II

De l'Eglise sous les Princes chrétiens.

Trois siècles se sont écotilés , depuis le jour où l'ère de la rénovation sociale a commencé à poindre sur la terre. Comme le fleuve fécondant tlu Nil , le christianisme de proche en proche a envahi Tempire, a débordé au-dehors, pour tout régénérer. L'idolâtrie expirante se débat encore sous la main qui la presse. Elle fera un dernier effort , pour ressaisir un reste de vie qui lui échappe. Appuyés sur le sénat et sur les vains simulacres de l'antique Rome, Maxence et Maximin réunissent leurs troupes.

Mais, après une si longue épreuve, le Tout-Puissant, a qui rien ne résiste, aura enfin pitié de son peuple. Il suscite un héros. Le signe du fils de l'homme lui apparaît dans les cieux : sous ce sio'ne tu vaincras ; avec ces mots , avec ce signe, Dieu va renouveler la face de la terre. Constantin marche contre les ennemis du nom chrétien. Les deux religions sont en présence ; là est le camp payen , ici est le camp chrétien. Le monde est dans l'attente de ses destins. Rome voit luire un grand jour !... La bataille est livrée : le /«èa?'?«?î triomphe. L'armée payenne est dissipée comme la fumée. Maxence se noie dans le Tibre. Constantin entre dans Rome et abat de son glaive Ihydre des persécutions. La destruction des armées du féroce Maxi-

miin el tle Licinius fut le complément de cette première vicloire.

En N ain Julien souillera plus tartl , sur le cadavre de 1 idolâtrie , pour le rendre à la vie : le Galiléen se rira de ses tentatives. L'apostat s'évanouira comme Tombre avec ses téméraires projets , et le christianisme s assiéra sur les débris des idoles. Ainsi , la justice de Dieu fut faite , et la paix extérieure de l'Église assurée.

Telle fut la merveilleuse transition de Tétat de FEglise persécutée à Téiat de FEglise dominante. Ici , commence , pour elle , une nouvelle phase , un nouveau mode extérieur d'existence. Le voile funèbre, sous lequel elle pleurait ses enfans et cachait son front aux regards homicides des tyrans, est déchiré. Ils ne sont plus ses inexorables persécuteurs. Elle peut enfin se montrer au grand jour. Les empereurs sont ses lils , ses prolecteurs. L'autorité publique devra intervenir , non pour la maîtriser , mais pour la défendre. Dès lors , par la concorde des deux puissances, dans le sacerdoce l'empire va puiser le principe de son renouvellement , et dans l'empire le sacerdoce devra trouver un lutélaire appui. L'autorité des pontifes s'exercera pour tout régler au-dedans; la puissance impériale pour tout protéger au-dehors. Alors, par la munificence des princes, l'Église devint un corps politique dans 1 Etat , y ayant des droits , des titres , des possessions; sous la direction du pouvoir dont elle les avait reçus , elle les fit tourner au profit des peuples (1).

(1) Vid. Marca, de conc. sac. et imp. col. 63 , 6Z| , 66 , 166.

ToTitefois on ne saurait se le tlissimnlcr : ces principes théoriques ne devaient pas rester toujours à Tabri de toute atteinte. L'Église, plus d'une fois, perdit en indépendance ce qu'elle gagna en richesses et en privilèges. L'opulence est pour elle meurtrière et le contact des princes périlleux. Une pente irrésistible porte la puissance temporelle à empiéter sur les prérogatives de la puissance spirituelle. Les rapports entr'elles sont devenus si multipliés , la nuance qui les distingue est si imperceptible , la susceptibilité envahissante de l'autorité civile si prononcée , qu'il serait bien difficile que les limites n'en fussent pas francliies. Combien de fois le protectorat ne dégériérera-t-il pas en despotisme ? Et combien de fois les empereurs, les eunuques et les officiers du palais en Orient, les parlemens en France ne portèrent-ils pas la main sur Fencensoir? Plus d'une fois les évéques du dehors ont voulu usurper les privilèges des évéques du dedans du sanctuaire, ont même favorisé le schisme ou l'hérésie. Mais , si les évéques usèrent de condescendance sur certains points , ils montrèrent aussi une inébranlable fermeté, lorsque la foi et la discipline furent en péril.

Bientôt à la persécution succédera un nouveau genre de combats pour l'Eglise; car, les divins oracles l'ont dit, la paix n'est pas pour elle sur la terre. L hérésie déchirera ses entrailles , s'enveloppera même du manteau des Césars. Mais, ses athlètes ne manqueront pas dans la lutte. De toutes parts surgira une multitude d'évéques de grand renom par leurs lalens , leurs vertus, leurs ouvrages; car. Dieu veille sur son Eglise. Toujours en est-il ainsi, à la suite des persécutions qui laissent après elles

tant tic plaies à cicatriser. Basile de Césaréc, Cyrille el Alhanase d'Alexandrie , Léon à Rome , Chrysosiome à Constanlinople , Augustin en Afrique , Ambroise à Milan , ces flambeaux de l'Eglise , émules des orateurs et des grands écrivains de Fantiquité , opposeront à Farianisme qui menaçait d'envahir l'Eglise , à d'autres erreurs encore, une insurmontable barrière, à des princes égarés une invincible fermeté. Ils montreront pour l'Église une tendre sollicitude , ils seront pour les fidèles des modèles de toutes les vertus , pour la foi de Nicce d'ardens promoteurs. Ainsi , toujours à la hauteur des circonstances , Fépiscopat manifestera sa science dans la paix, comme son héroïsme dans la persécution.

Ici , le principe de la rémiion des conciles va prendre un nouveau développement. Libre de toute entrave , favorisé par les empereurs , rien n'empêche qu'il ne se généralise. Après trois cents ans d'orages , bien des brèches avaient été faites à la discipline. Il fallait un remède héroïque à de profondes plaies. Il importait d'ailleurs de constater Funifonnité des traditions, dans Funité de la foi, et de réprimer l'hérésie. Condamné à Alexandrie, l'arianisme gagnait rapidement du terrain. Une réunion générale de Fépiscopat parut être la nécessité du moment. Là , se montrera dans tout son jour la prééminence du sacerdoce sur FempirCjCn matière spirituelle. Et ce seront les héros de Rome et de Bysance, qui, guidés par la foi et dédaignant les mesquines combinaisons de Famour-propre , rendront à ce privilège de FÉglise un solennel hommage.

Par les ordres de Constantin ^ de concert avec le pape

Sylvestre, les évéques du nioiule clirélicii (iiienl convoqués et conduits eu grand nombre et à ses frais , à Nicée. Le nom de Nicée a laissé , dans Thisloire , des traces ineffaçables. Depuis la dispersion des apôtres , ce fut la première fois qu'on vit l'imposant spectacle de l'Eglise universelle rassemblée. 318 pères célébrèrent ce concile œcuménique : vénérables pontifes, pleins de savoir et de vertus , confesseurs du Christ , portant les marques irréfragables de leur héroïsme dans la persécution. Les sessions s'ouvrirent le jour de lafétede Saint-Jean en 325. Le pape Sylvestre y présida pai- Osius , son légat (I). Constantin intervint comme protecteur. Il entra sans gardes^ revêtu de la pourpre, demeura debout jusqu a ce que les pères l'eussent prié de s'asseoir et baisa les plaies de ceux qui avaient confessé la foi. Il siégea au-dessotis des évêques et déclara en pleine assemblée, qu'il leur laissait le soin de décider de la foi et de la discipline (2). Tel fut le respect filial que ce grand conquérant manifesta pour les

(1) De nos temps , on a beaucoup contesté le fait de la présidence des papes , par leurs légats , dans les conciles d'Orient : rien toutefois n'est mieux' établi. Dans les actes du concile de Nicée, Osius est à la tête de toutes les souscriptions. 11 tenait la place du pape Sylvestre. Gé!:i<juc d ■ Cysiiiue ,g'rec et par conséquent non suspect , qui écrivait sur les mémoires des grecs , le dit expressément. Enfin , la pratique suivante y est conforme : dans les conciles oecuméniques dont nous avons les actes, nous voyons les légats du pape à la Irtc (Gélasc,l.H. C. 5. -~Fleury,lust.ecclep.l. 11. §. 5.)

Dans les actes du concile d'Éphèse , S. Cyrille est nommé comme tenant la place d'i pape S- Célestin (Fleury, ib. §. 50).

Les légats de S. Léon ont certainement présidé celui de Chalcédoine ; les légats d'AgathoH le troisième de Constantinojdc ; les légats d'Adrien 1 , le deuxième de Nicée, et ceux d'Adrien 11 . le quati-ième de Constantinople.

(2) Socrate , hist. eecles. L. 1. C. 8.

pères. Ainsi fui reconnue par lui Tindépendance de J'Église, dans ses conciles. Les ariens et les novaliens furent anathématisés , la divinité du Christ reconnue , le jour de Pâques fixé , le symbole ou profession de foi rédigé. Les évêques seuls prononcèrent comme juges. Constantin , exécuteur de leurs décisions , sévit contre les récalcitrans. Tels furent les actes de cette mémorable assemblée , où les vieilles traditions furent à jamais attestées et confirmées.

Posé entre les deux époques les plus tranchées du christianisme, le concile de Nicée servit comme de point d arrêt, entre la persécution et la paix de l'Église. Il fut le résumé du passé et la règle de l'avenir. D'une part , le dogme , la tradition apostolique furent réduits en un symbole qui a traversé les âges jusqu à nous : ils sont invariables , comme TEsprit-Saint qui les a dictés. D autre part, l'antique discipline traduite en canons reçut la forme et le développement appropriés à la nouvelle position dans laquelle lEglise se voyait placée. Les jalons de la voie qu'elle avait à parcourir furent plantés. Les conciles sùbséquens n'eurent qu à suivre cette voie. Le concile de Nicée leur servit de type.

Sept conciles œcuméniques furent successivement célébrés , en Orient , à Constantinople , à Nicée , à Ephèse, à Chalcédoine , contre les novateurs. Comme au premier de Nicée, les papes, successeurs de Pierre, présidèrent par leurs légats ou en confirmèrent les décisions de leur autorité, et les évêques prononcèrent comme seuls juges nécessaires. Les empereurs n'y furent uniquement admis que pour protéger et pour défendre. 11 est aisé de s'en convaincre. 3

Coiistaiiiin le Grand, à Nicce, abaisse son scepire devant la souveraine autorité du concile. Théodose , à Ephèse , ordonne à ses envoyés de ne pas se mêler des affaires ecclésiastiques. Marcien n'intervient , à Clialcédoiuc, que comme tuteur et défenseur. Constantin-Pogonat , à Constantinople , se contente de déclarer qu'il a lu et consenti. Basile, au quatrième de Constantinople, ne signe après les patriarches, avant les évoques, que sur l'invitation des pères, à titre de marque d'honneur à lui librement déférée par l'assemblée (1 ). Cet aperçu démontre que l'autorité des conciles , dans leurs attributions spirituelles, est non-seulement indépendante de l'autorité civile, mais lui est supérieure.

Les sectaires qui ont prétendu que les conciles , dans les tlécrets touchant la foi et la discipline, ont procédé par l'autorité des empereurs , que les empereurs ont confirmé ces assemblées , sont tombés dans une grave erreur , puisque ces princes eux-mêmes ont déclaré leur incompétence (2). Les décrets des conciles qui concernent la foi, d'après Marca , tiennent leur autorité , non des princes , mais des évêques. C'est à eux, non à César, que J.-C. a donné le mandat de paître ses brebis (3). De quel texte de la Sainte-Ecriture se prévaudrait-on , pour attribuer aux princes ce droit exliorbitant , sur les conciles ? Si les évoques les ont admis dans ces assemblées , ce n'a été que pour se concilier leur bienveillance , pour assurer l'exé-

(1) Théol. curs. compi.

(2) Socrate, Locu citato, Bergier, dict. \" cdhc.

(3) Marca, i7;. col. llifu

culioii lies décrets relatifs à la discipline et leur donner la force coërcilive des lois civiles (1).

Écoulons Osiiis de Cordoue, ce confesseur de la foi, ce père des évêques, ce chef, cet oracle des conciles. Voici ce qu'il écrivait à l'empereur , au nom de l'épiscopat : « Ne vous ingérez point dans les affaires ecclésiastiques et ne nous donnez point des ordres sur de pareilles affaires. Dieu vous a donné l'empire. 11 vous a confié le soin de l'Église. Et de même que celui-là résiste à l'ordre de Dieu qui vous enlève l'empire , ainsi craignez de vous rendre coupable d'un grand crime , si vous attirez à vous les affaires ecclésiastiques. Il est écrit, rendez à César ^ etc. Vous n'avez pas le pouvoir de sacrifier (2). »

Quant à la convocation , c'est encore un point non contesté , dans l'Eglise catholique , que le droit de convoquer les conciles généraux appartient aux souverains pontifes, comme pasteurs de lÉglise universelle. Jésus-Christ en a imposé l'obligation à Saint-Pierre et à ses successeurs , lorsqu'il leur a dit : Paissez mes agneaux^ paissez mes brebis. Si c'est pour eux une obligation divine , c'est aussi un droit divin; car, du droit au devoir, il y a co-relation. Il serait absurde qu'ils n'eussent pas le droit de faire ce que leur divin maître leur a commandé (3). Marca l'atteste , aucun conseil général ne peut être célébré, sans l'autorité du saint siège (4). En thèse générale, c'est à celui qui

(1) IWarca , ihid.

(2) Pompignan, défense du clergé de Fr, à rassemblée de 1765.

(3) Voy. Bergier, V» conciles.

{h) niarca, ih. col, 522. — Gonc. clialc. act. 1.

a le droit (raiitoriser, de présider une assemblée , qu'il appartient de la convoquer.

Si on peut attribuer aux empereurs chrétiens la convocation des huit conciles œcuméniques célébrés du quatrième au neuvième siècle , en Orient , cela ne détruit nullement l'ordre établi par Jésus-Christ. Ils Font fait du consentement des papes, ou après leur en avoir référé. L'impératrice Reine , au nom de son fils , et le patriarche Taraise ne convoquèrent le deuxième concile de Nicée, quaprès avoir fait connaître leur intention au pape Adrien I. « Nous voulons, écrivait Adrien II à l'empereur Basile , que vous fassiez célébrer un concile nombreux où président nos légats (1). » On le voit : le pape sait qu'il use d'un droit, il ordonne et c'est à. un souverain ! C'était donc de l'autorité du saint siège que Basile fesait la convocation... Les circonstances exigeaient de la condescendance envers les empereurs. Ils étaient les défenseurs avoués , les bienfaiteurs de l'Église. La trèsgrande partie des évéques était établie dans les limites de l'empire. Ces princes d'ailleurs se chargeaient de les défrayer de toutes les dépenses de voyage et de séjour. Enfin , ce n'était point une convocation générale qui émanait d'eux : ils se bornaient à prévenir les patriarches , et c était proprement ceux-ci qui convoquaient les évéques de leur juridiction. Dans tous les cas , en ce qui concerne les empereurs, il y avait nécessité, tolérance, délégation et non pas droit.

