les deux autres.

Pourrait-on nous montrer dans les anciens édita du royaume et dans les ordonnances de nos rois qu'il ait été jamais défendu aux évêques de se concerter , même par correspondance? Si Ton trouve que nous demandons trop, qu'on nous cite seulement un arrêt de ces parlements , qui, cependant, dans leur zèle souvent outré pour les prérogatives de la couronne , empiétèrent tant de fois sur les droits de la puissance spirituelle. Mais, non, les parlements, les ordonnances, les édits se taisent. Le délit de concert par écrit est un délit tout nouveau. C'est une ingénieuse et libérale invention dont tout l'honneur doit rester aux canonistes parlementaires de notre temps. Nous ne connaissons, à vrai dire, qu'un fait dans l'histoire non des droits, mais des prétentions capricieuses de la cour , qui ait de loin peut-être quelques rapports avec le fait présent. Des évêques français, dw temps

(le Louis XIV, s'étaient concertés pour adresser au pape un mémoire collectif où ils attaquaient la morale relâchée. Les Jésuites, qui se crurent en cause, se plaignirent au roi, et les évêques reçurent une grosse réprimande. L'auteur qui cite ce fait , quoique accoutumé au régime du plus absolu des rois , s'étonne cependant de tout ce qu'il y avait d'arbitraire dans cette réprimande. Il ne nous apprend pas sur quoi l'on appuyait le droit de la faire, et si, à défaut de texte, on trouva aussi que l'esprit de quelque loi était offensé par la démarche des évêques. Mais enfin les évêques avaient délibéré ; ils n^appartenaient pas à la même province ecclésiastique; leur mémoire collectif était adressé au Pape; et puis, qui se plaignait? C'étaient des Jésuites Mais il n'y a rien de

tel, Monseigneur, dans le mémoire collectif de la province de Paris qu'on a cru devoir improuver. Il n'y a eu ni assemblée ni délibération. Tout s'est fait par écrit ou par voie d'adhésion entre vous et vos comprovinciaux. Cette même loi qu'on invoque contre vous établit pourtant des liens et des rapports nombreux entre le métropolitain et ses suffragants. Vous auriez pu , si le cas l'avait demandé, vous adresser au Pape; c'était votre droit, ce pouvait être votre devoir. Mais non, c'est au roi, en son conseil , que vous avez porté vos vœux et vos doléances très respectueuses. Le gouvernement vous avait interrogé, vous avez répondu au gouvernement; et il faut bien reconnaître que, quand même

les Jésuites de Louis \ IV auraient eu raison, vos contradicteurs auraient tort.'J''^^^'' -iKirnMnt rf!-

On a voulu aussi citer , à l'appui de la réprimande actuelle, la haute improbation que le gouvernement de la restauration, conservateur jalou:s des bonnes ^r<7(y^V/(9«* du passé touchant les droits de la couronne, exprima à l'occasion d'une déclaration collective faite par un grand nombre d'évêques contre les ordonnances de' 1828. Mais cette improbaliod portait plus sui- le fond que sur sur la forme de la déclaration. Qu'on lise la note officielle insérée au Moniteur: on s'y plaint, il est vrai , du concert des évêques, maison sy plaint surtout de cfe qui a été concerté entre eux iXa preuve que, sous la restauration, ce droit ancien dont on parle, et qui défend aux évêques de France de se concerter par écrit, n'était ni toujours reconnu , ni toujours suivi , c'est que loin de blâmer constamment les manifestations collectives de l'Episcopat, le gouvernement les approuva quelquefois. Il reçut avec reconnaissauce la déclaration des Évêques, du 3 avril 1826, renouvelant la déclaration de 1682. Le Moniteur accueillit alors avec complaisance, et sans songer àres{)rit de l'art. 4, touteè les adhésions qui arrivaient successivement , et qui formaient un concert très agréable au pouvoiniiov ^iH) jiEvmx] f>L» 'Dans une circonstance encore plus grave, lorsque le Concordat de 1817 venait d'échouer, les évêques s'étaient adressés au Pape pour lui montrer à découvert les plaies de l'Église de France , et lui de-

i5 mander quelque remède pour tant de maux. Ils »e plaignaient vivement des Articles organiques , et faisaient en particulier sentir le besoin d'une meilleure et plus légitime constitution. Le gouvernement ne le trouva pas mauvais. Il ne songea pas au délit du concert, et cependant il s'agissait d'un mémoire délibéré et signé par un grand nombre d'évêques; d'un mémoire adressé au Pape. C'est que ce mémoire entrait dans ses vues , et il le trouva très régulier, comme il trouva aussi plus tard très régulière la déclaration collective de 1826, dont nous avons parlé. Si celle de 1828 n'eut pas le même bonheur, ce ne fut pas parce qu'elle était collective, ce fut pafce qu'elle était courageuse; et qui sait, Monseigneur, s^il n'en est pas de même dans le cas présent? Il est plus que probable que si le mémoire de la province de Paris ,ayait approuvé , au lieu de blâmer le projet de loi qui en a été l'occasion, nos jurisconsulte^ n'auraient songé ni aux articles organiques, ^pi au droit public ancien. Mais enfin puisqu'on y a songé , il fallait bien que nous montrassions tout ce qu'il y a d'arbitraire et d'inexact dans une pareille opinion. Nous venons de le faire en ce qui regarde le concert par écrit 5 achevons de montrer que, non-seulemeni; l'esprit prétendu de l'art. 4, mais même la lettre de cetartircle , va au-delà de notre ancien droit public ecclésiastique. Ce droit n'exigeait pas la permission expresse du gouvernement pour toute assemblée du clergé et pour la tenue (le tout, concile, a^f^f .^^rtaW »

Et d'abord quant aux assemblées du cleivjé, celles qu'on ne pouvait tenir sous l'ancienne monarchie sans la permission expresse du roi, étaient ces grandes assemblées où se réglaient principalement les affaires temporelles de l'Église gallicane. * Elles constituaient en partie la représentation politique du clergé comme ordre de Tétat. On comprend qu'ici Tintervention du gouvernement était indispensable. Ces assemblées, soit qu^elles fussent diocésaines, ou provinciales, ou nationales, avaient un caractère particulier, et différaient complètement des assemblées ecclésiastiques proprement dites qui sont les conciles.

Cette maxime donc qu'on trouve fréquemment exprimée par les canonistes anciens : que le clergé ne peut pas s'assembler sans la permission du roî , maxime qui est appuyée en outre sur plusieurs arrêts du Conseil, entre autres sur celui du 10 septembre 1540, ne s'entend que des assemblées spéciales dont le but principal , comme nous Tavons dit , était de régler en France les rapports de l'Église avec l'État , et surtout les rapports financiers , en établissant les décimes , ou les subventions extraordinaires : néan-

* Fleury. InsUt. au droit ecclés. tom. 5.

moins il arrivait souvent que le clergjé profitait de ces assemblées pour traiter des questions de doctrine ou de discipline , mais ce n'était , pour ainsi dire , qu^incidemment. Quand on l'applique, cette maxime, à toute espèce de réunion ecclésiastique , et en particulier aux conciles , on prend dans l'acception commune un mot qui avait une acception spéciale. On confond des choses tout à fait distinctes , et que nul ne confondait autrefois.

Outre les assemblées régulières et périodiques du clergé dont nous venons de parler, et qui ne pouvaient se tenir qu'avec l'autorisation du Roi , il y en avait d^au très fortuites et extraordinaires, lorsque quelque aflkire importante le demandait. « Ces assemblées » extraordinaires, disent les Mémoires du Clergé, se » tiennent sans solennité ; les provinces n'y envoient » point leurs députés, et les P relais qui les compo- » sent nont souvent ni ordre ni permission du Roi » pour s'assembler. Lorsqu'il se présente quelque cas h extraordinaire qui intéresse l'Eglise , les agents » du Clergé en font part aux Évêques qui se trouvent » à Paris ou en cour , et le plus ancien d'entr'eux )j donne ordre aux agents d'envoyer des billets de

» convocation à tous les Prélats Les assemblées

n extraordinaires peuvent en certaines circonstances » faire des députations au Roi. Sur le refus fait en » 1658 aux prélats ainsi assemblés de les admettre à » l'audience de Sa Majesté pour la féliciter sur sa » guérison ; sous prétexte qu'ils ne faisaient pas

» corps , ils firent des remontrances et prouvèrent » que leur demande était fondée sur un privilège de )) l'Épiscopat et sur la possession d'une coutume dont » l'origine et la raison sont tirées du droit divin*.

