Concilium pro qualibet re crediderit appellandum

3. Tolède, XIII, 2 : « In publica sacerdotum, seniorum atque etiam gardingorum discussione deductus. » (P. 337.)

LE GOUVERPïEMENT NATIONAL

Sisbert de Tolède, de ce canon ^. Néanmoins ce même Egica demande au XVP concile de Tolède (698) de juger Theudemunde : autre exemple de jugement en première instance -.

Si on recourait ainsi aux assemblées conciliaires, il faut reconnaître qu'on y était peut-être encouragé par le souci d'équité et de procédure régulière dont témoignent plusieurs de leurs décisions et qu'on ne trouvait pas alors à un égal degré chez les juges civils. Nous venons de voir, en effet, que le 2*" canon du XIIP concile réclamait de nombreuses garanties dans les procès des grands officiers du palais ; ce même canon parle des autres accusés et des moyens de défense qu'on doit leur accorder. Ailleurs les accusateurs indignes sont écartés, et condamnées les enquêtes trop rapides où les lois et les canons ne sont pas consultés ^.

Les délibérations closes, il ne restait plus qu'à les confirmer et à en exécuter les décisions. Ici encore le rôle du roi était prépondérant.

1. Leges Visigothonim, II, 5, 19. « Quidam dum sententiam « illam canonis Toletani adtendunt... subtili se quodammodo « juramento in necem... regiam nituntur alligare. »