(1) Voy. Fleury , liist. eccles.

A la chiite de Rome, l'invasion des barbares, d'une part , avait fractionné l'empire ; le christianisme , d'autre part , accomplissant de proche en proche sa mission civilisatrice , acquérait les peuples à la foi et propageait au loin ses rameaux. Le temps n'était plus où un prince prépondérant étendait sur l'épiscopat sa main protectrice. Une multitude de princes gouvernaient les nations. ]La confédération chrétienne avait déféré aux souverains pontifes, ce lien nécessaire de l'unité catholique, un arbitrage salutaire. En fait et en droit , à eux seuls , en qualité de chefs de l'Église universelle, il appartenait donc de convoquer les conciles généraux, de les présider par eux ou par leurs légats , d'en adresser les décrets à toutes les Eglises particulières. Ils jouirent sans opposition de ce triple privilège.

Pour faciliter la réunion , les papes étaient dans l'usage d'annoncer leur résolution aux princes. C'était un acte de déférence , nullement une obligation , ainsi qu'on l'a mal à propos -insinué , de réclamer un consentement qu'aucune loi ecclésiastique ne prescrit. Depuis le premier concile de Latran , convoqué et présidé par Calixte II, en 1 1 22 , jusqu'à celui de Trente , convoqué en 1 542 et présidé par Paul V et ses successeurs , tous les conciles œcuméniques tenus en Occident ont été , sans exception , convoqués et présidés par les papes. « On ne regarderait pas comme légitime, dit Merlin, celui qui se tiendrait sans cette convocation (1\ »

fl) Loco citalot

Voilà ce que les conslilulions de l'Église, ce que Thisloire nous apprennent , sur le mode de célébration des conciles généraux. En eux, se résument Tunité du corps épiscopal dans sa hiérarchie et dans son chef, Findépendancc de TEglise dans ses décisions , la perpétuité de la foi dans sa doctrine , la supériorité de sa puissance spirituelle sur les gouvernemens passagers de la terre. Les empereurs , les rois payens , ariens ou autres où sont-ils ? Ils se sont rapidement enfuis à travers les âges. Leurs lois , leurs édits de persécution que sont-ils devenus ? Ils ont été dispersés comme la paille que le vent emporte. Mais lepiscopat , depuis dix-huit siècles , est là debout , les canons des conciles à la main. Viennent les pygmées , pour renverser le géant ! Les pages de ce code sont écrites d'une encre indélébile qu'il est hors du pouvoir des hommes d'effacer.

Les conciles nationaux et provinciaux puisèrent à la même source que les conciles œcuméniques , leur nécessité, leur autorité , leur indépendance. Quoique'bien inférieurs pour l'autorité aux conciles généraux, leurs décisions essentiellement restreintes et réformablcs ont toujours inspiré néanmoins une grande vénération dans l'Église.

L'antiquité nous offre beaucoup d'exemples de conciles nationaux , en Afrique surtout , en Espagne , dans les Gaules. Ils furent assez fréquens, en France , sous la première et la seconde race. Il y en eut encore quelques-uns depuis. En sa double qualité de chef de l'Église universelle et de patriarche de l'Occident , le pape avait le droit incontestable de les convoquer et de les présider, ainsi

que le fesaieiii, dans leurs ressorts, les patriarches de Constantinople, d'Aiiiiochc, d'Alexandrie, de Jérusalem et 1 évéque de Cartilage. A son défaut , cette double prérogative était déférée au primat ou au premier en dignité. Les faits confirment le droit.

Les papes Hilaire, Symmaque et Vigile, en 514 et 545 , concédèrent aux évoques d'Arles et à leurs successeurs, sous le titre de vicaires et de légats du saint-siége , le pouvoir de convoquer en conciles nationaux tous les évéques des Gaules et de les présider. Les papes Pelage et Grégoire leur attribuèrent le même privilège. Il leur fut accordé , par le pape Vigile, à la demande de Childcbert. Le roi reconnaissait implicitement par cette démarche, que ce droit n'était pas inhérent à sa couronne; car, on ne réclame pas d'un tiers un droit dont on est soi-même en possession. Cette raison est péremptoire, pour démontrer cpie , dès le début de la monarchie , les rois de France ne s'attribuaLent pas le pouvoir de convoquer les conciles (I). Au neuvième siècle , le pape Nicolas, rappelant le principe qu'il n'appartient à personne de convoquer un synode général , sans l'ordre du saint-siége , prescrivit la léunion du concile de Metz, pour prononcer sur la demande en divorce de Lothaire , roi de Lorraine , contre Theutberge, sa femme.

Il est un fait plus décisif encore. Dès l'année 585, le deuxième concile national de Maçon, présidé par Priscus, évéque de Lyon , ordonna que tous les cinq ans on en

(1) Marca. col. 958 et seq

tiendrait un semblable, sous la coiivocaiion de 1 ëvéque de Lyon (1). On devait se borner à prévenir le roi du lieu de la réunion. C'était donc Tautorité ecclésiastique qui convoquait. — Les décrets de ces conciles étaient ensuite soiunis à la confirmation du pape.

Si les décrets des conciles nationaux, quanta la discipline seulement , étaient déférés aux princes chrétiens , c'était à cause de la police extérieure qui est une de leurs attribulions. Ces décrets introduisant une nouvelle police dans l'administration civile , et devant être une loi perpétuelle de Tétat poiu- obliger les sujets , Fusage voulait qu'ils fussent soumis à l'examen du prince et recommandés à sa garde. (2). Remarquons que c'était l'usage et non le droit positif, même quant à la discipline. Ainsi que dans les conciles généraux, les princes n'intervenaient donc que comme protecteurs et gardiens, pour la police extérieure.

Des écrivains préoccupés des prérogatives de la couronne et cédant à l'influence du protestantisme et des maximes des parlemens , ont cru discerner , dans l'histoire, l'attribution aux rois de France de convoquer, d'autoriser, de confirmer les conciles nationaux. Quelques bons esprits ont été séduits par le ton affîrmatif dcces écrivains. Remontant à l'origine de la monarchie , nous venons de voir combien cette opinion est peu fondée. Le principe de cette méprise , c'est qu'on a confondu les assemblées de la nature la plus distincte : les conciles purement ecclésiastiques et les conciles royaux , que l'on nomma aussi syno-

(1) Merlin , loc. cit.

(2) Maica , col. 971.

des, plaids ou conférences sous la première race, et cours, états, conciles généraux du royaume ou par leinens sous la seconde race.

Ces assemblées furent plus régulièrement tenues, sous Pépin , Charlemagne , Louis le pieux et Charles le chauve. Là, figuraient les archevêques, les évêques, les abbés avec les leudes ou barons du royaume (1). On y traitait des affaires générales qui concernaient la discipline de rÉglise et la police de letat (2); jamais des matières relatives à la foi. On conçoit que ces assemblées , qui avaient lui caractère bien plus politique et civil que religieux , fussent convoquées par le roi, présidées, confirmées par lui. Elles tiraient de son autorité toute leur force (3).

Aux assemblées générales et périodiques du clergé de France s'appliquait également l'axiome , que le clergé ne peut s'assembler sans la permission du roi. Elles avaient pour objet de veiller sur la collecte de la dîme , sur Tad-

fl) Riancey, hist. du monde , t. 3. p. 169.

(2) Marca , col. 1035.

(o) On pourrait croire que Pithou fait allusion à ces réunions plutôt politiques que religieuses, lorsqu'il attribue aux rois le droit d'assembler des conciles provinciaux ou nationaux : « Esquels , dit-il (libert. de l'égl. gallic. art- 10) , entr 'autres choses importantes à la conservation de leur état , se sont aussi traitées les affaires concernant l'ordre et la discipline ecclésiastique de leur pays. » Car, les conciles proprement dits n'avaient point à s'occuper des affaires de l'état. Donner à Pithou une autre interprétation, c'est le mettre en contradiction avec les documens les plus certains que nous venons de relater. On sait d'ailleurs , combien est suspect le témoignage d'un auteur dont les œuvres ont été censurées comme entachées de schisme et d'hérésie, par Bossuet , par la Sorbonne , par l'assemblée du clergé de 1641. Imbu du calvinisme auquel il avait appartenu dans sa jeunesse , peut-on s'étonner qu'il ait alté«é la doctrine catholique qu'il embrassa après la Saint-Barthélémy?

mitiislralioii «les biens (ic rordre ; elles élaienl les mandataires avoués du clergé, pour la conservation de ses iniéréts temporels et pour régler ses rapports civils avec rélal. Ce n'est qu'incidemment qu'elles ont pu s'occuper de matières religieuses. Il y avait donc alors co-relation entre les deux puissances, intervention nécessaire des deux parts. Les membres du corps épiscopal qui assistaient à ces deux sortes d'assemblées y figuraient bien moins comme évéques, que comme représentant le premier ordre politique.

Mais les conciles purement ecclésiastiques , qui avaient pour objet les controverses sur la foi, l'administration des sacremens et la direction des consciences, ont toujours été placés hors du ressort de l'autorité civile. La police extérieure et l'exécution des décrets formaient la seide légitime compétence des princes. Toute entreprise audelà ne pouvait être que le résultat de la condescendance des évéques ou d'un abus du pouvoir civil. La distinction nécessaire des deux puissances et de leurs attributs spéciaux en est la démonstration. Ce n'est point aux princes de ce monde que le Christ a donné la mission de régir son église. L'usage qu'on invoque fiit-il aussi bien constatéqu'il l'est peu, ne saurait prévaloir contre le droit ; car, Tusage ne pourrait s'appuyer que sur une série d'actes répétés qui constitueraient tout autant d'usurpations. Fût-il vrai que quelques conciles ecclésiastiques aient été convoqués par les princes, cela n'aurait pu être qu'en vertu de la délégation ou de l'assentiment de la puissance spirirituelle à laquelle seule appartient ce droit. Elle croyait devoir user de cet acte de déférence envers les protecteurs

cl leshicnrailciiis de l'Église. Mais lonjoius l'ordre élabli par Jésus-Cluisl élail implicilcmciil sauvegardé , et 1 Eglise conservait le droÏL de se gouverner librement ellemême : droit imprescriptible , inhérent à sa nature, qu'elle ne pouvait aliéner et qu'elle peut ressaisir à son gré.

Monseigneur Tévéque de Digne , dans sa savante lettre à Monseigneur Tarchevéque de Paris , observe judicieusement , d'après les mémoires du clergé , que les évêques de France étaient en possession de se réunir, sans solennité comme sans autorisation du roi, en vertu du droil divin, lorsque les besoins de l'Eglise rexigeaicnt. Il cile un fait bien décisif. En 1 767 , le parlement instruit qu'une de ces réunions devait avoir lic^u , défendit , par arrêt du 2 avril, aux évéques de s'assembler. Mais le roi en son conseil cassa cet arrêt, et la réunion eut lieu. Voilà donc le parlement et ses canonisles et leur mauvaise humeur d'un côté , qui veulent prohiber aux évéques de s'assembler , et le roi et son conseil de l'autre , qui reconnaissent aux évéques ce divin privilège. De quel côté restera donc la prépondérance ? Ne sera-ce pas à l'aulorilé souveraine déclinant un droit qu'elle n'a pas ?.. Et c'était sous un roi absolu que cette décision était rendue ! Mais c'était , ne l'oublions pas , sous un roi très-chrélien.

Les considérations qui précèdent trouvent une application plus directe encore aux conciles provinciaux et aux synodes diocésains. Ces conciles , nous l'avons vu , fondes sur la conslitulion même de l'Église catholique, ont toujours paru, dès leur origine, connue l'expression la plus vraie de sa vilalilé elle moyen le plus ellicace de la réibrmalion des mœurs el du maintien de la discipline.

Lenr importance est grande ! Us élaborent dans leur seihv la sève abondante qu'ils ont reçue de la grande unité . pour la transmettre et la faire fructifier parmi les fidèles. La pureté de la doctrine dans la prédication et dans l'enseignement , la répression des atteintes portées à la foi par l'hérésie et par l'impiété, l'intégrité des mœurs, les plaintes contre les évéques , les difficultés qui peuvent s'élever sur les cérémonies sacrées , sur les personnes et les choses ecclésiastiques , tout est déféré à leur juridiction (1). La foi était vive alors que ces assemblées étaient régulièrement tenues. Mais, ne pourrait-on pas pressentir le vrai motif qui fait surgir de nos jours une multitude d'entraves à ces réunions ? N'est-ce pas le désir qu'on a de voir s éteindre les dernières étincelles de la foi qui porte à repousser les moyens les plus efficaces de la raviver ? — Appelés autour de leur chef, les évéques de la province resserraient entr eux les liens de la fraternité , s'éclairaient de leurs mutuelles lumières, opposaient à l'erreur une inexpugnable barrière et avaient soin de pourvoir avec ensemble aux besoins respectifs de leurs diocèses. La vie de l'Église est une vie de conseil et on veut aujourd hui lui imposer l'isolement.

Les conciles généraux , les papes et les princes chrétiens montrèrent toujours une vive sollicitude pour la tenue des conciles provinciaux. Ici encore, c'est l'autorité ecclésiastique qui convoque ; c'est elle qui préside : c est là un point non contesté. L'Église n'a-t-elle pas reçu la

(1) Voy. les actes «les conciles de Wicéc et d'Antioche.

plénitude de la puissance en matière spirituelle ? Celle puissance , dans les conciles , se fractionne dans chaque évéque , se résume dans son chef, qui en est le légitime organe. Ainsi, dans les conciles généraux, l'organe de l'Église c'est le pape ; dans les conciles nationaux , c'est le patriarche ou le primat ; dans les conciles provinciaux , «'est le métropolitain ; dans les synodes diocésains , c'est l'évêque : admirable faisceau qui reproduit la puissance dans les membres et l'unité dans le chef; faible reflet d'un mystère adorable ! . . . Or , qui oserait contester à l'Église , cette fille du ciel investie de la puissance d'en haut , le privilège de se gouverner elle-même, d'autoriser , de convoquer, de présider, de confirmer les assemblées qui lui sont propres , comme elle l'a fait dès les premiers temps ? C'est donc au pape, au primat, au métropolitain, à l'évêque , comme représentant l'Église , de convoquer , de présider , d'autoriser , chacun dans sa sphère , les conciles généraux ou particuliers. Ces brièves réflexions résument tout ce qui vient d'être établi , constatent le droit , repoussent invinciblement toutes les objections , font reluire sous un nouveau jour la parfaite indépendance de l'Église.