Nous trouvons en effet dans le dernier siècle de fréquents exemples de ces assemblées fortuites et extraordinaires des évéques. Sous la régence, il y eut un grand nombre de ces réunions qui n'avaient point été convoquées parle Roi. Elles avaient pour objet des négociations relatives à la paix de l'Église, et eurent lieu en 1716 et les quatre années suivantes. En 1727 et 1728, il y eut de semblables réunions d'évêques au sujet du livre de Le Courrayer et de la consultation des avocats contre le concile d'Embrun. Il y eut en 1733 une autre réunion d'évêques pour demander un concile national, et une lettre fut présentée au Roi par les cardinaux de Rohan, dePolignac etde Bissy. En 1752, vingt-etun évêques s'assemblèrent pour se plaindre des entreprises continuelles des magistrats; ils souscrivirent deux lettres au Roi ; ces deux lettres furent présentées à ce prince et envoyées aux évêques en province pour qu'ils y adhérassent. Nous voyons encore des réunions d'évêques à Conflans, chez M. l'archevêque de Paris , en 1 758 , au sujet du livre

* Verdolin , Instit. aux lois ecclésiast. de France , T. 2 , p. 408 ^ 409, 410.

de Berruyer. En 1 767 , il y eut des réunions d'évêques chez le cardinal de Luynes , au sujet de quelques arrêts du parlement. Le parlement, instruit de la convocation , rendit le 2 avril un arrêt pour défendre aux évêques de s'assembler , mais le Roi cassa cet arrêt, et ne permit pas qu'on y donnât aucune suite. En conséquence, l'assemblée eut lieu. On pourrait encore citer d'autres exemples de réunions d'évêques dans des cas extraordinaires*.

Pour ce qui est des conciles proprement dits, il est également facile de prouver que l'art. 4, en requérant, pour leur tenue, une permission expresse du gouvernement, va beaucoup plus loin que notre ancien droit français.

C'était, il est vrai , une doctrine chère aux canonistes des parlements que le roi de France, en sa qualité de défenseur des canons et de hras dextre de l'Église, comme parle Juvénal des Ursins , pouvait assembler les conciles dans son royaume.

Pierre Pithou a fait de cette prérogative l'article 1 0 de ses libertés de l'Église gallicane, ainsi conçu ; k Les j) rois très chrétiens ont de tout temps, selon les

' Voy. l'Ami de la Religion n" 146G. 27 août 1828.

)) occlirrences et nécessités de leur pays , assemble )) ou fait assembler synodes et conciles provinciaux )) ou nationaux, esquels , entre autres choses impoi- )) tantes à la conservation de leur État , se sont » aussi traitées les affaires concernant l'ordre ettlis- » cipline ecclésiastique de leur pays, dont ils ont )i fait faire règles, chapitres, lois, ordonnances et )) pragmatiques sanctions sous leur nom et autorité, )) et s'en lisent encore aujourd'hui plusieurs es- » recueils des décrets récens par l'Eglise universelle » et aucuns approuvés par conciles généraux. »

Mais de ce que , sous l'ancienne monarchie , les rois de France , quand ils le jugeaint utile ou nécessaire , avaient le droit d'assembler des conciles, s'ensuit-ii donc que les évêques n'eussent pas de leur côté le même droit ? jSe voit-on pas sur le champ qu'il y a une différence essentielle entre l'art, 4 de la loi organique établissant que nul concile ne pourra être tenu par les évèques sans la permission expresse du gouvernement, et l'art. 10 des libertés de l'église gallicane établissant simplement que le prince avait le droit d'assembler des conciles? Les articles organiques sont exclusifs du droit des évèques ; les libertés de l'église gallicane, telles que les entendaient les parlementaires les plus exagérés, ne l'étaient pas. Pierre Pithou se trouve de beaucoup dépassé par ses successeurs ; et cependant, en dressant le code des libertés de l'église gallicane , il avait poussé , ce semble , aux dernières limites les prérogatives de la couronne;

il avait même singiilièrement outré les principeâ et porté le zèle jusqu'à soutenir des maximes évidemment opposées à la doctrine catholique. Son livre, censuré par l'assemblée du clergé de 1641, était déclaré par cette assemblée dangereux , et renfermant des propositions hérétiques et schismatiques, etc.

Mais il y a plus, Monseigneur , et si les libertés de l'église gallicane, telles que les entendaient les parlements , se bornaient à assurer les droits du prince sans exclure ceux des évêques , en ce qui regardait la réunion des conciles, ces mêmes libertés, telles qu'on devait les entendre, et telles qu'elles furent entendues par les plus célèbres canonistes , sauvegardaient les droits essentiels des évêques en une matière si importante. Je ne parle pas des conciles nationaux : ceux-ci ne pouvaient être en eflPet convoqués que par le prince. Quoique très-utiles dans certaines circonstances , ces sortes de conciles ne tiennent pas à la constitution essentielle de l'Église. Ils lui ont rendu , il est vrai, de très-grands services ainsi qu'à l'État, soit en France, soit en Espagne , mais néanmoins la discipline peut se soutenir sans eux. ISi le patriarchat, ni la primatie ne jouent dans la hiérarchie ecclésiastique le rôle important et nécessaire de la métropole et du diocèse. Liés aux intérêts généraux du pays , on comprend que ces conciles n'aient jamais pu être convoqués que par le chef de la nation:

Mais il n'en est pas de mtême du concile provincial.

îii du concile diocésain. Ces assemblées font essentiellement partie de la constitution de l'Église. Il y a des circonstances où les besoins de la foi aussi bien que les besoins de la discipline rendent leur réunion presque indispensable. Et l'Église, tout en invoquant pour ces assemblées , et surtout pour les règlements disciplinaires qui pouvaient s'y faire , la protection de la puissance séculière , ne lui en a jamais tout à fait abandonné le sort. Ces conciles , dont le prince pouvait demander la convocation , qui se tenaient même ordinairement avec son agrément, pouvaient aussi se passer de son intervention. Ils étaient en France de droit commun. Et c'est un point qu'il est facile d'établir , sans qu^il soit nécessaire , Monseigneur , d'entrer pour cela dans de longs détails , que les bornes de cette lettre ne comporteraient pas d'ailleurs.

Pour ce qui est du concile diocésain, la chose n'est pas douteuse. Les canonistes même les plus favorables aux prérogatives de l'État, et qui, comme d'Héricourt par exemple, semblent demander la permission du prince pour la convocation du concile provincial , ne disent rien pour le synode, ou même disent formel-

ieinent que l'évêque peut et doit l'assembler îous les ans , selon le saint concile de Trente. ^

Ce droit incontesté de l'évêque pour la convocation el la tenue de son synode ne l'empêchait pas, quand il s'agissait d'un point de discipline important à établir, et dont il voulait assurer l'exécution , de soumettre ce même synode, et surtout ses règlements, à l'approbation du Prince. C'est ce qui eut lieu pour le concile diocésain de Toulouse dont on a parlé^, qui fut un des derniers tenus sous l'ancienne monarchie, et dans lequel on délibéra d'interdire, on le sait, les sépultures dans les églises. L'Église n'a point de pouvoir coércitif : d'elle-même elle ne peut s'adresser qu'à la conscience ; et , quand elle agit comme société extérieure , et qu'elle requiert de ses enfants une soumission extérieure aussi , elle a toujours besoin de s'appuyer sur le bras séculier.

Mais les synodes annuels, tels que l'Église les désire, ont bien moins pour objet de créer la discipline que de la maintenir , et voilà pourquoi on pouvait s'y passer, et l'on s'y passait ordinairement de toute intervention de l'État.

J'en viens maintenant, Monseigneur, aux conciles provinciaux, et je crois pouvoir également établir

' Voir d'Héricourt , Lois ecclésiastiques, page 100. 9.

* Journal des Débats du 22 mars, — L'auteur de l'article cite un passage du Rapport de Portalis sur la loi organique, que nous ne trouvons ni dans ce Rapport ni dans le discours qui le précède.

■2/i ijii'ils étaient tî(; droit coniiniui sous l'ancienne monarchie.

Qu'étaient au fond, même selon les jurisconsultes parlementaires, les libertés de l'église gallicane? Ce n'était rien autre chose, dit Daguesseau % que la possession dans laquelle cette égHse s'était conservée de suivre le droit commun , et de se régler par les canons. Et Pithou avait dit avant lui: « Ce que nos » pères ont appelé libertés de l'église gallicane, et M dont ils ont été si fort jaloux ne sont point passe- » droits, ou privilèges exorbitants, mais plutôt fran- » chises naturelles, ingénuité, ou droit commun.^

Mais quels étaient donc ces canons reconnus en France, et qui formaient anciennement notre droit commun? Fleury, en les indiquant, met en première ligne le code des canons de l'église romaine. (( Nous » recevons premièrement, dit-il , tout l'ancien corps » des canons de l'église romaine apporté par Char- » lemagne. » "

Or, ce code des canons renfermait les quatre conciles généraux de Nicée, Constantinople, Ephèse et

• Tom. 8. p. 52G. Paris 1819.