Ce droit des métropolitains de convoquer les conciles provinciaux , à l'exclusion des princes , est d'ailleurs expressément confirmé par la lettre synodale du deuxième concile œcuménique de Constantinople (1 ). Il est reconnu par les édils de nos rois.

Et telle était l'importance que l'Église attachait à la

(1) Marca, col. 917,955.

leniie de ces assemblcos , qu'elle imposait , qu'elle multipliait la périodicité de leurs sessions. Pendant plusieurs siècles, le concile de Nicée le constate, elles durent être célébrées au moins deux fois Tannée. A mesiue que la discipline se relâcha , le nombre des sessions devint plus rare. Un concile de Latran et le deuxième d'Arles les réduisirent à une fois 1 an. Ce fut aussi la disposition du concile d Orléans, en 533. Charlemagne, dans ses capitulaires , rappelle sur ce point à l'exécution des saints canons. Dans la suite, il fut statué , quon ne les tiendrait plus que tous les trois ans : ainsi le prescrivirent le concile de Bàle , session 15% et celui de Trente , session 24*. C'était avoir fait une assez large brèche à l'ancienne discipline. Les besoins toutefois n'avaient pas cessé : il fliUait y pourvoir. Aux prescriptions de l'Eglise vinrent se joindre les exliortations de l'autorité civile. Les canonistes ]\irlementaires n'avaient point encore mêlé l'alliage de leurs opinions à la pureté du droit (1); et c'étaient des rois très-chrétiens qui régnaient alors sur la France. A l'exemple de Charlemagne , Charles, Vil dans l'assemblée de Bourges composée des évoques et des grands du royaume, tenue à la suite du concile de Bàle, en 1438, et par sa pragmatique sanction , ordonna l'exécution des décrets de < e concile. C était les admettre avec la libre tenue des conciles provinciaux qu'ils consacrent. "Vint ensuite le concile de Trente.

(1) Le traité des libertés de l'Eglise gallicane, par Pithou , si contraire sur l)ien des points à l'orthodoxie , a servi de fondement à tout ce qu'on a écrit depuis sur cette matière.

Sijccessivemciu ograjulie par nos rois, la France était puissante , la religion vénérée. Rien ne semblait devoir arrêter la marche civilisatrice que le clergé suivait pas à pas depuis onze siècles. Préludant dans un lointain avenir à de plus grandes catastrophes , deux ambitieux sectaires agitent tout-à-coup les brandons de la discorde. Le catholicisme , la France sont profondément agités. La guerre civile et religieuse ensanglante les villes et les campagnes; les temples du Très-Haut sont profanés. Enfin, les novateurs sont réduits au silence. — Mais la religion avait à cicatriser bien des plaies î Sa discipline , au milieu de tant de perturbations , s'était altérée. C'était aux évéques à appliquer le remède. Plus que jamais leur entente , dans les conciles de leurs provinces respectives, était devenue une nécessité. Charles IX put s'en convaincre. Par redit de Melun de 1580, il ramena les évéques à rexécution du canon du concile de Trente qui prescrit la célébration des conciles provinciaux tous les trois ans.

Cet édit (art. I) confirme aux archevêques le droit de convoquer ces conciles et les admoneste de les tenir , tous les trois ans , dans tels lieux qu'ils trouveront convenables, pour pourvoir à la discipline et correction des mœurs , à la direction de la police ecclésiastique et à l'institution des écoles ; défend à tous juges dempêcher direciemçnt ou indirectement la célébration desdils conciles , et leur enjoint de tenir la main à l'exécution des ordonnances et décrets d'iceux. L'ordonnance de 1610 (art. 6) et la déclaration de 1646 ne sont que la reproduction de ledit de Melun. L'ordonnance de 1610 enjoint

aux officiers du roi , pow l'exécution d'une si bonne œuvre , d'y tenir la main et d'assister les co7iciles quand ils en seront requis. Cinq ans après la déclaration de 1 646 , le roi écrivit à M. Harlay, archevêque de Rouen, pour lui témoigner sa satisfaction sur la tenue du concile de sa province.

Ces royales exhortations ne furent point infructueuses. La statistique des conciles constate que les conciles provinciaux se multiplièrent. Les assemblées du clergé de France tenues depuis celle de Melun ont souvent renouvelé leurs vœux , pour la pleine et entière exécution de ces édits. Celle de 1625 observe qu'il ny a pas de plus puissans moyens , pour conserver la discipline ecclésiastique et pour la maintenir dans sa perfection. L'assemblée de Pontoise de 1670 représente ces conciles, comme l'abrégé des moyens de faire revivre la discipline ecclésiastique ; remarque que par eux la foi a fleuri dans l'Eglise , la discipline et la régularité ont triomphé de la licence et de la corruption , et la censure a corrigé les mauvaises mœurs dans le clergé et dans le peuple. L'assemblée de 1700 tient le même langage.

Voilà donc la liberté, la nécessité des conciles provinciaux bien établies par le droit ecclésiastique et par le droit civil. Les métropolitains convoquent , sans autorisation préalable , président , célèbrent ces conciles. Les princes , dans leurs édits , reconnaissent celte prérogative. Ils ne pénètrent point dans le sanctuaire. Protecteurs, ils exhortent • investis de la police du dehors , ils assurent Texécutiondes saints canons. Les évêquesde France étaient ainsi eu possession de se réunir sans entraves , lorsque de nouvelles prétentions vinrent arrêter l'essor de leur zèle .

Encore lout saturé de l'esprit de sa secte , Pitliou , ce prolestant que l'intérêt de sa politique avait converti et qui dans le cœur n'avait pas éteint ses premières sympathies, tout-à-coup transformé en substitut, en procurem' général et en docteur catholique , sonda d'une main téméraire dans 1 histoire et les saints canons , pour les méconnaître ou les travestir ; asservit l'Eglise , en proclamant sa liberté ; attribua aux prérogatives de la coiu'onne une extension que les constitutions de la primitive Église, que le droit commun ecclésiastique , que les édits même <le nos rois lui déniaient (1). Les parlemens et ses canonistes ont depuis largement puisé leurs maximes et leurs doctrines dans cette source viciée. Il semble , disait Daguesseau au parlement de Paris , le 5 avril 1 757 , qu'on cherche à affaiblir le pouvoir qu'a l'Eglise de faire des décrets , en la faisant dépendre tellement de la puissance civile et de son concours , que sans ce concours les plus saints droits de 1 Eglise ne- puissent obliger les sujets du roi. >j De là l'oppression qu'on a fait peser sur l'Eglise de France et qu on veut encore lui imposer. Mais elle secouera ses chaînes.

Elle fut indépendante , dans ses conciles : le fut-elle aussi dans ses promotions ? Quels sont les droits, quelle a été la conduite de lEglise, sur un point aussi important ?

Nous l'avons vu, l'Eglise, ayant un but purement spi-

(1) Pithou, par ordre du roi , écrivit un traité, sur los démêlés entre les deux puissauces. Sa haine hérétique contre le saint-sié^^e est mal dissimulée , sous le voile du gallicanisme parlementaire dont il s''était t'ait le champion et qui n^était pas celui de Bossuet.

j'iinel , est essenlielleincnl clistincle, qiiaiiL à sa nature, tlii pouvoir temporel. Les lapporis extérieurs qu'elle a avec Fautorité civile, sa condescendance que les circonstances quelquefois commandent , envers les princes protecteurs, ne sauraient altérer son droit, détruire sa constitution. Successeurs des apôtres, les évêques tiennent de leur divin maître et de FEglise qu'il a fondée leur existence et leur autorité. A elle seule il appartient donc de créer les évoques ou d^ déléguer leur élection , de les marquer du caractère divin dont elle est la dépositaire, de leur attribuer la juridiction. Des principes aussi clairs ne sauraient donner prise à la controverse. L'histoire de FÉglise les confirme. On ne sait trop connnent s'expliquer Fa- Ler.ration d esprit et la confusion d'idées de ceux qui s'obstinent à ne voir que des fonctionnaires, des employés du pouvoir civil, dans les évêques, ces suprêmes mandataires de la puissance spirituelle.

Remontons au berceau du christianisme. Réunis à Je-, rusalem , les apôtres élisent Mathias , pour remplir le vide que la chute de Judas avait fait dans le collège apostolique; dispersés, ils organisent sur tous les points des Eglises, établissent des évêques , leur imposent les mains, leur confèrent leurs pouvoirs. La faux de la persécution a-t-elle moissonné les apôtres et leurs premiers successeurs ? L'Eglise ne périra pas pour cela ; car , elle renferme en elle-même le germe de son immortalité. A la lueur des torches funèbres , les rangs ne seront pas plutôt éclaircis, qu'ils seront remplis. Le clergé recrutera dans son sein de nouveaux héros de la foi. L'autorité civile ne saurait s'immiscer dans les élections qu'elle réprouve.

Voilà la pleine indépeiKiaiire tle 1 Eglise, dans le choix des évêques , ainsi que dans la tenue des conciles, étalilic comme type des élections futures. C'était le clergé de chaque Eglise particulière , avec ou sans l'assistance du peuple , qui élisait son évéque. La validité de l'élection était examinée, jugée, confirmée par le métropolitain, en synode provincial. Trois évêques consacraient l'élu. Ce mode de procéder , d'après saint Cyprien (i ) , découle de la tradition divine et de Idbservance des apôtres. Les actes des conciles de Nicée , de Chalcédoine et d'Antioche en font foi (2).

En Orient l'élection des évêques fut ensuite attribuée au synode provincial seul, à lexclusion des laïques. Le quatrième concile de Constantinople (can. 12) est exprès sur ce point. Il déclare que, d'après le drcfit , aucun prince , aucune puissance laïque ne doit s immiscer dans l'élection ou la promotion des patriarches, des métropolitains et des évêques (3). Voilà donc l'ancien droit canon qui exclut formellement les princes des élections épiscopales. Telle est la règle : elle est fondée en principes. On ne peut voir, hors de là, que condescendance, délégation d'une part, ou abus de pouvoir de l'autre.

En Occident, jusqu'au onzième siècle, le clergé et le peuple continuèrent à concourir aux élections. Lorsque l'empire eut été démembré par les conquérans du Nord , ces nouveaux souverains voulurent avoir part au choix

(1) Lil>. 1. épist. U.

(2) Marca , col. 835,

(3) Marca , col. 838.

des évêques. Ceux c{ui avaient cloié les Eglises s'en arrogèrent le patronage. Les bénéfices qu'ils attachèrent aux évêcliés leur en fournirent le prétexte. D'après les lois de la féodalité naissante , les rois donnaient aux leudes l'investiture des bénéfices qu'ils leur concédaient. En acceptant les bénéfices , les évêques par cela même se soumettaient à l'investiture : de là l'intervention des princes dans le choix qui en était fait. Ainsi , la pureté du droit canon fut entachée par le contaôt du droit féodal et la liberté des élections en fut altérée.

Cependant la fermeté du corps épiscopal ne faillit pas dans ces graves circonstances : il sut conserver l'antique forme des élections. Il concilia avec une rare prudence ce qu'elles avaient d essentiel , avec la part que réclamait la susceptibilité royale Le concile d'Orléans de 549 , après avoir ordonné que les élections se feraient par le clergé et par le peuple , en la manière accoutumée , ajoute qu'on prendra le consentement du roi. Ce fut dans ce sens que se prononça le cinquième d'Arles. De cette époque date la coutume introduite , en France , de soumettre les élections épiscopales à la confirmation du métropolitain en concile provincial et à l'assentiment du roi , avant qu'il fïit passé outre à lordination. Telle était la discipline que les évêques de France ont constamment retenue , sous la première , sous la seconde et dans les commencements de la troisièm€ race de nos rois.

Si Clotaire et plus tard Charles le chauve et Lothaire , en conservant pour les évêques , en général , ce mode d'élection , voulurent se réserver le privilège de nommer directement les clercs de leurs palais , l'épreuve ne fut

pas heureuse et donna lieu aux vives réclamations de l'épiscopat (1). Charlemagne , dans ses capilulaires , rendit aux élections toute leur liberté. Il appartenait surtout à saint Louis , celle gloire de l'Eglise et de la France , de rendre à la discipline toute sa vigueur. Par sa pragmatique sanction de 1 268 , il confirma aux chapitres , qui en étaient alors en possession , le droit d'élire d'après le droit commun et les anciens canons. Charles VII à l'assemblée de Bourges de 1438, confirma ces dispositions. Jusques là le principe des élections avait été conservé. L'Eglise de France l'avait exercé sans entraves ; elle ne fixa d'autres limites ù ses prérogatives, que l'assentiment du roi qui devait les couronner. Elle avait cru devoir faire cette Gohcession à des rois très-chrétiens qui étendaient sur l'Eglise leur protection tutélaire. Encore sur ce point, le droit au fond était implicitement sauvegardé.

Mais de longues difficultés s'étant élevées, entre le saint siège et les rois de France , Léon X et François h" traitèrent en personnes pour y mettre wn terme. Ici, une complète révolution s'opéra dans la promotion a. l'épiscopat. Après quinze cents ans de possession , la liberté des élections fut absorbée, par les prétentions de lautorité royale. En vertu du concordat passé à Bologne en 1 516 , les élections attribuées aux chapitres des cathédrales, des abbayes et des prieurés conventuels furent abolies. A ces élections fut substituée la nomination des évêques par le roi et la collation par le pape.

(I) Mnrca, col. 1281

A peine connu , le concordat excita les plus vives réclamations (le tous les ordres de l'état. Les universités , les chapitres des cathédrales émirent opposition. Le parlement refusa pendant deux ans de Tenregistrer et ne le fit qu'avec la clause de l'exprès commandement du roi. Abolir les élections , c'était détruire, au profit du pouvoir civil, les libertés consacrées par la plus ancienne discipline de l'Église. On considéra alors , comme un empiétement de la puissance temporelle sur la puissance spiriluelle , le droit conféré au roi de nommer seul aux évéchés et aux bénéfices.

Mais hàtons-nous de le remarquer : il y eut concession émanée du chef suprême de l'Eglise, sans laquelle le pouvoir eut été sans qualité , pour s'arroger ce privilège. Déléguer un droit, c'est confirmer le principe qui le constitue. Concluons donc que la nomination aux évéchés n'est point un privilège inhérent à la couronne , comme des esprits peu réfléchis ont pu se le perstiader ; mais que c'est incontestablement un droit qui découle de la puissance spirituelle, et qu'elle a exercé ou délégué dès son origine , ainsi que la tenue des conciles , avec une pleine indépendance.