* Libertés de l'Eglise gallicane , art. ( , 'Institut, ecclésiast. tcm. 2. p. 224.

Chalcédoiiie. Donc nous avions reçu de ces conciles , avec l'église universelle , la discipline aussi bien que le dogme. Mais tout le monde sait que, parmi les canons de discipline du concile de Nicée, il y en avait un relatif aux conciles provinciaux. Les pères de Nicée ordonnaient de tenir ces conciles deux fois par an. Donc encore la tenue des conciles provinciaux était en France de droit commun, et on pouvait les tenir conformément à nos libertés.

La discipline de Nicée, en ce qui regarde les conciles provinciaux, fut plus tard modifiée, mais cela importe peu aux principes que nous soutenons, ou plutôt, je me trompe, les modifications apportées dans les derniers temps ne font que mieux voir encore la vérité de notre principe.

Le concile de Bâle, session 15% régla que les conciles provinciaux auraient lieu tous les trois ans. Ce canon de discipline fut renouvelé par le concile de Trente, session 24''. Je sais bien que nos canonistes parlementaires vont me dire que le concile de Trente n'a pas été reçu en France, quant à la discipline; mais cela ne fait absolument rien pour la question dont il s'agit. Car si la discipline toute entière du concile de Trente n'a pas été reçue en France, on sait qu'il y a plusieurs points de cette discipline qui ont été expressément admis. Or , de ce nombre est le canon relatif à l'obligation de tenir tous les trois ans le concile provincial. L'exécution de ce décret a été ordonnée par l'édit de Mélun de 1 580. « Nous admo-

» nestons les archevêques, porte l'article 1% et » néanmoins leur enjoignons de tenir des conciles » provinciaux de trois ans en trois ans. » Un autre édit de IGIO, et la déclaration de 1G46 renouvellent la mcme injonction. Ce fut en vertu de cette loi, qui n'était que le décret de Trente sanctionné par la puissance temporelle, qu'un grand nombre de conciles provinciaux se tinrent à cette époque.

Or, cette loi du royaume n'avait jamais été révoquée jusqu'aux Articles organiques. En vertu de cette loi, les archevêques non seulement pouvaient, mais devaient tenir des conciles provinciaux. Le droit civil s'accordait avec le droit canon pour les y autoriser. En présence de ce droit si bien constaté , les prétentions de la cour , ou des parlements , tendant ordinairement à rendre obligatoire la permission du prince pour la tenue des conciles provinciaux, sont dénuées de tout fondement. Comment en effet aurait-on besoin d'une permission pour faire ce que les lois commandent ?

Aussi, Fleury, assez timide pour ne pas oser secouer entièrement certains préjugés, mais assez judicieux pour distinguer la vérité ,^après avoir dit que la permission du roi est nécessaire pour les assemblées du clergé, ce que nous aurions dit nous mêmes, ajoute : <( Mais il semble que cette défense de s'as- » sembler ne devrait pas s'étendre aux conciles pro- » vinciaux. » Cette défense en effet était abusive^ et il pouvait l'avoir en vue , lorsque , terminant son cha-

pitre des libertés de l'église gallicane , il dit avec beaucoup de sens: « Ce n'est pas que nous n'ayons » plusieurs usages qu'il est difTicile d'accorder avec y> la pureté de l'ancienne discipline , comme on a pu » le voir dans ce traité. Quelques-uns peuvent être )) regardés comme des privilèges que le consente- » ment de l'Kglise et du prince a autorisés. Les au- » très peuvent être comptés pour des abus, que les )) malheurs du temps n'ont pas encore permis de >i corrie^er. * «

Telle fut aussi toujours l'opinion du clergé de France. Lorsqu'il demanda le rétablissement de ses conciles, ce ne fut pas comme un privilège, mais comme un droit fondé sur les lois du royaume. Écoutons les membres de l'assemblée de 1 765 : u Permetw tez-nous, Sire, disaient-ils, de rétablir cet «sage » précieux des conciles provinciaux , et d'en indiquer » la tenue pendant le cours même de cette assem- » blée. Nous n'avons pas besoin d'une loi nouvelle « qui nous y autorise. Celles qui nous permettent, î) qui nous ordonnent même de nous assembler tous )) les trois ans sont consignées dans les reqjistres de )) tous vos tribunaux. Qu'il nous soit libre, Sire, » d'exécuter ce que les ordonnances nous recom- )) mandent. » Nous retrouvons la même pensée, et presque les mêmes paroles , dans les remontrances

' Institut, ecclésiast, chapitre 2, page 231.

de rassemblée de 1G70, présentées par Le Tellier, coadjuleur de Reims, et qui avaient pour objet la tenue des conciles provinciaux : « Nous vous deman- » dons, Sire, qu'il nous soit permis d'exécuter ce » que vos ordonnances nous commandent. »

Un homme qui ne saurait être suspect à nos canonistes parlementaires d'aujourd'hui , et dont les vastes connaissances ne peuvent être contestées par personne, Antoine Arnaud, parlant des préventions qui avaient été inspirées au roi, et faisant allusion aux remontrances dont nous venons de parler, s'exprime ainsi : « C'est par un effet de cette prévention » que le clergé ayant fait demander au roi le réta- » blissement des conciles provinciaux par un prélat » qu'on supposait lui devoir être fort agréable, on » eut pour toute réponse, qu'on en pourrait assem- » hier, pourvu qu'on eût le consentement du roi. » Ce qui est une nouvelle servitude qu'on imposait » à l'Église, n'y ayant jamais eu que les conciles » généraux ou les nationaux dans les royaumes par- » ticuliers qui aient eu besoin, pour s'assembler, des » ordres des empereurs ou des rois. Mais il est inouï » que les provinciaux en aient eu besoin, parce que n c'est une chose ordinaire et de devoir , et en quoi on » ne fait qu'obéir aux canons et aux ordonnances. * )j

Et dans un autre endroit de ses ouvrages, reve-

' Toni. 37. pag. G98.

liant sur cette même question des conciles p/'néraux, il dit : « Les affaires qui regardent des désordres ex- » traordinaires devraient être traitées dans les con- » ciles provinciaux, qu'on devrait à ce sujet assem- » bler au moins de trois ans en trois ans, selon tous » les canons, et même selon les ordonnances du » royaume. Mais il y a déjà du temps qu'on a donné » bon ordre qu'il ne s'en tint point, et quand de nos » jours un archevêque en a voulu convoquer, le » parlement de la province n'a pas manqué de s'y » opposer, en prétendant, sans aucun fondement et » contre V usage de toute l'Eglise, qu'on ne les pou- )) vaittenirsansune permission expresse du prince.*/) Je crois avoir suffisamment établi, Monseigneur, que les conciles provinciaux étaient de droit commun sous l'ancienne monarchie , ainsi que les synodes ; que les prétentions que la cour ou les parlements élevaient contre ce droit étaient des prétentions abusives ; que l'ordre et l'autorisation des princes n'étaient nécessaires que pour les conciles nationaux et les assemblées du clergé, proprement dites , et que par conséquent l'art. 4 de la loi organique qui exige pour toutes ces choses une permission expresse du gouvernement , n'est pas conforme au droit ancien, et n'a fait évidemment que sanctionner des prétentions injustes au lieu de sanctionner des droits.

' Tom. 37, pag. 673.

se

Je crois avoii- prouvé surtout que les prétentions anciennes, même les plus exagérées, n'allèrent jamais aussi loin (jue l'extension qu'on essaie aujourd'hui de donner à cet article, en l'interprétant , non selon la rigueur des termes, mais selon son esprit supposé. J'ai prouvé d ailleurs que cette interprétation n'était ni légitime, ni exacte , et que si elle pouvait être admise, elle rendrait l'art. 4 subversif de la constitution de l'Église.

Voilà , Monseigneur, ce que nous pouvons dire aux publicistes qui, en défendant la décision ministérielle que nous attaquons, ont voulu l'appuyer sur les principes de notre ancien droit public ecclésiastique. Mais maintenant n'avons-nous donc rien à leur dire, en examinant la question au point de vue de notre droit actuel?