Si François I" pour augmenter les prérogatives de sa couronne, toucha de son sceptre les libertés de l'Eglise de France , il n'oublia pas néanmoins les éminens services dont l'état était rede\ able à 1 episcopat et il le laissa jouir en paix de la haute position qui lui était acquise depuis si long-temps. La part qui fut attribuée aux évéques, dans les affaires politiques du royaume, n'avait rien que de légitime. Déjà sous les empereurs romains, le suprême

sacerdoce élail honoré dans les Gaules. Clovis maintint son crédit, lorsque le Dieu de Clotilde, à Tolbiac, leut rallié au christianisme. Possédant de grands biens ^ brillant par sa science comme un flambeau au milieu des ténèbres de la barbarie, l'épiscopat dès lors occupa un haut rang dans les assemblées de la nation et le clergé fut reconnu pour le premier ordre de Télat. Si lEglise se mêlait au gouvernement temporel, a dit M. de Montalembert, c'est parce que le monde entier l'y conviait, parce que la société d alors comportait et exigeait celte intervention. »

Une noble mission fut confiée aux évéques : ils furent investis du titre de défenseurs des cités et chargés, en celte qualité , de soutenir les intérêts du peuple , auprès des magistrats, des grands et du souverain. Ce privilège de bienfaisance repose sur des documens certains. « Que les évéques se souviennent , disait le sixième concile d'Arles , en 813 (can. 17), qu'ils sont chargés du soin des peuples et des pauvres , pour les défendre. » Les conciles de Tours et de Chàlons , de la même année , tiennent le même langage. Les évéques répondirent à l'appel qui leur était fait et usèrent glorieusement de leur influence. En armant les communes et en les fesant combattre sous la royale bannière, ils contribuèrent puissamment à les affranchir. Ainsi, à l'ombre de l'épiscopat, venaient déjà s'abriter les libertés publiques.

Là , ne se bornèrent pas ses bienfaits. Refuges des lumières , les palais des évéques furent transformés en écoles où de la bouche du pontife et de celles de ses clercs découlairni , couune d'une source pure, ces disertes le-

çons de science et de sagesse qui allaient de procLe en proche fécondant les intelligences. Sons leur tutélaire patronage , les moines , dans leur solitude , butinaient comme Tabeille , recherchaient , copiaient , transmettaient jusqu'à notre siècle ingrat les chef-d'œuvres de la belle antiquité que nous admirons et qui, sans eux, eussent été à jamais ensevelis dans un éternel oubli (1). Les beaux arts leur durent aussi un noble essor. C est le zèle, ce sont les encouragemens des évéques qui élevèrent ces basiliques du moyen-àge , ornées de leurs ogives , de leurs statuettes et de leurs vitraux , et ces clochers , avec leurs dentelles et leurs aiguillettes, qui semblent sélancer, avec la prière des fidèles dans les cieux ; chef-d 'œuvres de légèreté , objets d'admiration, qui attesteront encore long-temps quelle fut la vive foi de nos pères ! De tels services ne pouvaient être méconnus. L'épiscopat fut protégé des rois , vénéré de tous les ordres de létat. Les moines furent respectés : il était réservé à ceux qui ont hérité du fruit de leurs veilles de les expulser de leurs biens , de les marquer du signe des parias.

Quelques nuages , il est vrai , et on sen est insidieusement prévalu à la tribune législative , s'élevèrent plusieurs fois, entre le clergé et les parlemens. Malgré ces disputes qui avaient ordinairement les préséances pour objet, les parlemens , et celte observation est de Merlin , n'en montrèrent pas moins de zèle , pour la conservation des prérogatives du clergé ; car , mieux qu'aujourd hui on savait

(I) Fleiiry, bist. ecclés. dise, snr le 7« siècle et suif.

apprécier sa salutaire influence sur les peuples. Quelque=î c<is rares d'appellation comme d'abus fiirent portés au parlement. Cette procédure de récente origine portait sur trois objets : les intérêts temporels du clergé , le maintien de la discipline ecclésiastique , les empiélemens d'un pouvoir sur l'autre. Le clergé avait alors des possessions territoriales , des bénéfices fort étendus , et se trouvait ainsi souvent en contact avec 1 autorité civile : lexpoliation des biens de l'Eglise a rendu inutile ce premier recours. Quant à la discipline ecclésiastique, la liberté des cultes Va. replacée à la garde exclusive des évéques. Les empiélemens d'un pouvoir sur 1 autre sont dailleurs retombés sous l'empire du droit commun. iVinsi , sous ce triple point de vue, cette procédure n'est plus qu'une utopie et a perdu le prestige de l'opinion , qui seul pouvait la rendre efficace.

Quelles que soient les diverses vicissitudes que 1 Eglise a subies, dans cette seconde période de son existence, Ihistoire nous a fait voir , dans l'empire romain comme dans le royaume des Francs devenus chrétiens, les deux pouvoirs spirituel et temporel marchant de concert, quoique sans se confondre, vers le but qui leur est respectivement assigné ; se prêtant un mutuel appiii , pour assurer à létat des garanties de stabilité , à l'Église une vigueur nouvelle.

Nous avons vu lEglise , une dans son chef, personnifiée dans l'épiscopat, indépendante de droit divin dans sa doctrine et son gouvernement , multiplier , suivant ses besoins , les conciles généraux, nationaux, provinciaux ou diocésains , pour la conservation de la foi , le maintien

de la discipline el la rëlbrmation des mœurs. Nous avons établi que les évéques seuls sont juges dans ces assemblées; qu'aux papes seuls ou à leurs légats il appartient d'autoriser , de convoquer et de présider les conciles généraux , aux patriarches et aux primats les conciles nationaux, aux métropolitains les conciles provinciaux , aux évéques les synodes diocésains ; que ce triple droit est inhérent a l'autorité qu'ils tiennent des apôtres et de leur divin maître; que si les princes chrétiens ont quelquefois convoqué , ce n'a pu être que par la condescendance ou la délégation de l'Église , selon les nécessités du moment , jamais par droit direct; que si, en France, les rois se sont attribués l'examen des décrets des conciles nationaux, cène pouvait jamais être en ce qui concerne la foi , matière pour laquelle ils sont sans mission , mais seulement quant à la discipline, dans ses rapports avec la police extérieure de létat. Les conciles provinciaux et les synodes diocésains, dont la nécessité est si bien constatée, nous 'ont apparu, de droit ecclésiastique et de droit civil , libres de toute intervention étrangère.

Abordant ensuite la question relative à la promotion des évéques , nous avons démontré qu'elle appartient de droit di\in à l'Eglise qui l'a exercée, soit ])ar le clergé et le peuple , soit par les synodes provinciaux; que le huitième concile œcuménique exclut expressément tout prince laïque de ces sortes d'élections; que si , en France, les élections des évéques furent soumises au consentement des rois , ce ne fut là qu'un acte de déférence envers des princes , protecteurs et bienfaiteurs de l'Eglise ; que Charlemagne, Saint-Louis et Charles Vil rendirent les

élections à leur primitive liberté; que si plus tard Fraticois I" fut investi du privilège exclusif de la noniinatioii aux bénéfices et aux évécliés , ce ne fut point en vertu d'un droit inhérent à la couronne , mais par une délégation formelle du chef de l'Église imiverselle.

Après avoir ainsi rappelé Funité et Tindépendance originelle de Tépiscopat , dans la nature de ses pouvoirs, dans la célébration de ses conciles , dans Félection des évéques, nous aAons fait ressortir la bienfaisante influence qu il exerça comme défenseur du peuple et des libertés publiques , et la grande part qu'il prit à la formation des écoles et à la diffusion des lumières dans la société.

Ainsi, unité , indépendance de l'Église, dans sa constitution primordiale , dans son gouvernement : voilà le droit. Déférence, délégation de quelques parcelles extérieures de son autorité, en laveur des princes chrétiens, ees protecteurs : voilà l'exception. Mais toujours l'exception confirme la règle. — La liberté est de droit commun. Rien ne saurait en gêner l'exercice, lorsqu'une législation fondamentale la solennellement proclamée. Voyons. . . .

De l'Ép-Iise sans la Charte de 1 830.

Le temps n'est plus où 1 Eglise catholique , assise sur une possession de treize siècles, emichie des immunités des princes qu'une série non interrompue de services rendus à la patrie lui avait acquises , dotée par ses travaux et par la piété des fidèles , admise comme le premier ordre dans les assemblées de la nation , était présentée à la vénération des peuples comme la religion dominante de FÉtat. Alors Tindifférenlisme religieux, ce principe dissolvant, ne s'était point encore introduit dans nos lois. Les rois tFès-chrétiens , les états-généraux , les parlemens du royaume rendaient hommage à Dieu , auteur de tout bien, en tête de leurs édits , de leurs lois , de leurs arrêts. Les princes s'étaient hautement déclarés les protecteurs de l'Église , les défenseurs de ses intérêts , les gardiens de sa discipline. En retour , ces évêques du dehors eurent quelque participation au régime extérieur de l'Eglise et prêtèrent la main à Texécution de ses décrets.

Un demi-siècle s'est à peine écoulé , depuis le moment où le génie du mal souffla sur la France. Alors, TÉglise et son épiscopat, ses possessions et ses bienfaits, ses con-

elles et ses canons , sa discipline et ses concordais , ses autels et son culte furent engloutis pêle-mêle , avec le trône, les constitutions , les institutions , les vieilles libertés et les immunités du royaume , dans un cataclysme politique inoui dans les fastes du monde. Usant de l'omnipotence qu'elle s'était arrogée, l'assemblée nationale porta une main téméraire sur le majestueux édifice de l'Église de France qu'une longue série de siècles avait respecté. Rien ne devait rester debout , sous le marteau destructeur de la révolution. Brisant le faisceau des saints canons, cette assemblée dédaigna de recourir à la suprême autorité du souverain pontife qui seul était compétent pour remanier la discipline de l'Église : sous la dénomination trompeuse de constilidiou civile du clergé , elle prétendit reconstituer le clergé , comme toute autre partie de l'administration publique. Cette folle entreprise, dont le vieux jansénisme fut complice , enfanta un schisme moins sérieux que ridicule , qui servit de marchepied et de tombeau à la Déesse raison.

Enfin , les ennemis du nom chrétien , façonnés à l'école du matérialisme, lèvent le masque. Ils agitent les torches de la persécution : d'un bout de la France à l'autre , les autels sont renversés, les croix brisées , le culte proscrit. Un instant , le règne des Néron parut revivre parmi nous : sur tous les points , les héros chrétiens se multiplient sous le glaive des proconsuls. Sous les coups redoublés de ceux-ci , le sacerdoce succombe , ou va raviver sur la terre étrangère le feu sacré qui ne devait pas tarder de reluire avec un nouvel éclat , sur le sol régénéré de la patrie.

Bientôt un gouvernement plus humain succède : le

sang des martyrs cesse de couler. Peu sincère parce qu'il est faible , le directoire d'une pari proclame la tolérance , et d'autre part ouvre aux dissidens les cachots. En vain , il veut élayer le schisme de son autorité : séparé du tronc qui donne la sève, celui-ci se dessèche et meurt d'inanition. Le directoire aussi succombe sous son impuissance.

Cependant quoique comprimée, la foi chrétienne était encore vivace sur la terre de France. Elle pouvait y faire refleurii* encore le germe de stabilité dont elle est le principe. C'est ce que comprit le jeune guerrier que la Providence avait ménagé à la France , pour la reconstituer. Ce fut sur la religion catholique qu'il voulut asseoir sa puissance. Pour assurer 1 avenir , il s attacha à relier le présent au passé , les institutions civiles de nos jours avec le culte de nos pères. Plus conséquent que l'assemblée constituante, le premier consul sentit que l'autorité du souverain pontife pouvait seule établir la paix de l'Église et de létal sur une base solide et lui gagner la sympathie des fidèles. Des négociations furent ouvertes entre les deux pouvoirs : elles eurent pour résultat le concordat du 10 septembre 1801 (26 messidor an 9). D'unanimes acclamations accueillirent ce traité , qui allait mettre un terme aux discussions religieuses. Il fut converti en loi de l'état.

Il importe , ici , de le remarquer : celte convention conclue de puissance à puissance était placée sous la garantie du droit des gens. La loi civile pouvait bien , par des dispositions conformes, assurer son exécution ; jiullemeni y porter atteinte, en étendre ou en restreindre les stipulations. C'est nu principe admis par tous les publicistes ,

qu il ne faul pas décider par les lois politiques on civiles les choses qui appartiennent au droit des gens (1). Les j-apports de gouvernement à gouvernement sont autres que ceux de particulier à particulier : le droit civil règle ceux-ci, le droit des gens ceux-là. Toute loi civile qui modifie une convention conclue entre deux puissances est mille de plein droit : il y a alors , de la part de la partie contractante qui aurait promulgué cette loi , infraction aux engagemens souscrits. Un trailc ne peut être modifié que par un traité.

L'infraction serait plus grave , s il avait été stipulé sur des matières religieuses, sur la discipline de 1 Église, sur les saints canons. La violation du traité compliquerait alors la question. Il y aurait empiétement de lautoriié civile sur Fautoriié religieuse, subversion des principes les plus distincts , attentat contre une puissance d'un ordre supérieur et contre la conscience des fidèles. Montesquieu l'a dit : « On ne doit pas régler par les lois inunaines ce qui doit Télre par les lois divines (2). »

C'est sous l'influence de ces principes si peu susceptibles de controverse , que nous allons successivement examiner les conditions du concordat de 1 801 , les modifications que les articles organiques y ont apportées , la nullité radicale de ces modifications : attendu leur opposition avec le traité auquel ces articles organiques se rattachent, avec la discipline de 1 Eglise qu'ils détruisent, avec la

(1) Montesquieu, espr. des lois, liv. 26, ch. 20, 21. ("2) Montesquieu , ifciW. liv. 26 , eh. 2.

diverse nature des lois qn ils confondent, avec la constitution ([ui nous régit qui leur est contraire. A ces considérations viendront se relier , quant aux droits et à la discipline de lÉglise , les faits qui ont été précédemment développés.

L'art. 1 du concordat porte, que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France et que son culte sera public. C'était l'admettre avec toutes ses conséquences , avec sa prédication , son enseignement, sa discipline et ses conciles. C'est en ce sens que s'exprimait Portalis (exposé des motifs) : « La religion en soi , disait-il, qui a son asile dans la conscience, nest pas du domaine direct de la loi Quant une religion est admise , on admet , par raison de conséquence , les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne. » Ce traité ne pouvait pas avoir un autre sens , dans l'intention des parties contractantes. La liberté de l'Eglise, dès le commencement des négociations , fut déclarée et solennellement jurée comme la base et le fondement du concordat : c'est ce qu'un document officiel émané de Pie VII, la bulle quum memoranda constate (1 ) .

La disposition de l article précité est générale: c'est donc dans le sens le plus large qu'il faut l'entendre. La liberté de lEglise est ici consacrée: car, comment comprendrait-on une religion librement exercée , si ses lois étaient frappées d interdit, sa discipline méconnue, son

(1) Voy. la bulle d'excommunication <||){i(iii )?i nii ora ii (/r , dans les mém. du Cardinal Pacca , tome 2 , p. 159.

épiscopat enchaîné. Evidemment il y aurait alors asservissement, oppression et nullement liberté Une restriction toutefois est énoncée dans le traité : la nomination aux évécJiés est déléguée au gouvernement , comme elle l'était dans le concordat de François I". Pour le surplus, la bomie foi voulait que la pleine exécution des lois de l'Église fiît assurée , en France , avec franchise et loyauté. Il lien fut point ainsi.

Dicté par un pouvoir militaire et ombrageux, un acte fut présenté simultanément avec le concordat à la sanction du corps législatif. Il le fut , sous le titre d'articles organiques j comme un appendice du traité ; à la suite est développée l'organisation du culte protestant. Dans le langage diplomatique, les articles publics ou secrets joints à une convention font partie de la convention (1). Le titre d'articles qui est énoncé en tête de cet acte démontre par lui-même que ses auteurs ne le produisirent pas comme une loi ordinaire , dans laquelle l'autorité civile seule intervient. Les orateurs du gouvernement prirent soin d'expliquer le double caractère religieux et diplomatique de cet acte, placé à ce double litre hors de la sphère des lois civiles. La liberté des cultes , disait Portalis , est le bienfait de la loi ; mais la nature , l'enseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi, et qui ont leur sanctuaire dans le

(1) Nous nous plaisons , ici , à rendre hommage à la lettre d'éloquente doctrine écrite par Mgr. l'évêque de Digne à Mgr. l'archeTêque de Paris, Animés des mêmes sentimens , plus d'une fois nous nous retrouverons sur le même terrain ; heureux si nous pouvons atteindre le même but.

retranchement impénétrable de la liberté du cœur. — La convention avec le pape , et les articles organiques de cette •t^onvention , participent à la nature des traités diplomatiques , c est-à-dire , à la nature d'un véritable contrat (1 ) , en confirmant, par son vote, les articles organiques à la fois et le concordat : le corps législatif dut donc être persuadé que les uns et les autres avaient reçu l'assentiment du pape. Le texte même de cet acte le démontre.

« Décret.— La convention passée à Paris , le 26 messidor an 9 , entre le pape et le gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an 9 , ensemble les articles organiques des cultes proteslans , dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois delà république. « Dans cedécret, aucune mention spéciale n'est faite des articles organiques catholiques. Ainsi, dans ce silence, l'un des deux: ou les articles organiques catholiques n'ont pas été votés, ou ils l'ont été comme fesant partie de la convention du 26 messidor an 9 , souscrite parle pape, ce qui était une insigne fausseté. Ce fut cependant dans ce sens que ces deux actes furent présentés avec assurance à t'a nation, dans la proclamation du 27 germinal an 1 0 , comme ayant été approuvés par le chef de l'Église , consentis par le gouver-

(1) Portails établit, d'après les jurisconsnltes , qu'il existe un territoire mixte , dans les matières qui ont des rapports h la fois avec la religion et avec la police de l'état. 11 était d'une rigoureuse logique de conclure que ces rapports devaient être réglés par l'accord des deux puissances. C'est ce qu'il ne fit pas. Par une choquante contradiction , le pouvoir civil seul se rendit maître de ce terrain et seul il régla la discipline de l'Église dans les articles organiques.

nement , adoptés par les législateurs comme loi de l'état. Or , par l'addition non stipulée des articles organiques , la bonne foi du pape, du corps législatif, de la nation fut également trompée. Le pape n'avait pas donné son assentiment aux articles organiques ; ils furent présentés à son insu et non concertés avec le cardinal Caprara , son légat 7< latere. Ces faits reposent sur des preuves irrécusables.

Le concordat et les articles organiques qui y étaient annexés furent publiés à Paris le 18 avril 1802. L'âme confiante de Pie VII , si amèrement déçue , fut vivement affectée de ce que la coïncidence de leur promulgation avec celle du concordat fit croire au public que le saintsiége avait concouru à cet autre travail si contraire à la discipline de l'Église. Sa Sainteté en exprima son mécontentement à M. Cacault, ministre de France, à Rome. Son silence eût pu être considéré comme une tacite adhésion aux articles organiques : pour obvier à toute fausse interprétation , Pie VII , dans un consistoire tenu le 24 mai 1 802 , protesta hautement contre ces articles et annonça aux cardinaux quïl avait demandé leur modification, comme ayant été rédigés 5««5 sa participation et étant contraires à la discipline de l'Église. Cette protestation fut notifiée au ministre français , par le cardinal Consalvi.

Une note plus explicite fut adressée au gouvernement, par le cardinal Caprara , le 1 8 août 1 803. Après s'être élevé contre l'extension que les articles dont il s'agit donnent à \\n traité diplomatique , sans le concours de l'une des parties contractantes, la note les combat au point de vue religieux. Il n'est pas sans intérêt de voir un cardinal

italien donner à nos jurisconsultes îles leçons de jurisprudence française. Cette noie est forte en raisonnement. Le cardinal, sous le premier aspect, observe que Sa Sainteté ne saurait admettre les articles organiques , puisqu'il est de fait quelle n'a pas été invitée à les examiner; qu'ils n'ont pas été concertés avec le saint-siége ; qu'ils ont une extension plus grande que le concordat et qu'ils établissent en France , un code ecclésiastique , sans le concours du saint-siége. Sous le second point de vue , il remarque que ce code a" pour objet la doctrine , les mœurs , la discipline du clergé , les droits et les devoirs des évêques , ceux des ministres inférieurs , leurs relations avec le saint-siége et le mode d'exercice de leur juridiction , objets qui touchent aux droits imprescriptibles que l'Église lient de Dieu même. D'après le principe que Dieu n'a promis l'infaillibilité qu'à son Eglise , le cardinal s'étonne que l'article 3 de cet acte étende la mesure de la vérification aux canons des conciles même généraux, et qu'une formalité civile puisse donner le droit d'en éluder, d'en rejeter les décisions. La voie d'examen, en matière religieuse, est proscrite dans le sein de TÉglise catholique. Le parlement lui-même n'examinait , d'après la déclaration du 24 mai 1 766 , dans la publication des canons et des bulles, que ce qui pouvait altérer ou intéresser la tranquillité publique , et non leur conformité avec des lois qui pouvaient changer dès le lendemain. Le cardinal s'appuie de l'autorité d'Héricourt , de Fieury, de Castillon, de Daguesseau.

Les publicistes qui ont voulu défendre les articles orgar niques, se sont persuadés que la note du légat passe sous silence l'art. 4. parce qu'il l'a cru fondé. C'est une erreur.

La proiesiation, on vieni de le voir, attaque l'ensemble de cet acte , comme contraire à la doctrine, aux mœurs , à la discipline de l'Église , et spécialement la vérification des canons des conciles que l'autorité civile veut s'arroger.

Essayons de présenter en détail les griefs que la protestation se contente d'indiquer dans l'ensemble des articles organiques. De droit divin , l'Église a reçu le pouvoir de décider souverainement quant à la foi , de se constituer , de se gouverner librement quant à la discipline. Sans doute, elle peut déléguer quelques-unes de ses prérogatives extérieures ; mais toute entreprise opérée sur elles, sans son intervention, constitu.e un abus de la force, une usurpation.

A l'Église seule il appartient de circonscrire les évechés et les paroisses (voy. art. organ. tit. 4) ; d'établir les divers degrés de la hiérarchie (art. 9) ; de fonder et d'organiser des chapitres et des séminaires (art. 1 1 , 23, 24, 25, 26, 35) ; de pourvoir au gouvernement des diocèses pendant la vacance des sièges (art. 36, 37, 38) ; et à la con- •lécration des évêques (art. 13); de régler leurs pouvoirs (art. 14, 15); de déterminer les conditions des élus à l'épiscopat (art. 16, 17, 1 8) ; de connaître des abus ou excès de pouvoir de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6,8); de fixer les rapports dès inférieurs envers les supérieurs, des curés et desservans envers les évéques (art. 19, 28 et suiv.); de régler les catéchismes , la liturgie , les fêtes , les ornements sacerdotaux , les prédications (art. 39 , 40 , 41 , 42 , 43 et 50) ; de convoquer , de célébrer , de confirmer les conciles généraux, nationaux ou provinciaux, de porter à la cou-

naissance tles fidèles leurs décrels el les bulles du souverain pontife (an. 1 , 2 , 3 , 4) (1 ). Dans tous ces cas , l'autorilé civile est sans qualité , pour y intervenir , si ce n'est pour la police extérieure ou pour les attributions que rÉglisc lui aurait déférées.

Énoncer dans cette longue nomenclature des articles organiques , quelle devait être lautorité de l'Église , c'est indiquer tout autant d empiétemens sur ses canons , sa discipline et ses prérogatives le moins contestées. Partout perce la susceptibilité du despotisme et se manifeste la volonté d'asservir le clergé sous un joug de fer. On voit un pouvoir militaire , encore placé sous l'impression d'un schisme récent, méconnaissant les lois les plus saintes, qui aspire à organiser l'Eglise de la même main qu'il discipline lui camp. Etait-ce donc sous l'influence du sabre, qu'il fallait maîtriser les consciences? Serait-on réduit à voir , dans le concours d'un général et des corps politiques d'une république , en quelque sorte , le vicaire du christ et le collège des pontifes par qui la constitution de lÉglise devait être élaborée?... Il est donc vrai que les plus hauts génies ne savent pas toujours se restreindre , dans les limites de la modération!

Ce qtie les personnes éclairées pouvaient prévoir arriva. Les réclamations du souverain pontife ne furent point écoutées: rarement le pouvoir, lorsqu'il est fort, est assez maître de sa volonté, pour s'imposer un pas rétrograde.

, (1) Portalis attribue à l'état le droit exhorbitant de suspendre la publication des décisions dogmatiques de l'Église et de commander le silence. 11 fait ainsi l'état régulateur de la doctrine et maître des consciences.

Une nouvelle épreuve attendait Pie VII. Jaloux de joindre le prestige de la puissance à la réalité du pouvoir qu'il possédait déjà , Napoléon , tant de fois couronné par la victoire , ne connut plus de bornes à son ambition : il voulut s asseoir sur le trône de Cbarlemagne. Conquérant comme Kii , comme lui il aspira à voir couler 1 huile sainte sur son front noirci dans les champs de bataille. Assurer son autorité d'un jour sous légide d'une religion immortelle , tel fiit le but de son insistance auprès du vénérable vieillard , pour le déterminer à entreprendre le périlleux voyage de Paris. Pie VII hésita long-temps. Il céda enfin à l'espoir d'obtenir des concessions utiles à la religion confiée à sa sollicitude.

Dans un mémoire officiel adressé par le cardinal Fecli à Napoléon, en 1804, Sa Sainteté établit les conditions de son voyage. « Sa Majesté impériale, dit le cardinal, voudra bien assurer à Sa Sainteté , qu'elle lui donnera la satisfaction de l'écouter favorablement , lorsqu'elle lui prouvera invinciblement qu il y a quelques articles des lois organiques qui outrepassent les libertés de l'Eglise gallicane et les prétentions de l'ancien gouvernement.» Dans un bref du 2 août , le pape lui-même manifestait à Napoléon: « l'espoir qu'il mettrait tout son zèle à éloigner tout ce qui pourrait nuire à la pureté , à la conservation , à l'éclat et à la liberté de l'Église catholique.» M. deTaleyrand , dans une note , déclare que toutes les affaires ecclésiastiques et temporelles seraient traitées, à Paris, dun commun accord , entre Sa Sainteté et Sa Majesté. Se renfermant dans des généralités, Napoléon de son côté écrivit au pape et lui fit espérer qu il lui donnerait des preu-

vescleson aUacheinenl à la religion. Le pape, plein de confiance , fui à Paris ; le sacre eut lieu el Talfaire des articles organiques en resta là. Une mesure énergique suscitée par les entreprises acerbes et réitérées de Napoléon , contre le saint-siége , allait enfin couronner cette série d'inutiles réclamations.

Enivré du nombre et de 1 éclat de ses victoires et l'esprit incessamment agité par le génie des conquêtes , Napoléon voulait absorber l'Europe dans le grand empire. L'antique Rome était renfermée dans le cercle d'envahissement que la pointe de son épée avait tracé. A l'aide de manœuvres que la loyauté ne saurait avouer , Pie VII fut expulsé de son siège et mené en captivité , les cardinaux exilés , la discipline de l'Eglise violée. De restaurateur du culte , Napoléon devint persécuteur. Mais un point d'arrêt l'attendait. L'anathème est fulminé

Encore cette fois, dans sa bulle quiim mêmœ^anda du 10 juin 1809, le pape proteste contre les articles organiques. « Dès la promulgation de ce concordat , dit la bulle, nous avons été forcés de nous écrier avec le prophète : voilà que dans la paix je trouve mon ajjlictionla plus amcre ! Et certes nous n'avons point dissimulé cette affliction amère, lorsque dans l'allocution prononcée en consistoire, le 24 mai 1 802 , nous déclarâmes à l'Église et à nos fi-ères les cardinaux, qu'en proclamant le concordat, on y avait ajouté plusieurs articles dont nous n'avions pas la moindre connaissance , el contre lesquels nous avions sur-lechamp protesté. En effet, ces articles non seulement ôlent au culte catholique, dans Texercice de ses principales el plus importantes fonctions, une liberté qui, dès

le conimencenienl tles négociations avait été déclarée et solennellement jurée comme la Ijase et le fondement dit concordat ; mais encore quelques-uns attaquent de front

la doctrine même de Tévangilc Ainsi, la puissance

spirituelle fut soumise au caprice de la puissance séculière (l). »

Ainsi parlait l'homme de Dieu. Et telle fut refficacité de sa parole, de cette parole si dédaignée de nos jours, que le conquérant de l'Europe , qui élevait à son gré ou brisait les trônes , qui foulait comme la poussière les peuples sous ses pieds , et planait comme Taigle sTir les empires , de chute en chute s'est abattu , pour expirer , au sein des mers , sur un rocher ; tandis que le vieillard vénéré , chassé de son siège , tm bréviaire sous le bras , faible roseau battu des tempêtes, est revenu après lorage à ses enfans.

L'action de la Providence est féconde en merveilles^ Vingt-deux ans proscrit, encore une fois le nom de Louis a retenti dans le beau pays de France. De Paris à Piome , les deux vieillards se tendent la main , pour rendre à la leligion son éclat. Des négociations entr'eux sont ouvertes. Enfin, le 11 juin, le duc de Blacas et le cardinal Consalvi signent la convention connue sous le nom de concordat de 1817.