Dans toute cette discussion, nous avons supposé que les Articles organiques avaient une valeur légale. Ce point est-il donc incontestable ? Nous sommes loin de le croire. Nous pensons au contraire que les Articles organiques n'ont jamais été à proprement parler une véritable loi. Nous pensons que quand même les Articles auraient eu ce caractère, ce ne serait pas une raison pour qu'ils l'eussent encore. Combien de dispositions législatives propres au régime impérial, et

r'. î que notre régime nouveau ne saurait reconnaître? Il nous parait en effet que les principes constitutionnels de 1 830 appellent une nouvelle organisation de la liberté religieuse, et nous croyons que les circonstances générales , au milieu desquelles nous nous trouvons , sont de nature à faire comprendre qu'il y aurait un grand danger à affaiblir la force de nos institutions catholiques , et que la liberté et la civilisation modernes ont plus à craindre de la suprématie de l'État sur l'Église , que de la suprématie de l'Église sur l'État,

On est en droit de nous demander, Monseigneur, comment, sur tous ces points, nous appuyons l'opinion que nous venons d'émettre. Nous espérons montrer en peu de mots qu^elle repose sur de solides fondemens. Et d'abord, en ce qui touche les Articles organiques pris en eux-mêmes, nous nous refusons avoir là uneloi proprement dite. Nous allons exposernos motifs.

Chez tous les peuples chrétiens et catholiques , les rapports de l'Église et de l'État furent réglés par des contrats solennels, par des alliances.*

' Les plus célèbres publicistes sont d'accord sur ce point :

« Les fonctions du magistrat civil, dit l'un d'entre eux, ne s'étendant

Ces contrats sont la meilleure preuve de l'indépendance réciproque des deux puissances spirituelle et temporelle. Cette indépendance ne saurait se nier. C'est elle qui est véritablement de droit public, et tous ceux qui en France se sont occupés de ces p^raves questions l'ont reconnu. Le pouvoir temporel s'arrête à la porte du sanctuaire, comme il s'arrête devant la pensée, comme il s'arrête devant la conscience; et ce n'est pas dans un temps où Ton a porté si haut

point au soin des âmes, il nVpar lui-même aucun pouvoir pour augmenter et fortifier l'influence de la Religion; et, d'un autre côté, les soins de l'Eglise ne s'étendant point à ce qui regarde le corps, et n'ayant aucun pouvoir de force ni de contrainte, elle ne saurait avoir par elle-même le pouvoir d'appliquer l'influence de la Religion à des vues purement civiles. On ne peut donc employer l'influence de la Religion pour le bien de la société civile que par le moyen du pouvoir réuni de l'Eglise et de l'État ; union qui ne peut avoir lieu que par une alliance et une confédération entre les deux parties. Mais comme ces deux parties sont souveraines et indépendantes l'une de l'autre, cette alliance et cette confédération doivent avoir pour fondement une convention libre et un contrat mutuel. ( Warbiirlon , Traducl. d'Etienne de Silliouctle , Diss. 15.)

Ecoutons encore le Cardinal de Marca et le grand Bossuet : « Ecclesiaslica et civilis polestas amico et perpetuo fœdere invicem conjunctœ , mutuis auxiliis ad comprimendos improborum conatus et juvanda bonorum sludia inter se conspirent. {i\Jarca, lih. 2, cap. 12.)

« Ambas potestates, ecclesiasticam et civilem, ila esse divino

numine constitulas , ut in suo génère et ordine unaquaequc sub une Deo proxime coUocala, prima ac suprema sit : collatae vero invicem ,

socise fœderatœque sunt ( Bossuet , Dcchtral. Cleri Gnll. lib. 5.

ce. 31 , 32, 33. ; »

les droits de la conscience et de la pensée qu'il pourrait être permis de s'étonner qu'on proclamât une autre souveraineté que celle du pouvoir temporel. Toutefois si l'Église, comme société spirituelle, comme patrie des âmes , échappe à l'action des pouvoirs humains, elle leur est subordonnée dans tout ce qui regarde les choses civiles et politiques. Mais entre les limites de son indépendance et les limites de sa subordination, il y a un terrain mixte, et qui, entre elle et l'Etat, ne peut se régler que par un mutuel accord. Sans cet accord, il y a danger d'empiétement , ou au moins de défiance réciproque; mais quand il est établi sur des fondements équitables, et qu'il est exécuté avec bonne foi, il procure à une nation la paix la plus désirable, en lui assurant la tranquille possession et l'usage des droits de la conscience.

Avant la révolution de 1 789, les relations des deux puissances en France étaient principalement établies sur le concordat de François P"" et de Léon X. Ce grand traité, longtemps attaqué par les parlements d'un côté , et par les amis du Saint-Siège de l'autre , avait fini par triompher de toutes les résistances. L'Assemblée Constituante le déchira. Elle voulut régler seule, et sur un plan nouveau, la constitution de l'Église de France. Au lieu de faire vme réforme, elle ne fit qu'un schisFne. Elle précipita la nation dans un système de violence et de persécution qui nous déshonora aux yeux de l'Europe. Ce fut pour soutenir l'œuvre néfaste de la Constituante que l'As-

3'i -semblée Législative fit ses déciels de déportation et que la Convention dressa ses échafauds. Une réaction salutaire ne commença que sous le Directoire. Mais comme tous les gouvernements faibles, celui-ci succombait sous les principes qu'il portait. Il proclama la liberté de conscience , et il ouvrit aussitôt les cachots, pour en proscrire l'usage.

La faute de la Constituante, source de tant de crimes et de tant de maux, ne fut pas tant d'avoir voulu faire une nouvelle constitution de l'Église de France que d'avoir méconnu, en la faisant, le principe que nous venons d'établir ; d'avoir voulu réformer l'Église sans l'Église; d'avoir nié les droits de la puissance spirituelle ; en un mot , d'avoir mis une Loi à la place d'un Traité, une Constitution purement civile à la place d'un nouveau Concordat.

Lorsqu'on songea à réparer les malheurs de la France, et à cicatriser ses plaies, on sentit la nécessité d'apaiser d'abord le schisme religieux qui déchirait son sein. 11 n'y avait pour cela qu'un moyen: c'était de suivre une voie opposée à celle que la révolution avait ouverte, et de traiter avec les principes catholiques qu'on n'avait pu lii dominer ni éteindre par une autorité usurpée et par la violence. C'est ce que comprit le jeune héros à qui Dieu avait donné à la fois le génie de la guerre et le génie de la paix. Le vainqueur de Marengo fit ce qu'avait fait avant lui le vainqueur de Marignan. 11 songea à la paix religieuse^ et pour l'établir sur ses vrais fondements, il

ouvrit, avec le souverain Pontife, des négociations qui aboutirent aujConcordat. Ce grand traité d'alliance entre les faits nouveaux , tels que la révolution les avait produits , et les principes religieux anciens , tels que le catholicisme les avait conservés, avait donc pour but la pacification religieuse de la France , et il devait avoir pour premier résultat d'organiser sur de nouvelles bases le culte public dans ses rapports avec les institutions civiles. Ainsi considéré, il ne pouvait être , et il ne fut en effet qu'une solennelle convention.

Elle se composait de deux parties : la première , appelée proprement le Concordat, contenait les faits et les principes admis par les deux puissances contractantes ; la deuxième, connue sous le nom d'Articles organiques, était une annexe de la première, et devait faire l'application détaillée et pratique des principes qui avaient été reconnus,

La raison dit, sans la diplomatie, que les appendices d'un traité sont de la même nature que le traité lui-même, et que les articles publics ou secrets qu'on joint à une convention, doivent nécessairement être réglés de concert par toutes les parties contractantes.

Ces principes peuvent être violés, mais ris ne sauraient être méconnus. Aussi le p^ouvernement consulaire les proclama-t-il hautement par l'organe de ses orateurs , lorsqu^il vint soumettre à la sanction du corps législatif le Traité solennel qui venait d'être conclu avec le chef de la religion catholique.

lî se présenta comme le réparateur des fentes de l'assemblée constituante. Ses orateurs établirent la nécessité où il était de traiter pour cela avec le Pape. « Heureuse la France , s'écriait Lucien , en parlant » du Concordat , * si cet ouvrage eût pu être achevé » en 1 T89 ! Qui peut calculer le nombre de victimes » que l'on eut épargnées? La Constituante , disait )) Siméon/ à la même occasion, ne commit qu'une » faute , et la convention qui nous occupe la répare )) aujourd'hui : ce fut de ne pas se concilier avec le » chef de la religion. >>

En vertu de ces principes , le Concordat et les Articles organiques furent présentés comme une seule et même convention. « Le Gouvernement Fran- » çais, disait Portalis au Corps Législatif, le 15 ger- » minai, a traité avec le Pape, non comme souverain » étranger, mais comme chef de l'Église universelle, » dont les catholiques de France font partie; il a fixé » avec ce chef le régime sous lequel les catholiques )) continueront à professer leur culte en France. Tel » est l'objet de la convention passée entre le Gouver- » nement et Pie VII, et des articles organiques de

» cette convention »

n Toutes ces opérations ne pouvaient être matière « à projet de loi La loi est définie par la Consti-

' Discours au Corps Législatif.

* Discours au Tribunal.

^9 w iution un acte de la volonté générale. Ce caractère j) ne saurait convenir à des institutions qui sont né- » cessairement particulières à ceux qui les adoptent » par conviction et par conscience.

» La convention avec le Pape et les Articles orga- » niques de cette convention participent à la nature >' des traités diplomatiques , c'est-à-dire à la nature » d'un véritable contrat. »

Il ne peut donc s'élever ici aucun doute : non-seulement le Concordat et les Articles organiques devaient être par 'eux-mêmes une grande convention, participant à la nature des traités diplomatiques , mais encore ils furent présentés comme tels par le Gouvernement consulaire, et c'est comme tels qu'ils furent admis par le Corps Législatif. Cette assemblée, après avoir entendu Lucien Bonaparte et Jaucourt qui vinrent exprimer devant elles les motifs du vœu émis par le Tribunal en faveur de ces p-randes et salutaires mesures , les sanctionna par son vote , le 18 germinal an x, à une immense majorité. * Dès ce moment le Concordat et tout ce qui en faisait partie devint loi de l'État, mais seulement , remarquons-le bien, en tant que convention.

Et ce fut encore en cette qualité que tous ces actes furent présentés à la nation dans la belle proclamation publiée à cette occasion, le 27 germinal , par le

* 2*8 voix contre 21,

premier Consul, eU[ui avait pour but de les promufgucr de la manière la plus solennelle. « Le chef de :-) l'Église, (lit Bonaparte, a pesé dans sa sagesse et )) dans l'intérêt de l'Église les propositions cpie l'in- )) térêt de l'État avait dictées. Sa voix s'est fait en- » tendre aux pasteurs; ce qu'il approuve, le Gou- » vernement l'a. consenti, et les législateurs en ont )) fait une Loi de la républitpie. »

Les principes et les faits que nous venons d'émettre )ie sauraient être contestés. Les principes sont élémentaires et les faits reposent sur des pièces authentiques insérées au Moniteur, où il est très facile d'aller en vérifier l'exactitude. Le .Concordat et les Articles organiques devaient être un traité , une véritable convention, et ils ont été présentés comme tels par le Gouvernement à l'examen du Tribunat, à la sanction du Corps Législatif et ensuite à la nation.

Mais si les principes et les faits dont nous venons de parler sont également certains, nous ne croyons pas qu'on puisse contester davantage les principes et les faits qu'il nous reste à exposer.

Un traité, sanctionné et érigé en loi, ne peut avoir une véritable force légale que s'il est un véritable traité. Tout ce qui pourra vicier le traité et le rendre

t\\\\, vîcieraen même temps la loi ; de telle sor le qu'il n'y aura point de loi, s'il n'y a point de traité. C'est évident. Or, en examinant les actes dont nous nous occupons en ce moment, c'est-à-dire le Concordat et les i\rtieles organiques, nous recormaissons bien dans le Concordat une véritable convention dont les clauses et conditions ont été réglées et régulièrement échangées entre les parties. Mais il nous est impossible de reconnaître ce même caractère dans les Articles organiques.

Les Articles organiques qui devaient faire partie du traité , qui furent présentés comme en faisant partie, n'eurent rien de ce qui peut constituer une véritable convention. Ils furent dressés par le Gouvernement tout seul, à l'insu du Souvciain Pontife. L'essence du contrat qui réside dans la concurrence et l'accord des deux parties , accord sans lequel il ne peut pas y avoir d'obligation mutuelle, ne se trouve nullement dans les Articles organiques. Le Gouvernement manqua de sincérité en les présentant aux assemblées législatives d'alors, comme convenus avec le Souverain Pontife, comme faisant partie du contrat qu'il avait signé. 11 en manqua ensuite vis-à-vis du Souverain Pontife, en lui présentant ces mêmes articles comme une loi. Ils n'avaient rien, ni d'un^ traité, ni d'une convention quelconque; puisqu'ils n'émanaient que du Gouvernement français tout seul; ils n'étaient pas non plus une véritable loi, puisque le Corps Législatif ne les avait pas votés comme tek ^ mais seulement comme les annexes d'un traité.

/iO

C'est-là, Monseigneur, si je ne ine trompe, un vice radical pour les Articles organiques. Ils ne sont en réalité ni un traité, ni une loi; nous ne pouvons y voir qu'un règlement de police qui s'est glissé furtivement sous le manteau d'une convention mémorable, dans le sanctuaire du Corps législatif, et qui ensuite , à la faveur d'un titre coloré , mais usurpé , a trouvé place dans le Bulletin des Lois.

On sait que le Souverain Pontife se hâta de réclamer contre cette prétendue loi. Le chagrin qu'il ressentit des Articles organiques, et sans doute aussi du peu de bonne foi que le gouvernement français avait montré dans cette circonstance , empoisonna la joie que devait lui faire le Concordat. Le Ministre de France à Rome rend compte à M. Portalis des douloureuses impressions du Pontife. Sa lettre est remarquable ; et toutes calculées qu'en soient les expressions pour ne soulever aucune irritation , et préparer entre Paris et Fiome un accommodement devenu nécessaire, elles n'en montrent pas moins, dans l'âme candide de Pie VII, une amère tristesse et beaucoup de confiance trompée. « Il m'a parlé des articles orga- » niques, dit M. Cacault * ; il est très-affecté de )) voir que leur publication , coïncidant avec celle du

• Dépêche du 12 mai. — Histoire du Pape Pie VU , par M. le chevalier Arlaud, t. 1, ch XX, p. 274.

» Concordat, a fait croire iiu public que Rome avait » concouru à cet autre travail,

>) Il les examine en ce moment. 11 désire avec ar- » deur, comme il me l'a répété , que ces articles ne « soient pas en opposition avec les lois de V Eglise » Catholique.

» Ce qui a contrarié le Pape, ainsi que je viens de » vous l'annoncer, n'a pas permis de se livrer ici à la » joie qu'on doit partout ressentir de l'accomplisse- » ment heureux du Concordat.

't Le Pape na pas fait chanter à celle occasion le » Te Deum à S. Pierre.

» 11 faut qu'il soit parvenu auparavant à réf^^ula- » riser , suivant les formes de ce pays , ce que vous » avez fait. »

La réclamation du Souverain Pontife n'était pas au fond nécessaire pour infirmer les Articles organiques, car son défaut de consentement suffisait pour cela. Mais cette réclamation était la preuve la plus manifeste de ce défaut de consentement; et sans elle, trompé par les apparences , on aurait pu croire peut-être qu'il y avait eu consentement tacite de sa part.

Une protestation solennelle fut donc faite par Pie VII, dans le Consistoire du 24 mai 1802. Le Pontife annonçait aux Cardinaux qu'il avait demandé le changement ou la modification de ces articles, comme ayant été rédigés sans sa participation , et étant opposés à la discipline de l'Eglise.

Le Cardinal Gonsalvi notifia à notre Ministre à

Rome celle proteslation, et il y eut de plus une tlépéclie ofllcielle transmise à ce sujet par le Cardinal Caprara, Légat du Saint-Siège, à M. de Talleyrand, Ministre des relations extérieures. Toutes ces réclamations ont pour objet de sigaaler les Articles organiques comme renfermant plusieurs dispositions contraires à la discipline de l'Église, mais surtout comme ayant été rédigés sans le concours du Souverain Pontife, malgré le droit et malgré les apparences. Il nous faut citer ici le commencement de la dépèche du Cardinal Caprara. Le Légat s'exprimait ainsi' : « Monn seigneur, je suis chargé de réclamer contre cette )) partie de la loi du 18 germinal, que l'on a dési- » gnée sous le nom à' Articles oi'gamqiies.

» La qualification qu'on donne à ces articles paraî- » trait d'abord supposer qu'ils ne sont que la suite » naturelle et l'explication du Concordat religieux; » cependant , il est de fait qu'ils n'ont point été con- » certes avec le Saint-Siège, qu'ils ont une extension » plus grande que le Concordat, et qu'ils établissent » en France un code ecclésiastique sans le concours » du Saint-Siège. Comment Sa Sainteté pourrait-elle )) l'admettre, n'ayant pas même été invitée à l'exa- « miner? Ce code a pour objet la doctrine , les mœurs, » la discipline du Clergé , les droits et les devoirs des « Évêques, ceux des Ministres inférieurs, leurs rela-

• Paris, J8 août 1803.