D'après cette convention , le concordat de François I" est rétabli , celui de 1801 est abrogé. Celte fois-ci enfin la voix du pontife ne sera pas méconnue : les articles orga-

(1) Pacca, mém. loco ci(.

— Ih —

niques devront succomber , marqués du sceau de la réprobation. L'art. 3 du traité porte : t< Les articles dits 07'ganiqucs qui furent faits à linsu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu , le 8 avril 1 802 , en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire à la discipline et aux lois de lÉglise. >> Le concordat de 1817 fut respectivement ratifié par le pape et par le roi. Le 1 9 juillet , le pape publia une bulle de .confirmation de la convention du 1 1 juin ; il la promulgua au consistoire du 28 juillet. Dès lors, rien ne manquait pour donner au traité le double caractère diplomatique et religieux dont il était susceptible. Aussi de graves dilïîcultés s'étant élevées , à Paris , sur son exécution , le cardinal Consalvi dans sa note du 31 mai 1 808 , déclara, que ce concordat, revêtu de tous les caractères d'un traité parfait, sain et inviolable, ne pouvait être altéré en aucune manière et qu'il devait être exécuté dans son intégrité par les deux parties qui Vont ratifié et sanctionné. »

L'exécution de ce traité fut suspendue , mais il ne fut point annulé. Pour annuler une convention il faut une convention contraire : or , de convention contraire il nen a jamais existé. Bien loin de là, une loi en 1819, ayant autorisé le roi à faire les démarcbes nécessaires pour porter de cinquante à quatre-vingts le nombre des évêcbés, il fin convenu, non d'annuler la circonscription annexée à la convention de 1817; mais au contraire, en la prenant jjoiir base ^ de supprimer treize des quatrevingt-douze sièges qui y étaient érigés, et d'en créer un nouveau à Cambrai. En conséquence, en 181 9, parut la

bulle de ciiconscriptioii des quatre-Yingls évéchés (1).

Le traité ratifié du 11 juin 1817 était donc suspendu, modifié quant au nombre des évécbés ; mais au fond , sur les autres points, il continuait à subsister, puisqu'il devait être pris pour base du nouvel arrangement. Il suit de là, que les articles organiques , l'art. 4 compris , en ce qu'ils ont de contraire à la discipline et aux lois de lÉglise, n'ont pas cessé detre abolis, en vertu d'un traité formel , ratifié , non abrogé.

On a vainement objecté que les articles organiques ayant force de loi , le pape était sans qualité pour demander leiu" suppression. Nous avons démontré /jue ces articles ayant été votés comme appendices d'un traité, comme ayant été ratifiés par toutes les parties contractantes, et que ce dernier fait étant évidemment controuvé , le vote du corps législatif, et par suite la loi , les articles organiques sont nuls de plein droit pour erreur , surprise , dol dans le consentement (2). Et d'ailleurs le pape étant partie essentielle au traité , est-ce sérieusement qu'on lui contesterait le droit de protester contre tout acte qui en modifierait , à son insu , les stipulations ?

11 serait bien inutile encore d'opposer que le traité de 1817 qui abroge les articles organiques est sans effet, attendu quil n'a pas été converti en loi. Ici, c'est à la charte de 1 81 4 de fournir la réponse. L'art. 1 4 attribue au roi le droit exclusif de faire les traités. Les chambres

{1 ) Vie de Pie Vil , par M. Artaud , T. 2 , p. 550.

Voy. la bulle du 10 octob. 1822.

(2) Voy. par analogie l'art. 1109 du Code civil.

ne sonlpoinl appelées à les ratifier. Le concordai de 18IT élait donc complet, valable, exécutoire, par le seul effet de rechange des ratifications , indépendamment de toute intervention des chambres. — La seule légitime compétence des chambres était de refuser les subsides nécessaires pour l'érection de nouveaux évéchés ; et ce fut , en effet ce refus qui fit suspendre l'exécution du traité. Plus lard , il fut exécuté en partie par l'allocation des fonds applicables à l'érection de trente évéchés nouveaux. — Malgré ces difficultés d'exécution, le traité n'a pas été révoqué par un traité contraire, il a été même pris pour base d'un afrangement postérieur, il n'a pas cessé ainsi d'être exécutoire ; et par suite les articles organiques n'ont pas cessé d'être abrogés.

Alors même que leur nullité ne serait pas si nettement formulée, considérés comme loi civile, la plupart de ces articles ne sauraient obliger , attendu qu'ils ne sont revêtus d'aucune sanction pénale. — L'art. 1 relatif aux correspondances étrangères trouve, à tort ou à raison, une répression dans Fart. 207 du code pénal ; fart. 54 relatif à la bénédiction nuptiale est également'réprimé par l'art. 1 99 du même code. Toute contravention aux articles organiques , qui tendrait à troubler la tranquillité publique retomberait encore sous l'empire des dispositions du code pénal ; c'est le droit commun , et le clergé est loin de récuser la responsabilité qui en découle.

Mais en ce qui concerne le surplus des dispositions des articles organiques , quant à la tenue des conciles, quant à la promotion, aux atributions des évêques et de leurs, subordonnés, quant au culte, à la liturgie et aux autres

oLjets qu'ils indiquent , nulle pénalité générale ni particulière n'est prononcée, dans la longue série de ces articles. Or, en droit , il est de principe que nulle peine ne peut être appliquée, si elle n'a pas été prévue par la loi. Ainsi le veulent lart. 4 delà charte et l'art. 4 du code pénal (1 ). Tous les jurisconsultes sont d'accord, sur ce point de doctrine , qui est la sauvegarde des citoyens , contre l'arbitraire, de quelque fonctionnaire même haut placé qu'il puisse émaner. Ce principe ainsi admis , dans Thypothèse même où les articles organiques ne seraient pas frappés de nullité , quoique nous l'ayons si victorieusement démontré , et dans le cas où on voudrait les considérer comme ayant encore quelque valeur législative , toujours est-il que , la plupart dépouillés de toute sanction pénale, ils ne sauraient donner lieu , en cas d'infraction , à aucune poursuite sérieuse.

Ainsi placés sous l'empire du droit commun , les évêques seraient donc inattaquables , si , obéissant aux prescriptions des saints canons , ils se déterminaient , dans leur haute sagesse , à célébrer les synodes provinciaux ou diocésains.

Ils le seraient avec bien plus de raison surtout , s'ils renfermaient ces réunions , dans le cercle de vingt personnes , nombre limité par la disposition déjà si peu libérale de l'art. 291 du code pénal , décrétée sous un régime de rigueur. Et ici il importe de le remarquer : si lorsque le code pénal a été promulgué , l'art. 4 des articles orga-

(1) Voy. Beccarla , clii 3.

niques avait pu être encore en vigueur, dans sa généralité, il aurait été implicitement limité par l'art. 291 du code pénal, qui autorise toute réunion au dessous de vingt personnes. Car, cette disposition est générale et n'admet pas d'exception, même pour les articles organiques, même pour les associations religieuses. — Aujourd'hui, dans nos cités et jusques dans nos hameaux, sur tous les points de la France, les citoyens se réunissent, les cercles pullulent et le pouvoir les tolère : et seuls frappés d'interdit , estce ainsi qu'on entend la liberté ? les évêques ne pourraient s'assembler , pas même s'écrire , pour défendre dans une commune entente les grands intérêts qui leur sont confiés ! C'est, on l'a vu, ce que des dispositions exceptionnelles , oppressives , dépouillées de toute sanction pénale , invalidées par le droit des gens ne sauraient faire prévaloir.

Elles le peuvent d'autant moins que ces articles , sur bien des points, sont inexécutés et inexécutables. Le pouvoir lui-même l'a compris, et a réformé les uns et laissé tomber les autres en désuétude. L'art. 1 , en ce qui regarde les brefs de la pénitencerie , l'art. 12 relatif à la qualification à donner aiix évêques , l'art. 1 3 qui concerne leur consécration, l'art. 26 sur l'ordination des prêtres, l'art. 36 relatif à la vacance des sièges , l'art. 39 qui prescrit une liturgie et un catéchisme communs pour toute la France , l'art. 43 sur le costume ecclésiastique, l'art. 51 qui ordonne de prier pour la république , l'art. 58 qui fixe à cinquante le nombre des évêchés , et autres articles ont été , à diverses époques, modifiés ou abrogés par décrets, par ordonnances, par arrêtés ou par l'usage. Ainsi battu en brèche par le

pouvoir lui-même, cet acte s'en va croulant de toutes parts: qui osera encore l'étayerouen ramasser les débris ? « Commencez par appliquer vos lois, s'écriait un éloquent défenseur de la cause catholique à la chambre des pairs , et alors seulement vous pourrez les invoquer contre nous. Nous ne les reconnaissons pas comme lois et nous en poursuivrons la réformation et l'abrogation par tous les moyens légaux et possibles (1). »

Il y a contradiction entre le concordat et les articles organiques. Celui-là proclame lelibreexercice de la religion catholique; ceux-ci gênent ce libre exercice. Exécuter ceux-ci , c'est violer celui-là : qu'on choisisse. Violer le concordat , ce contrat synallagmatique , ce serait délier les parties de leurs engagemens, rendre à l'Eglise de France toute son indépendance, comme en Belgique , comme en Irlande , comme aux Etats-Unis.

De l'aperçu qui précède , il résulte : 1 ° que les articles organiques , considérés comme annexe du concordat de 1801 , et c'est à ce titre qu'ils ont été présentés au corps législatif et à la nation , sont nuls, puisque la validité de ces sortes de stipulations exige qu'elles soient revêtues des mêmes ratifications que le traité principal ; que néanmoins les articles dont il s'agit, ont été faits à Fin su et sans la participation de l'une des parties contractantes ; que cela ressort évidemment des réclamations et des protestations les plus formelles du pape; et que d'ailleurs

(1) Disc, de M. de Montalembert à la chambre des pairs , le 16 avril ISZii. Voy. aussi la lettre de Mgr. l'évêque de Digne , p. Uk, le décret du 8 juin 1804 , celui du 28 février 1810.

ils ont clé exprcssémcnl abrogés, par une convenlion revêtue de toutes les formes diplomatiques , celle du H juin 1817 qui n"a jamais été rétractée, dont lexistence a été ofiiciellement reconnue , quoique son exécution ait été suspendue.

2° Que les articles organiques , dans l'hypothèse toutefois contestée , où ils pourraient être considérés comme loi civile, sont nul s, en ce qu'ils sont contraires à la lettre de Fart. 1 du concordat de 1801 , qui proclame le libre exercice de la religion catholique , et à Tesprit qui a présidé aux négociations de ce traité, d'après lesquelles la liberté de l'Église a été jurée comme base du concordai ; et qu il est de principe qu'une loi civile ne saurait valablement porter atteinte à une convention placée sous la garantie du droit des gens ; ou , en d'autres termes , qu'il ne faut pas décider par les lois politiques ou civiles , d'après Montesquieu , les choses qui appartiennent au droit des gens.

3° Que les articles organiques , considérés comme loi religieuse, sont nuls, pour cause d'incompétence, attendu qu'ils statuent sur la doctrine , les mœurs , la discipline du clergé, les droits et les devoirs des évéques et des ministres inférieurs , la circonscription des évéchés et des ciu-es, les conditions d'admission à l'épiscopat et au sa. cerdoce , le règlement des catéchismes et de la liturgie , objets sur lesquels à FÉglise seule , de droit divin , il appartient de prononcer ; que les ail icles précités constituent donc un abus de pouvoir , un empiétement flagi'ant de l'autorité civile sur l'autorité religieuse ; et que , d'après Montesquieu , on ne doit pas régler par les lois humaines

ce qui doit Télre par les lois cljivines \ que c'est à loit que tles publicistes, pour jublifier les articles, ont voulu n'y voir qu'une loi cl exécution , puisque ces articles étendent, restreignent ou modifient les stipulations du concordat , ce qui ne saurait convenir à des dispositions purement réglementaires*.

4° Nous croyons avoir établi que les articles organiques , considérés enfin dans leur rapport avec la police de l'Etat , ne sauraient obliger , attendu qu^ils ne sont revêtus d'aucune sanction pénale ; que les synodes provinciaux ou diocésains sefraient placés surtout hors de toute recherche , s'ils ne dépassaient pas le nombre de personnes fixé par l'art. 291 du code pénal , qui a implicitement limité la disposition générale de l'art. 4 des articles organiques.

Nous avons remarqué , après tout , que ces articles , invalidés par le di^oit des gens , ont été en partie réformés par le pouvoir lui-même , ou sont en pztrtie tombés en ilésuétude, et s'en vont tombant en dissolution.

Il nous reste à démontrer , en cinquième lieu , que les articles organiques sont nuls , en ce qu'ils ont été implicitement abrogés par la charte de 1830.

Après quatorze ans d'essais , il serait enfin temps de comprendre que le régime d'aujourd'hui, le régime de la liberlé , n'est pas le régime d'autrefois ou le régime du pouvoir absolu , de l'anarchie , du despotisme militaire ; qu'entrant dans une large voie d'interprétation , il faut à îa France, loyalement et sans arrière pensée, la liberté des cultes et les autres libertés si solennellement promises dans la charte j qu'on n'atteindra point ce but , en puisant

dïncessanies entraves dans Tarsenal déjà suranné des lois et 1 égleniens des parlemens , de la convention on de l'empire. La charte bien pxpliquée a du porter une mortelle atteinte à des législations exceptionnelles et oppressives. On. pourra .bien, à j aide de réglemens dune autre époque, établir des catégories parmi les citoyens, déférer aux uns ïa liberté, aux autres lasservissemeni, laisser l'impiété se propager sans obstacle , sous la toge universitaire , et prohiber à 1 épiscopat les moyens de se concerter, de défendre contre des attaques multipliées les grands intérêts de la reilgiop, et de la morale qui lui sont confiés : les yeux les moins clairvoyans verront en cela des signes de sympathie et d'antipathie , dans les aveugles agensd'un pouvoir qu ils entraînent imprudemment vers lablme ; mais , assurément, ce ne seront là ni le droit commun , ni la liberté , ni la charte jurée. La charte veut la liberté des cultes : essayons de pressentir la portée de ses dispositions.

« Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (art. 5).»

Ici , pas de privilège pour la religion catholique , quoique proclamée celle de la grande majorité des français , non plus que pour les autres religions. Le droit commun pour tous. Mais aussi pas d'entraves; car, là où sont des entraves, n'est pas la liberté. Or, nous appelons entraves au libre exercice de la religion catholique, toute loi ou tout règlement de l'autorité ci^ile qui tendrait à altérer, restreindre on anniiider à son gré la doctrine, les canons, les-règles de la discipline de l'Église ; à empêcher la convocation et la libre tenue des conciles que les saints canons prescrivent *, à infirmer leurs décrets ; à porter atteinte aux

ilroitSj'aux devoirs des é\ éques , à leurs rapports avec leur chef et avec leurs inférieurs , eu tout ce qui n'est pas contraire à la tranquillité publique ou à la police extérieure de l'État.

Tels sont précisément les griefs auxquels ont incontestablement donné lieu les articles organiques de 1801 , dont nous avons tantôt pressenti en détail les dispositions. L'action des évéques y est incessamment gênée , dans l'administration de leurs Eglises. La puissance séculière pèse sur eux de tout son poids. En tout elle intervient, pour altérer l'intégrité de la discipline. Elle s'arroge le privilège inoui d'examiner, de confirmer ou de rejeter les suprérries décrets des' conciles généraux et des souverains pontifes , sans exprimer d'exception , dût-elle ainsi se rendre même juge de la foi. Elle exige son autorisation expresse , pour la tenue , non seulement des conciles nationaux, mais encore des synodes provinciaux et diocésains, qui remontent à l'origine et à la constitution même de l'Église , dont la nécessité a été constamment reconnue, que les saints canons ont toujours recommandés , dans lesquels les princes protecteurs n'avaient même pas osé s^immiscer. Et à qui faudra-t-il recourir, pour obtenir ces autorisations ? à des agens du pouvoir, qui, assurément, ne les accorderont jamais; à des agens qui, d'après nos institutions , peuvent appartenir aux sectes , aux écoles philosophiques le plus hostiles à la religion catholique.

Tel est le caractère , tels sont les l'ésultats des articles organiques qu'on prétend encore aujourd'hui imposer à l'épiscopat. Était-ce donc là cette liberté promise à l'Église, dans les négociations, comme base du concordat

de 1 801 ? ou plutôt ne faut-il pas y voir les signes indélébiles de la plus funeste oppression ? Y a-t-il une alliance possible entre le despotisme d'un soldat et la liberté qui résidte d'un parti social ? entre les mesures exceptionnelles , vice radical dont les articles organiques sont empreints , et le droit garanti par la charte à tout Français de professer sa religion avec une égale liberté ? C est à la raison des esprits impartiaux de toutes les nuances qu'on en appelle. L'anomalie est grande, entre la charte et lesarticles organiques : une insurmontable barrière les sépare ; il y a incompatibilité de l'une aux autres. Le législateur quia promulgué l'art. 5 de la charte les a déchirés. L'art. 70 de ce code politique l'a dit : « Toutes les lois et ordonnances , en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la charte, sont dès à présent et demeurent de nul effet. »

Là est le sceau de réprobation dont les articles organiques ont été irrévocablement empreints. Ils sont à jamais effacés du code de nos lois. Par la charte , l'Église a recouvré son indépendance.

Les déclarations comme d'abus, pas plus que la prétention d'autoriser les conciles , ne sont en harmonie avec le système de liberté qui nous régit. On l'a si souvent dit : la loi est athée en France ; et on serait bien tenté de le croire , lorsqu'on voit le nom de Dieu proscrit du protocole de tous les actes législatifs , administratifs ou judiciaires ; exemple unique peut-être, parmi toutes les nations clirétiennes de l'univers. Mais si la loi est athée , s'il y a du moins absence de toute croyance religieuse dans la loi, de quel droit s'immiscerait-elle dans les affaires ecclésias-

tiques ? Comment ad meure que des protestans, des juifs, des idolâtres et ce qui est plus grave encore des athées , qui , d'après nos institutions peuvent siéger dans nos conseils, tout-à-coup transformés en théologiens catholiques, puissent s'arroger le droit de juger les évéques , de prononcer sur les plus graves intérêts d'une religion quïls ignorent ou qu Us méconnaissent ? Qu'elle confiance pourrait inspirer aux gardiens de la conscience et de la morale une juridiction ainsi organisée , dépourvue de toute défense , de toute publicité , de toute garantie ? Qui pourrait calculer l'étendue du péril auquel 1 Eglise serait alors exposée, si son indépendance n'était pas dès aujourdhui assurée ? Disons-le : l'abus alors ne serait pas dans les accusés , mais dans les juges. Que ceux-ci descendent donc de leur tribunal et reconnaissent, dans les pontifes traduits à leiu' barre, cette autorité qui les rend les juges et non les justiciables des laïques , dans les matières qui concernent la foi et la discipline. Les évéques ne sauraient admettre ici, d'autre loi que le droit commun, d'autre juridiction que celle du pape et des conciles. Un blâme , une répression morale dépouillés de toute sanction , émanés dun pouvoir incompétent et dont l'opinion publique a fait justice, sont sans force pour les atteindre.

Mais les observations qui précèdent ne décèlent-elles pas un danger , dans une question non moins grave, celle des promotions à l'épiscopat ? Ainsi que le concordat de François P» celui de 1801 confère au roi la nomination aux évéchés. Ce serait manquer de sincérité que de ne pas rendre hommage aux choix judicieux que le gouvernement a faits depuis quatorze ans. Mais en cela, le passé

;era-t"il pour l'avenir une irrécusable garantie ? Si le caholicisnie est aujourcVliui sur le irône ne peut-il pas en iéclioir ? Et alors la promotion aux évéchés n'exigeraitîUe pas de nouvelles conditions, ainsi que Vart. 17 du :oncordat Ta ' prévu ? — Bailleurs, dans Télat actuel des choses , le conseil du roi , nous Tavons vu , est accessible i toutes les croyances : et alors comment ne cèderait-on pas à de légitimes appréhensions pour l'avenir î Pour les :almer , quelque chose reste à faire. Il serait glorieux au ï^ouvernement , à l'exemple de Charlemagne, de Saint- Louis et de Charles VU, pour assurer la sécurité de TÉglise, ie lui rendre ses anciennes franchises et libertés. Les chapitres cathédraux se rendraient dignes, n'en doutons pas , de la haute mission dont ils furent autrefois investis et qui leur serait rendue. Ce n'est point un droit existant que nous invoquons ; nous exprimons un vœu , que l'esprit du pacte fondamental rend opportun.

Méconnaissant le principe de liberté qui domine aujourd'hui la législation et confondant les époques , de har- [lis orateurs ont voulu se faire une arme du gallicanisme contre le catholicisme: dans leur préoccupation, ils ont mal compris l'un et l'autre \ le gallicanisme catholique de Bossuei n'était pas le gallicanisme janséniste et hostile des parlemens, qui enfanta plus tard le schisme et la conslitution civile du clergé. Enfans dénaturés de lEglise de France , ils ne s'a?perçoivent pas , dans leurs tristes débais, quils s'élTorcent d'étouffer leur mère. Ils projettent im regard en arrière et prétendent réglementer l'Eglise, 50US un système de gouvernement d'indifférence religieuse, à laide des édits des rois très-chrétiens. Il y a là

erreur de dales. Alors , la religion catholique était la religion dominante de lElat; aujourdhui, elle n'est au fond que tolérée. Alors, non seulement FEglise était danslÉtat, mais. rÉtat était dans TEglise Nos rois intitulaient leurs édits par la grâce de Dieu , se glorifiaient d'être les fils aînés de lÉglise, les évéques du dehors et étaient sacrés comme tels. Il se déclaraient hautement les protecteurs de 1 Église, ses défenseurs contre lliérésie. On conçoit qu'en retour, lÉglise leur déférât quelques-unes de ses prérogatives. — Alors Henri IV, ne pouvait être roi, s'il n'était catholique.

Rien de semblable aujourd'hui. L'action du temps a transformé nos mœurs. L'art. 17 du concordat a dri prévoir le cas où le chef de lEtat ne serait pas catholique: l'esprit de la charte y est conforme. La liberté religieuse est proclamée: pourquoi n'existerait-elle pas pour tous, même pour les évêques, même pour trente millions de catholiques ? Puisque les privilèges sont abolis, pourquoi l'Eglise catholique conserverait-elle seule le privilège d'être asservie ? — Le pouvoir civil fait peser son autorité sur l'Eglise, sur sa discipline et sur ses conciles : mais, que dirait-on, si 1 Eglise voulait s'immiscer dans 1 administration civile ?... Ces deux pouvoirs sont égaux et indépendans, dans leurs sphères respecliver. Il n'y a donc pas plus de raison de soumettre 1 Eglise à faire autoriser ses conciles par l'autorité civile, qn il n y en auiait â assujettir les actes des diverses assemblées politiques de la France à l'approbation des évêques. L'absurdité de la dernière hypothèse est la démonstration de l'inconvenaiace de la première.

Avec la liberté des cultes , avec une législation qui n'a pas de croyances avouées , avec un pouvoir que toutes les sectes sont appelées a. exercer , il n'est plus temps de considérer celui-ci comme le défenseur des conciles , Fexécuteur des canons , le gardien de la discipline de TÉglise. Ne serait-il pas embarrassé lui-même dun si lourd fardeau ? Comme au temps des empereurs payens , cbacun des deux pouvoirs a repris' ses attributions primitives. Tous les deux ont la charge de gouverner les hommes : Fun dans les actes extérieurs , l'autre dans la conscience. Us marchent parallèlement , mais par des voies différentes , au même but , le plus grand bien de la société. Le but sera atteint, s il y a concorde, si les droits respectifs sont respectés. Soumis au droit conunun , comme le sont tous lès citoyens, les évéques doivent obéissance aux lois politiques et civiles qui concernent Tordre public. Leurs devoirs ne vont pas au-delà : les lois et ladministration ecclésiastiques sont exclusivement leur domaine. Le pouvoir civil n'a pas d'empire sur elles. Nos nouvelles institutions ne l'ont point associé à l'action disciplinaire de l'Eglise : il ne lui doit rien , si ce n'est de protéger sa liberté. Si , abusant de sa force , il dépasse ces limites , il y a empiétement. C'est ainsi que Ihistoire des premiers temps , les lois de l'Eglise et la constitution de l'État ont assigné à chaque pouvoir les droits et la position qui lui conviennent.

Mais dit-on aux évéques , de quoi vous plaignez-vous ? Vos Eglises ne sont-elles pas ouvertes aux fidèles ; n'êtesvous pas.libres dans la direction de vos séminaires ; dans la prédication , dans l'administration des sacremens ? Fonc-

tionnaires de TElat , n'étes-vous pas convenablement rétribués ? — Oui 5 à la manière d'un serviteur à gages que l'on paie, à la charge de remplir certaines fonctions qui lui sont assignées, et que Ton retient d'ailleurs dans un rigoureux servage. Ainsi en est-il du clergé : on veut bien , sans tirer à conséquence, le laisser libre dans renseignement doctrinal , moyennant salaire ; mais en ce qui concerne le gouvernement , la discipline de l'Eglise , oh 1 pour cela plus de liberté. Mais qu'est-ce donc qu'un évêque ? attendez : un employé du ministère vous répondra. Un évêque c'est un fonctionnaire rétribué , devant rayonner de la circonférence au centre , comme dans toute autre branche de l'administration, demandant des autorisations, rendant des comptes , dressant des statistiques , correspondant pour une multitude de détails , avec un ministre laïque , avec un chef de division , par fois semonce par eux. Voilà ce que c'est qu'un évêque , autrefois pontife vénéré des peuples et des rois , aujourdhui confondu avec un directeur des finances ou des domaines , avec un recteur d'académie ou un préfet. Et c est là ce qu'on appelle de nos jours la liberté des cultes , selon la charte !

Que parle-t-on de la rétribution que le budget alloue au clergé ! On veut sen servir de prétexte pour le maîtriser. Y a-t-on sérieusement songé ? Il importe de le rappeler à ceux qui paraissent l'avoir oublié : cette allocation représente le revenu des biens immenses dont l'Etat s'est emparé. On nous permettra de rétablir ici les faits dans leur intégrité.

Ces biens provenaient de la charité des fidèles , de la libéralité des princes , de la bonne administration de TE"

glise , de raccroissement inévitable pendant une longue série de siècles des possessions en main-morte , et surtout des défrichements, des assainissemens , des travaux personnels et constans des membres du clergé. S il faut en croire lévéque d'Aulun, rapporteur à la constituante, le revenu total du clergé s'élevait , en 1 789 , à cent cinquante millions , en dîmes et propriétés foncières , représentant en capital une valeur de plus de trois milliards. Le judicieux auteur du cours de 1 économie politique évalue les émolumens des curés et vicaires , la dîme et les revenus des archevêchés et évêchés , des abbayes d hommes et de femmes, à cent quarante-deux millions (1 ) • A cette supputation il faut joindre, en revenu et en capital, les possessions dune multitude de couvens de religieux de tons les ordres, qui n'avaient pas le rang d'abbayes, que M. de Villeneuve n'énonce pas, qui étaient répandues sur tons les points de la France, et qui étaient, en somme, dune valeur très-considérable. Si on ajoute à ce calcul les rentes constituées, les édifices, les Églises et le riche mobilier que la piété des fidèles avait consacrés , on aura un aperçu des énormes capitaux dont l'Etat a profité ou plutôt que la révolution a dévorés. El ici une triste réflexion se présente : à la suite de cette immense expoliation, lEtat en est-il aujourd hui plus fortuné ?...

Et quel usage le clergé fesait-il de ce revenu ? Trente millions que , du propre aveu de la constituante , il con-

(1) Leçons 12 et 13, uu'iTersitc catholique, tora. 5.

sacrait par an au soulagement des pauvres ; tant d'établissemens où il donnait, gratuitement, à tous, Imstruction \ tant d'artistes dont il fesait valoir les talens , tant d'ouvriers dont il soutenait Texistence , témoignent si le clergé sait remplir sa mission envers Thumanité.

Mais à quel titre TÉlat a-t-il été investi des biens du clergé ? Dans son génie révolutionnaire, Mirabeau voulait qu'on déclarât que ces biens appartenaient à la nation, non toufifois sans indemnité. Cette motion fut amendée. La loi du 24 novembre décréta : 1 ° non que tous les biens ecclésiastiques apparlcmdcnt à la nation , mais qu'ils étaient à sa disposition , à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entrelien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; 2" qu'on assurerait une dotation au moins de douze cents livres à chaque curé. Taleyrand, dans son rapport à la constituante , en concluant à la vente des biens du clergé , ajoutait que cent millions lui seraient assurés par privilège spécial. Ainsi il fut reconnu par cette loi , fondement de toutes celles qui l'ont suivie, que la nation n'était pas propriétaire des biens ecclésiastiques. Pour en disposer, la nation contracta un véritable engagement envers l'Eglise catholique de France et ses institutions , à l'exclusion de toutes les autres communions.