» lions avec le Saint-Siège , et le mode d'exercice de » leur juridiction. Or, tout cela tient aux droits im- » prescriptibles de l'Église : elle a reçu de Dieu seul » l'autorisation de décider les questions de la doctrine » sur la foi et sur la règle des mœurs , et de faire des » canons et des règles de discipline. » ( Jrrêtés du Conseil du 1 6 mars et du 31 juillet 1 731 .)

Les publicistes * qui ont voulu défendre contre vous, Monseigneur, les Articles organiques et principalement l'art. 4, ont dit que dans cette protestation officielle que nous venons de citer, et où le Saint- Siège se plaint d'un grand nombre de dispositions de la loi organique, il ne dit rien précisément de l'art. 4 , tant il le regardait apparemment comme fondé en droit. Mais il est facile de répondre 1° que la protestation du Souverain Pontife est générale et embrasse tous les articles , ce qui se prouve par les termes même de la protestation , et ensuite par le motif principal sur lequel on l'appuie ; 2® que si l'art. 4 a échappé à une censure spéciale, c^est qu'il était très difficile d'y voir alors ce qu'on y découvre

' Journal des Débats , du 22 mars.

Uk aujourd'hui, a{)rès 40 ans, une défense de tout concert , même par écrit j entre les évêques.

Ces mêmes publicistes ajoutent qu'après tout, les protestations du Pape ne peuvent rien pour infirmer une loi de l'État. Cela est vrai , si l'on parle d'une loi véritable, d'une loi proprement dite, mais nous venons de voir que les Articles organiques ne sont pas une loi, mais l'annexe d'un traité fait avec le Pape et converti en loi. Or, dansée cas, la réclamation du Pape invalide le traité, parce qu'elle prouve le défaut de consentement, et il est évident que tout ce qui invalide le traité invalide la loi.

Au reste , cette loi organique dont nous venons de montrer le vice radical, et qu'on veut malgré cela que nous respections jusqu'au point de ne pas en demander même la révision, le pouvoir lui-même ne l'a pas respectée. Il en a laissé tomber plusieurs dispositions en désuétude. Il en a modifié d'autres, tantôt par décret*, tantôt par ordonnance", quelquefois même par simple arrêté. " Peut-on , en général ,

' Le décret du 28 février 1810a modifié l'art. I, en ce qui regarde les brefs de la pénitencerie qui n'auront plus besoin d'autorisation pour être exécutés; l'art. 26 , relatif aux ordinations que désormais les évêques pourront faire selon les canons; et l'art. 36, relatif à la juridiction que la loi organique donnait aux vicaires généraux de l'évèque décédé , et que le décret reconnaît appartenir aux chapitres.

* L'érection de Cambrai en archevêché.

' L'art. 43 , qui était relatif au costume des ecclésiastiques , a été modifié par un arrêté du 8 janvier 1804.

regarder comme une véritable loi celle qui n'a pas besoin d'une autre loi pour être modifiée, celle dont on prend, dont on laisse arbitrairement ce qu'on veut, et qui meurt et ressuscite à volonté, selon les temps et les hommes? Il nous semble que non; et voilà pourquoi ce dernier motif, joint aux précédents, nous fait penser qu'il serait possible de contester en fait, comme en droit, la valeur légale des Articles organiques.

Mais oublions maintenant le vice inné de cette loi; oublions les vicissitudes qu'elle a éprouvées. Supposons que sous le régime consulaire, puis sous le régime impérial , puis sous la restauration , qui a si bien montré cependant par le Concordat de 1817 quelles étaient à cet égard ses intentions; supposons que la légalité des Articles organiques ait été aussi réelle qu'elle nous le paraît peu, ne conviendrat-on pas au moins que la constitution de 1830, plus libérale que celle de 1814, plus libérale surtout que celle de l'empire et que celle de l'an vni , a dû porter une mortelle atteinte à une législation exceptionnelle et oppressive. Comment concilier avec l'art. 5 de la charte , qui proclame le droit que nous avons tous de professer notre religion avec une égale liberté , la loi organique qui met tant de restrictions à l'exercice de cette liberté ?

On dit que la charte de 1830, loin de favoriser la religion catholique , lui a enlevé au contraire sa qualité de religion de l'État, et l'on ne voit point qu'en enlevant à la religion des privilèges, elle a forcément augmenté son indépendance', et que moins l'Église tient à l'État, plus elle est naturellement libre. C'est ce que disait précisément le cardinal Caprara dans la réclamation qu'il présenta au nom du Saint-Siège : H Ces maximes (celles qu'on invoque aujourd'hui) » n'avaient lieu dans les parlements , suivant la dé- » claration de 1766, que pour rendre les décrets de » l'Église lois de l'État et en ordonner Texécution, ^> avec défense, sous les peines temporelles, d'y con- )) trevenir. Or, ces motifs ne sont plus ceux qui di- )i rigent le Gouvernement, puisque la religion cotho- » lique nest plus la religion de l'État y mais unique- » ment celle de la majorité des Français. * «

On ajoute que le Concordat, d'accord avec la charte de 1830, déclare que le catholicisme est la religion de la majorité des Français , et que par conséquent aux deux époques les rapports ^sont et peuvent rester les mêmes. Mais d'abord on ne fait pas attention que le Saint-Siège a réclamé , comme nous venons de le dire, contre la légitimité de ces rapports. Ensuite, on oublie que la constitution de l'an viii, sous laquelle a été fait le Concordat, ne s'occupait pas de la liberté

• Réclamation du Saint-Siège contre les Articles organiques.

religieuse, tandis que la Charte la proclame solennellement comme la plus précieuse des libertés ; on ne veut pas voir que le catholicisme entra dans la <:onstitution de l'an viii, à l'aide d'une transaction , tandis qu'il est inscrit dans notre constitution nouvelle comme un droit qui n'a pas d'autres bornes que les droits des autres cultes reconnus; on ne veut pas voir qu'en 1 802 la liberté religieuse procédait en quelque sorte du pouvoir, et qu'en 1 830 , c'est le pouvoir qui procède de la Liberté. Eh quoi ! vous voulez donc que la religion seule n'ait rien gagné depuis quarante ans ? Toutes les libertés publiques se seront développées , consolidées, et l'Église restera toujours chargée de ses anciennes entraves? La liberté ne sera que pour les cultes rivaux. On respectera la conscience de la minorité, et on opprimera celle de la majorité. Le catholicisme seul sera banni du banquet de la constitution. Vous souffrirez qu'après un demi-siècle, il soit ce qu'il était le lendemain de la persécution ; et si alors la joie de voir son exil fmi , ses autels relevés, ne laissa pénétrer dans son cœur aucun sentiment de défiance, si dans cette douce étreinte de la religion et de la patrie, on ne songea qu'au bonheur de se revoir et de s'aimer de nouveau, si la reconnaissance envers ceux qui procuraient alors un si grand bienfait ne permit pas trop de s'arrêter aux conditions qu'ils y mettaient, vous voudriez qu'il en en fut de même aujourd'hui ! Ce qui était refusé pouvait paraître peu à qui recevait tant. Et cepen-

chuit, vous l'avez vu, on prolesUi contre des restric-* lions qu'il était impossible d'admettre, et malgré les malheurs et les troubles religieux qui suivirent bientôt la restauration du culte , et (jui marquèrent le déclin de l'ère impériale, on obtint des modifications importantes. On les obtint quelquefois par des actes positifs du Gouvernement, et, le plus souvent, par cette désuétude qui est l'empire des mœurs sur les lois. Hommes de 1830, vous ne pouvez pas ressembler à ceux de l'an vni; hommes de la liberté, vous ne pouvez pas ressembler à ceux de l'empire. Vous n'avez pas été pour l'Église des persécuteurs, et nous vous en félicitons; mais vous n'avez pas été non plus pour elle des restaurateurs. Entre vous et nous , la position serait simple si les passions et les préjugés ne la compliquaient pas. Nous vous demandons de faire pour la liberté religieuse ce que vous avez fait pour la liberté civile et politique ; nous vous demandons de ne pas invoquer contre nous des lois empruntées à des régimes que vous avez chauffés : nous vous demandons de nous traiter comme des citoyens qu'on aime, non comme comme des ennemis dont on suspecte les intentions. Si tels étaient vos sentiments, il ne serait plus question entre nous des Articles organiques. Vous comprendriez que ce code de servitude ne peut pas rester un seul instant debout en face du code de liberté que vous nous avez donné.

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Voilà, Monseigneur, ce qu'on peut dire, ce me semble, avec fondement contre les articles organiques. J'ai établi par le vice de leur origine qu'ils n'ont jamais été une véritable loi ; et puis , que , eussent-ils été une véritable loi sous les régimes précédents , ils ne devraient pas être considérés comme tels sous le régime actuel. Mais je ne me flatte pourtant point d'avoir fait partager à tout le monde mes convictions à cet égard : les préventions ne se dissipent pas ainsi tout-à-coup. La légalité des articles organiques trouvera donc encore des défenseurs : on se croira en droit de nous les opposer sans cesse , tant qu'ils n'auront pas été formellement rapportés ; on les gardera au moins comme une sorte d'instrument de guerre. Assoupis pendant la paix dans cet arsenal de l'Empire, où il y a assez de fers pour enchaîner au besoin toutes nos libertés, ils se réveilleront menaçants quand on voudra. Nous savons maintenant toute la portée qu'on peut leur donner.

Les destinées de l'Eglise seront donc compromises en France, tant que cette législation de l'an x subsistera de fait , sinon de droit ; c'est-à-dire tant que la liberté religieuse, proclamée par l'art. 5 de la Charte

lie sera pas pour nous une réalité; tant que les principes ne seront pas convertis en fait, et qu'il nous sera défendu d'en tirer les conséquences. C'est le devoir des Catholiques, et en particulier des Evêques, de demander que cette législation soit modifiée. L'organisation ancienne a déjà produit des maux incalculables; il est temps que l'état anormal de l'Eglise de France finisse, et qu elle sorte de l'espèce de servitude où elle se trouve depuis bientôt cinquante ans. Les «sprits, dans une certaine sphère où devra tôt ou tard s'agiter la question qui nous occupe, ne semblent pas maintenant préparés à lui donner une solution favorable; ils sont encore offusqués par de vieux préjugés; mais la raison fait dans le monde de Tintelligence l'cflice du soleil : elle dissipe peu à peu les nuages , et il faut compter sur la logique des choses qui est plus irrésistible que celle des hommes, et qui les force à être conséquents.

D'ailleurs, dans une cause si belle et si légitime, nos vœux ne sauraient être isolés; nous trouverons, au contraire, de nombreux soutiens. Toutes les sympathies des amis sincères de la Religion et de la liberté nous sont acquises d'avance. Déjà, à cette même tribune où se sont^ produites les théories hostiles à la liberté de l'Eglise que nous venons de combattre, des voix généreuses se sont fait entendre pour la défense des principes que nous soutenons. Au milieu même de ces derniers et si tristes débats , dont le retentissement est venu apporter le trouble dans notre âme.

ï'Êglise (le France a été consolée par la parole d'un orateur' qui ne perd aucune occasion de mettreau service de la vérité, au service du Catholicisme , un beau talent et un beau caractère. Grâces lui en soient rendues. Il a demandé ce que nous demandons, l'affranchissement de l'Eglise, la réconciliation delà Religion et de la liberté. Le meilleur gage de cette réconciliation se trouvera dans l'abrogation formelle des anciennes lois organiques du culte, et dans une constitution de l'Eglise de France, d'un côté conforme en tout aux canons, et de l'autre en harmonie avec nos lois fondamentales. Le savant pubhciste dont nous parlons a demandé tout cela à la tribune au nom du droit, au nom des principes de la société nouvelle. Pour nous . nous le demandons aussi au nom de la rehgion dont nous sommes les ministres, au nom du pouvoir dont nous sommes les serviteurs fidèles, au nom de la civilisation dont nous sommes les amis.

Oui, il est facile de montrer. Monseigneur, et c'est par là que nous finissons, que tous ces grands intérêts sont engagés dans la question présente : question la plus grave parmi toutes les graves questions que notre époque soulève, et de la solution de laquelle dépendent les destinées de l'avenir.

. ' Discours de M. de Camé , dans la séance du 19 mars.

La Religion a droit à rafFranchissement que nous demandons pourellej, et jamais elle n'eut plus besoin qu'en ce moment de ne pas voir ce droit méconnu.

Les principes qui ont dicté les lois organiques du Culte en France, les conséquences qu'à tort ou à raison on en peut tirer, détruisent l'indépendance essentielle de l'Église et donnent à l'État une sorte de suprématie qui ne différerait pas beaucoup de la suprématie protestante , si jamais il se rencontrait des hommes qui eussent la volonté et le pouvoir de les appliquer jusqu'au bout. Or, de tels principes sont subversifs de l'Église ; on ne saurait l'asservir sans la détruire : l'air et la vie pour elle , c'est la liberté. En vain dirait-on que l'Église est dans l'État : l'Église , il est vrai , est dans l'État pour obéir dans tout ce qui est temporel ; elle ne prétend alors à aucune indépendance, à aucun privilège; mais quoiqu'elle se trouve dans l'État, elle n'en dépend jamais pour aucune fonction spirituelle \

Elle peut accepter la protection des pouvoirs humains ; dans toute société bien réglée elle l'accepte en

' Fénéiou. Discours pour le sacre de l'Electeur de Cologne.

«ffet, tïiais il ne faut pas que le protecteur gouverne ; elle est forcée de repousser le bras qui lui servait d'appui, quand ce bras de cbair veut la diriger. Elle accepte aussi les biens qu'on lui offre, car non-seulement elle est pauvre , mais elle est encore la mère des pauvres. Toutefois ces biens ne sont pas le prix de sa liberté. A ceux qui le prétendraient , elle dirait aujourd'bui ce qu'elle disait il y a quatorze siècles par la boucbe du grand évèque de Milan, u Si « l'Empereur veut les terres de l'Église , il a la puisj) sance pour les prendre ; aucnn de nous ne s'y op- » posera. Les aumônes des pauvres suffiront encore )j pour nourrir les pauvres. Nous ne les donnons )) point , mais nous ne les refusons pas.* »

Et quand l'Église eut-elle plus besoin qu'aujourd'hui de ne pas être entravée , et d'avoir toute sa liberté d'action ? Craindrait-on qu'elle devint trop puissante ? INIais on parle sans cesse de sa décrépitude et de sa fin prochaine. Faut-il donc tant redouter ce qui est près de mourir. Ennemis de la liberté de rÉglise , soyez conséquents ! Si vous l'enchaînez parceque vous redoutez son empire , convenez alors de sa force et respectez ses droits ,• si elle vous paraît peu redoutable, pourquoi voiidriez-vous l'opprimer?

La vérité est que la vie de l'Église est immortelle , mais que cette vie peut s'éteindre dans le cœur d'un

' Epist. adv. Auxen. \v> 33.

peuple. A une époque où la pensée humaine a tout son essor , et lorsqu'elle exerce si souvent ses forces contre la pensée religieuse , si l'Église , dépositaire de cette pensée, n'a pas , pour la défendre , la liberté que l'erreur a pour l'attaquer, tout est à craindre pour l'avenir. Autrefois les institutions nationales , fondées par le christianisme et animées de son esprit, aidaient l'Église et s'associaient à son action. Les temps sont changés. Les institutions nouvelles ne doivent plus rien à l'Eglise , si ce n'est de protéger sa liberté. Mais que cette protection au moins ne lui soit pas refusée , et qu'on ne songe pas à l'opprimer quand on devrait l'afFranchir.

On dira que l'Église est libre dans son enseignement doctrinal , mais elle ne l'est pas dans son gouvernement, comme Église, On ne porte pas atteinte à sa foi, mais on porte atteinte à sa discipline. Or, la discipline est la gardienne des mœurs , et le rempart de la foi. La force de l'Église, comme société, est dans la discipline. Les conciles sont le moyen canonique de la régler et de la maintenir. Après une révolution qui a renversé de fond en comble son organisation ancienne , quel besoin l'Église de France n'aurait-elle pas de s^asscmbler pour se reconstituer ? Que d'institutions qui lui manquent et qui lui sont nécessaires! Que de maux elle aurait à guérir dans son propre sein, maux qui viennent précisément de l'organisation de l'an X ! Mais que peuvent des évêques isolés , à qui on défend même tout concert. Témoins ^impuissants

des ravages de l'impiété', ils auront encore la douleur d'entendre les ennemis de l'Éfflise les en rendre respensables. On leur lie les mains, et on leur fait un devoir de combattre , un devoir de triompher. Oui l'Église triomphera , mais il faut que ce soit d'abord de toutes les lois oppressives qui l'empêchent d'agir avec ensemble, qui ruinent ses forces en les divisant. Il faut une puissante digue pour arrêter le torrent qui nous menace , un édifice dont toutes les pierres soient cimentées pour résister aux tempêtes de l'avenir, une armée bien disciplinée pour résister à cette ligue de toutes les passions et de toutes les erreurs qui s'avan— cent contre le Seigneur et son Christ. L'Église , pour accomplir sa mission, n'eut donc jamais plus besoin d'union et de concert.