Cet engagement a été confirmé d'une manière plus explicite, par le tit. 5, art. 2 de la constitution du 14 sept. 179) ainsi conçu : « Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale, ne pourront être ni refusés ni suspendus. — Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette na-

lionale. » L engagement contracté envers le clergé était donc une obligation formelle , irrévocable , une véritable hypothèque privilégiée , sur tous les biens de TÉglise, en quelques mains qu'ils se trouvent , et la position de 1 État envers 1 Église est celle d'un acquéreur chargé par sou contrat d'une rente perpétuelle non encore rachetée.

Si la constitution de Tan 3 déclara que la nation ne salariait aucun culte , c était une banqueroute ; or on sait qu'une banqueroute peut bien suspendre , mais lae détruit pas le droit. En effet , celle-ci fut transigée par le concordat de 1801 , art. 12 , 13 et 14. Le souverain pontife, au nom de l'Église de France, d'une part, fait l'abandon de ses biens vendus , et l'État , d'autre part , s'oblige à assurer un traitement convenable à ses ministres. S il pouvait rester quelque doute sur le sens de ce traité , il suffirait du rapport de Portalis au corps législatif pour le dissiper. « En déclarant nationaux les biens du clergé catholique, dit-il, on avait compris quil était juste d'assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés : on ne fera donc qu'exéctiter ce principe de justice, en assignant aux ministres catholiques des secours. » — Enfin, lart. 6 de la charte attribue un traitement aux ministres de la religion catholique, et l'art. 61 déclare inviolable toute dette, tout engagement pris par l'État. Supprimer ce traitement , ce serait donc violer le pacte fondamental.

Ainsi , en vertu des décrets de la constituante , d'un traité du consulat et de la charte , d'après le droit public et le droit particulier , le clergé n'est point salarié \ il est créancier de l'État. 11 l'est au même litre que les commu-

"neiT que l'État a dépouillées de leurs biens. Et c'est en échange d'un capital d'une valeur bien supérieure à trois milliards , que TEtaJ, paie au clergé un revenu de trentesix millions ! Et on se récrie, sur une allocation si prodigieusement réduite ! Disons-le, cette allocation ne cessera d'être votée , que lorsqu'on aura proclamé la banqueroute et consommé Texpoliation. Jusques-là, le clergé est le créancier de FEtat, non son obligé ; il constitue un pouvoir , non un emploi ; son traitement est une indemnité , non un salaire ; il ne donne nullement le droit à l'autorité civile de régler sa croyance, sa discipline, son culte et ses institutions.

Il est une île qui étonne l'Europe , par son catholique héroïsme. La mercantile Angleterre a voulu de son or enchaîner l'indépendance de son clergé : le dédain a répondu à l'insulte. Ce n'est pas de l'or, mais de l'indépendance qu'il faut au clergé... Pens'e-t-on que, sous la croix pastorale de l'évéque français , batte un cœur moins catholique , moins généreux ? Le pouvoir essayerait vainement de le distraire , avec des hochets , de la haute mission de veiller au salut des peuples confiés à sa garde.

En Belgique, dans les États-Unis, où l'on sait ce que c'est que la liberté , l'épiscopat est libre : il tient ses conciles. Les gouvernemens absolus ont aussi leurs synodes : le récent concordat de Naples , du 1 6 février 1 81 8, réserve expressément aux évéques , le droit de tenir , sans autorisation, leurs synodes diocésains. L'Église est une, dans son régime intérieur : ce qu'elle fait en Amérique, en Belgique, à Naples et ailleurs, elle peut, elle doit le faire en France. C'est à ces termes que doit être ramenée notre

législation, soit par une révocation expresse, soit par l'abandon des dispositions contraires. Ainsi le veulent la charte et la liberté des cultes •, ainsi Texigent les nécessités du moment. D'autres l'ont dit avant nous: après les grandes persécutions, il y a lieu de reconstituer TEglise, et les conciles sont le plus puissant moyen. Constantin y eut recours, en rendant la paix à l'Eglise. Ebranlée jusques dans ses fondemens par la tourmente révolutionnaire, l'Église de France a à réparer bien des brèches ; comment le ferait-elle sans concert ? Les mots expriment les choses: le mot Église signifie assemblée , congrégation. L'assemblée, ce concert des évéques qui forment TEglise enseignante, est donc de l'essence même de l'Eglise catholique.

Le pouvoir civil a ses chambres législatives , ses conseils de département et d'arrondissement, l'université a son conseil royal , ses conseils académiques , la marine a son amirauté , le commerce , le barreau , les notaires , les huissiers ont leurs assemblées générales , leurs chambres.

Tout est réunion , concert dans les diverses fractiotis de la société : l'isolement n'est pas dans la nature de l'homme. Par quel étrange privilège et quel renversement d'idées, veut-on l'imposer à l'épiscopat et lui interdire ses conciles et ses synodes ? Qu'a-t-on à craindre des évéques, dans leurs assemblées ? Qu'ils n'organisent la révolte ? Mais ne sait-on pas qu'ils prêchent la subordination , Tobéissance aux lois ? A Rome , ils prièrent pour leurs persécuteurs. La force brutale peut s'appesantir sur eux; ils baisent alors la main qui les frappe. — Licinius et Julien interdirent les conciles : ils sont passés et les conciles se

sont tenus. La violence n'est pas le droit ; la violence passe et le droit survit.

Une expérience aussi ancienne que le monde a démontré que sans religion il est impossible de former une société civile, une législation qui soit respectée, un gouvernement qui soit obéi. Or, le matérialisme, le panthéisme, l'athéisme même, destructifs de toute religion, sont incessamment propagés sans contrainte. L impiété déborde en France. Elle est affichée dans les cours publies, promulguée par la presse ; elle inocule son virus , dans les écoles , dans la conscience des peuples. Encore quelques jours, et ses flots renverseront toutes les barrières qu'on essaiera de lui opposer. Les rois très-chrétiens sévissaient autrefois avec zèle contre Fhérésie. Les synodes, la sorbonne et les parlemens présentaient à l'impiété une barrière permanente. — Le gouvernement se tait aujourd'hui: ainsi le veut, dit-on , la liberté des cultes et de la pensée. Mais si la liberté existe pour Tattaque , pourquoi nexisterait-elle pis pour la défense ? On enchaùie lepiscopat. On ne veut pas qu'il se concerte, pour sauver , par la foi, la société, de la complète dissolution qui la menace. Quel est donc cet aveuglement ! Le pouvoir s'obstine à ne pas voir le danger où il est , et à le voir où il n'est pas. Est-ce à l'abri de 1 impiété qu'il prétend trouver les garanties de sa durée? Vain espoir !

Quels fruits ont produit les raisonneurs d'Athènes ; Platon, avec sa chimérique république, Zenon avec ses austères paroles, Épicure avec son sensualisme, Diogène avec son cynisme? Qu'on nous cite le peuple qu'ils sont pai'venus à organiser, l'homme qu'ils ont rendu meilleur.

Feront-ils mieux nos superbes idéologues? Ah! leurs doctrines délétères ne sont qu'un dissolvant mortel , pour la société ! Les gouvernemens qui cherchent en elles leur appui bâtissent dans la boue.

Toujours en regard , car c'est une nécessité , voilà l'épiscopat. Nous Favons vu , et nous ne saurions trop le rappeler , marchant à la tête de la civilisation , sauvant les lettres et les arts de la barbarie , propageant renseignement, préparantla voieà la libération des serfs, à Taffranchissement des communes , prêtant à l'Etat le tribut de ses lumières. Est-ce avec de tels précédens qu'on doit redouter son influence ? Où trouver de place à la susceptibilité ? mais , ici , la pensée du pouvoir se décèle : il aspire à conserver la double suprématie , spirituelle et temporelle que le despotisme impérial a voulu s'arroger. Ce régime tue la liberté : voyez la Russie ; ou bien , avec le temps, la liberté le tue: voyez l'Angleterre. L'émancipation catholique n'a-t-elle pas enfin surmonté tousles préjugés, tous les obstacles? ainsi, en sera-t-il en France.

Les oracles de l'impiété ont prononcé la déchéance du catholicisme , comme d'un vieux instrument qui a fait son tems. Pourquoi donc tant le redouter? Pourquoi cette persévérance à troubler ses derniers momens? Mais non, il ne mourra pas , et c'est ce qui excite contre lui tant d'injustes colères, il ne mourra pas : il va gagnant du terrain de proche en proche , en Angleterre , dans les Etats-Unis , à l'aide du puséysme qui lui sert de véhicule. Les trois quarts de l'Église anglicane sont puseysles. Le clergé luthérien des Etats-Unis, en grande partie, réclame le retour au concile de Trente. Il y a cinquante ans, cinquante mission-

jiaiies paicouraieni à loiigues dislances celte immense ré. publique , des bords de lOcéan au Missouri , du fleuve sainl-Laarenl aux bouches du Mississipi. Aujourd'hui les sièges épiscopaux s y multiplient, les conciles s"y célèbrent sans entraves et le catholicisme se propage; car les conciles sont pour lui un germe de prospérité.

Ne confondons pas. La raison individuelle forme Tessence du protestantisme ; chacun peut , à son gré , interpréter les saintes écritures : et alors à quoi bon les conciles? Aussi le synode de Dordrechl que les calvinistes réunirent , en opposition à la règle de foi proclamée par eux , fut- il inefficace contre les Arminiens.

Le concert est , au contraire , le principe constitutif de lÉglise catholique; car, dans le concert est runiié. Or, </esl dans les assemblées que le concert et luniié sont vivifiés, que les rapports du chef aux membres sont raffermis. « Isolez les membres du chef, dit Mgr. Tévéque de Digne, ou bien isolez les membres entr'eux, et vous détruisez rÉglise. » Il V a donc utilité, nécessité^ dans la réunion des évéques, dans la tenue des conciles. Us découlent de sa constitution primordiale; Ils font partie intégrante de sa discipline et de son culte. C'est ce que Ton comprit sous le régime même du directoire. Plus conséquent qu'on ne Test de nos jours, ce gouvernement , tout persécuteur quil était envers le clergé dissident, laissa à rÉglise schismatique reconnue, la liberté de s'assembler conformément à sa discipline.

Ici , une réflexion se présente : si un concile œcuménique était convoqué, tout évéque, en vertu de ses devoirs épiscopaux et des saints canons, ne serait-il pas

tenu de déférer à la con^ oealiou ? Devrait-il s ariéter au refus d'autorisation du pouvoir civil , ou plutôt ne devrait-il pas , sous peine de prévarication , obéissance à TEglise qui a reçu ses sermens , de laquelle émane sa puissance ? Cela ne saurait paraître douteux. Concluons que le devoir de s'assembler est , pour les évéques , au-dessus des prescriptions , quelquefois hostiles , de l'autorité civile. Ce qui est vrai pour les conciles généraux lest aussi pour les conciles nationaux , encore plus pour les conciles provinciaux , pour les s^-nodes diocésains , pour les manifestations collectives par écrit. L'autorité civile na aucune action, sur un ordre de choses placé hors de 5a sphère. La haute surveillance dune police purement extérieure lui appartient: tout empiétement au-delà, constituerait l'abus de la force, la violation de la liberté des cultes , et non pas le droit. Qu'on ne s'v méprenne pas : 1 épiscopat est une puissance , la puissance spirituelle placée en regard de la puissance temporelle; puissance qui s'exerce sur le domaine des consciences.

N'est-ce pas aux évéques qu'a été confié le dépôt sacré de la foi ? Ne se sont-ils pas obligés par serment à conserver pure de tout mélange la doctrine sainte, de la transmettre intacte aux fidèles qu'ils ont la charge de gouverner? — « Enseignez, exhortez et reprenez avec toute autorité et que personne ne vous méprise , dit saint Paul à Tite (I). » El c'est lorsque 1 impiété élève audacieusemenl la voix sous les yeux même du pouvoir ,

(1) th. ]. V. 5.

— 91) — quelle sape dans leui- base loulc religion, lonl lien moral, qu'elle aspire à faire descendre Dieu de son u ônc , que les divines écritures sont publiquement travesties, blasphémées , que les évéques , parjures à leurs sermens , lorsque la société va périr, se tairont dans une coupable inaction ! Oh ! non , ils ont mieux compris leius devoirs. Le danger a réveillé les sentinelles d'Israël. Leur voix a retenti dans le camp , et les fidèles sortis de leur torpeur sont entrés dans la lice. Ils n'ont pas craint , quelque nombreux et quelcpie puissans que soient leius adversaires, et ils se sont écriés, pleins de confiance comme Judas : « Ils s'avancent contre nous avec une multitude orgueilleuse et superbe pour nous perdre nous et nos enfans ; mais nous combattrons pour notre vie et pour la loi , et le Seigneur les brisera devant notre face (1 ) » Et les fidèles ont déjoué la mine , à l'ombre de laquelle 1 impiété s'avançait en silence pour les surpiendre.

Juges, pasteurs et docteurs des fidèles, aux évéques appartenait le haut privilège de censurer les doctrines perverses , de prémunir leur troupeau contre d insidieuses attaques , de dissiper les ténèbres de Terreur à la lumière de la vérité. Ils ont dénudé la plaie gangreneuse qui dévore sourdement la société et ont indiqué le remède. Et les enfants des hommes, sourds à la voix de la sagesse, se sont écriés : nous voulons périr. Et ils ont voulu étouffer la voix importune des évéques. — Mais l'épiscopat a prononcé le mot de liberté : non de la liberté sans frein

(1) Macci»l>. Ut. 1. cb, 3. v. 20.

qni entaille l'anarchie, mais tic la liberté salutaire qui trouve son germe dans la loi de Dieu. Il a compris les besoins civils et moraux des peuples et avec les peuples il demande qu ils soient satisfaits. 11 demande l'affranchissement de l'Église et pour elle le bénéfice des institutions nouvelles. Il le demande et le clergé et les fidèles accourent après lui à son aide ; car , il y a solidarité entre limmense population catholique de la France et ses pasleurs.

Il eut autrefois pour mandat de défendre les peuples , de les éclairer , de prêter son influence au développement des libertés publiques : encore aujourdhui , il se montrera digne de sa noble mission. — Que réclame-t-il pour lui ? La liberté d action. Fondée sur un principe d'ordre et de stabilité , cette action de Tépiscopat sera plus salutaire à la société que la licence du raisonnement, qui tend à affranchir de toute règle, de toute autorité.

Ouels que puissent être les sinistres présages dont on le menace, le catholicisme , en France, est un arbre encore plein de sève. Les efforts du philosophisme et limprévoyancedu pouvoir seront impuissan s pour le détruire. Les systèmes éphémères des écoles sophistiques sevanouiront , comme le brouillard chassé des vents , et larbre reverdira plein de vigueur. Quatorze siècles de confraternité ont resserré le nœud indissoluble qui lie la nation à Vépisropat : l'un ne périra pas sans Vautre

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