Et que les pouvoirs de la terre ne redoutent point la puissance de TÉglise. Ce n'est pas elle qui les menace. Ce n'est pas dans son sein que naissent les ennemis de Tordre. Oh! si sa voix était mieux écoutée, les pouvoirs seraient plus respectés et plus stables , les esprits plus dociles , la société moins en péril. Le terrain ne tremblerait pas sans cesse sous nos pieds. et Tabîme des révolutions serait fermé pour toujours. Qui pourrait craindre aujourd'hui sérieusement les entreprises de la puissance spirituelle.' Et si jamais

elle était tentée d'outrepasser son droit, et d'empiéter sur un domaine qui lui est interdit , serait-il donc dijfFicile de la faire rentrer dans ses limites naturelles? La société n'est-elle pas suffisamment armée contre elle. Augmentez, s'il le faut, vos lois répressives, mais quand il s agit d'un droit aussi sacré que le nôtre, l'esprit de cette constitution à laquelle, comme nous, vo\is devez obéissance , ne vous permet pas d'opprimer sous prétexte de prévenir ; il ne vous permet pas de menacer , et surtout de frapper la liberté pour rassurer la puissance.

Mais encore une fois , ce n'est pas dans la liberté de l'Église que se trouve le danger pour le pouvoir , c'est bien plutôt dans son asservissement.

Une Eglise asservie est une Eglise sans force morale et sans dignité. Le pouvoir qui veut en faire un instrument ne connaît pas ses propres intérêts. Elle perd son action en perdant son indépendance. Faire du prêtre un fonctionnaire de l'Etat chargé de le servir moyennant salaire , ce serait le mettre dans l'impossibilité d'être utile à l'État. L'n sacerdoce avili est un sacerdoce impuissant. Pour que le principe religieux puisse venir en aide aux pouvoirs humains, il faut qu'il soit indépendant d'eux : de grands exemples le prouvent, et de grands exemples prouvent aussi qu'd n'est pas sans danger pour les pouvoirs humains de ne pas respecter assez la juste liberté de l'EgHse; ces sortes d'entreprises soulèvent toujours des plaintes et des dissensions.qui troublent profondément la société.

Il n'est pas facile de réprimer une opposition que la conscience commande. La révolution y usa ses rigueurs, et sans aller chercher bien loin dans l'histoire, nous avons eu sous les yeux des faits qui ont démontré l'impuissance à cet égard des gouvernements les plus énergiques. L'Empire n'a-t-il pas été vaincu parce faible et saint vieillard, contre lequel il soutint durant plusieurs années une lutte si malheureuse, et qui semblait'si inégale?

Mais que parlons-nous des intérêts eî des dangers du pouvoir? Il y a ici des intérêts et des tiangers pour la civilisation toute entière. Rien ne la menace peutêtre plus directement que le système qui , portant atteinte à l'indépendance de l'Église, veut placer dans l'État la double suprématie spirituelle et temporelle. Cette réunion paraissait à Portalis ' lui-même conlraire aux lois d'une saine politique , et dangereuse pour la liberté. On a souvent cité en sa faveur l'exemple de l'Angleterre , et ceux qui vantent l'œuvre d'Henri vni ne voient pas que cette œuvre a été la cause de tous les maux de ce pays , et que si son

' Discour» au Corps législatif sur le Concordat et les Articles or gaiiiques.

avenir est si gravement menacé , il le doit surtout à sa législation religieuse. On peut lire à ce sujet de remarquables paroles dans le rapport de Lucien Bonaparte dont nous avons parlé. Elles méritent de trouver place ici. u Certes , s'écrie-t-il , l'exemple de l'Angleterre ne doit pas être cité. Cette innovation religieuse n'a pas été sans conséquences pour elle : peut-être l'homme d'Etat y voit-il la cause de toutes les tempêtes politiques qui, deux siècles après, l'exposèrent à tant de naufrages: peut-être les troubles qui naguère agitaient une de ses provinces se rattachaient-ils à la même cause. Si des feux longtemps concentrés ont dévoré l'Irlande; si le sort de ce pays a pu dépendre d'un vent propice , ne peut-on pas croire que le système religieux de l'Angleterre , qui entretient de profondes querelles, est funeste à sa tranquillité? La prudence et le temps peuvent cicatriser des plaies profondes, mais comment ce peuple éclairé n'établit-il pas l'égalité dans les différents cultes"? Comment maintient-il encore la loi du Test.^ S'il continue à méconnaître que le droit des consciences est au-dessus du pouvoir des souverains , nous pouvons lui dire , du haut de cette tribune, qu'il ne se montrera pas digne du siècle où nous vivons. Il parviendra difficilement à réunir en un seul corps de nation , les iles de son empire ; et cette faute première peut amener des résultats qu'il n'appartient qu'à l'histoire de calculer. »

En présence'de l'attitude de ^Irlande, les parolesde Lucien peuvent passer pour prophétiques. Peuple sublime ! il ne nous apprend que trop ce que vaut la suprématie spirituelle ]de TÉtat et ce que vaut aussi la liberté de l'Église. La suprématie, fut-elle l'égalité, ne serait que l'égalité dans la servitude. L'Angleterre n'a-t-elle pas osé marchander l'indépendance religieuse de l'Irlande? On a méprisé son ur ; ce ne sont pas des faveurs qu'on lui demande, ce sont des droits. Et maintenant la voilà forcée d'aller chercher à Rome même le remède à des maux qui viennent tous de sa rupture' avec Rome.

Mais si l'on veut voir encore mieux de quel danger la civilisation est menacée par un système qui , au mépris des droits de la puissance spirituelle , place sur la même tête une double suprématie , qu'on regarde au Nord. Là, dans un empire immense, la religion n'est plus qu'une branche de l'administration publique. Mais à côté du Pope asservi et méprisé , vit une population de serfs. Cet empire, vaste barbarie organisée , tend à constituer une Europe schismatique dont le czar soit le chef spirituel et temporel. Agissant sur les uns par la communauté des principes , sur les autres par la communauté des races , il menace à la fois la religion et la civilisation de l'Orient et de l'Occident. 11 hait le catholicisme à l'égal de la liberté, parce que ses instincts despotiques l'avertissent que rien ne peut lui résister, si ce n'est l'union de la hl^erté et du catholicisme. Ah î le mo-

ment sérail ])ieii inal choisi pour songer à enchaîner la liberté de l'Église. Ce ne sont pas les principes catholiques qui menacent l'indépendance des peuples, ce sont les principes schismatiques ; ce n'est pas le Pape, c'est l'autocrate du Nord. Là se prépare une dernière invasion qui peut nous replonger dans les ténèbres de la barbarie. JNous le disons avec une conviction profonde à la France entière, en nous servant d'un mot connu : Dans cinquante ans l'Europe sera Cosaque, si elle n'est pas Catholique.

Telles sont, Monseigneur, les considérations que m'ont inspirées les circonstances graves au milieu desquelles nous nous trouvons. Je regrette qu'elles m'aient entraîné si loin , quoique je n'aie pas donné à mes pensées les développements dont elles étaient susceptibles. Je crois en avoir cependant dit assez pour montrer le vice des Lois orgatiiques , pour faire sentir combien elles sont opposées à la liberté de l'Église, combien elles sont peu en harmonie avec les principes de notre constitution , et combien il importerait aujourd'hui d'en obtenir la révision. Il me semble aussi avoir prouvé plus liant que l'extension qu'on a voulu donner à l'art. 4 n'est pas légitime , et que cet article, ni dans ses termes, ni dans son esprit, tel qu'il résulte de l'interprétation que nous

avons combattue , n'est conforme au droit public ancien; ce qui même ne serait pas une raison suffisante pour qu'on pût justement nous l'opposer aujourd'hui.

J'ai confiance que dans cette discussion, en défendant un droit aussi sacré qu'important , nulle parole blessante, nulle parole même trop vive, ne me sera échappée : je déclare que ce serait contre mon intention. Ce ne sont pas les hommes qu'il faut attaquer, ce sont les préjugés et les préventions injustes. Je ne crois à personne la volonté arrêtée d'opprimer l'É- .glise, mais il ne m'a pas semblé moins nécessaire de montrer le danger de certaines doctrines et de certaines tendances. J'ai voulu ainsi m'associer. Monseigneur, à vos nobles efforts, et je suis sûr que l'Épiscopat français tout entier s'y est associé comme moi.

Agréez, Monseigneur, l'hommage de mes sentiments respectueux.

f M. D. AUGUSTE , Èvêqne de Digne.